CHAPITRE II

Administration provinciale : baillis et sénéchaux, prévôts et bayles ; grande ordonnance de 1254; réforme de la prévôté de Paris. — Les enquesteurs royaux; heureux fruits de leurs missions ; décadence de l'institution.

Administration communale : la commune au xiii" siècle ; abus et divisions qu'elle engendre ; la bourgeoisie et le commun; immixtion de l'État dans les affaires des villes ; progrès de la centralisation.

Si les conseillers du roi et les autres officiers associés au gouvernement central n'avaient qu'une autorité assez effacée en face de la personne du souverain, en revanche, les hauts fonctionnaires chargés de l'administration des provinces exerçaient par délégation le pouvoir royal tout entier. La justice, les finances, la police, le commandement militaire, tout se trouvait réuni entre leurs mains. Au nord, ces intendants généraux s'appelaient baillis; an midi, ils avaient le titre de sénéchaux.

Sous saint Louis, les baillis, que PhiUppe-Auguste avait créés pour remplacer le grand sénéchal. et qui étaient d'abord au nombre de quatre, se multiplièrent singulièrement ; un prince aussi scrupuleux ne pouvait avoir trop d'yeux pour veiller au bien de l'État, ni trop d'oreilles pour entendre les plaintes de ses sujets. Non seulement le domaine royal fut divisé en bailUages, mais chacun des fiefs des grands vassaux fut rattaché, pour l'exercice des droits de suzeraineté, à l'un des bailliages de ce domaine. Ainsi, la Bretagne fut placée dans le ressort du bailli de Tours, la Bourgogne dans celui du bailli de Mâcon, la Guyenne dans celui du sénéchal de Périgord, etc. Chaque bailUage était subdivisé en prévôtés, chaque sénéchaussée en baylies. Les prévôts et bayles représentaient,

eux aussi, la plénitude de l'autorité royale, chacun dans sa circonscription ; mais ils n'étaient guère, en fait, que des fermiers du domaine, car, à la différence des baillis ou sénéchaux, ils n'étaient pas nommés par le roi : leur office était adjugé aux enchères.

On conçoit combien les attributions presque illimitées des. baillis devaient favoriser les abus et ouvrir la porte à l'arbitraire. C'est l'éternel honneur du saint roi d'avoir, par la grande ordonnance de 1254, soumis ces petits potentats aux règles de l'équité et de l'intégrité la plus stricte, et d'avoir réformé parla toute l'administration du royaume. Voici l'analyse de cet acte célèbre.

Après avoir déclaré, dans son préambule, qu'il cherche avec amour la paix de ses sujets, qui est sa propre tranquillité (in quorum quiète quiescimus), et qu'il éprouve contre ceux qui la troublent une indignation légitime, saint Louis décrète les mesures suivantes :

« Les sénéchaux et autres officiers royaux prêteront et observeront, sous peine d'être châtiés par le roi lui-même, le serment de rendre la justice sans distinction de personnes, suivant les coutumes et usages approuvés, de conserver les droits du souverain sans porter préjudice à ceux des particuliers, de ne recevoir aucun présent, ni eux, ni leurs femmes, ni leurs enfants, et de rendre ceux qu'ils auraient reçus * ; de ne jamais emprunter de leurs administrés que des sommes d'argent peu élevées, au-dessous de vingt hvres, et de les rembourser dans un délai de deux mois ; de ne prélever aucune part sur le profit des ventes ou des adjudications des offices inférieurs, des rentes dues au roi, de la monnaie, etc.; de ne point protéger les officiers subalternes coupables de malversations ou d'abus de pouvoir, suspects d'usure ou menant une vie scandaleuse, mais, au contraire, de les corriger. Ils ne pro-