DE LA CHARTE

. i "litT” . 1

Conduite de Louis XVIII lors de son retour en France. — Préambule de la charte. — Méconteutêment qu’if occasionne. — Différence entre une charte octroyée, et celle qui est le résultat d’un arrangement.' — Lés- François n’avoient point d’alternative. — Absurdités et contradictions de la charte. — Les émigrés. — Leur conduite en rentrant en France. — L’initiative des lois ’ Pgale à un veto permanent déguisé. — Les évêques de 1- rance. — Leur opinion sur la charte. — Le code Napoléon reste en vigueur, quoique non d’accord avec la*

charte. — Jugement par jury. Absurdité de la loi

sur la calomnie. Affaire du général Carmel. ir -r. Discours supposé adressé par Louis , X VIII à, quelques prétendus libéraux — Défaut de politique des gouvernemens relativement a la liberté de la presse. — Les juges sollicités par les parties avant le jugement. — Eloge du ‘tribunal de commerce.

Lorsque Louis XVRl fut invité à venir d’Angleterre pour occuper le trône de France, dans le mois d’avril i8t4, après que les alliés étoienl entrés à Paris, il fut informé qu’il dêvoit signer et ratifier une charte

contenant la constitution, approuvée par ceux qui lui avoient fait celte invitation. Sa Majesté partit en , cet état de choses, mais quand elle arriva à Paris, elle ne fit pas exactement tout ce qu’on avoit compris, tout ce qu’on attendoit (i).

Dans le préambule de la charte, sa majesté dit : « que l’autorité tout entière résidoit en France dans la personne du roi ;. que ses prédécesseurs n’avoient point hésité à en modifier l’exercice, suivant la différence des temps... Que Louis XIV avoit réglé presque toutes les parties de l’administration publique par différentes ordonnances dont rien encore n’avoit surpassé la sagesse. »

Il dit plus loin « qu’il reconnoissoit que le vœu de ses sujets pour une charte constitutionnelle étoit l’expression d’un besoin réel» Mais « qu’il espéroit,

qu’instruits par l’expérience, ils seroient convaincus que l’autorité suprême peut seule donner aux institutions qu’elle établit, la force, la permanence et la majesté dont elle est elle- même revêtue; qu’ainsi, lorsque la sagesse des rois s’accorde librement avec le vœu

(i) Cet exposé n’est pas exact. On invita Louis XVIII à venir reprendre possession du patrimoine de ses pères ; on lui présenta un projet de charte constitutionnelle , mais on ne lui imposa pas l’obligation de l’adopter sans changemens, et l’on n’avoit pas le droit de la lui imposer.

( Noie du Traducteur , )

des peuples, «ne charte constitutionnelle peut Être de longue dtirée;mais que, quand ta violence arrache des concessions à la foiblesse du gouvernement, la liberté publique n’est pas moins en danger que le trône même. » Enfin il finit par dire :

u A ces causes :

» Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui suit : »

Suivent ensuite les articles de la charte, au nombre de 74.

La première chose qui excita du mécontentement, fut qu’on eût fait des changemens aux articles soumis à Sa Majesté avant son départ d’Angleterre. On dit que Louis XV 1 H aurait dû faire alors ses conditions; car telles étaient celles auxquelles il aroit été invité à venir prendre possession de la couronne,* mais qu’en arrivant à Paris, alors an pouvoir des alliés, il avoit tout changé, les stipulations, la manière dont elles étoient accordées, et le pou voir qu’il s’ath ibuoit ; qu’il accordoit comme une faveur, comme un don volontaire de munificence royale, ce dont on avoit prétendu. faire un marché. Vous régnerez sur nous , lui avoilHMi dit, si vous souscrivez celte charte. Louis avoit para accepter ces conditions; mais quand il fut à Paris* if dit :■ Je suis roi; je suis dans la dix-neuvième année de mon règne, et je vous accorderai telle charte

qui me semblera convenable à mes droits, à ma dignité et à vos intérêts (1).

Il étoit trop tard , et les circonstances étoient trop défavorables pour que les François pussent refuser cette charte. Ils y consentirent donc , mais ce ne fut pas de bonne volonté. Ils avoient , pendant vingtcinq ans , proclamé la souveraineté du peuple , et dans le préambule de la charte on leur dit tout net que l’autorité tout entière réside dans la personue du roi, en un mot que ses droits sont les mêmes que les droits de ceux de ses prédécesseurs qui ont gouverné le plus arbitrairement ; mais qu’attendu le changement des temps et des circonstances , il cède partie de ses droits.

Pe là naquirent l'opposition et une secrète mauvaise volonté. Le régicide Carnot et d’autres hommes de talent critiquèrent cette conduite ; et c’est à cette cause , jointe à l’imprudence de quelques émigrés , et à îa négligence des personnes qui èntouroient sa majesté , qu’il faut attribuer la facilité avec laquelle Buonaparte s’empara de nouveau du trône à son re- * tour de l’ile d’Klbe (2).

(1) Si Louis XVIII ne tint pas tout-à-fait ce langage, on ne peut nier qu’il ne fût conforme à sa dignité , aux intérêts de son peuple et k ceux de la couronne.

( Noie du Traducteur.)

(2) Malheureusement pour les émigrés qui arrivèrent aveç le' roi, il y en avait parmi eux qui sembloient croire

Grand nombre de lettres furent adressées à Sa Majesté, et l’on dit aujourd’hui , d’après de bonnes autorités ( 1 ) , qu’environ trois mille furent jetées uh jour au feu , sans qu’on en eût ouvert la plus grande partie pour les lire.

Le règne de cent jours succéda à cette besogne ; niais la charte resla toujours la même, quant au nombre des articles et quant à leur contenu. Mais nous avons à en envisager une autre partie.

Une charte est un acte qu’on doit mettre à exé-

qu’ils avoient, pris possession de la France par droit de conquête ; que leur loyauté leur donnoit le droit d’obtenir tout ce que le roi pouvoit accorder ; que le roi avoil réellement celui de détruire tout ce qui avoit été fait pendant la révolutioii. Jamais ils n’examinèrent ni si la chose étoit possible , ni quelle étoit la véritable nature de la restauration. Ils pensèrent que les alliés avoient eu pour but de les réintégrer dans leurs droits , aussi bien que le HjK ; et ils regardoient comme rien de causer une révolution en. France pour s’y rétablir. Ils croyoient que la France, les alliés, tout, en un mot, devoitcéder à leurs intérêts. Tandis que telle étoit l’opinion des uns, ceux qui étoient près de* la personne du roi étoient si enivrés de leur situation qu’ils ne vouloient pas même prendre la peine d’ouvrir les lettres par lesquelles on donnoit avis des dangers quimenaçoient.

(i) Quand un auteur rapporte un fait <V après de l/onnes autorités , il feroit toujours très-bien de les citer, quand il veut être cru; car telle autorité qui paroît bonne à certaines gens, est souvent justement suspecte à d’autres.

( Noie du Traducteur. )

TELLE QU'ELLE EST. n->5

cution, et cela est impossible si elle est incomplète ou contradictoire. Or il arrive que la cliarle actuelle , faite à la hâte , en deux ou trois jours , réunit ces deux caractères , de sorte qu’il est impossible que le gouvernement s’y conforme. Elle a donc été violée et elle l’est encore tous les jours , de sorte qu’elle n’est pas respectée comme une charte devroit l’être , et il est impossible qu’elle le soit.

Les articles qui suivent sont absurdes ou impraticables.

L’article 2 dit que « tous les François contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune, aux charges de l’état. » Or , on ne mesure pas les con- . tributions sur le revenu , mais sur la dépense, à l’exception de celles établies sur les terres et sur les maisons. Cet article est donc une lettre-morte.

L’article 7 dit que « les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , et ceux des autres cultes chrétiens , reçoivent seuls des traitement du trésor royal ». Pareille chose n’est jamais entrée dans l’esprit et n’a jamais été exécutée. C’est donc encore une absurdité.

L’article 8 ne signifiera quelque chose que lorsqu’on connoîtra les lois sur la liberté de la presse.

L’article i5 dit que « les ministres sont responsables » ;mais l’article 56 dit « qu’ils ne peuvent être accusés que pour fait de trahison ou de concussion » , crimes dont il n’est pas possible de supposer que les ministres se rendent coupables j mais quant aux cri-

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mes d’oppvession , de dilapidation , d’appropriation des deniers publics à leur profit, ils ne peuvent faire le sujet d’une accusation. En un mot , avec deux clauses si contradictoires , toute responsabilité en matière de finances n’est qu’une illusion , et c’est pourtant là qu’elle est surtout nécessaire. Ce fut parce qu’il n’existoil pas de contrôles sur cette branche d’administration qu’on vit arriver tous lés malheurs qui amenèrent la révolution.

L’article 16 empêche les membres des chambres de proposer une loi} Ce qui , sous un autre terme , en fait une espèce de veto perpétuel agissant par luimême. Il est vrai que l’article 19 donne aux chambres « la faculté de supplier le roi de propbser une loi sur quelque objet que oe Soit » , mais pourquoi cette marche détournée , si ce n’est pour empêcher les chambres de rien indiquer, et pour laisser le idi en pleine possession de l’initiative ? C’est dans le fait uri veto permanènt et silencieux , puisqu’il empêche de présenter à la sanction du roi quelque loi qu’il ne lui seroit pas agréable dè confirmer. Eri un mot , c’est se moquer , que de présenter au roi Une loi qu’il a proposée lui-même , et à laquelle on ne peut faire aucun changement, sans son consentement préalable.

L’article 1 8 dit que « toute loi doit être discutée et votée librement ». Mais pour qu’elle soit volée librement , il semble que la liberté de la discussion est tout ce qui est nécessaire, et^eu faire une obligation est pire qu’une sottise. Si on a la liberté de discuter

aVant de toter , le vole prouve qu’on a discuté l’affaire. Or , faire une nécessité de la discussion , c’est rendre beaucoup de voles irréguliers. Par exemple, le vole pour accorder les renies qui dévoient servir de paiement aux étrangers qui avoient des réclamations à faire sur la France , est rendu irrégulier par cet article , car il ne fut pas discuté. Même ce qui est voté par acclamation est irrégulier. Mais ces rentes ne furent pas volées par acclamation, ce qui iudique nou-seulement la liberté , mais le plaisir ; elles le furent dans un morne silence qui annonçoil le manque de liberté , et par conséquent l’impossibilité d’une discussion.

L’article 53 dit que « la chambre des pairs connoît des crimes de haute trahison s ; par conséquent elle seule doit en connoilre. Cependant les pratiques de trahison qui eurent lieu à Lyon ne furent pas por* tées devant les pairs. Le général Canuel fut jeté en prison , accusé de trahison , mais 60n affaire ne fut pas soumise aux pairs qui n’étaient pas alors assemblés. Cet article est donc encore absurde.

L’article 46 fait qu’en soumettant les lois à la discussion de la chambre , on ne remplit gnères qu’une pure formalité ; car pour qu’il en résulte quelque chose de plus , il faut tant d’embarras et de délais qu’on 11e peut expédier promptement les affaires qu’en adoptant simplement la loi , telle qu’elle est proposée par le roi. En un mot , l’effet de oet article

est de rendre l’assemblée à peu près inutile , quoiqu’on n’eût probablement pas cette inlention.

L’article 56 ne peut faire allusion qu’aux crimes de haute trahison et de concussion , puisque les ministres ne sont responsables pour aucun autre. Il paroît qu’on doit faire des lois pour déterminer la punition de ces crimes. Or , comme la haute trahison et la concussion doivent être punies de mort , il faut qu’on fasse allusion à quelque autre espèce de crime. Quand on rédigea cet article on avoit oublié le premier. 1

Avec une telle charte , il est absolument impossible de faire marcher un gouvernement , et c’est pourquoi tous les partis, en s’attendant à une crise, se plaignent que la charte est violée , et ils se plaignent tous avec raison. Le roi sent l’impossibilité de s’y conformer , et le peuple sent aussi qp’il ne résulte pour lui aucune sécurité d’un acte si imparfait et si impraticable. Cependant tousse réunissent pour crier, « La charte ! toute la charte ! rien que la charte ! » Ces cris ressemblent si exactement à ceux que poussoient en 1792 les différens partis , en l’honneur de la constitution , précisément à l’instant où elle fut violée à force ouverte , et après qu’on avoit résolu de la violer, qu’il en résulte naturellement de la méfiance parmi ceux qui se souviennent encore de cette époque.

Les évêques ont prouvé t§ut récemment ce qu’ils pensent du caractère sacré de la charte; ils disent en

TELLE QU’ELLE EST. , aag propres termes que le roi l’ayant donnée , peut la changer ou l’interpréter comme il le juge convenable, ce qui est la même chose que de dire que la volonté dn roi est la loi, comme autrefois, et que la charte n’a en réalité ni force ni*valeur.

Pour ajouter à l’embarras, le code Napoléon reste en vigueur. Les juges ont donc à adapter le code d’un tyran à la constitution d’un peuple libre. Une des conséquences de cet état de choses, c’est qu’on ne connoît nullement en France le sentiment de liberté que 1106 droits consacrés par notre charte inspirent en Angleterre. Cliacun sait que les lois sont antérieures à la charte; qu’elles n’ont été depuis ni changées ni révisées , et que par conséquent on ne peut compter sur la protection que la charte devroit assurer.

La difficulté de réviser les lois et de les mettre en concordance avec la- charte, est peut-être la raison qui a empêché d’en faire la tentative : mais quelle qu’en soit lacause, cette tentative n’a pas eu lieu, et la charte est une lettre-morte , quant à la protection individuelle.

Le général Canuel et beaucoup d’autres furent emprisonnés et mis au secret pendant long-temps , sans pouvoir obteuir d’être jugés, et furent enfin déclarés innocens et mis en liberté. Plusieurs individus restèrent long-temps en prison , par suite du prétendu attentat contre la vie du duc de Wellington , et ils

u3o LA FRANCE

ne purent j qu’après plus d’une année, obtenir leur

jugement et leur mise en liberté (t).

Le nom de la liberté a produit tant de maux en France, et la nature en est si peu comprise, qu’il est fort douteux qu’on jouisse jamais de ses bienfaits dans ce pays. Le peuple n’y a pas encore appris à savoir et à sentir que la cause d’un individu opprimé est la cause de tous ; et jusqu’à ce qu’on sente cette vérité, qu’on en fasse la règle de sa couduite , jamais on ne réussira à établir la liberté.

Ceux qui sont accusés d’avoir publié des libelles ou des ouvrages calomnieux n’élant pas jugés par un jury , et les hommes que leur caractère et leur réputation place au premier rang, étant traînés devant le tribunal de police correctionnelle, où siègent trois juges qui n’interrogent pas les témoins sur serment, et qui sont eux-mêmes un peu ignorans, on est condamné ou acquitté au gré du hasard ou du caprice, et toute la procédure se conduit de la manière la plus vexatoire.

Ou commence par entendre le plaignant ou son avocat, et après qu’on a jeté à pleines mains les injures et les invectives sur le défendeur, la cause est remise à huitaine. Pendant ce temps, si l’affaire offre de l’intérêt sous quelque îjgpport , on en rend compte dans|tous les journaux , et le bruit s’en répand dans toute l’Europe. La réplique vient enfin, mais trop

(ï)IJs ont été jugés et reconnus inuocens.

TELLE QU ELLE EST. ajt

tard pour détruire l’effet qui a été produit. Ainsi donc le moyen le meilleur et le plus effectif de calomnier un homme en France, est de le traduire devant le tribunal de pÎTrce correctionnelle, par une accusation de calomnie.

L’année dernière , toutes les plaintes contre les auteurs étant portées devant ce tribunal , ses séances inspiroient plus d’intérêt jjue celles de toutes les autres cours de justice réunies ; de sorte que les journaux françois qui n’osoieat se mêler de politique, de peur d’être supprimés, ou de donner lieu à quelque poursuite contre leurs propriétaires, étoient réduits à parler des événemens et des accidens journaliers, et à rendre compte des procès qui avoient lieu en police correctionnelle.

Les cinq différens codes de lois qui furent faits du temps de Buonapartc , et qui sont compris dans un petit volume , se composent de différens articles numérotés par ordre, et qui ont rarement plus d’une ou deux lignes. L’article relatif à la calomnie, le 370 e , se termine ainsi :

« Ne sera considérée comme preuve légale

» que celle qui résultera d’un jugement ou de tout « autre acte authentique. »

M. Dupin , avocat de M. Fabvier qui étoit accusé d'avoir calomnié le général Canuel , prononça pour sa défense un plaidoyer très-bien fait. « L’article 370 a sans doute été violé , dit-il , mais c’étoit une loi laite par l’usurpateur pour protéger ses agens , et elle

a32 LA FRANCE '

est contraire à la justice et au sens commun. » Si un homme a été volé et accuse le voleur , celui-ci , s’il peut porter sa plainte en calomnie avant d’être jugé, peut obtenir des dommages et intérêts, et quoiqu’il soit ensuite convaincu et condamné, le calomniateur supposé aura subi son châtiment.

Si un general livre une bataille avec cent mille hommes sous ses ordres, «t qu’il commette une faute qui la lui fasse perdre , ainsi que la moitié de son armée, toute personne qui rapportera ce fait, pourra être puni comme calomniateur , quoique cinquante mille hommes attestent la vérité de ce qu’il aura dit , parce que le général n’aura pas été reconnu coupable devant une cour de justice.

Aucune loi existante ne peut surpasser en absurdité celle dont nous parlons ; on ne peut y comparer que son injustice, et pourtant le gouvernement françois ne prend aucune mesure pour rapporter une disposition si absurde.

Que doit-on espérer de la paix d’un tel pays ? Nous ne pouvons véritablement voir une fin à la folie d’un tel arrangement.

Le gouvernement françois craint la liberté de la presse , et , en cela , il ressemble aux autres gouvernernens. 11 feroit aussi bien de craindre la poudre à canon. 'Et s’ils savoient se servir de la presse aussi bien que delà poudre à canon, les bons gouvernemens n’auroient rien à craindre ; mais on diroit que tous les gouvernemens de l’Europe ont formé une

sainte ligue à l’effet de ne pas se servir eux-mêmes de la presse , et c’est pourquoi ils en ont peur. S’ils ne considéroient que leur véritable intérêt , s’ils faisoient usage de la presse pour démontrer la sagesse de leur marche , ils n’auroient besoin de concevoir aucune crainte , et surtout depuis la révolution française. Quel gouvernement peut craindre d’être comparé avec justice à celui de la république , soit pendant l’anarchie , soit sous le directoire , soit sous le consulat 5 ou à celui de la France courbée sous le joug despotique de Buonaparte ? Nous pouvons dire qu’il n’en existe aucun , excepté peut-être celui de Turquie , encore avons-nous quelques doutes à cet égard . Mais au lieu de faire ressortir ce contraste , les gouvernemens persistent à ne pas se défendre, et bornent leurs efforts à asservir la presse. Us peuvent être sûrs qu’ils y perdront toujours. En dépit de tous leurs soins, leurs fautes perceront au grand jour , de manière ou d’autre , .et les services qu’ils rendent ne seront ni crus ni connus. Le gouvernement qui veut étouffer l’opinion , doit compter qu’elle se prononcera toujours contre lui. Cette tentative, signe caractéristique d’un mauvais gouvernement , jette toujours de l’odieux sur tous ceux qui ont recours à un système si pernicieux , puisque , de toutes les sortes d’esclavages , celui de l’esprit est le plus insupportable.

Comment peut-on croire qu’un gouvernement approuve sa propre conduite , quand il ne souffre pas

qu’on la discute librement? Quanta nous, nous pensons que c’est par suite d’une fausse crainte qu’on veut restreindre la liberté de la presse , par un mélange de poltronnerie et de manque de connoissance du cœur humain , plutôt que par toute autre cause. Mais nous allons supposer que Louis XVIlPse défende lui-même contre M. Benjamin Constant , et ces autres écrivains quksont dans l’habitude continuelle d’attaquer son gouvernement , et qu’il leur adresse la parole en ces termes:

« Je m’aperçois, Messieurs , qu’après avoir été. i) assez lâches sous l’usurpateur , pour garder le » silence sur les affaires politiques , excepté quand » vous veniez à bout de forcer nature au point de » flatter votre oppresseur et de ramper à ses pieds , » vous avez aujourd’hui l’assurance et la hardiesse » d’attaquer le gouvernement doux et constitutionnel » sous lequel vous vivez. Ce n’est pas que vous ayez » plus de raison pour le faire , mais c’est que vous y n trouvez moins de danger. Tel est toujours le calcul » du lâche. Mais les lâches ne sont pas des hommes » sages : la lâchelé est ordinairement accompagnée » de beaucoup de folie. Un peuple mutin et mécotin tent ne peut jamaisêtre libre. S’il obtient la liberté, » elle dégénère bientôt en licence , et é’est ce qui » arriva au commencement de la révolution. Pour » qu’un peuple puisse conserver long-temps sa li- » berté , il faut qu’il pense avec modération et qu’il » agisse avec justice. Je ne prétends pas dire que mon

TELLE QU’ELLE F,ST. a 3 S

» gouvernement est parfait ; j’en suis bien loin : s’il » l’étoit, il ne seroit pas humain, il seroit divin , tel « qu’on 11e voit rien sur la terre. Mais s’il s’y trouve » des imperfections , quelles en sont les principales » causes ? j’ai trouvé quatre-vingt-six préfets de » départemens, cinquante mille maires et juges de » paix , tous armés d’une autorité plus ou moins » étendue, tous accoutumés à gouverner arbitraire- » ment, tandis qu’ils étoicnt soumis à leur despote, » comme de vils sycophantes , comme des esclaves. » Pouvois-je changer tout à coup ces hommes en » administrateurs sages et raisonnables ? Pouvois-je » en un instant leur faire oublier tout ce qu’ils sa- » voient , et leur faire apprendre ce qu’ils igno- » roient ? Or , si cela étoit impossible , suis-je re$- » ponsable des actes partiels d’oppression et des in- « convéniens locaux qui ont pu se rencontrer ? Il » falloit au moins accorder du temps, car ce n’est » qu’avec le temps qu’on peut faire de grands et » d’utiles changemens. Le génie du mal peut seul ac— » complir ses œuvres en un instant.

» Je 11c pouvois réduire le nombre des magistrats » subalternes sans faire une nouvelle division de la » France, et sans risquer de causer une nouvelle ré- » volulion; et ce n’étoit que par degrés qu’il étoit » possible de changer les individus qui étoient en » place. ♦

» Vos animosités, long- temps comprimées sous un » maître sévère, outéclaté dès le premier instant que

a36 LA FRANCE

» vous vous êtes sentis libres. Suis-je à blâmer parce » que les catholiques et les protestans se sont querellés » à Nîmes? Suis-je responsable des troubles qui ont eu » lieu à Lyon ? Si cela est , je dois mettre de côté toute » idée de liberté , et devenir despote.

» De ce que je souffre vos reproohes, résulte la n preuve que je ne les mérite point. Examinez bienles » choses, et vousreconnoîtrezquela plupart desmaux » dont vous vous plaignez viennent de la situation dans » laquelle j’ai trouvé le pays, et de la manière de pen- » ser et d’agir qui y prévaloit lors de mon retour.

» Si vous voulez rendre mes sujets mécontens et re- » belles, vous en prenez le bon moyen, en vous ap- » pesantissant sur le mal et en cachant le bien à » leurs yeux. Mais si vous voulez les rendre heui'eux » et améliorer leur sort, il faut leur montrer le bien » comme le mal, et je présume que vous n’oscrez » pas affirmer que le mal est partout et que le bien no » se trouve nulle part.

» Peut-être direz-vous que vous n’avez pas besoin » de vous mêler de ce qui est bien, et que vous ne den vez faire attention qu’à ce qui est mal, afin d’en ob- » tenir le redressement. La première partie de votre » allégation est vraie; ce qui est bien n’exige pas de » changement , n’admet pas de plainte : mais à quelle » école avez-vous appris qu’en discutant une question » on ne doit l’envisager que sous un point de vue? » Quand et où avez-vous appris qu’il faille semer le » mécontentement pour recueillir le bonheur ?

TELLE QU’ELLE EST. a3 7

» Vous gardiez le silence sous Bucnaparte. Avouez- » vous que vous étiez des lâches et que la crainte vous » fertnoit la bouche? ou bien vous taisiez-vous parce » qu’alors il n’existoit aucun abus? Je suis certain que » vous rougiriez de répondre a vec véritéàcesquestions.

» Mes intentions sont pures. Le bonheur de mon » peuple est mon but, et je travaille à l’assurer ; ma is » je ne puis faire l’impossible, ni accomplir en un jour » l’ouvrage de plusieurs années. Si vous désirez sincè- » rement la prospérité de la France , aidez-moi de vos » talens ; mais tant que vous les emploierez à semer le » mécontentement et à faire le malheur du peuple, je » dois douter de vos bonnes intentions et déployer » toute mon autorité pour neutraliser vos efforts. » Avec tout le talent de ceux qui attaquent le gouvernement françois, ils trouveroient quelque difficulté pour répliquer à de tels reproches, et s’ils le faisoient, ils prendroient pour base de leur défense l’éloignement que montre le gouvernement pour permettre qu’on discute librement les matières politiques.

L’esprit est une essence morale élastique , ressemblant, jusqu’à un certain point, à ces fluides élastiques dont la force devient irrésistible quand ils sont comprimés, mais qui restent en paix quand on ne gène pas leur expansion naturelle. La comparaison est aussi juste qu’aucune qu’on puisse établir entre une idée morale et une chose matérielle.

Je citerai le trait suivant comme un exemplç du danger d’attaquer les productions de la presse. Un

écrivain françois (i), mécontent avec raison du discours que Je comte de Stanhope prononça l’année dernière dans la chambre des lords, fut obligé d’en l'apporter certaines parties pour donner ensuite son opinion. Son but étoit de venger l’honneur de son pays, mais en Je faisant, il ne put s’empêcher d’admettre ce que le monde entier sait être la vérité, que la France avoit ravagé et pillé la plus grande partie de l’Europe. Cela fut traité de libelle, et l’auteur fut condamné par le tribunal de police correctionnelle, quoique ses intentions fussent reconnues droites, quoique ses juges pensassent probablement comme lui.

Si la loi reste telle qu’elle est , il n’y a plus de sûreté à écrire l’histoire en France. Ce sera une calomnie de dire que le duc d’Orléans , père du prince qui porte aujourd’hui ce titre, a volé pour le meurtre du roi , parce que cela n’a pas été prouvé dans une cour de justice 5*et son fils obtiendroit des dommages et intérêts s’il étoit assez insensé pour intenter une poursuite à ce sujet , parce que la loi est positive , et qu’il n’y a point de jury pour juger de l’intention.

La seule sûreté, qu’un écrivain puisse avoir en France , c’est qu’il se trouvera peu de gens assez fous pour l’attaquer quand il aura dit la vérité sur un homme qui a mal agi , mais qui n’en a pas été légalement convaincu.

(0 M. Fiévée, dans sa correspondance politique et administrative.

TELLE QU’ELLE EST. ?.3o

C’est une erreur que de s’opposer à la liberté de la presse ; mais ne pas vouloir que les délits commis par des écrivains soient soumis à un jury , c’en est une encore plus grande.

Les collaborateurs de la M inerve , qui attaquent habituellement le gouvernement, ont atteint ce degré d’expérience qui les met en état de le faire avec impunité : et ce qui est encore plus défavorable pour le gouvernement, c’est que tout écrivain mis en jugement comme libellisle, qu’il soit coupable ou non , a pour lui la voix publique. Sa condamnation même est une victoire qu’il remporte , et c’est une défaite pour le gouvernement. Ce n’est point un triomphe silencieux , car il retentit dans toute la France , et avec un enthousiasme qui tend à faire haïr ou mépriser le gouvernement du pays , suivant les circonstances.

On voit tous les jours, même danslaviecommune, des exemples de gens qui exhalent leur courroux en discours. Cela s’appelle familièrement donner vent à sa colère , à son mécontentement , à ses plaintes. Que la cause en soit réelle ou imaginaire, l’écoulement qu’on donne à son déplaisir par des paroles , n’en produit pas moins le même effet. 11 soulage l’esprit. Pourquoi donc ne verroit-on pas arriver sur une plus glande échelle ce que des personnes même prudentes se permettent tous les jours dans la vie privée ?

Employer le secours de la presse pour en contre-

balancer les effets , ce seroit la plus sage de toutes les mesures. Un régiment de soldats coûte autant à entretenir qu’il en coûteroit pour enrôler sous les bannières du gouvernement tous les littérateurs qui en valent la peine, et un seul littérateur peut quelquefois être plus utile qu’un régiment tout entier.

Dans l’état actuel des choses , les gens qui peuvent écrire trouvent qu’ils peuvent être payés s’ils attaquent les gouvernemens , mais non s’ils les défendent. Aussi les gouvernemens sont-ils vigoureusement attaques , et misérablement défendus , quand par hasard ils le sont. C’est la conséquence naturelle de la conduite des différens gouvernemens d’Europe, et ils ne peuvent y réfléchir trop sérieusement. Une pareille 'marche doit finir par leur devenir funeste. Il est possible que les gouvernemens succombent, quoique leurs assaillans ne réussissent pas dans leux’s projets. Les ennemis du gouvernement françois ne réussirent pas à établir la liberté au commencement de la révolution , mais le gouvernement n’en succomba pas moins , et sa chute fut terrible.

Nous serions curieux de savoir quel but se proposent. ceux qui veulent enchaîner la liberté de la discussion. Ce sont les amis des gouvernemens, ou le» gouvernemens eux-ipêmes , c’est à-dire les souverains et leurs ministres , ou ceux qui les entourent. Or, connue la Turquie et Alger sont les pays du monde où l’opinion est le plus complètement comprimée , et que l’Angleterre est celui où règne la plus

grande liberté de discussion , il en résulterait , si les souverains et les gouvernemens ne sont pas dans l’erreur , que les chefs de ceux de Turquie et d’Alger sont pins heureux, plus riches , plus tranquilles que ne l’étoit le roi d’Angleterre , et que ne le sont aujourd’hui le prince régent et ses ministres.

Si le bonheur des rois consiste dans la puissance , la richesse et la sécurité , nous avons peine à croire que le grand-seigneur , avec ses cordons et ses janissaires , soit aussi heureux que le prince régent ; et nous ne pouvons nous empêcher de penser que les ministres turcs , quand ils voient les têtes de leurs prédécesseurs sur la porte du sérail, ne sont pas toutà-fait aussi à l’aise que les nôtres, quand ils regardent le Jïont de bois ou la pagode chinoise qui tombent en ruines dans le parc de Saint-James. Il paroît donc que l’avantage est du côté des monarques et des ministres qui gouvernent un peuple libre , en possession du jugement par jury , de la liberté de la presse , et de la déclaration des droits.

Le gouvernement françois n’est encore établi que depuis peu de temps , et la liberté nationale fait déjà des progrès. Si elle n’en fait pas davantage , ce n’est pas tant le gouvernement qu’il Faut en accuser que les cours de justice et le code des lois ; et une réforme est évidemment nécessaire dans les unes comme dans l’autre.

La justice est encore plu* mal administrée dans les département qu’à Paris , les juges y étant encore plu»

ignorans, les relations entre les juges et les parties s’y trouvant beaucoup plus intimes , et les tribunaux y étant moins retenus par une crainte respectueuse de l’opinion publique.

On reprocha aux princes et aux émigrés françois , lors de leur retour dans leur patrie, de n’avoir rien appris , rien oublié. Mais si cela étoit vrai , on pouvoit en dire autant des François qui y étoient restés , car ils persistent encore dans quelques-unes des plus mauvaises coutumes qui avoient lieu sous l’ancien régime.

Parmi ces vieux usages , un des plus honteux est celui qui permet aux parties , dans un procès civil , d’aller , chacune séparément , voir leurs juges , et les solliciter en particulier. Après toute cette parade de liberté, après avoir secoué d’anciens préjugés , et avoir réformé plus d’un système vicieux en affaires , celte coutume indécente n’en continue pas moiri|^ Les juges se laissent-ils persuader ou gagner? c’est ce que les parties seules peuvent savoir ; mais, sans faire de conjectures malignes , il est naturel de croire qu’on ne prend pas cette peine pour rien. De deux choses , ou même d’un plus grand nombre , le sceptique le plus décidé croit toujours celle qui paroît la plus; probable. Or , la questiou se réduit à ceci : Quand un juge s’expose à être soupçonné, lequel est le plus vraisemblable que la politesse , une sorte d'indifférence pour l’opinion publique, ou l’intérêt dirige sa conduite ? Les juges , pour la plupart , ne

brillent point par la politesse , surtout à l’égard de ceux qui viennent leur demander justice; il est impossible de croire qu’ils soient indifférens à l’opinion publique ; qu’ils aient les foiblesses de l’humanité , et qu’ils aiment leurs propres intérêts, c’est ce qui est très-possible.

Cet usage de solliciter les juges, avant le jugement, paroît à un Anglois plus contraire à la délicatesse qu’aucun des usages de l’ancien régime. C’étoit un des premiers abus à réformer, et l’on devoit s’attendre qu’on y songeroit. Il existe pourtant encore , et c’est un des motifs qui font qu’on peut rétorquer le, reproche dont nous parlions tout à l’heure.

Une autre coutume qui existoit aussi autrefois et qui n’est pas encore tout-à-fait* abolie , c’est de voir dans une cour de justice deux avocats parler en même temps , et s’interrompre l’un l’autre dans le cours de leur plaidoyer.

On a aussi une grande déférence pour le ministère public, comme on l’appelle, ou le procureur du roi, non pas seulement quant à ses réquisitoires , mais relativement aux argurnens qu’il emploie ; et quand l’avocat d’une des parties le presse trop vivement par sesraisonnemens, la cour intervient et ferme la bouche à l’orateur. Au total , on remarque dans les tribunaux une grande apparence de partialité excessive , et peu d’attention pour la justice. Les apparences sont quelquefois trompeuses et elles peuvent l’être ici ; mais

en général, les cours de justice en France n’ius-

pirentpas le respect, et ne semblent pas mériter la confiance.

11 faut cependant faire une exception en faveur du tribunal de commerce, composé de jugesqui exercent leurs fonctions gratuitement. Ce sont d’anciens né- ( gocians de talens éprouvés et d’une réputation sans

tache. C’est l’ancienne cour des consuls , modelée à neuf, mais dont l’essence est restée presque la même.

Dans chaque district , dans chaque village , on ,r trouve un maire ou un juge de paix. Le nombre

moyen de chacun de ces fonctionnaires publics est • d’environ un pour douze cents personnes ou trois

cents familles. Si donc la France n’est pas bien administrée, ce n’est pas faute d’administrateurs. Chaque maire est un petit souverain. 11 fait des réglemens qui ont force de loi dans son arrondissement. Si l’opéra bouffon du juge Midas n’avoit pas été composé avant la révolution , on seroit tenté de croire que le but de l’auteur a été de ridiculiser ce qui se passe si fréquemment dans quelques villages de France, car chaque village est une cité par son organisation , ou plutôt une sorte de principauté ; et les lois de M. le maire y sont plus respectées que celles du pays, attendu t qu’il est là pour les faire exécuter , et qu’il est sou-

vent inutile et toujours dispendieux d’en appeler jà une autorité supérieure.

telle qü’elle est.

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