V. plus haut, p

fèreront aucune parole contre l'honneur de Dieu, de la Sainte Vierge ou des saints ; ils s'abstiendront des jeux de dés et d'échecs, de la fornication, de la fréquentation des tavernes. Ils n'achèteront aucun immeuble dans leur circonscription sans la permission du roi, sous peine de confiscation. Ils n'y prendront point femme, ni pour eux, ni pour leurs parents, ni pour leurs

domestiques .

Ils ne feront pas recevoir leurs parents ni leurs

domestiques dans des monastères, et ne leur procureront pas de bénéfices ecclésiastiques. Ils ne prendront dans les maisons religieuses ni repas ni gîtes sans l'autorisation du roi. Ils n'auront qu'un petit nombre de bedeaux ou de sergents pour exécuter leurs jugements; ces sergents seront nommés publiquement dans les assises, et ne seront point écoutés s'ils ne sont munis d'un mandat en règle de leur supérieur.

« Les sénéchaux, baillis et leurs subordonnés ne pourront faire arrêter personne pour dettes, si ce n'est pour les sommes dues au roi. Ils ne pourront détenir l'individu accusé de crime

Sceau d k la ville de S a i p, t - O ji e u .

ÉCHEVINS en conseil.

(xiii" siècle. — Archives Nationales.)

qui sera en état de se purger -de l'accusation, à moins qu'il ne s'agisse d'un crime énorme ou qu'il ne soit convaincu par son propre aveu, par des preuves ou des présomptions très fortes. Ils communiqueront à l'accusé les enquêtes dressées contre lui. Les personnes de bonne renommée, même pauvres, ne seront pas mises à la question sur la déposition d'un seul témoin. Ceux qui auront acheté des offices inférieurs ne pourront les revendre, et, s'ils sont plusieurs acheteurs, un seul rendra la justice.

« Les sénéchaux ou baillis tiendront leurs audiences aux lieux accoutumés. Ils ne chargeront le peuple d'aucune imposition. Ils n'ordonneront de chevauchées que pour des causes nécessaires, et ne pourront forcer à financer ceux qui voudront servir en personne. Ils ne défendront l'exportation des blés, des vins et autres denrées qu'après la délibération d'un conseil. On ne fournira ni armes, ni marchandises, ni argent aux Sarrazins, ni aux autres ennemis du roi.

« Les officiers royaux, après l'expiration de leurs fonctions, resteront pendant cinquante jours sur les lieux pour répondre aux plaintes dont ils pourraient être l'objet. Les mesures prescrites contre les usures et les blasphèmes des Juifs seront exécutées. Les femmes publiques seront chassées des villes et des campagnes, et celui qui leur aura loué sa maison sciemment la perdra. Les dés, les échecs, les sociétés de jeu seront interdits. Les taverniers ne logeront que des voyageurs ou des passants. »'

Que de dispositions, dans cette longue ordonnance, seraient regardées, aujourd'hui encore, comme de véritables progrès ! N'avons-nous pas entendu maintes fois réclamer l'abolition de la prison préventive, la responsabilité des fonctionnaires, l'interdiction des pots de vin? Toutes ces réformes furent dictées au roi de France, il y a plus de six cents ans, par le sentiment profond de l'intérêt du peuple. Rien de moins fiscal que l'esprit de cette loi, ou plutôt de cet ensemble de

lois ; rien de plus humanitaire, et aussi, reconnaissons-le, rien de plus opposé aux pratiques d'un certain nombre de souverains modernes. Un seul abus est laissé debout, parce qu'il était impossible de le supprimer tout d'un coup ; c'est cette adjudication des prévôtés, qui s'est prolongée sous une autre forme jusqu'au siècle dernier, et qui pouvait faire tomber en des mains indignes, à tout le moins incompétentes, la gestion des finances publiques. Saint Louis remédia du moins à cet inconvénient pour la ville de Paris, où il se faisait sentir d'une façon beaucoup plus grave, parce que la capitale n'avait point de bailli, mais seulement un prévôt, qui, trop souvent, devenait un oppresseur. Joinville nous a retracé un tableau saisissant des vexations causées à la population parisienne par la vénalité de la prévôté :

« La prévôté de Paris était alors vendue aux'bourgeois de Paris ou à d'aucuns, et, quand il advenait que d'aucuns l'avaient achetée, ils soutenaient leurs enfants et leurs neveux en leurs méfaits ; car les jeunes gens se fiaient en leurs parents et en leurs amis qui tenaient la prévôté. C'est pourquoi le menu peuple était fort foulé et ne pouvait avoir raison des gens riches, à cause des grands présents et des dons qu'ils faisaient aux prévôts. Celui qui, en ce temps-là, disait la vérité devant le prévôt, ou qui voulait garder son serment pour n'être point parjure, au sujet d'aucune dette ou d'aucune chose sur quoi l'on fût tenu de répondre, le prévôt levait sur lui l'amende, et il était puni. A cause des grandes injustices et des grandes rapines qui étaient faites dans la prévôté, le menu peuple n'osait demeurer en la terre du roi, mais allait demeurer en d'autres prévôtés et en d'autres seigneuries. Et la terre du roi était si déserte, que, quand le prévôt tenait ses plaids (ses assises), il n'y venait pas plus de dix personnes ou de douze. Avec cela, il y avait tant de malfaiteurs et de larrons à Paris et dehors, que tout le pays en était plein. Le roi, qui mettait grand soin à faire que le menu peuple fût gardé, sut toute la

vérité ; alors il ne voulut plus que la prévôté de Paris fût vendue, mais il donna bons et grands gages à ceux qui dorénavant la garderaient*. »

Il fit chercher dans tout le royaume, ajoute le chroniqueur, l'homme le plus capable de faire « bonne et roide justice», et c'est à la suite de cette espèce de concours qu'Etienne Boileau, dont le nom est demeuré attaché au Livre des Métiers, fut nommé prévôt de Paris, charge qui devait prendre, à partir de ce moment, une importance plus grande encore. Ce magistrat incorruptible ne connaissait ni parents ni amis, ni or ni argent. En fort peu de temps, il ramena dans la grande ville l'ordre et la prospérité ; les malfaiteurs disparurent, et le nombre des habitants augmenta tellement, que le roi lui-même bénéficia d'un accroissement de revenu considérable.

Les fonctionnaires royaux n'étaient pas seulement- contenus dans leurs excès de zèle par les sages règlements de saint Louis. Dans le midi surtout, les bourgeois des villes étaient associés à l'exercice du pouvoir et servaient de conseils aux sénéchaux. La sénéchaussée de Carcassonne vit, dès cette époque, de véritables réunions des trois ordres, où il faut chercher le germe des États généraux assemblés dans le siècle suivant. Le tableau de l'organisation judiciaire nous montrera la nation participant de plus d'une manière au gouvernement provincial. Mais il importe, avant d'aborder ce domaine, uni alors par une si étroite connexité à celui de l'administration, de faire connaître un dernier rouage créé par le saint roi pour assurer cette haute .intégrité à laquelle il tenait tant chez ses représentants de toute catégorie : je veux parler des enquesteurs, sorte d'inspecteurs généraux, chargés d'aller recueillir dans toutes les provinces les plaintes des habitants, d'ouvrir des enquêtes, de réparer les torts causés

i. Joinville, éd. de Wailly, p. 390.

par les officiers royaux et de sévir, au besoin, contre ces derniers. Institution vraiment populaire, qui contribua peut-être

Maison commune de Saint-Antonin (Tarn-et-Garonne). (xn^-xm" siècle.)

plus que tout le reste à établir entre le souverain et les sujets ce courant de sympathie et de confiance dont les vestiges se maintinrent malgré tout jusqu'aux dernières années de l'ancien régime. Si le roi le savait! disait, dans les temps

modernes, le paysan opprimé. Le roi le saura, pouvait se dire avec certitude celui qui avait le bonheur de vivre sous saint Louis.

C'est avant de partir pour l'Egypte qu'il institua les premiers enquesteurs ; la pensée de laisser son royaume livré aux agissements de quelques gouverneurs avides, sans autre surveillance que celle de la régente, lui en inspira sans doute la pensée. Des commissions composées de clercs, de moines, de chevaliers, et munies de pleins pouvoirs en son nom, commencèrent à parcourir les domaines de la couronne, contrôlant les actes des agents du pouvoir, baillis, prévôts, sergents, forestiers, etc., consignant les doléances du moindre de leurs administrés, faisant opérer les restitutions légitimes, rétablissant partout le règne de la justice. Les évoques étaient tenus de leur prêter leur concours ; les baillis devaient obéir à toutes leurs injonctions et, de plus, les défrayer. Les désordres survenus en son absence, les excès de certains officiers, l'insurrection des Pastoureaux, qui en fut le contre-coup, lui firent sentir plus tard la nécessité de développer une aussi utile institution. A peu près en même temps qu'il rendait sa grande ordonnance pour la réforme du gouvernement provincial, de nouvelles missions partaient de différents côtés pour en imposer l'exécution et en constater les effets. Ces inspections devinrent bientôt périodiques. Enfin, lorsque le monarque prit le parti de se croiser pour la seconde fois, une enquête générale fut ouverte dans l'ensemble de ses possessions et produisit des résultats étonnants. « C'est un spectacle admirable, dit un savant qui a eu l'occasion d'étudier de près les rouleaux des enquesteurs, que de voir le soin avec lequel ces commissaires allaient au-devant des plaintes du peuple, et avec quelle impartialité ils prononçaient, soit contre le roi, soit contre ses officiers ^ » Alphonse, comte de Poitiers, voulut, à