CHAPITRE X

Le crédit considéré sous divers points de vue. — - Necker.

— Madame de Staël. — Dons patriotiques et assignats.

— Scène curieuse à la trésorerie en 1793. — Retour aux paiemens en numéraire. — Or et argent frappés depuis 1804 jusqu’en 1817. — Sur la circulation de l’argent en France. — Funestes effets des longs crédits. — Exemples tirés de l’Angleterre. — La bêche et la charrue. — Projet des libéraux. — Abus de l’administration. — Centralisation des affaires. — Exemples des conséquences qu’elle entraîne. — M. Decazes. — Nécessité d’une réforme.

La révolution françoise prouva de la manière la plus éclatante , que le crédit dépend de la fidélité à remplir ses engagemeus , et que pour que les emprunts soient efficaces , il faut qu’ils soient volontaires , et qu’on puisse offrir au créancier des sûretés suffisantes.

Les Etats-généraux furent assemblés pour rétablir le crédit et examiner l’état des finances , et ils ne firent ni l’un ni l’autre.

Avant de les couvoquer , M. Necker avoit réuni les notables du royaume , pour les consulter sur le

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nombre de membres dont les états-généraux dévoient être composés, ainsi que sur le mode de délibération. Le parlement, en enregistrant le décret pour la convocation , avoit stipulé qu’ils s’assembleroient dans l’ancienne forme, c’est-à-dire que les trois ordres délibéreroient séparément. Les notables avoient demandé également que les États fussent convoqués comme ceux de x6i4; en même-temps le clergé et la noblesse avoient déclaré renoncer à tous leurs privilèges, et consentir à contribuer à toutes les charges publiques.

« Ici plus d’excuse pour le premier ministre, dit M. Hennet, dans son estimable ouvrage: il avoit atteint son but ; il devoit déférer à l’avis de ceux qu’il

avoit consulté Oui , M. Necker fut coupable

de mettre son vœu l en balance avec celui des notables, et de le faire prévaloir au conseil; et comme il m’est impossible de ne pas croire à la pureté de ses inten- ■ lions, à la droiture de sou cœur, je le regarde comme le ministre d’état le plus faible, le plus imprévoyant, le plus maladroit qu’ait jamais eu la France; je le regarde comme la cause , sinon criminelle , au moms bien funeste de tous les maux qu’a entraînés la double représentation du tiers-état. » ;

Voilà comment parle l’admirateur de M. Necker , et en effet ce ministre commit ; lrois fautes; deuxqu un homme d’honneur n’eût pas commises, et une troisième qu’un homme foible ou un révolutionnaire pou voit seul commettre. Il y alloit de son honneur de

11e pas agir contre la volonté dujparlement de Paris , puisque c’étoit rompre une stipulation. Etranger, il convoque les notables d’une grande nation qui lui a voit accordé toute sa confiance , pour leur demander leur avis ; les notables le donnent , supposant qu’il seroit suivi- Il ne le suit pas, et il ne donne même aucune raison pour expliquer cette conduite.

Quanta la double représentation du tiers-état, si les trois corps dévoient voter par ordre, elle é toit inutile : c’est-à-dire , si chaque ordre ne devoit avoir qu’un seul vote, il éloit assez indifférent qu’il fût composé d’un nombre de membres plus ou moins considérable; si au contraire ils dévoient voter individuellement, et que chaque vote dût être compté , la double représentation mettoit tout entre les mains du tiersétat.

Madame de Staël a écrit nombre de volumes pour démontrer la sagesse et les vertus de son père. Elle voudroit l’élever au-dessus des foiblesses auxquelles la nature humaine est sujette. Mais M. Hennet , en quelques lignes, indique d’une manière si frappante les fautes de M. Necker, que cinquante volumes ne sauraient les pallier.

Lorsque les Etats-généraux furent assemblés, la première chose qu’ils firent fut de s’emparer de toute l’administration, et ils décrétèrent un emprunt de 5 o, 000,000 de livres , à 4 pour cent. Cet emprunt ne produisit rien. Ils en décrétèrent un autrn de

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80,000,0000 de livres, à 5 pour cent, mais il ne

produisit que vingt-trois millions.

Il fallut avoir recours à de nouveaux moyens pour avoir de l’argent. Les femmes de vingt et un arlistes se présentèrent au milieu de l’assemblée, et firent le don volontaire de leurs bijoux. L’assemblée applaudit. Un membre donna ses boucles , un autre sa montre, etc. On ne négligea rien pour exciter l’enthousiasme ; cependant la valeur de ces offrandes ne s’éleva qu’à 2,600,000 livres ; encore, lors de la vente, cette somme baiasa-t-elle de près de moitié.

. Les particuliers furent ensuite invités à porter leur argenterie à la monnoie où ils recevoient en échange des bons de la trésorerie portant intérêt; mais ce moyen ne rapporta encore que 11, 256 , 000 livres.

11 fallut alors en venir à un emprunt volontaire ; il fut fixé au quart de la fortune de chaque individu. Chacun devoit faire la déclaration de ses biens sur son honneur, mais il ne devoit pasy avoir de vérification; et cet emprunt , qui auroit dû produire 5 oo,ooo,ooo delivres, ne monta qu’à 9,721,000 livres.

Le clergé avoit accumulé des biens-fonds depuis le , règne de Clovis ; on le supposoiten possession d’un cinquième du sol de la France, ou d’environ 200,000,000 de livres de revenu, ce qui', à 4 pour cent , représenloit un capital de 5,000,000,000 de livres.

M. Necker forma le projet, et l’assemblée le ratifia , de lever de l’argent sur cette grande propriété ; et les

assignats furent alors créés d’abord jusqu’à concurrence de 4 oo, 000,000 de livres.

On fit en 1790 l’évaluation de la totalité de la dette nationale, et elle se trouva monter à 4 , 633 , 800,000 livres , pc‘ tant un intérêt de 283,700,000 livres.

Les assignats une fois créés et remplaçant l’argent, comme toute la France se trouvoit dans un état d’insurrection , les impôts ordinaires ne se percevoient pas; et plus on augmentoit le nombre des assignats , plus leur valeur dimiuuoit.

Après le xo août 1792 , lorsque le roi fut détrôné, et que la plupart des grands propriétaires de France émigrèrent, leurs biens furent confisqués, et on déclara qu’ils seroient mis en vente , et que le prix de l’acquisition seroil payable en assignats qui , aussitôt après leur rentrée, seroient brûlés en présence de commissaires nommés à cet effet .

En 1793 il se passa à la trésorerie une scène dont M. Hennet , en qualité de secrétaire , fut le témoin , et qui mérite d’être racontée.

M. de Tou rnelles, jacobin prononcé , fut nommé ministre des finances. Les premiers commis des finances attendoienl le nouveau ministre dans son cabinet. Le ministre arriva, en redingote sale , à demi cliaussé, se plaça sur le fauteuil , et , une aiguille à la main , raccommoda un de ses bas, en faisant l’éloge de la simplicité des mœurs républicaines , tandis qu’un secrétaire lui lisoit un rapport sur les moyens de faire rentrer un arriéré de 5 oo,ooo,ooo de livres.

Le bas fini et chaussé, il prit le journal de Marat , qui proposoit de couper cinq cent mille têtes pour le bonheur des François , et pendant qu’il lisoit , il invita le secrétaire à continuer le rapport; puis, après la lecture , il dit qu’il l’avoit très-bien entendu , et qu’il en adoptoit les conclusions; et il se mit ensuite à s gnerdes lettres circulaires adressées aux cinqtents directoires de districts pour presser la confection des rôles.

M. Cambon arriva dans ce moment , et , avec son accent provençal, il proposa la formation d’un grand livre de la dette publique, et demanda que chaque créancier fut tenu de rapporter ses anciens contrats ou autres titres , et qu’on le créditât ensuite sur le grand livre en un seul article et sous un seul numéro. Ce plan fut adopté, et telle fut l'origine de ce grand livre , sur lequel les rentes des créanciers du gouvernement françois ont été inscrites depuis lors.

A cette époque , on avoit déjà créé pour quinze milliards d’assignats ; mais ils perdoient alors 97 pour cent. La perte étoit chaque jour de 60,000,000 de liv.

La totalité des assignats mis en circulation monta jusqu’à 28,000,000,000 de livres , et le louis d’or se vendit 6000 livres en papier. Pour mettre un terme à la création de ce papier inutile, on finit par décréter que les planches en seroient brisées.

Pendant long-temps le gouvernement avoit vendu aux hnbitans de Paris, en assignats, du pain et de la viande que lui-même açhetoit en écus. Cette dépense.

TELLE QU’ELLE EST. 4! i

Ja dernière année, s’étoit élevée à 84 millions en numéraire; pressés par la nécessité, mais non pas sans de vives appréhensions , les législateurs firent cesser cette distribution.

Leurs alarmes étoient dénuées de tout fondement; Je changement n’occasionna pas le plus léger désordre, et la vente du pain et de la viande reprit son cours ordinaire.

Cet exemple doit rassurer la banque d’Angleterre sur la crainte de revenir trop brusquement'au numéraire. L'or et l’argent avoient disparu pendant sept ' ans, tant que le papier avoit, eu cours. Mais dès que le papier fut supprimé, l’or et l’argent reparurent aussitôt, et l’événement prouva combien on avoit eu tort de croire que toutes les espèces métalliques étoient sorties du royaume. t

On forma divers projets pour créer sous un autre nom un nouveau papier-monnoie; on voulut mêmeen mettre quelques-uns en exécution ; mais ces tentatives n’eurent aucun succès. Le rêve étoit fini, et certes le réveil avoit été terrible.

11 est aisé de voir, d’après ce court aperçu, que les première acquéreurs de ce qu’on appelle bien nationaux , ont dû 1rs acheter beaucoup au-dessous de leur valeur, puisque le prix de la vente étoit payable en assignats.

L’une des conséquences durables de ces ventes, c’est qu’il se passera bien des années avant qu’on puisse établir solidement le crédit en France. 11 est

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pénible de voir des gens qui , il y a trente ans, étoient dans l’opulence, réduits aujourd’hui à la misère , non par suite de leur mauvaise conduite, ou de malheurs personnels, mais seulement par la diminution de la valeur du papier qu’ils rccevoient en paiement de ce qui leur étoit dù.

Avant l’entière suppression des assignats , on voulut essayer de rétablir insensiblement, et par degrés, les paiemens en numéraire. Le gouvernement voyant que les ports de lettres, payés en assignats, ne défrayoient pas la poste de la centième partie de ses dépenses, décréta que les ports au- dessous de vingt sous seroient payés en argent , et ceux des gros paquets au-dessus de vingt sous en. assignats. Qu’arriva-t-il? on ne fit que degrospaquets, les malles furent surchargées, mais le trésor resta vide.

Il fallut en revenir entièrement et sans restriction aux paiemens en numéraire.

Ce fut après la suppression des assignats qu’on frappa des pièces de cinq fraucs et de vingt francs , et depuis ce moment on cessa de compter par livres. Autrefois on se servoit indifféremment des mots livre et franc ; aujourd’hui, si l’on parloit de livres , on passeroit pour être de l’uncipnne école, pour vouloir conserveries usages exislans avant la révolution.

L’argent qui reparut à la suppression des assignats, pouvoit suffire à la circulation intérieure pendant environ sept ans. F.n i8o3 Buonaparte fit frapper de nouvelles monnoies.

TELLE QU’ELLE EST. 4 i 3

Voici le tableau de l’argent frappé depuis i 8 o 3 jusqu’en 1817.

Pièces de 20 et de fr 670,000,000 fr.

de 5 fr 950,000,000

de 2 fr 25,000,000

de 1 fr 32,000,000

de i/a fr i4, 000, 000

de 1 /4 de fr 296,000

Total. . . 1,691,296,000 fr.

Comme on ne voit presque plus de pièces de l’ancienne fabrique , et qu’une grande partie de celles qui ont été nouvellement fabriquées ont dû passer dans d’autres pays, les personnes le plus en état de décider cette question estiment que la somme que la France possède aujourd’hui en numéraire , s’élève à peu près à 11 ou 12 cents millions.

Comme l’argent ne circule pas en France avec la même rapidité qu’en Angleterre, c’est une somme peu considérable pour une population de vingt-neuf mil-, lions d’âmes, puisque le taux moyen n’est que d’envi- 1 ron 45 francs par personne. Plus des deux tiers de cette somme dorment pendant plusieurs mois dans les 1 caisses des particuliers, et lorsqu’ils en sortent, c’est, pour passer dans quelque autre coffre-fort, où ils restent dans le même état d’inaction pendant plus tou moins de temps, suivant les circonstances.

En France, la personne qui a un paiement à effectuer est librede le faire en or ou en argent, à sa volonté.

Notre gouvernement, an contraire, veut que tous les paiemens au- dessus de quarante schellings soient faits en or, et c’est peut-être la plus g%»nde absurdité que puisse commettre une nation qui émet du papier et qui désire en encourager !a circulation.

Ou voit peu de fausse monnoie en France, ce qui n’est pas étonnant. En Angleterre, l’argent passe de main en main ; on ne le reçoit que pour le transmettre aussitôt à un tiers; on s’inquiète peu de sa valeur pourvu qu’il passe. Mais les François ne sont pas guidés par le même sentiment. Ils ne regardent pas l’argent qu’ils reçoivent comme une espèce de billet de convention qu’ils peuvent transmettre à l’instant même, mais comme un équivalent précieux reçu en échange de ce qu’ils vendent; aussi leur faut-il la valeur intrinsèque. Cette conduite n’est pas étonnante après les funestes effets des assignats^ mais il en étoit de . même avant la révolution. On vouloit des espèces sonnantes; c’est-à-dire on regardoit l’argent comme une valeur véritable, et non pas comme un signe ou comme une mesure.

Peut-être la banque de M. Law fut-elle la première cause de la préférence donnée à l’argent sur toute espèce de papier; mais, quel qu’en lut le motif, cette préférence étoit générale et très-prononcée.

11 ne se commet pas à beaucoup près autant de vols en France qu’en Angleterre, et par conséquent il y a moins de danger à garder de l’argent chez soi. De la multiplicité des vol* vint l’usage de déposer son argent

chez un banquier sans en retirer d’intérêt, tant il est vrai de dire qu’il n’y a point de mal d’où il ne résulte quelque bien.

Si le- manque d’un système de crédit convenable fait en France beaucoup de tort au commerce, c’est, d’un autre côté, un avantage immense pour les marchands qui n’ont à leur disposition que de modiques capitaux.

Qu’un homme veuille prendre un commerce quelconque, il faut qu’il soit déjà riche pour pouvoir s’établir en Angleterre; en France, il ne lui faut presque rien. D’où provient cette différence? c’est une question importante sur laquelle il n’est pas inutile de nous arrêter quelques instans.

Prenons quelques exemples. 11 n’y a guèresque dix à vingt pour cent dedifference dans le pris du blé eu Angleterre et en France. Cependant le pain coûte le double en Angleterre; le poisson, rendu au marché, coûte beaucoup moins au marchand de Londres qu’à celui de, Paris, cependant il le vend beaucoup plus cher au consommateur. On peut en dire autant de presque toutes les denrées; quelle en est la cause ?

On l’attribue généralement en Angleterre à l’élévation des impôts; elle y contribue sans doute, mais sans en être pourtant le principal motif. Autrement, l’inégalité seroit aussi grande en proportion dans le prix du blé que dans celui du pain, puisque c’est sur le blé et non sur le pain que pèsent toutes les taxes.

Le fermier vend b'o sciiellings un quart de froment (environ huit boisseaux). Le boulanger en fait tuo liy.

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de pain, el il retire pour sa peine el pour son bénéfice 23 schellings, ce qui fait en tout 1 01 schellings ou 10 sous par pain (20 sous de France). Cependant, lorsque le blé est à ce prix, le pain coûte i 5 , i 4 , at même quelquefois i 5 sous la livre. En France, elle n’eût coûté que 1 o sous.

En France, et autrefois en Angleterre , le boulanger vendoit son pain argent comptant , et c’étoit aussi argent comptant qu’il payoit sa farine ; de sorte qu’avec un capital égal aux rentrées de deux ou trois semaines , il pouvoit soutenir aisément son petit commerce ; mais , depuis cinquante ans , le boulanger anglois fait de longs crédits à toutes ses riches pratiques ; il faut par conséquent qu’il achète aussi à crédit , et qu’il paie jusqu’à vingt et trente pour cent plus cher qu’autrefois.

Le grand mal est que le pauvre , qui n'obtient pas decrédit, paie le même prix que le riche, qui ne paie qu’au bout d’un an ; et le prix du pain augmente celui de toutes les autres marchandises.

Le prix des livres est exorbitant ; pourquoi ? parce que le libraire fait crédit. Il faut que l’imprimeur paie ses ouvriers comptant , le libraire ne le paie qu’au bout de dix-huit mois. Tous ces crédits augmentent le prix des livres de près de cinquante pour cent.

Il n’est pas douteux que , quelque augmentation que les taxes puissent faire subir à une denrée , à une marchandise quelconque , elle n’est rien auprès de

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celle que le crédit rend nécessaire , et les riches en sont la seule cause ; car ce n’est pas celui qui est pauvre , et qui auroit besoin qu’on lui fît crédit , qui l’obtient ; c’est au contraire celui qui est riche, celui qui , s’il le vouloit , pourroit aisément payer comptant.

Il n’existe pas d’usage plus ruineux , et heureur sement il n’esl pas établi en France. Ce n’est pas que les François refusent d’accorder un crédit raisonnable, niais il est rare qu’on le demande ; en un mot , ce n’est pas l’usage.

Nous prions le lecteur de bien faire attention que nous ne parlons pas ici du crédit que les commerçans se font entre eux , et sans lequel il seroit impossible de faire le commerce ; nous voulons seulement parler de celui qu’on accorde au consommateur , parce que c’est l’origine et la cause de tout antre crédit, et parce que c’est la raison qui empêche de réussir dans aucune profession , à moins qu’on ne possède des capitaux considérables.

Nous avons entamé un sujet qu’il seroit intéressant d’approfondir; mais nous sommes forcés de nou3 renfermer dans les bornes que nous nous sommes prescrites , et nous l’abandonnons aux réflexions de la classe riche et opulente. Nous ajouterons seulement que, sous ce l’apport, la France nous donne un exemple que nous devrions nous empresser de suivre: chacun y paie généralement comptant ce qu’il achète , et cet avantage seul fait plus que compenser lesinconvéniens

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qui résultent de la lenteur avec laquelle l’argent circule de main en main.

Comme la révolution a certainement donné une nouvelle énergie au peuple françois , et l’a comme affranchi d’un grand nombre de vieux préjugés , qui le forçoient à rester en quelque sorte stationnaire , il se peut qu’à la longue il en résulte quelque amélioration sensible j maison ne peut s’empêcher d’être surpris , en quittant l’Angleterre, de retrouver Calais et toutes les villes qu’il faut traverser pour arriver à la capitale, exactement telles qu’on les avoit vues il y a plus de trente ans. En voyant le même costume , les mêmes mœurs, les mêmes habitudes, on seroit presque tenté de croire que, semblables à la Belle au bois dormant , dont on nous entretenoit dans notre enfance , les paysans sont tous restés immobiles à leur place, dans un état d’engourdissement et de torpeur, tandis qu’antour d’eux tout étoit dans le trouble et dans la confusion. L’imagination pourroit à peine concevoir qu’il se soit opéré une révolution si terrible , s’il n’en restoit de loin en loin , sur la route , des vestiges qu’il faudra bien des années pour effacer.

Nous avons déjà dit et nous croyons a voir démontré que, jusqu’à présent, il n’étoit résulté aucun avantage de la révolution : que par la suite les résultats puissent en être plus favorables, c’est ce qui n’est pas impossible, si la subdivision des terres n’augmente pas la population à l’infini, et n’oblige pas le malheureux cultivateur à traîner une existence xuisé-

rable , en réalisant le portrait que M. delà Borde nous en a tracé.

Ce sont surtout les nouveaux systèmes contre lesquels il faut se mettre en garde. C’est ainsi que, maintenant, on voudroit nous persuader qu’il est plus avantageux de se servir de la bêche que de la charrue pour cultiver la terre. Nous ne serions pas plus surpris d’entendre recommandera l’homme de marcher à reculons comme l’écrevisse, au lieu de marcher en avant.

Nous conseillerions aux partisans de cette nouvelle méthode déliré Robinson Crusoé; ils y verroient combien il est agréable de se trouver dépourvu de toute espèce d’outils oud’instrumens. 11 faudroit alors, il est vrai, six mois à un homme pour faire une table, mais aussi tout le monde seroit employé. Ainsi, pour Pagriculture, lorsque la bêche cessera «T’occuper tous les bras, que les laboureurs la jettent , et qu’ils se mettent à planter le blé grain à grain, en creusant la terre avec leurs mains.

S’il s’agissoit de décider de quelle maniée il faut cultiver un petit terrain pour qu’il produise le plusj* point de doute que la bêche ne fût préférable à la charrue ; mais opposons la dépense au rapport, voyons quel temps et quelles peines exige chacun de ces genres de culture , et le résultat sera biendilférent. Que se propose , et que doit se proposer le cultivateur? de retirer le plus de profit qu’il peut de son travail. Tel est le but de tous les hommes en général 5 tel est le mo-

4ao LA FRANCE

bile de leurs actions et de leur conduite. Il doit donc chercher la manière la plus facile et en même temps la plus économique de cultiver la terre; car s’il peut vendre à plus bas prix que les autres, il obtiendra la préférence, et c’est tout ce qu’il désire. Aussi la bêche ne remplacera-t-elle jamais véritablement la charrue, parce que le laboureur n’y trouvera pas son profit , et qu’il s’inquiète fort peu du perfectionnement de l’agriculture s’il ne doit en retirer aucun avantage.

La précipitation avec laquelle tout a été fait en France, est cause que tout y est incomplet; aussi estil difficile de prévoir les changemens qui seront commandés par la nécessité de rectifier ce qui a été exécuté imparfaitement.

Les sentimens des peuples sont sujets aux mêmes variations que la sauté de l’homme. La mortification est le premier sentiment qu’un peuple éprouve après une guerre malheureuse : puis, succède généralement un moment de calme que le sentiment de sa foiblesse , le besoin de repos et le souvenir de ses souffrances contribuent à prolonger ; mais à mesure qu’il recon- ^vre ses forces, de nouveaux sentimens s’éveillent, sa fierté se ranime, il retombe dans ses premiers excès , et il suscite de nouvelles guerres. En général cette succession de sentimens s’est reproduite tous les huit à dix ans, parmi les nations modernes; c’éloit la du- . rée ordinaire de la paix. 11 se passera sans doute encore plusieurs années avant qu’on puisse savoir quelle conduite les François seront disposés à tenir, c’est-à-

dire s’ils voudront maintenir ou rompre la paix. Le mécontentement des François, il y a deux ans, étoit très-naturel: le désir de recommencer les hostilités ne le seroit peut-être pas moins. Mais ce qui est naturel n’est pas cependant inévitable. Les François, au lieu de chercher à se venger, pourront avoir le bon esprit d’entretenir des relations amicales avec les autres peuples , de vivre en bonne intelligence avec eux. Voudront-ils au contraire laver dans leur sang l’affront qu’ils ont reçu ? Il faut encore quelques années de paix avant de pouvoir décider quelle sera leur conduite, lorsqu’ils auront recouvré leurs forces.

S’il est quelque chose qu’on puisse ne pas approuver dans le système adopté par le roi , c’est le pouvoir excessif qu’il accorde aqx libéraux. Ils feignent d’être dévoués à la charte, mais on se méfie d’eux généralement, et on redoute leurs manoeuvres : lorsqu’ils auront le pouvoir en main, ils attaqueront la charte, dont ils ne sont pas contens. Ils la trouveront trop monarchique et trop peu républicaine; il est donc impossible de prévoir quel tour les affaires prendront. 11 est certain que l’ancien gouvernement ne sera jamais rétabli tel qu’il existoit avant la révolution; mais en cherchant à devenir plus libre, il sepourroit que la France finît par le devenir moins.

Il n’est pas douteux que, pour se rapprocher des constitutions angloise et américaine , les libéraux demanderont pour le moins que les chambres aient le pouvoir de proposer des lois , et de changer celles

que le roi leur propose. Au veste , on i>’a pas encore eu le temps de voir ce qu’ils feront. A proprement parler , la monarchie ne date que du second retour du roi , en i8i5 ; et la liberté , que du moment où les troupes ont évacué le territoire François. A en juger par les changemens qui se sont déjà opérés , nous espérons qu’il se fera encore des améliorations importantes. Se réunir franchement pour amender la charte , voilà le seul moyen de prévenir de grands malheurs ; c’est une opération bien délicate sans doute , mais elle est indispensable. Il faut que la charte soit*rendue praticable , et que les lois soient mises en harmonie avec la charte. Il faut aussi remonter à la source des abus , et prendre les mesures nécessaires pour les fa ire. cesser.

N’est-ce pas , par exemple , uu tourment insupportable que de voir les fonctionnaires publics s’entremettre dans les moindres affaires , et de ne pouvoir régler la moindre chose sans l’intervention des autorités.

M. Fiévée , dans sa correspondance politique, première et quatrièmelettre ,fpasse en revue les abus qui se sont introduits dans l’administration , la marche lente et compliquée qu’elle suit ; il parle surtout des pertes qui peuvenlen résulter dans les arrondissemens. Parmi les nombreux exemples qu’il cite à l’appui die ces remarques , il en est un qui nous a paru .assez curieux , et qui peut servir à donner une idée de tous

les autres, et à faire connoître la manière dont les affaires se traitent en France.

Un paysan désire qu’on lui concède un petit terrai» vague et inculte, afin de pouvoir y bâlir une petite cahutte; pour arriver à ce résultat, il faut : i° que! le paysan forme sa demande par écrit au maire ; a°que le maire écrive au sous-préfet, pour qu’il obtienne du préfet la permission qu’on assemble le conseil municipal; 3“ que le préfet réponde pour accorder cette permission ; 4„ que le conseil municipal s’assemble et nomme des experts pour faire l’estimation; 5* que 1 expertise ait lieu, et qu’un procès-verbal en soit dressé; 6* que rapport en soit fait au conseil municipal, et qu’il prenne une délibération qui soit envoyée an sous-préfet , et par celui-ci au préfet ; 7° que le préfet envoie la demande, les pièces à l’appui et un rapport de lui au ministre de l’intérieur; 8» que le ministre de l’intérieur présente le tout au chef du gouvernement , en donnant son avis motivé ; 9o que le chef du gouvernement signe : renvoyé au conseil d étal , section de l’intérieur ; io° que le président de la section de l’intérieur nomme un rapporteur ; ii° que ce rapporteur explique l’affaire à la section, et qu’elle l’approuve; 12 0 que cette affaire soit mise sur le tableau de l’ordre du jour ; qu’elle soit„ appelée , rapportée et décrétée , puis renvoyée à la secrétairerie d’état , qui la renvoie au ministre de l’intérieur , qui la renvoie au préfet , qui la renvoie au sous-préfet , lequel la renvoie an

maire , qui termine enfiu avec le demandeur ; et s’il manque une pièce , ou si une des pièces envoyées n’est pas sur papier timbré, il faut recommencer tous les renvois. De quoi s’agissoit-il ? d’obtenir une concession moyennant une rétribution annuelle fixée à trente-cinq centimes.

M. de la Borde cite un exemple encore plus révoltant de l’entremise de l’administration dans les affaires locales de peu d’importance.

« Je fus nommé , dit-il , maire de Méréville , bourg de plus de quinze cenls hahitans. Un de mes premiers soins fut d’aviser au moyen de reconstruire l’église , qui s’éloit écroulée pendant la révolution , faute d’une dépense de 200 francs qu’il aurait fallu Dire pour empêcher un coin.de charpente de pousser en dehors. Les matériaux de tous genres étoient encore sur place, entassés, sans qu’on eût pensé à en tirer parti. Je demandai l’autorisation de les employer. Il fallut deux ans pour obtenir cette permission , et , quand elle arriva , les.bois étoient pourris.

Je sollicitai alors, d’accord'avec la commune, l’autorisation de nous imposer tous extraordinairement pour la reconstruction de l’édifice , qui devoit coûter 4o,opo francs. Ce devis, approuvé par les principaux habilans , mit un an à parvenir au ministère. Arrivé dans les bureaux, il y resta encore unan, et fut renvoyé deux fois à la commune pour des raisons frivoles, telles que de prétendues erreurs dans le prix * des matériaux, dans la quantité des frais de journées.

Enfin , il fut approuvé ; mais on refusa l’autorisation illégale , disoit-on, de s’imposer extraordinairement; innovation dangereuse , qui pouvoit nuire à la perception des revenus de l’état.

» Le gouvernement ordonna alors qu’il lui fût rendu compte des ressources que la commune pouvoit aliéner pour diminuer cette dépense. Les revenus couvroient à peine l’entretien des bâlimens , de la halle , d’une route de communication pavée , etc. Enhn , à force de s’ingénier , une idée vint à quelqu’un , idée pénible „ et à laquelle nous eûmes beau coup de peine à accéder. Le bourg possédoit un mail , ombragé de fort beaux peupliers ; c’étoit la seule promenade des habitans les jours de fête et le soir après leurs travaux. Enfin , on se décida , quoiqu’à regret , à en faire le sacrifice. Mais il se passa encore un an pour que cette demande fût prise en considération , pour qu'elle parvînt à l’administration forestière , qui envoya ses agens visiter les arbres , et pour que, de bureaux en bureaux, elle revînt jusqu’au ministère de l’intérieur , qui enfin ordonna la vente. Mais, comme le produit de celte vente ne s’élevoit qu’au quart environ de la dépense totale , et qu’il n’y avoit pas encore de décision de la part de l’autorité , sur le mode à adopter pour le surplus , on fut obligé de verser le montant à la caisse d’amortissement. Qu’arriva-t-il alors ? cet argent fut dissipé en i 8 i 3 , avec d’autres dépôts semblables, et aujourd’hui même (1817) il n’est pas possible de re-

trouver , ni d’espérer de retrouver un sou de cette somme. Ainsi la seule chose qu’a pu obtenir une des plus grandes communes de France, à la porte de Paris , après dix-huit ans de sollicitations et de démarches , a été de joindre la perte de sa promenade à celle de l’édifice de son culte,

» Que laudra-tâl faire , ajoute M. de la Borde, pour remédier à d’aussi terribles abus ? simplement consentir à ce que des gens tranquilles et fidèles, après avoir acquitté leurs charges sociales, emploient leurs économies ou leurs profits à l’amélioration de leur existence privée; enfin , donner au conseil municipal une action positive. »

M. de Villèle , dans un discours prononcé à la chambre des députés le i3 décembre r8i5 , fait les réflexions suivantes sur ce sujet important auquel le bonheur individuel se rattache si intimement :

« Nos administrations municipales et départementales ont été dépouillées de toute influence et de toute attribution.

» Mais quels sont les résultats de cette centralisation de fonds et de pouvoirs ? les affaires absorbent tellement tout le temps des ministres , qu’ils n’ont pas celui de concevoir et combiner aucune amélioration. Le torrent les emporte , leurs bureaux sont plus puissans qu’eux -mêmes , et cette autorité, si malheureusement enlevée à nos conseils de viUe , dé commune , d ? arrondîssement , de département , nous

TELLE QU’ELLE EST. 4î 7

avons la douleur de la voir exercée par des commis subalternes.

» Et certes , Messieurs , ce n’est pas le ministre qu’il faut accuser de tous ces abus , c’est le système que je combats, qui porte avec lui ces fqnestes et inévitables conséquences

» Nos plus petites dépenses ne peuvent être acquittées que sur une ordonnance du ministre, laquelle est plus ou moins attendue, selon la situation du trésor qui doit y satisfaire.

» Pour les réparations les plus urgentes de nos foâtimens publics, il faut d’abord un état et un devis dressé sur les lieux, puis corrigé à Paris, puis l’approbation du ministre, puis l’adjudication, puis enfin l’ordonnance pour avoir les fonds. L’édifice est souvent dégradé avant que toutes ces formalités soient remplies, et qu’il nous soit permis d’employer notre argent à entretenir ce qui nous appartient.... En rompant ainsi les liens qai nous Unissent à notre commune, à notre ville, à notre département, en tuant l’intérêt que nous prenons à nos adm inistrations secon- ’ daires, à nos édifices, à nos chemins, à nos promenades, à nos monun^ns, on achève d’anéantir parmi nous l’amour si fortement ébranlé dç la patrie, on détruit l’esprit public , on achève de désunir et de démoraliser la nation, on isole les François les uns de autres, etc. , etc. »

Si ces détails n’étoient pas donnés par les hommes lès plus recommandables, nous ne nous serions pas

hasardé à les transcrire; car s’ils n’éloient pas appuyés par des autorités aussi respectables, ils ne seroient crus de personne. Il est étonnant que de pareils abus existent et se propagent dans un pays rempli de personnes éclairées qui se vantent d’avoir renouvelé, d’avoir amélioré presque tout, et dont le zèle innovateur n’est sûrement pas comprimé par ce sentiment que méprisent les réformateurs modernes , et qui empêche » quelquefois dans d’autres pays la suppression des abus par une sorte de pieux respect pour tout ce qui est ancien, pour tout ce qui fut établi par nos pères.

fl seroit impossible de peindre avec plus de force les vices du gouvernement administratif en France; cependant ce portrait n’a rien de chai'gé, et les hommes qui l’ont tracé en déplorent les conséquences et cherchent à les prévenir en provoquant un changement de système. *

Certes, jamais le nom de liberté nefut appliqué plus mal à propos qu’il ne l’est aujourd’hui à la situation de la France. *

L’intervention du gouvernement dans toutes les affaires est la source du mal, et c’est un mal que la ré- * volution a encore augmenté; car, auparavant, les intendans des provinces régloieut toutes les affaires locales, et les ministres ne cherchoient pas avec tant d’empressement a être surchargés d’ouvrage de manière à ne pouvoir rien faire de bien.

Tout ce qui est contraire à la justice ou au sens commun doit être changé. Cherchons, s’il le faut, des

exemples jusques dans le Nouveau-Monde , et voyons l’Amérique septentrionale affranchie des entraves qui gênent ou retardent nos opérations.

Dans les Etats d’Amérique on divise la terre en carrés dont les côtés regardent les quatre points cardinaux; de sorte que, lorsqu’il ne se trouve ni montagnes, ni lacs, ni x ivières,on peut partager et subdiviser un million d’acres à l’infini avec beaucoup plus de promptitude que nous ne mesurerions en Europe les dépendances d’une seule paroisse. C’est un gr^nd avantage, mais aussi l’on a fait observer que cette uniformité prive l’Amérique de ces beautés pittoresques qui, dans d’autres pays, charment les étrangers et attachent les habitans au lieu qui les a vus naître. Dans ce que nous aimons, il n’est pas jusqu’aux défauts , jusqu’aux singularités qui ne servent à augmenter la force de notre attachement. La nature doit elle-même une grande partie de ses charmes à la variété infinie de ses productions; mais les Américains n’estiment, diton , que ce qui est strictement utile.

Nous n’avons fait cette courte disgression que pour montrer le contraste que présentent les deux pays, puisqu’il seroit beaucoup plus facile en Amérique de mesurer une province tout entière qu’il ne l’est à un paysan en France d’obtenir la petite portion de terrain dont parle M. Fiévée.

Ce n’étoit pas l’une des mortifications les moins pénibles pour ceux dont les biens furent saisis pendant la révolution, de voir l’exactitude scrupuleuse avec la-

quelle on enregistrait fous les actes de roi. Les officiers municipaux, leurs commis et autres subordonnés, ne prenoient jamais un sou sans dresser ce qu’ils appellent un procès-verbal. Le préambule d’un projet de loi présenté au parlement n’est pas plus pompeux que le procès-verbal d’un inaire de village sur le sujet lé plus insignifiant.

On proposa à M. Decazes de composer un ouvrage sur le plan du juge de Burn, pour apprendre à tous les employés «leur devoir et leur tracer les limites qu’ils ne dévoient pas franchir. Ce ministre n’en comprit pas les avantages} et cependant, si Fouvrage étoit bien exécuté, ils seroient inappréciables. Il y a bien une sorte de Guide des Maires , mais il n’y est question que de vaines formalités, et c’est an guide qui ne peut conduire personne.

La liberté est depuis long-temps pour les François un mot qui renferme tout ce qu’on peut désirer en fait de gouvernement} mais les François ne paroissent pas savoir encore qu’il faut avant tout que l’impartialité règne dans l’admiuistration, et surtout que l’arbitraire en soit banni. Voilà ce qui doit fixer' l’attention du gouvernement actuel} qu’il s’attache à faire cesser les abus, à établir là liberté sur des bases solides, et là France sera ce qu’elle doit être, une grande et puissante nation.

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