CHAPITRE III

Juridictions du premier degré : prévôtés, oflicialilés, justices seigneuriales et municipales. — Juridictions du second degré : cour du bailli ou du sénéchal. — Juridiction supérieure : le parlement; le duel judiciaire et les appels. — Le roi juge personnellement à tous les degrés; les plaids de la 2)orte, à Paris et au bois de Vincennes. — E.\emples de sévérité de saint Louis. — La cour du roi sous Philippe le Hardi. — Le droit coutumier. — Les ordonnances rojales. — La police générale ; répression du blasphème.

La division des pouvoirs, nous l'avons vu, n'existait pas au xin^ siècle : c'est là un principe moderne, qui ne devait s'établir que peu à peu sur les ruines du régime féodal. A une époque où le roi ou le seigneur commandait, jugeait et gouvernait à la fois, il était naturel que ses délégués exerçassent

les mêmes prérogatives, chacun dans sa circonscription et dans la mesure voulue par les lois de la hiérarchie. Les baillis ou sénéchaux, les prévôts ou bayles n'étaient donc pas seulement des gouverneurs militaires et des administrateurs civils : ils étaient aussi des juges, et même cette partie de leurs fonctions était souvent la principale. Une autre différence capitale résultait de cette idée de ne pas fractionner les fonctions publiques : c'est que, bien qu'il y eût, comme chez nous, des juridictions du premier degré, des juridictions d'appel et une juridiction supérieure, tout tribunal pouvait, lorsqu'une affaire lui était déférée, la juger en première instance; et il arrivait fréquemment que les magistrats les plus élevés, que le roi lui-même rendissent leur sentence sur des cas soumis directement à leur décision, sans avoir passé par une cour inférieure.

Le premier degré était représenté par le tribunal du prévôt dans le nord, ou du bayle dans le midi. Primitivement, ces officiers jugeaient personnellement toutes les causes de peu d'importance qui se présentaient dans leur ressort; mais, comme plusieurs se permettaient d'affermer les amendes et d'en trafiquer, on leur enleva les jugements donnant lieu à des peines pécuniaires, et on les remit à un véritable jury, dont ils eurent seulement la présidence. Ce jury prononçait au civil et au criminel. D'après les Établissements de sahit Louis, qui n'émanent pas de ce prince, mais qui sont tout simplement un code coutumier postérieur de peu d'années à la fin de son règne, il devait être composé de « gens suffisants », c'est-à-dire honnêtes et capables, et n'ayant aucun lien avec les parties en cause. On voit cette institution fonctionner dans beaucoup de pays du nord. Mais, dans les provinces du midi, gouvernées par Alphonse de Poitiers et réunies à la couronne après sa mort, on eut recours à un moyen tout différent, qui dénote déjà une tendance marquée vers la séparation des pouvoirs : on créa, à côté des bayles, un nouvel ordre de fonction-

naires, chargés de les suppléer dans l'exercice de la justice et nommés simplement juges. Ce n'était pas précisément une innovation, car les sénéchaussées de Carcassonne et de Beaucaire possédaient antérieurement des viguiers investis des mêmes fonctions, et que le roi se contenta de maintenir en les faisant assister par un de ses agents; mais c'était la généralisation d'un usage local dont l'expérience avait fait reconnaître le caractère salutaire. A Paris, le prévôt devint d'assez bonne heure, comme nous l'avons dit, un véritable magistrat royal, et non plus un adjudicataire; cette heureuse réforme, qui atteignait le même but par une voie tout autre, commença à faire de la prévôté, c'est-à-dire du Chàtelet, la cour la plus encombrée de France.

Mais, à côté de ces tribunaux du premier degré émanant du pouvoir souverain, coexistaient des cours ecclésiastiques et d'anciennes justices seigneuriales ou municipales formant un réseau inextricable de juridictions indépendantes et souvent rivales. Les oiïicialités, établies par l'Eglise pour examiner les cas multiples où ses intérêts, tant spirituels que temporels, se trouvaient engagés, ne relevaient que de l'évêque diocésain; elles rendaient des sentences conformes au droit canon, souvent en opposition avec le droit civil, et se composaient exclusivement de clercs, dont les principes étaient peu d'accord avec ceux de la caste naissante des^légistes. De là, des conflits continuels entre l'autorité religieuse et les autorités civiles. La hmite de la compétence des officiaux était on ne peut plus difficile à établir. Cette compétence s'étendait de droit aux causes touchant la foi, les sacrements, les vœux, les bénéfices, les dîmes, etc. ; mais, par extension, toutes les causes des clercs et une grande partie de celles des laïques étaient appelées devant le for ecclésiastique. De plus, les croisés acquéraient par leur vœu même le privilège de ne plus relever que des tribunaux d'Église, où ils étaient assurés d'un jugement beaucoup plus indulgent. Phihppe III eut quelque peine à

obtenir de Rome que ce privilège fût aboli en cas de crime énorme. La royauté admettait, en général, la validité des sentences rendues par les officialités ; mais il se présentait une quantité de cas douteux, et, lorsqu'ils mettaient en question les intérêts de la couronne ou du fisc, elle n'était que trop disposée à en réclamer la connaissance. Ses représentants en provin-ce, plus royalistes que le roi, comme il arrive toujours, allaient beaucoup plus loin et commettaient de véritables empiétements, qui ne faisaient qu'aggraver les conflits.

Les justices municipales étaient, au contraire, aux mains des laïques seuls. Elles étaient administrées ordinairement par les échevins et par un certain nombre de jurés pris parmi les principaux habitants ; les membres de la commune étaient donc, comme ceux des autres corporations et comme ceux du clergé, jugés par leurs pairs, suivant le droit commun de l'époque. Les juges seigneuriaux, à l'exemple des juges royaux, se faisaient eux-mêmes assister par les notables de l'endroit et leur donnaient voix délibérative. Ainsi, en 1290, le bayle du vicomte de Lautrec, ayant arrêté un malfaiteur, le fit conduire sur la grande place, et là, une réunion de chevaliers, de damoiseaux, de bourgeois, sous la présidence du vicomte en personne, procéda à l'interrogatoire de l'accusé. On alla ensuite aux voix. Un des jurés demanda la peine du bannissement, un autre la mutilation; mais la grande majorilé requit la peine de mort, qui fut, en effet, appliquée, en vertu d'un arrêt rendu au nom du vicomte. Le peuple jouait donc un rôle, et non un rôle insignifiant, dans le fonctionnement de la plupart des juridictions du premier degré, et cette organisation libérale, en favorisant l'application des vieilles coutumes, pouvait, dans certains cas, remédier à la confusion des droits ou des pouvoirs.

Au second degré, le régime judiciaire est beaucoup moins compliqué. 11 n'y a, à proprement parler, qu'une seule cour

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d'appel, celle du bailli ou du sénéchal. Ce haut fonctionnaire ne se contente pas de rendre la justice au chef-lieu de sa circonscription : il tient tout les deux mois des assises ambulatoires dans les principales localités du ressort, et là il est quelquefois assisté par un juge-mage ou grand juge, qui correspond au juge ordinaire adjoint au bayle. Il prononce, ne l'oublions pas, en première instance aussi bien qu'en appel. D'après la jurisprudence de Beaumanoir, il peut appliquer tous les genres de peine, excepté la peine de mort. A l'occasion, il préside aussi les assises des chevaliers, et sa présence à la tête des tribunaux de la féodalité expirante indique à elle seule tout le chemin fait depuis un siècle par' la royauté capétienne. Créé principalement pour annihiler peu à peu les juridictions seigneuriales, le bailli en est déjà à leur commander en maître : il attire à lui toutes les causes intéressant l'ordre public, la voirie, la police générale. Son influence devient tellement prépondérante, que, dès le siècle suivant, le roi jugera prudent de dédoubler ses fonctions et de confier presque partout l'exercice de la justice à des magistrats spéciaux.

La juridiction supérieure est représentée par le parlement. Ce corps fameux avait commencé à s'organiser du vivant de Philippe-Auguste. Sous le règne de ce prince, et notamment à la faveur de son absence, la cour du roi s'était mise à rendre des arrêts de plus en plus fréquents. La section qui s'occupait des affaires judiciaires paraît avoir pris, au temps de saint Louis, une existence propre et indépendante. Au lieu de suivre le souverain et de s'assembler quand elle le jugeait convenable, elle devint sédentaire, se réunit dans un local spécial et à des époques à peu près fixes, le lendemain des fêtes de la Pentecôte, de la Toussaint, de la Saint-Martin d'hiver et de la Chandeleur. La date où s'ouvre la série des fameux registres du parlement connus sous le nom d'Olwî (125/i) peut être considérée comme celle de la création défini-

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tive de cette grande institution. On remarquera qu'elle coïncide avec la réforme générale de l'administration du royaume entreprise par le bon roi à son retour de Syrie. Depuis cette même année jusqu'à l'an 1302, le parlement tint soixanteneuf sessions, la plupart à Paris. Toutefois, ce n'est qu'à partir de Philippe le Bel que la périodicité de ses séances fut tout à fait régulière.

Dès sa naissance, le parlement tendit à devenir, entre les mains de la royauté, un moyen de domination sur les grands vassaux. Non seulement les seigneurs en furent éliminés insensiblement, au profit des clercs, des gens de loi et des officiers de la couronne, mais, par une série de conquêtes habiles, son action s'étendit peu à peu sur tous les fiefs situés en dehors du domaine royal, c'est-à-dire sur la France entière. C'est encore saint Louis qui fit faire à l'autorité du suzerain ce pas immense et décisif. Il y arriva surtout par l'abolition du duel judiciaire et par la multiplication des appels au parlement. On sait ce qu'était la procédure barbare du duel, qui forçait à combattre en champ clos, non seulement les deux parties, mais même le juge et la partie, lorsque celle-ci faussait jugement, c'est-à-dire refusait de se soumettre à la sentence prononcée. Il résultait de là des iniquités criantes, d'autant plus que les nobles seuls pouvaient user de cette dernière ressource. Le duel judiciaire, si improprement appelé jugement de Dieu, avait été déjà condamné, en 1252, par le pape Innocent IV. Un prince aussi humain et aussi juste que Louis IX ne pouvait le laisser subsister dans ses États. Il le prohiba, en 1260, par une ordonnance solennelle, qui substituait à la voie des armes l'enquête judiciaire, ou, en cas de contestation de la sentence, l'appel. Ce règlement rencontra dans la noblesse une vive opposition. L'antique préjugé se trouvait plus fort que l'esprit de progrès dont le pieux monarque était personnellement animé. Il fallut, sous Philippe IV, rétablir le combat singulier en matière criminelle: il se

perpétua, sous différentes formes, jusqu'au duel fameux qui mit aux prises La Châtaigneraie et Jarnac, en 15/i7.

Pour ce qui est des appels, l'interdiction de fausser jugement ne fut pas la seule cause de leur multiplication. Beaucoup de grands vassaux furent amenés à porter leurs affaires devant la cour du roi, soit par la confiance que leur inspirait l'équité bien connue de saint Louis, soit par l'habileté des agents royaux, qui ne négligaient aucune occasion de faire

accepter l'arbitrage de la couronne ; et ceux qui ne s'y résignèrent pas y furent parfois contraints. Les appels de leurs sujets suivirent naturellement la même voie ; cependant ils continuèrent de passer par l'intermédiaire du bailliage ou de la sénéchaussée , tandis que ceux des barons et des princes du sang allaient directement à Paris. Aucune loi générale ne fut promulguée sur la matière. La royauté se contenta de reprendre pied à pied, par des mesures partielles, la juridiction supérieure usurpée jadis par la féodalité. Elle y parvint sans secousse, et bientôt la haute cour ne fut plus occupée qu'à prononcer sur les cas des appelants. Le parlement fut donc dans la main des rois un grand instrument de centralisation ; mais, contenue dans ces limites, la centralisation était un bienfait, car rien n'était plus favorable aux intérêts du peuple, et en même temps plus conforme à la saine raison politique, que de retirer aux seigneurs l'exercice de la justice suprême pour le remettre au suzerain.

Saint Louis nK\D la justice.

(Bibl. nat.. ms. 5716. — xiv^ siècle.)

Jardins du palais de Paris.

(Miniature du Livre d'heures de Jean, duc de Berry, appartenant au duc d'Aumale.

— XIV' siècle.)

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Au-dessus et en dehors du parlement, la justice était encore rendue par le roi en personne. Tous les juges du royaume étant considérés comme ses délégués, il pouvait naturellement prendre leur place, et cette prérogative passait même pour son attribut essentiel : la main de justice figurait avec le sceptre dans les représentations du type royal. De même qu'on appelait du tribunal des baillis ou des sénéchaux à la cour du roi, il était loisible d'appeler de celle-ci au monarque luimême, par voie de requête, lorsqu'il y avait présomption d'erreur. Mais, à l'instar de ces magistrats, il prononçait aussi en première ou en seconde instance, ce qui abrégeait considérablement la procédure. Saint Louis, toujours soucieux de l'intérêt des petits, affectionnait cette manière expéditive de terminer les procès. Presque tous les matins, il envoyait deux ou trois membres de son conseil s'enquérir, à la porte du palais, s'il n'y avait pas là quelques particuliers voulant débattre leurs affaires par- devant lui : de là le nom de plaids de la porte, attribué à ce genre d'audience. Si ses conseillers ne pouvaient mettre les parties d'accord, il appelait celles-ci dans sa propre chambre, examinait leur cas avec sa scrupuleuse impartialité, et rendait lui-même, sans désemparer, la sentence définitive. Joinville, qui prit part plus d'une fois à ces jugements sommaires, nous en décrit ainsi le mécanisme fort simple :

« Le roi avoit sa besogne réglée en telle manière, que monseigneur de Nesle et le bon comte de Soissons, et nous autres qui étions autour de lui, qui avions ouï nos messes, allions ouïr les plaids de la porte, qu'on appelle maintenant les requêtes. Et quand il revenoit du moutier, il nous envoyoit querre, et s'asseyoit au pied de son lit, et nous faisoit tous asseoir autour de lui, et nous demandoit s'il y en avoit aucuns à expédier qu'on ne pïàt «expédier sans lui; et nous les lui nommions, et il les^ faisait querre, et il leur demandoit : Pourquoi ne prenez-vous pas ce que nos gens vous offrent? Et ils disoient : Sire, c'est qu'ils nous offrent peu. Et il leur disoit

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ainsi : Vous devriez bien prendre cela de qui voudrait vous le faire. Et le saint homme se travailloit ainsi de tout son pouvoir pour les mettre en voie droite et raisonnable^ ».

On reconnaît bien là le grand pacificateur : les particuliers, comme les princes, il voulait tout accorder, tout réconcilier. Souvent ces audiences patriarcales avaient pour théâtre le jardin du palais ou le bois de Vincennes. Le chêne légendaire qui abritait le Salomon moderne est demeuré dans toutes les mémoires comme le symbole de sa justice débonnaire et de sa popularité bien acquise. « Maintes fois, ajoute Joinville, il advint qu'en été il s'alloit asseoir au bois de Vincennes après sa messe, et s'accotoit à un chêne, et nous faisoit asseoir autour de lui. Et tous ceux qui avoient affaire venoient lui parler sans empeschement d'huissier ni d'autres gens. Et alors il leur demandoit de sa propre bouche : Y a-t-il ici quelqu'un qui ait sa partie? Et ceux qui avoient leur partie se levoient, et alors il disoit : Taisez-vous tous, et on vous expédiera l'un après l'autre. Et alors il appeloit monseigneur Pierre de Fontaines et monseigneur Geoffroy de Villette, et disoit à l'un d'eux : Expédiez-moi cette partie. Et quand il voyoit quelque chose à amender dans les paroles de ceux qui parloient pour lui ou dans les paroles de ceux qui parloient pour -autrui, lui-même l'amendoit de sa bouche. Je vis quelquefois en été que, pour expédier ses gens, il venoit dans le jardin de Paris, vêtu d'une cotte de camelot, d'un surcot de tiretaine sans manches, un manteau de taffetas noir autour de son cou, très bien peigné et sans coiffe, et un chapeau de paon blanc sur la tête. Et il faisoit étendre des tapis pour nous asseoir autour de lui, et tout le peuple quiavoit affaire par devant lui se tenoit autour de lui debout ; et alors il les faisoit expédier en la manière que je vous ai dite avant du bois de Vincennes-. »

i. Joinville, éd. de Wailly, p. 32.