‹ La France sous Philippe le bel etude sur les institutions politiques et administratives du moyen ageChapitre 18 sur 22 · LA FRANCE SOI S PHILIPPE LE BEL · texte numérisé non relu

LA FRANCE SOI S PHILIPPE LE BEL

pour nier l'existence des ôtais généraux sous Philippe le Bel. D’autres écrivains onl tiré une conclusion tout opposée : le peu de retentissement qu'eurent ces états, les premiers dont l'histoire fasse mention, est à leurs yeux un indice qu'ils ne constituèrent pas une nouveauté. Cette opinion est spécieuse; toutefois on ne l'a jusqu'ici appuyée sur aucun fait certain, et elle est restée à l'état de conjecture.

L’étude attentive des monuments déjà connus et de documents entore inédits nous a permis de jeter quelque jour sur cette grave question, de démêler l'origine des états généraux, de déterminer leur rôle sous Philippe le Bel, et de montrer, ce qu'on était loin de supposer, le suffrage universel appelé, dès le commencement du quatorzième siècle, à désigner les députés du tiers état ’.

On rattache communément les étals généraux aux assemblées mérovingiennes et carlovingiennes du champ de mars ou du champ de mai ; on cite la Gcnnanie de Tacite; on invoque les représentants des sept provinces de la (îaule convoqués en -418, dans la ville d'Arles, par l’empereur Honorius. Avec cette méthode, on constate l’existence sans interruption du système représentatif depuis l'origine de la monarchie; mais tout ce raisonnement pèche par la hase. Les plaids de la première race étaient plutôt des rendez-vous militaires que des assemblées législatives. Les décisions qui y étaient promulguées étaient prises sur l'avis des leudes, et le peuple n'avait d'autre droit que celui de les sanctionner par ses acclamations.

Charlemagne organisa les assemblées du peuple; les règlements qu’il fit à cet égard nous sont parvenus et font connaitrc qu’elles devinrent entre ses mains un instrument de gouvernement. 11 leur demanda non des lois mais des avis, et encore il ne consulta que les grands et les prélats. L'établissement du régime féodal mit fin à ces cours plénières, dont le souvenir resta gravé pendant longtemps dans la mémoire du peuple. Le grand mouvement communal du douzième siècle marqua le réveil du tiers état; en même temps le pouvoir royal se

1 Voyei, sur ers premiers états géneraui, Chronologie des états généraux , par H. le comte Beu<jnnt; Annuaire de la Société de l'histoire de France, année 1340, et Rulliery, Histoire des états généraux, p. 57 à 62.

Page 1