CHAPITRE IV

Du Gouvernement intérieur.

<c V OYEZ, disent et font écrire MM. les ministres , )) l'absurditéoulamauvaisefoicles libéraux, quand » ils ont à labouchele mot de contre-révolution! » Qui y songe? qui parle d'attaquer la vente des » propriétés nationales ? qui oserait vous mena- » cer du retour de la dîme et des droits féodaux? y> Le Roi maintiendra la Charte. Les ennemis de )) la tranquillité publique seuls se permettraient y) un autre langage. ))

Après cette belle exclamation, on tient les libéraux pour Ijaltus , et l'on va son train, bien assurés qu'on est exempt de reproches, dès qu'on n'autorise pas les anciens propriétaires à rentrer dans leurs domaines, les curés dans leurs dîmes, et les seigneurs dans leurs droits féodaux. J'ai admiré la force d'un tel raisonnement, prodigué dans le Moniteur ^ comme il Ta été à la tribune par MM. Pasquier et Siméon. D'un mot nous pourrions le faire tomljer , si ce qui est à ras de terre était sujet à une chute, et nous demanderions volontiers si, après a voir rencontré de nuit un malfaiteur dans une chaml)re , où il s'est introduit par ruse ou effraction , il faudrait attendre qu'il vous

(65) eût porté les derniers coups, pour dire que vous avez été en péril ! Il est certain que , si jamais les ventes nationales étaient attaquées ouvertement et les dîmes exigées la sentence du juge à la main, il serait un peu trop tard pour se plaindre. Au reste, on sait que certains droits de vigne, abolis par la révolution, ont été réclamés dans la Vendée; et quand nous parlerons de l'état de l'église de France, nous aurons encore quelque chose d assez décisif à dire sur l'autre olîjet : mais ce n'est pas cela dont il s'agit pour le moment, quoiqu'on soit bien aise de donner à entendre le contraire.

Confondre la révolution avec certains actes de la révolution est une maladresse de quelquesuns de ses plus honnêtes amis, et une adresse trèssubtile de presque tous ses ennemis.

La révolution n'est ni dans la suppression de la dîme et des droits féodaux, ni dans la vente des biens de la couronne, de l'église et des émigrés. Le premier de ces deux actes fut une conséquence, le second un accident né de la résistance, et qui par cela même s'est transformé en moyen. Voilà tout; mais je le répète, la révolution n'esf pas là.

Cependant il est bon, une fois pour toutes, d'apurer le chapitre des ventes nationales. C'esi un article délicat, et le meilleur moyen de traiter

tons ceux qui lui ressemblent, est, à mon avis, contre l'opinion commune , de les attaquer avec franchise. Il est naturel que l'homme qui a été dépossédé, se plaigne ; puis , qu'il veuille une indemnité; que quand il ne l'a pas obtenue, il tourne un œil de regret vers les champs qui lui appartinrent, et de mécontentement sur celui qui les occupe ; il est même naturel qu'il s'en ressaisisse s'il tourne la force de son côté.

D'une autre part, il e"xistc aussi sur la surface de la France quelques millions d'acquéreurs de domaines nationaux. Nous en rencontrons tous les jours sous nos pas; ils peuplent la société; ils habitent, ils contractent, ils vivent avec nous : ce serait grand dommage qu'ils ne fussent que des brigands, en leur qualité d'acquéreurs primitifs, ou des hommes sans délicatesse et sans probité, comme détenteurs d'une propriété usurpée. C'est une question qu'il est bon de mettre hors du doute. Le repos des familles le veut ; l'honneur le demande, et la morale publique gémit dans l'attente d'une solution définitive f car je soutiens que, mal éclairé sur la nature de ses droits, tel homme qui, à la suite de ce qu'il aurait entendu ou lu, de ce que sa femme lui aurait rapporté au retour de l'office divin , aurait la conscience troublée sur le fait de son acquisition, ou arriverait à la croire illégitime,

serait bientôt un être démoralisé , s'il tardait à se dessaisir de ce que sa propre conscience lui dispute. Oui, s'il n'abandonne pas ce verger qu'il a déjà replanté, cette maison qu'il a rebâtie , je le tiens pour un fripon.

Je commence par poser en principe que la société a le droit de régler, comme elle l'entend, le mode de possession des biens , même contre l'ordre naturel d'hérédité , ce qui est pourtant une dérogeance à la justice abstraite; et je le le provive en disant que j'appartiens à une province où, par une bizarrerie extraordinaire, dans la roture d'un petit canton , le dernier-né nonseulement était censé posséder tout, mais par sa mort obligeait encore sa famille à se rédimer au profit du seigneur, tandis que dans les maisons nobles du même arrondissement, l'aîné s'emparait de tout ou à peu près. Telles étaient les lois qui régissaient la chaumièje et le château à cent pas de distance. Or, je demande si rien put être jamais imaginé de plus révoltant. Toutefois, il n'est pas moins vrai que, dans le premier cas, un aîné eût été répréhensible de soustraire un sillon à son cadet, et dans l'autre, un cadet de dérober à son aîné la plus mince portion de l'héritage du père commun ; je prétends même qu'il n'est pas d'ecclésiastique éclairé qui, placé

entre Dieu et son pénitent, eût adopte une autre doctrine.

Si la société a ledroitde se gouverner par un réglementaussi peu conforme au sens commun et de lui concilier encore une sanction relii^ieuse, elle a bien plus le droit de veiller à sa propre conservation, cpiand elle est menacée; de révoquer les garanties qu'elle a données, les concessions quelle a faites; d'appeler à son secours tous ses membres présens ou absens ; de les sommer de comparaître , de leur enjoindre sous telles peines de la servir , ou au moins de ne pas se joindre à ses ennemis. Vous m'opposez qu'il y a dissidence : j'admets votre objection, puisqu'il faut commencer par savoir où est la patrie. Mais dans cette dissidence, causée nécessairement par des intérêts, vous conviendrez qu'il est rare qu'il n'y ait pas un grand et un petit nombre, des prétentions fondées et des prétentions folles; car telle est l'espèce dans laquelle nous raisonnons. Si vous appartenez au plus petit nombre, et que l'autre, éclairé enfin sur des intérêts qui, dès qu'ils sont réclames et reconnus en corps de nation , deviennent des droits, les prescriptions n'étant jamais admises en pareille matière, qu<; necédez vous? Pourquoi, par exemple, défendriez vous à toute une familk; de ne plus vouloir être dépouillée par un dernier

OU par un premier-nc? car il faut toujours simplifier les questions de cette nature.

Je poursuis : non-seulement vous vous abstenez de prendre j>art à la délil)ération , ainsi que le firent la noblesse et le haut clergé de Bretagne, eu refusant d'envoyer aux états-généraux leur contingent de près de cinquante députés , qui y dans certaines questions graves, eussent jeté un poids décisif dans la Ijalance (notez que ceci, qui est bien un acte d'hostilité, eut lieu avant quelesnol)les eussent été insultés ou menacés dans leur domicile) ; mais vous aljandonnez votre pays, vous partez avec le projet de revenir bientôt lui dicter des lois superljes.

L'étranger menace j on vous l'impute : vous connaissez les mesures prises contre vos propriétés; votre Roi, délaissé de ses plus fidèLs serviteurs (car vous aspirez tous à ce titre), sent son péril; il vous rappelle par l'organe de son ministre des relations extérieures, M. le comte de Saint-Pricst ', il vous demande votre retour comme ami, il vous l'ordonne comme maître ; vous n'en tenez compte. Prenez garde que, si vous alléguez des ordres privés et contradictoires, vous fournissez une jîlèce matérielle à un grand procès, qui sans doute a été terminé par un grand crime! Non , vous n'agiterez pas la ccnure de la victime par un mensonge \

Sourds a ces prières, sourds à la voix de la patrie et à ses menaces, vous lui suscitez une guerre, guerre terrible s'il en fut jamais! La main déjà sur vos châteaux , sur vos champs, voulant vous épargner un parricide, elle vous fait une dernière sommation, et vous lui répondez par un cri de vengeance.

Voilà toute votre histoire^ je sais cpi'il faut y faire une juste part à une vanité présomptueuse, à l'entraînement et à votre propre légèreté; mais qui doit en supporter la peine? est-cC vous? est-ce nous? Mettez -vous un instant à la place de vos adversaires dans nos trouljlcs civils 5 supposez qu'avec le désir de changer la la forme du gouvernement que vous introduisez dans l'état, et qui n'existait point il n'y a jias encore deux années révolues, ils allassent aujourd'hui vous chercher des ennemis en Espagne, en Portugal, en Suisse et dans les Deux-Siciles ; que pour résister à cette coalition , vous eussiez mis à l'encan les biens de ces agitateurs; que vaincus par vous, avec leurs auxiliaires, dans plus de trente batailles rangées, ils vous suppliassent de leur accorder encore les douceurs du pays natal, pensez-vous que les propriétés qu'ils ne retrouveraient plus, auraient été injustement aliénées? Croyez-vous que les nouveaux possesseurs en fussent encore comptables devant

J)iiMi et devant les hommes? Croyez- vous qu'on fiit bien venu à leur dire qu'ils sont des spoliateurs, pâture obligée du remords; à le proclamer devant les tribunaux; à le répéter dans les feuilles publiques; à l'insinuer au moins dans des confidences sacramentelles , et à fortifi:!rdc pareils discours de toute l'autorité de la parole sriinte, en cela indignement compromise , car c'est un grand tort que d'altérer les notions du juste et de l'injuste dansl'esprit des simples? Nous n'aurons garde de vous obliger à réprimer un pareil langage, puisque la nation n'émigrera pas,. et c'est elle qui est malheureusement réduite à l'entendre de votre bouche !

Elle a séquestré,, vendu, donné, si vous le voulez, vos biens, et vous l'avez mise dans une telle position que, si elle avait eu> autant d'intérêt à les donner qu'a les vendre, elle eût pu,. eWe eût dû le faire. Eh ! n'avex-vous pas livré la fortunepublique pour vous assurer des amis? Le duc de Feltre , à cet effet, n'a- 1 -il pas outrepassé son budget d« plus de quatre-vingt millions, dont moitié en numéraire est sortie, pour vous, des coffres de l'état, tandis que l'autre moitié, imputable sur l'arriéré, a été convertie, j>ar lui , en valeur effective ?

C'est une grande question que celle des domaines nationaux ; tout s'v rattache actucUcnicnl '

( 72 .) il faut la vider pour le droit et pour lacouscience, dout l'autorité prend le pas sur celle du droit.

Les biens des templiers ont été vendus 5 qui a réclanié ? les l>iens des jésuites* qui s'est plaint, si ce n'est eux ? Ceux des protestans ont été confisqués ; tout le crime de leurs infortunés propriétaires était pourtant dans leurs opinions religieuses; qui de vous, ou de vos pères, a murmuré ? Serait-ce par hasard la maison de Luincs ou celles de Poli<;nac et de Lamoianon? Cela m'étonnerait, car elles ont concouru au jugement j elles ont prononcé la peine; elles ont veillé à l'exécution ; elles ont accepté , dans leur héritage, la dépc aille des condamnés. La seule différence qu'il y ait entre les deux espèces controversées , c'est que, dans l'une, la patrie menacée d'envahissement a parlé, et le Roi, avec son seul bon plaisir, dans l'autre.

Je n'en tiens pas moins toutes ces ventes ou confiscations pour légales , même celles dont j'infirme l'équité, car elles se consommaient sous la sanction de l'autorité du pays : il en a porté la peine. Ce n'est pas le système des compensations qu'il faut admettre dans l'histoire des peuples , c'est celui de la solidarité.

c( Mais on nous égorgeait dans les prisons, on )~> brûlait nos manoirs; fallait -il périr sous les )) combles embrasés de iios propres édifices?»

Vous voyez que nous ne repoussons pas les ol)jectlons 5 nous ne vous disons pas qu'il n'y ait eu des crimes de commis, et par conséquent dts périls extrêmes à courir : tout un peuple a été mis en irrit.ition : toutes les espérances, même celles des méchans, ont été déchaînées, en partie au moins par vos torts; et vous voudriez que l'on vous eût répondu d'ini doux repos! Croyez-vous donc que nous avons été sur des roses? Comme Paid, n'avons- nous pas été j^çarrottés et traînés en criminels à travers les villes? IN'avons-nous pas paru devant les monstres qui s'autorisaient contre nous de vos propres tentatives ? N'avonsnous pas peuplé les maisons d'arrêt, et leurs registres de sang vous diront si nous en sommes tous sortis ? Oui , il fallait rester. Qui sait si vous n'eussiez pas pu nous aider à arrêter le torrent fougueux de la révolution , ou à Ir.i creuser plus tôt un lit? Si cette possibilité était un moment admissible dans l'ordre de la Providence, vous auriez été bien coupables!

Au reste , seule au monde, la patrie a le droit d'avoir des torts; elle a même le droit d'être iujuste à ses périls et risques, comme nous venons de le dire : mais ni le tort ni l'injustice ne doivent retomber sur ceux qui n'ont fait que lui être soumis. Bien ou mal vendu par elle , votre champ devant Dieu est bit n vendu pour celui

(74) qui l'a acheté. Socrate et Phocion furent condamnés par des juges iniques , et réprouvés par les lois d'Athènes; mais la sentence fut respectable aux yeux même des victimes qu'elle frappait , et aucune n'essaya de s'y soustraire , parce qu'elles crurent entendre la voix du pa\s même. Avec une autre doctrine , toute société serait impossible. Tout bien examiné , je crois que Rome, si elle ne fut injuste envers le vainqueur de Corioles, fut très-dure envers lui; quant à Camille, il se présente, à travers les siècles, comme un beau monument de la grandeur d'ame des premiers Romains, et un témoignage irrécusable de l'ingratitude publique. Prononcez entre ces deux hommes , et votre propre sentence sera sortie de votre bouche ! L'un , dans sa colère , abandonnant sa ville natale, mais volontairement comme vous, alla lui chercher des ennemis; l'autre, chassé par elle, revint la défendre, tant il est vrai que la patrie veut toujours être pardonnée! Plaignons celui qui a une mauvaiso patrie, car a\ec de l'honneur et de la vertu, il faudra bien qu'il la supporte. Malgré son double sens, je n'aime pas le proverbe latin : ce Vbi bene , ibi patrie. » C'est l'égoïsme et l'insensibilité qui ont dicté ces paroles. Celui qui les a conçues ou arrangées dans son froid cerveau , n'a donc jamais éprouvé les regrets que cause la patrie ab-

( 75 ) s«iite , les peines dont elle brise les cœurs quancF elle est malheureuse î Loiu de ressembler à notre lespectablc monarque, (jni, dans sa retraite (7), vivait encore avec nous, il ne se sera ni réjoui de nos succès ni affligé de nos revers ! Que ses jours aient été bons ou mauvais, qnel est l'homme qui , après un voyage , aura pu se rapprocher sans émotion de ses foyers, et, comme le dit Homère, voir seulement monter vers le ciel la fumée de ses toitures? Certes, Paris nous a fait bien du mal ; mais il a cela de particulier que je défie qui que ce soit , même après une simple promenade, de n'éprouver un charme indicil)lc, en reportant ses pas dans cette belle capitale du monde civilisé, qu'habitent tant de savans heureux dans leur obscurité domestique, tant de femmes qui allient l'esprit à la raison et les grâces à la bonté; tant d'artistes, tant d'hommes de lettres estimables et de gens de bien qui , par vm contraste douloureux avec la situation du voyageur , ayant à la fois sous les yeux ce qu'ils aiment et ce qui les afflige, pleurent aujourd'hui la patrie présente! J'avouerai, en ce qui me concerne, que CCS sentimens ne parlent jamais chez moi , avec la même force, dans le pays de ma naissance, qu'après un éloignement beaucoup plus proloj)gé. Si je ne me trompe, à moins de quelque grand malheur, Paris, avant un siècle, aura

francisé toute l'Europe. Blâmez mes digressions, je ne m'y oppose pasj nous allons rentrer dans le sujet.

Dans les troubles civils, vous me demanderez peut-être où est la patrie. J'avais prévu cette <)l>jeclion, et je n'aurai garde de l'éluder. C'est encore Camille, c'est cet illustre proscrit que je chargerai de la réponse.

Rome étiîit au pouvoir des Gaulois. Déjà ce vieux guerrier, aidé de quelques alliés qu'il avait réunis autour de sa personne, inquiétait grandement l'ennemi. Plusieurs de ses compati iotes , échappés aux derniers désastres et au sac de la ville , commençaient à l'entourer ; ramenés à la confiance par sa vertu , peut-être niêine par la nécessité des conjonctures , d'un commun accord , ils lui déférèrent le titre de général. Il en fallait uu, et pouvaient-ils mieux fàhe que d'arrêter leur choix sur l'iiomme qui, au sein de l'exil , consacrait encore à la défense de la patrie, le bras qu'elle avait repoussé? Camille, dans sa propre pensée, n'était qu'un banni. Une telle nomination ne lui sembla pas légale, et il s'y refusa , jusqu'à ce que les flubles déljris du sénat et du peuple assiégés dans le Capitule , qui était encore toute Rome à ses yeux, eussent validé cette élection. Un soldat traversa deux fois le Tibre à la nage pour chercher et rapporter

(77) cet ordre émané des ruines de la ville éternelle. Elle dut devenir bien puissante , la nalioii chez laquelle le ressentiment d'en être cljassé cédait le pas à l'honneur de la servir , et celui-ci au devoir de lui être soumis ! Je ue sache pas de plus beau moment dans l'histoire des peuples: vous n'avez pas quitté le terrain des Thermop^les.

Si vous appartenez à la France, et si la France ne vous appartient pas , ne vous enquérez donc plus où est la patrie; car elle n'est ni au Japon ,' ni à Constantinople , ni à Londres , ni à Coblentz : ou l)ien quittez , avec vos frères et vos dieux exilés, le rivage de Troie ; embarquez-vous sur votre flotte avec les vainqueurs de Salamine; fiiyez vos murs embrasés en tenant par la main vos femmes et vos enfans , comme les Parganiotcs, et tournez encore un regard douloureux veis les champs qui vous ont vus naître ; car, croyezmoi , le temple aura beau n'être qu'un amas de débris , il y restera toujours un souvenir de la divinité.

Cessez de revendiquer la propriété échappée de vos mains; vos droits ont fait j)lace à d'autres droits non moins légitimes que les précédents. C'est ime chance que vous avez courue; vaincus, fléchissez sous la loi dn sort , et n'ayez pas les prétentions de la victoire. Nous le souhaitons, nous le désirons : réparez vos pertes. Où le sol

VOUS reste, donnez un abri à vos Pénates. Nous consentons qu'ils relèvent leur front humilié, mais nous trouverions mauvais qu'ils voulussent le faire baisser aux nôtres. Quand vous avez redemandé à la terre de vos aïeux des murailles d'un aspect moins menaçant que vos donjons, quand vous n'avez pas aspiré à être plus qu'autrui, dites le, n'avez- vous pas vu vos compatriotes sourire à vos efforts et s'empresser d'apporter quelques matériaux à ce nouvel édifice de bonheur ? Artistes, militaires, négocians, manufacturiers ou enqjloyés du gouvernement, lors même qu'il ne portait pas vos couleurs , dites si la bienveillance publique ne vous a pas partout accompagnés ? Ne soyez que propriétaires nouveaux , et nos vœux sont à vous • propriétaires anciens , nous ne vous connaissons plus ! Il est bon, il est essentiel que l'on sache que la patrie a des moyens de répression contre ceux qui lui font du mal : humiliez-vous devant son autorité, et ne maudissez pas ses jugemens les plus rigoureux; car, pareille à la main du Seigneur , c'est elle qui a frappé , mais c'est elle aussi qui console.

Si l'on voulait savoir maintenant quels rapports cette discussion peut offrir avec le sujet qui nous occupe, nous répondrions hardiment qu'elle les comprend tous, et que, si nous avions possédé un talent propre à l'environner des jours

Ters lesquels depuis long-temps elle se dirige, nous eussions tracé dans les précédentes pages l'écrit le plus important qui, en matière politique, ait encore été placé sous les yeux d'un peuple.

Le gouvernement nous accuse de chercher à inspirer des craintes aux acquéreurs de domaines nationaux. Avec une malveillance que nous n'avons pas , nous nous réjouirions de le voir nous épargner ce soin en séparant, comme il ne cesse de le faire, le matériel du moral de la révolution, pour immoler ce dernier qui en est la seule garantie admissible. Etrange manière de raisonner en effet que de dire aux gens : (C Vous êtes des mi- » sérables saisis du bien d'autrui ; vous croyez » avoir acheté , avoir contracté ; vous croyez , )) en bâtissant et en plantant , faire des actes de » propriétaire : bien grande est votre erreur , » car vous n'êtes que des brigands î Toutefois , y> comme nous savons qu'il vous faut beaucoup » d'or et peu d'honneur , nous consentons à vous » laisser la dépouille dont vous vous êtes revêtus, » mais à la condition expresse que vous vous re- » connaîtrez pour ce que vous êtes, que vous » confesserez n'avoir pas eu le droit de faire ce y> que vous avez fait, que vous le direz à vos en- » fans, qu'à votre défaut, eux et vos femmes l'en- » tendront de la bouche de vos pasteurs, et que

( ^o) y) nous le consignerons dans les annales du pays, )) nous qui avons seuls le droit d'écrire l'histoire! 3) Gardez ce que vous avez pris au nom de la ré- X) volution, mais sachez que la révolution est un )) crime! ))

Eh bien ! moi je vais plus loin: je prétends que, s'il faut al^andonner les principes éternels de l'égalité civile et de l'égalité légale sur lesquels est fondé le gouvernement représentatif, il faut ahandonner le gouvernement représentatif luimême; que le matériel et le moral delà chose sont indissolvddes, et que, si on n'a pas eu le droit d'aliéner les domaines nationaux , il faut les RENDRE, ainsi que l'a prétendu un jurisconsulte dont j'honore le caractère, mais dont je répudie sans restriction la doctrine en cette matière de haut intérêt public. Je m'engage à soutenir , en droit naturel, civil, religieux et romain, devant tels auditeurs que l'on choisira , que ce genre de propriété (dont je n'ai pas une obole que personne puisse réclamer) est aussi bien acquis, et même mieux, que telle terre patrimoniale qu'il me serait facile de désigner, sans que la possession en soit aussi douce, surtout par le temps qui court, et c'est la seule concession que je m'oblige à faire.

Je crois à la solidité de cette nature d'immeubles ,- parce que j'en ai d'autres garans que le

ministère actuel. Pense-t-on en effet qu'il n'y ait au monde que la voie légale ou la force pour évincer les possesseurs à titre national ? Quand on aura dit à ce père de famille qui demande une recette ou un contrôle :(C Allez vous arranger avec votre propriétaire, car c'est l'ancien seigneur de la paroisse, et comme il est un des plus imposés , il convient qu'on le consulte » ; à ce jeune homme qui postule une place de substitut ou de juge : <(. Vous serez tous les jours dans le cas d'opiner sur des questions pareilles ; par conséquent il faut que vous soyez désintéressé; allez vous arranger avec votre propriétaire » ; à cet autre qui sollicite une sous- lieu tenance : ce Vous ignorez donc que l'état-major du régiment dans lequel vous voulez entrer se compose en majeure partie de fils d'anciens émigrés ; quelle figure y feriezvous , si vous n'aUiez vous arranger avec votre ancien propriétaire? y)

Mettez en ligne de compte des sujets de chagrins de mille espèces, quand l'esprit du gouvernement ne vous protège pas dans la ville de votre résidence. N'oubliez pas qu'une épouse douce et pieuse viendra vous obséder de terreurs qui ne seront pas son ouvrage, et que , dans les fêtes publiques , vous serez tous les deux repoussés , oubliés, ou évités comme des êtres atteints de con-<

tagion. Douleur à l'homme qui, tenant sous le bras

le bras de sa compagne, ne peut lui donner une protection d'honneur et d'estime! Honte à lui, s'il ne repousse pas les outrages qui ont fait rougir le front de la mère de ses enfans !

Appelé dans certaines maisons , dans celles même où votre devoir vous prescrira de paraître à jours fixes , vous y recueillerez les derniers soupirs d'une conversation tout-à-coup tuée.par votre présence. Je vous demande si , au milieu des déboires et des ignominies dont l'autorité vous laissera abreuver par son silence , quand elle sera assez bonne pour ne pas donner le signal de. ces persécutions faites pour ronger la vie comme un cancer , je vous demande si vous ne rejeterez pas loin de vous cette prétendue dépouille , plus pernicieuse que la robe trempée dans le sang de Nessus. Vous vous en dégagerez, dussiez-vous n'avoir que du pain et de l'eau à laisser à vos enfans. Suite de ce système habilement calculé, la dépréciation de votre propriété vous obligera à la livrer à vil prix. Dès que les hommes qui ont pris intérêt à la révolution, ou qui ont un intérêt direct à la défendre , sont écartés des emplois publics , la société est dans une position fausse; elle n'est plus même qu'un contre-sensfait pour amener les malheurs les plus déplorables. Cette division des intérêts matériels et des intérêts moraux est une absurdité évi-

(85) dente; c'est plus, c'est une flétrissure. Par elle, on marque d'un fer chaud la natioTi française ; il n'y manque que la main de l'exécuteur des hautes-œuvres.

Je crois que l'on trouvera que j'entre maintenant dans la matière. A présent que j'ai établi des principes , c'est le ministère qui va me conduire*, la route qu'il a faite est large et spacieuse. L'armée et les bagages y ont passé ; n ous les suivrons à la trace.

ce La loi du 5 février , dit-on , donnait des in- » quiétudes à la monarchie ; il fallait changer y) au plutôt le système électoral , ou , par l'ary) rivée d'un quatrième cinquième dans la cham- )) bre , on était débordé. ))

Cette assertion n'est qu'une erreur , et décèle chez ceux dans la bouche desquels elle se trouve, une ignorance profonde de la statistique de la chambre. C'était le côté gauche qui effrayait ! et ce côté gauche n'avait pour élémens que des jiégocians, des banquiers, des manufacturiers, des grands propriétaires, des magistrats, des préfets , des receveurs généraux et des gens de lettres , tous également amis de l'ordre, sans lequel il n'y a ni agriculture , ni commerce , ni lois , ni beaux-arts. Un très-petit nombre d'exaspérations , malheureusement motivées , n'était pas fait pour jeter la terreur dans les esprits. Nous

(84) îi'avons pas vu que des exaltations plus vives , parties du côté droit , aient inspiré autant d'alarmes •, cependant, si la monarchie a des périls à craindre , c'est là où ils sont. Nous appartenons <\ une province cpii, siu' vingt députés, en fournissait quinze aux bancs de la gauche, et nous attestons qu'il n'en est pas un seul qui ne fût resté fidèle à son serment. Est-ce un crime que de ne pas séparer , dans sa volonté, ce que ce serment a uni? En ce cas, nous étions tous coupables; nous le serons tous encore. Nous savons ce que veulent ceux qui nous ont envoyés, et ceux-là ne sont pas une minorité dans l'état.

On feignit la crainte , on l'inspira pour emporter un changement radical. S'il n'en avait été ainsi , n'eût-il pas mieux valu recourir à une dissolution et à une convocation nouvelle , sous l'influence des procureurs généraux et des préfets (influence dont, certes, on ne sera plus tenté de contester la force), que de porter le pouvoir où il ne doit pas être, et que de deshériter, en un clin d'œil, la France constitutionnelle? Les conjonctures n'étaient-elles pas tristement favorables à l'action monarchique? Si on n'avait jia s tué la douleur avec trop de maladresse, n'eût-il pas été permis d'en attendre un appui décisif? et le crime de Louvel ne parlait -il pas assez haut pour tout ce qui porte un cœur d'homme?

Qu'a-t-on fî\it au contraire? On a répondu aux désirs de ceux qui avaient juré la mort de deux lois , senlinellcs avancées auxquelles l'esprit pu- Ijlic, sous la protection du trône, venait de confier la garde de la Charte. L'une n'existe plus; l'autre ne donne plus aucun signe de vie. La noblesse de province est constituée en corporation positive*, dotée d'une double représentation queM. Neckercrut devoir accorder au tiers-état dans une seule chambre, elle remplit encore toute l'autre*, de sorte qu'aujourd'hui, sans titre spécial, sans lois qui la reconstituent, la noblesse est partout et le peuple nulle part.

A Ijien dire, ce n'est pas au système représentatif que le privilège en veut présentement^ il vient d'apprendre le parti que l'on peut en tirer ; ce n'est pas exactement tout l'ancien régime que ses vœux rappellent; il se contentera du nouveau, si on lui laisse exclusivement le soin de l'administrer. Ainsi la France aura combattu pendant un tiers de siècle , contre l'oligarchie, pour la mettre à sa tête; elle l'aura vingt fois, cinquante fois terrassée, pour lui rendre les armes ; elle aura renversé le gouvernement de Venise , pour l'installer chez elle; elle aura effacé le privilège sur toutes les pages de son Code, pour se faire représenter par le privilège î C'était à quoi on ne pouvait guère s'attendre. *

î)enx causes, anx yenx de f|(1eïqnrs-uns semblent avoir conduit à cet état de choses : la noniination de M. Gréj^oirc et l'assassinat de M^"" le duc de Berry. Nous allons les examiner brièvement dans leur ordre d'apparition. 11 sera facile de reconnaître qu'elles ne furent (pie des occasions dont on profita, que l'on fit valoir, et qui, si elles n'excitèrent pas d'autres sentimens, donnèrent au moins à la douleur de grandes indemnités.

Le clîoix de M. Grégoire était mauvais, en cela surtout qu'd devait l)less'^r Ic'Roi , et nous croyons que les répulsions bien naturelles au prince, dans une matière qui le touchait d'aussi près, devaient être consultées^ car il est des occasions où ilucfaut pas trop se retrancîier dans le droit. Nous n'aimons pas en France à séparer la couronne de celui qui la porte. Notre régime constitutionnel n'est pas encore assez robuste pour admettre un tel partage, auquel résisterait inifux la machine plus compacte de la Grande- Bretagne. Si celte répugnance de nos mœurs est un reste de l'ancien régime, il est bon, et il faut le garder- que cette lleur de sentiment tienne au caractère national, elle doit encore nous être précieuse, et il ne faut pas la flétrir. Le trône peut pardonner, et attirer même jusqu'à soi des sujets qui ont eu des torts gr;;ves^

sans en éprouver ancun déchet : Ini imposer un tel oubli, c'est l'avilir. Ycilà la différence majeure qui existait, et qui n'a pas été assez sentie, entre l'emploi de M. Fouclié comme ministre, et l'introduction de M. Grégoire dans la chambre.

Nous n'ignorons pas que les deux positions différaient; mais nous reportant à une époque cruelle de nos annales, à celle où le coup frappé à Paris fit trembler la terre de l'Europe, dont uous parûmes nous détacher un instant, nous nous rappellerons la stupeur qui s empara des esprits : elle fut telle, que tout ce qui sembla approuver un tel fait, quelle que soit scn excuse, ne peut prétendre à se trouver en contact avec la maison régnante, du moins sans l'assentiment de celle-ci.

Le département de llsère avait souffert : nous le savons. Il récriminait : contre qui ? contre le prince. C'est ce qu'il ne devait pas faire, parce que, dans un état constituiioinitl, le prince n'a jamais failli. Belle gloire pour un élu que d'être ainsi transformé en instrument de punition! Qui ne la repousserait? Mieux valait accuser les ministres, poursuivre les coupalJes , les prendre où ils étaient, les confondre. Il y a , nous en sommes assurés, des hommes de cœur dans le département de l'Isère 3 autrement il

ri'apparlienarait pas à la France. Ils se sont donc trompés; ils ont commis une faute. Rien ne le prouve mieux que la promptitude de l'ennemi à la consommer, ainsi qu'en a été persuadé uu auguste personnage que, par respect , nous ne nommons pas, ainsi quel'a démontréM, Chopind'Arnouville dans son écrit resté sans réplique.

M. Grégoire a fait des réponses aux reproches dont il a été assnilli. A nioins d'une négation absolue de sa part, nous n'en étions pas moins décidés à admettre, et sans qu'on la discutât, l'invalidité de son élection, quant au domicile. A l'égard de la question d'iiidignité, c'était autre chose; nous tror.vions indécent qu'elle fût seulement traitée. Organe du Roi , le miiâstère n'eût pas du le souffrir. C'était fait de la représentation nationale si la déli])ération qui fermait la porte de la chambre à l'élu , avait été basée sur ce motif; c'eût été un vrai coup d'état. Réuni à mes collègues, je fis ce qui était en moi pour empêcher M. Laine de le demander; je le fis avec instance : il m'en a voulu ; il m'en vent peut-être encore p©ur cela. Mais qu'il y réfléchisse bien* et il s'étonnera qu'un homme de sens et de talent comme lui se soit avisé de remuer une question de celte nature.

La mort de monseigneur le duc de Berry eut vm caractère de malheur plus grave et des con-

séquences plus funestes. Désastre de tous les partis, elle ne fut imputée qu'aux fautes d'un seul, et ne retomba que sur un seul. On oublia que, comme dans le seizième siècle on égorgeait pour les droits du ciel, par une autre tendance imprimée aux esprits, dans le dix-neuvième, un être fanatisé avait bien pu égorger pour des droits politiques. Malgré les crimes de Ravaillac et de Louvel, la religion et la liberté n'en resteront pas moins deux choses bonnes en elles-mêmes , également dignes de nos hommages dans deux ordres d'idées qui ont plus de rapport qu'on ne l'imagine; et, quant à l'une, un noble pair (M. de Chateaubriand) nous a semblé plus se laisser emporter par sa riche imagination ou par sa douleur , que raisonner avec justesse , quand il a dit que , tenant dans la main le poignard du meurtrier, il lui avait demandé ce qu'il était ^ et que le poignard lui avait répondu : (( Je suis une idée libérale » ; car , en procédant de la même manière , le couteau de JRavaillac lui eût aussi répondu : (( Je suis une idée religieuse ! » Ces prosopopées sont belles; on s'en empare quand on veut faire effet, ainsi qu'Antoine mita profit la robe de César : mais l'impartiale équité de l'historien ne s'en accommode pas avec la même facilité.

Cet attentat a donné le coup de grâce à la li-

( 90 ) bel té, et le ministère, au lieu de s'interposer entre elle et les assaillans, a appelé au pied de l'arbre toutes les haches et toutes les coiguées. Cet arbre , en échange d'une telle protection , si noble au sein d'une si grande douleur, eût abrité la monarchie ; il 1 eût défendue contre les tempêtes. Il est tombé ! Et qui nous répondra qu'il n'y aura pas des tempêtes ?

On voulut la saisie corporelle ôur la signature de trois ministres : on l'obtint. On en a peu fait usage, et l'on a eu raison j car nous habitons un pays que couvre une population douce et humaine. Dès qu'on est ^iolent, on Taliène ; si elle %'oit couler le sang sans graves motifs , on est perdu , même avec le pouvoir dans la main. Voyez l'afîaire Gravier! Elle a été si mal menée, elle a révélé de telles turpitudes étrangères aux coupables , si peu intéressans par eux-mêmes , que la peine infligée a paru sans proportion avec le délit, et que la France entière ne mettait point en doute que leur grâce ne fut prononcée. On allait jusqu'à dire une chose toute simple , toute naturelle, que ce serait la jeune princesse, menacée dans ce qu'un premier crime lui avait laissé de plus cher , qui en ferait la demande. P^ous attestons avoir traversé trois cents lieues de pays et avoir entendu partout ce langage. Voilà les positions forcées dans lesquelles on

se jette quand on veut abuser de celle qu'on occupe. La censure des fciùlics publiques, également sollicitée, également obtenue, a eu une plus déplorable influence sur la destinée du rovaunic que la suspension de Vhaheas corpus. Dussions-nous être encore accusés de répaudrc quelques idées métaphysiques dans un écrit spfjcialement destiné aux intérêts delà \ie ordinaire, nous remarquerons eu passant, comme preuve de l'excellence humaine et de sa haute nature , que les attaques dirigées contre son être organique lui préjudicient infiniment moins que celles qui touchent à sa spiritualité. Ouvrez les prisons, dressez même les échafauds j frappez le corps j mais laissez la pensée libre, et je réponds que le désordre est bien près de son terme.

Cette censure n'a pas démérité d'elle-même, depuis que nous avons publié nos Docuinens historiques. Toujours conséquente, c'est-à-dire, toujours partiale , elle a donné aux journaux de l'ultracismc un large encouragement, surtout en matière électorale , et serré la bride aux autres, tellement que ces derniers, qui déjà n'étaient pas trop vifs, ont ralenti leurs pas, tandis que la Quotidienne , le Journal des Débats , le Drapeau blanc et la Gazette ont pris le galop. La commission de censure,ayant cru devoir atiéter l'ini d'eux dans l'intérct de son parti,

(92) a été réduite à venir lui en demander hontenscment des excuses dans le journal officiel, qui s'est ouvert pour cet acte de servilité. Il est vrai qu'elle s'en est vengée sur les journaux du libéralisme, et principalement sur le Cour j^ier français, si bien connu par son attachement aux principes de la monarchie constitutionnelle. Tout cela est dans l'ordre , et je ne répondrais pas que M. le duc Decazes, accusé de complicité dans l'assassinat d'un prince du sang royal, à son tour, ne fût bientôt trop heureux de subir le pardon de M. Clausel de Coussergues.

Cette sévérité de la censure s'étend sur ce qui semblerait devoir lui rester le plus étranger. Un article dans lequel , tout en reconnaissant la belle abnégation de M. le comte de Sèze , nous nous permettions de croire qu'on eût pu , sinon avec succès, au moins avec quelque avantage pour la cause de l'honneur national, discuter un peu moins dans la défense d'un auguste client, et recourir un peu plus à ces beaux mouvemens oratoires qui s'y présentaient comme d'eux-mêmes; un tel article, dis-je, a été rejeté, quoique nous l'eussions souscrit; ce que nous faisons toutes les fois que nos opinions politiques , ou simplement littéraires, entraînent une sorte de responsabilité de goût ou de soumission à l'ordre établi (9). Fatigués des paradoxes et de la dureté des maxi'

mes antisociales de quelques journaux, craignant également de lasser le lecteur que l'on promène beaucoup trop sur ces rapsodies, nous imaginâmes de leur répliquer à tous dans un petit conte, dont le cadre était nouveau , la morale douce, même tolérante en matière politique , ce qui n'est pas peu de chose aujourd'hui (lo).Ce conte ne trouva pas grâce auprès des juges suprêmes donnés à la France intelligente et pensante , quoiqu'il portât notre nom , ou peut-être parce qu'il le portait. Nous aimerions mieux, une fois pour toutes, qu'on nous notifiât ce motif j car nous saurions au moins alors ce qui nous resterait à faire pour ne pas compromettre la propriété de plusieurs pères de famille qui ont pris des intérêts dans le Courrier français.

Avec la censure pour auxiliaire , MM. les ministres pouvaient se flatter de diriger, c'est-à-dire de commander les élections ; car c'est exactement ce qu'ils ont fait. Fonctionnaires menacés de déplacement j vexations exercées contre leurs enfans , quand ceux-ci l'étaient eux-mêmes; rejets , sous diSerens prétextes , d'électeurs évidemment en possession, comme M. le duc de Plaisance et M, le baron de Laitre, ancien préfet de Versailles, membre de la chambre des députés et chef de manufacture; admission d'unefoule de gens, sur les droits desquels on s'est montré

moins scrupnleux: titres égarés de ceux qu'on ne voulait pas; clôture des listes utile à ceux que l'on vonlait; formation d'arrondissemens électoraux, en sens inverse de leurs distances respectives; notifications des chefs de service à leurs 8u])ordonnés; destitutions de ceux que l'on a cru inflexibles; surveillance illégale par les bureaux, de bulletins qui, dans plusieurs collèges , n'ont pu être écrits en secret, tels sont les moyens avec lesquels le gouvernement a procédé aux élections de 1820 (11)! Nous pourrions administrer les preuves de tout ce que nous venons de dire. Nous nous bornerons à celle de quelques faits principapx ; ils ne laisseront pas les autres en doute.

Le puljlic n'a pas remarqué sans surprise que plusieurs individus, auxquels leurs facultés défendaient de comparaître dans les collèges électoraux, pour lesquels, précédemment, une quittance de 3oo francs devenait une carte d'entrée, ont figuré tout-à-coup dans des collèges supérieurs, dont la porte ne devait s'ouvrir qu'à une contribution triple ou quadruple. Si les nouveaux enrichis ont cumulé par hasard les titres de plusieurs personnes du même nom, tels que frères, oncles et cousins , et si on n'a pas le reprociie à faire à l'autorité d'avoir été plus que facile dans rexamen de ces titres, cela prouve au

moios que la loi est vicieuse de sa nature. On croit en effet, en voyant de telles choses, assister à cette comédie, où un propriétaire, très-mécontent--d'un malheureux qui ne savait comment acquitter son terme , lui dit avec ingénuité : « Quand on ne veut pas paver son loyer, Monsieur, on achète une maison. » Nous dirons à notre tour : (C ^'ous n'êtes pas électeur à cent écus, soyez-le au moins à mille francs. »

Si la loi a donc subitement ruiné quelques honnêtes Français , qui n'en feront pas moins bonne contenance en ce monde, elle a fait sortir de terre, avec la même promptitude, quelques fortunes , dont les propriétaires ne seront pas plus grands seigneurs que par le passé. Vous verrez que ces opulens de fraîche date ne mépriseront pas davantage les recettes, les contrôles, les places de juges de paix, voire même celles de bedeaux, pour peu qu'elles vaillent la peine d'une recherche. Il est vrai qu'ils auront un titre de plus pour les obtenir.

Qu'un tel système ait eu de l'influence snr les élections, cela est incontestable; et, sans appliquer aux élus la phrase que M. Pasquier adressa au commencement de la session dernière, et même un peu crûment, au coté gauche de la chambre, nous croyons que, dans leurs comités, le& amis du privilège se seront dit plus d'une fois que, ce bon

(96) droit a besoin d'aide. )) Hélas ! ce droit , quel qu'il soit, n'en a trouvé que trop dans l'inconcevable égarement du ministère! L'influence de ce dernier sur les élections a été d'une telle nature, tant parle pouvoir directorial des censeurs que parles efforts de ses agens accrédités, que si une telle affaire était susceptilile d'être jugée dans une autre cliambre que celle dont une partie a été si laborieusement enfantée par l'administration, ce serait Ijien le cas de demander une enquête publique. Quant à nous, nous déclarons ici avec solennité , que nous serions prêts à soutenir l'attaque devant la pairie du royaume.

Il n'était pourtant pas besoin de cette réunion d'efforts exagérés pour atteindre au but. La seule indication des présidens eut désespéré le libéralisme le moins exigeant dans ses prétentions. La liste qui contenait leurs noms, semblait une assez riche et somptueuse proclamation de ce que l'on voulait. D'honneur, il y avait excès de luxe, et, tout en souriant, les sages du parti craignaient qu'en cela il n'y eût oujjli de prudence. Notez qu'un événement, bien fait pour imprimer de doux mouvemens à tous les cœurs français , vint augmenter l'outrecuidance des ennemis de nos libertés rl'arbre de Henri IV, coupé dans sa racine, poussa Tm rejeton; la tombe vaincue reçut un démenti; elle sembla presque nous faire une res-

(97 ) titution précieuse (i 2). C'est par le berceau d'un enfant destiné à régner suivant les lois, qu'on se promit d'en abroger les tristes restes. On avait merveilleusement exploité l'affreux crime qui enleva le père aux Français : l'apparition du fils fut une seconde fortune. Les mêmes gens pourront nous dire aujourd'hui ce que rapportent les morts et les naissances.

Les élections ont été faites partout avec calme, et partout avec la douleur de ce qui n'appartient ni au ministère, ni à la noblesse. Car, enfin, il faut bien reconnaître cette dernière; elle a fait assez pour cela. L'unité d'intérêt lui a donné l'unité d'opinion : partout elle a voté comme lia seul homme. Dans tel département, elle compte tout au plus deux ou trois dissidences; dans tel autre, aucune. Une telle unanimité, si elle ne provient de science infuse, prouve certainement qu'une classe est d'accord avec elle-même , pour recouvrer ce qu'elle a perdu. Différence essentielle entre le privilège et le libéralisme! Le premier est bien plus compact que l'autre, et nous en offrons pour preuve irrécusable, cette portion de la société, étrangère aux idées que l'on se forme d'une prétendue supériorité de naissance. Nous saisirons ici une occasion de relever une erreur familière à un grand nombre de gentilsliommes pleins d'honneur et de loyauté : restés

(98) stationnaires, ils veulent que nous n'ayons pas marché; toujours sur la route de Coblcntz, ils nous croient avec bonne foi sur celle de g5, qui nous a décimés et abîmés nous-mêmes ; livrés par continuation au système d'idées qui les perdait, tandis que, de notre côté, nous étions victimes de plus d'une aberratioîi , ils ne voient pas qu'une génération entière ayant passé sur les fautes delà précédente, ce n'est plus aux mêmes hommes qu'ils ont afilûre. Ce feux aperçu du siècle entraîne plusieurs honnêtes gens dans des mécomptes; de là, les épithètes àe jacobins et de révolutionnaires , prodij^uées presqu'à l'ensemble de la société, qui n'a jamais été plus éloignée par goût des mouvemens convulsifs qu'à l'heure présente. Elle se borne à réclamer une part dans le maniement de ses propres intérêts : ne pas la lui donner est une injustice; c'est encore une faute.

Les élections vont être consacrées; à moins d'une dissolution delà chanibre,ellcs doivent l'être.Nous avons pu exprimer notre pensée sur leurs antécédcns,nor.senavionsledroit;nous souhaitons qu'ils soient justifiés par des actes de sagesse. Alors que le résuîtatserabon, le moyen n'en aura pas moins été mauvais. C'est sur quoi la France portera bientôt un jngement définitif L'histoire le recueillera , mais ses plumes ne sont pas encore

( 99 ) taillées. Quant à nous, notre ministère cesse ici, parée que nous n'écrivons pas l'histoire , et qu'il nous est tout au plus permis de lui préparer des matériaux. Aussi nous arrêtons-nous devant des collègues, dans lesquels nous désirons trouver l'amour du pays et de la monarchie constitutionnelle, la seule désormais possible en France. S'ils répondent mal à ce vœu , nous ne leur en voudrons ni pour leurs préjugés invincibles, ni pour leurs prétentions , quelles qu'elles puissent être. Le blâme ne sera nullement sur nos lèvres, ni la haine dans notre cœur; nous ne nous en prendrons qu'aux fausses mesures qui auront fait passer la force de la représentation nationale dans une classe d'hommes, isolément estimables, mais qui n'existent ni dans les mœurs actuelles, ni dans le siècle. L'arbre aura été planté: pourquoi ne porterait-il pas ses fruits? Le bras a reçu le vaccin : ne faut-il pas qu'il bourgeonne? Qu'on le demande au docteur Boin, notre honorable collègue !

Ces dispositions , par lesquelles on préludait aux choix des collèges électoraux , ont eu des effets positifs sur les relations sociales et sur l'administration intérieure du pays. Pendant quatre mois, ce soin a été la grande affaire du gouvernement , le but de ses élucubrations , l'objet de «es notifications manuscrites , imprimées , télé-

( loo ) «rapliiques, aux agens supérieurs des préfectures et aux magistrats des cours royales. Nous terminerons cet article très-important par quelques questions , qui , si elles semblaient déplacées à MM. les ministres, seront, à coup sûr, plus favorablement accueillies par nos lecteurs.

Nous demanderons si , dans un gouvernement représentatif, où , sauf l'organisation légale et faite en commun de l'un des grands corps de l'état ^ ils n'ont droit à aucune action l'un sur l'autre , il est convenable que les pairs de France soient présidens de collèges , et qu'ainsi , par eux , la cliambre inamovible acquière une influence directe sur la chambre élective, influence qui, dans l'intérêt de la balance des pouvoirs, ne devrait pas émaner de cette source.

Nous demanderons si , parce qu'on veut des députés ministériels, on doit tellement imposer le silence à la presse qu'au sein d'un système constitutionnel, l'opinion ne puisse nullement s'éclairer sur le mérite d'un candidat.

Nous demanderons si, chaque année, la France sera frappée officiellement, comme d'un fléau, à l'approche des élections ; si , dans les différentes parties du service public , les citoyens seront réduits à l'alternative de trem])ler pour leurs emplois , ou d'abdiquer, dans leurs votes, leurs attachemens et leur conscience.

(loi ) Nous demanderons si , contre les usages saci'és dans l'ancienne monarchie, les mditaires, désagréables à MM. les ministres ou à tons antres, seront rayés, sans jugement, des contrôles de l'armée.

Nous demanderons si le gouvernement peut autoriser ses agens à porter atteinte à la réputation des députés qui n'entrent pas dans ses vues, à les attaquer dans leur crédit ou dans leur réputation commerciale (i3).

Nous demanderons si les liens de l'antique hospitalité doivent se rompre partout où se présente un député de l'opposition, et si les hôtes du logis, où il aura reposé sa tête, seront toujours exposés à se réveiller sans état, c'est-à-dire, sans fortune, de manière à faire croire que le feu aurait passé sur les traces d'un mandataire français. Nous demanderons si les dépositaires de la confiance puljlique seront condamnés à ne s'acheminer vers leur pays natal , pour y renipHr des devoirs d'obligation que sous l'escorte des agens de police ; s'ils continueront à voir se fermer, par mesure de l'autorité , les portes des villes à leur approche , et si , renonçant aux plus doux sentimens humains , comme le lépreux de la vallée d'Aost , ils créeront la solitude autour d'eux, parce qu'ils auront eu le malheur de comljattre des ministres (i4)^

Nous demanderons si les départemens de la France doivent être soustraits au droit commun et à leurs magistrats naturels sans une mesure léi;islative, à moins d'un changement survenu à l'improviste dans leur situation , et qui ne permette pas d'attendre l'ouverture prochaine des chambres (i5).

Enfin nous demanderons si, parce que, suivant l'ex})ression énergique de l'un de nos premiers hommes d'état, non moins ami de son Roi que de son pays, il convient de murer la vie privée dans l'intérêt du repos des familles, il faut également, dans un gouvernement représentatif, murer la littérature, les chaires de philosophie et l'opinion publique.

Quand on aura répondu à ces questions, si, pour ne pas abjurer toute pudeur, on semble vouloir en repousser le reproche , nous dirons à qui de droit, pièces en main : (c Yoila la France telle que vous l'avez faite ! »

Il est certain qu'à peine à son berceau, le gouvernement représentatif touche, chez nous, à sa plus abjecte corruption. On scmljlerait avoir pris à tâche de nous en dégoûter. Jamais la population immense d'un superbe pays ne montra moins d'accord dans les idées et dans les sentimens; non, depuis six années révolues une telle acrimonie ne s'est pas encore nianifcstée dan*

( lf>5 )

les actes de la société. Plciu d'un virus dtlcfcre, le corps politique le rejetera ou sucombera Llentôt. On n'est plus ni -y^igh ni tory, mais anù ou ennemi. La France n'est pourtiint pas un pays de haine ou de conspiration. Arraché à SCS penchans et à ses relations accoutumées , l'homme dépérit sur cette terre , qui n'a jamais ])orté des fruits de niisantropie; il est mort, s'il n'y trouve où s'attacher, à qui donner le salut de paix et à qui serrer la main. Il ne fallait pas nous montrer le gouvernement représentatif, pour le transformer ainsi en instrument de destruction de tout ce qui nous est cher. Dés qji il cesse de poser entre les citoyens^ des tables d'égalité civile, il est vicieux; le rendre exclusif, c'est ne le vouloir pas. Déjà le nombre des Français admis aux élections était trop borné , et on le réduit ! L'arbre du régime électoral est à présent planté dans les airs, et il se dessèche. Il y aura des députés, il y aura une Tioblesse, il y aura une chambre haute : mais l'on cherchera une patrie!

Nous nous croyons fondés à dire d^une telle lui ce que M. Laine disait de celle dont elle a accepté la succession. Elle est saljversive de la ChartCjCtce quicst peut-être encore plus malheureux, elle est en révolteouverteavecFespritde la nation française ! Cependant nous sommes pw'-

( io4 )

snadés qu'avec d'autres préfets et d'autres procureurs généraux, d'autres directeurs généraux et d'autres ministres, elle eût pu ne pas désespérer le royaume. Mais, bon Dieu! que dire «l'une loi qui , semblable à un morceau de gomme élastique, se prête à toutes les fantaisies? Qu'est-ce que le législateur qui jette l'ancre du vaisseau de l'état sur un sable mouvant? Qu'est-ce que des citoyens conduits par leurs intérêts du moment à voler contre le bonheur de leur avenir ? Y a-t-il une ombre de moralité à les placer fainsi entre leur pain et leur conscience? Non, ce n'est pas cela qu'il nous faut; et si de pareilles choses se renouvellent trop sonvent sous nos yeux, il est bien certain qu'il n'y aura plus ni pays , ni nation.

Il faut que ces déplorables effets soient restés ignorés d'un monarque qui, né dans une époque de lumières, a vu d'assez haut ses sujets pour se rendre l'interprète de leurs besoins, en les appelant à vivre sous un régime constitutionnel. On ne saurait supposer que, dans sa pensée, les temps., les conjonctures, lesmœursetles progrès de la civilisation n'aient pas pris la place qu'ils ont tous dans l'ordre réel des choses : c'est donc vers lui que se portent nos regards, et que s'étendent nos mains suppliantes. Le peuple n'est point représenté, ou plutôt il l'est en sens inverse

( io5 ) de ses intérêts , ce qui est pire que de ne l'être pas du tout : car l'oppression, qui naît d'un tel état , s'étend dans une perspective indéfinie; elle attère la pensée; c'est une mer sans rivages, et l'on n'en sort que par des tempêtes. Les contrepoids de l'antique pouvoir de nos rois n'existent plus. Il serait d'autant plus téméraire d'essayer de les rétalilir , que l'aristocratie serait toute prête à s'en saisir. Celle-ci est déjà présente partout; elle croit que son heure est venue. Le gouvernement représentatif est le seul frein qu'on puisse lui imposer. Force est à l'Europe de l'adopter ou de proclamer la guerre de tous les intérêts.

( io6) CHAPITRE V.

De l'Administration de la Justice.

Ue tous les chapitres de cet écrit, voici celui qui nous coûte 1 3 plus, parce que nous ne pouvons nous dissimuler qu'en le traçant, nous allons découvrir une grande et large plaie. C'est la partie la plus honteuse de notre situation. Imitateurs dune piété filiale qui a été justement célébrée, nous voudrions jeter un voile sur le déplorable état de la justice en France*, mais ce n'est pas ainsi que l'on guérit les maux, et nous n'aurons garde d'oublier que la main ferme del'Esculape, en certains cas, doit aviver les blessures, pour v réveiller le sentiment prêt a. s'éteindre : c'est le seul moyen qui reste quelquefois de rendre son énergie à la force de vitalité. La douleur vaut mieux que la gangrène*, au moins, elle n'est pas la mort.

La justice s'enfuit au moindre signe de violence ou de fraude 5 cela n'est que trop ordinaire dans les troubles civils : alors elle remonte vers sa céleste patrie; mais le malheur veut qu'elle laisse après elle, ici-bas, sa balance et son glaive, qui sont bientôtprofanés. Nous ne croyons pasqu'un malheur plus grand puisse frapper un peuple j

( lo? ) car , si celui-ci est sans confiance dans la voix de ses magistrats, s'il retloute leurs préventions, où ira-t-il chercher dcîs secours et de l'appui? Ne voit-on pas alors quelque chose de pire que ces tristes jours dont parle l'Ecriture , quand elle dit : (C Dans ce temps, il n'y avait point de juges 7) en Israël, et chacun faisait ce qui lui semblait » bon? ))

Nos tribunavix sont encore, enmajeure partie, occupés par des juges qui ont vu la révolution , qui ont pris part à ce qu'elle avait de juste et d'honnête , et aux yeux desquels l'attaque aux libertés publiques, pendant long-temps, eût été ua crime. La restauration ne devait rien changer à cet état de choses. Elle a pris la France avec ses intérêts moraux et matériels, qu'elle a également consacrés par une Charte; car, nous ne cesserons de le dire , loin d'atténuer les droits du peuple, la Charte les a étendus. Un ennemi de ces droits serait un mauvais serviteur de la Charte, et nous croyons, pour notre compte, que, comprise avec loyauté, elle nous a donné plus que nous n'eussions pu nous promettre de la révolution toute seule et abandonnée à ses propres forces.

C'est donc par un véritable contre-sens, par lU) oubli formel de ses devoirs , qu'un juge se dé- 'clare ennemi de la révolution ; il forfait dans la partie la plus essentielle de son serment, dans

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celle qui assure la stabilité du irône par le bon' henr du peuple.

Nous avons pensé devoir réveiller ces notions dans l'esprit de nos magistrats : quelques-uns s'en sont malheureusement écartés.

De là ce scandale domié par certains accusés, que l'on a vus presque aux prises avec leurs juges; de là ces réquisitoires passionnés de la partie publique contre de malheureux jeunes gens qui, jjcrsuadés avec motif qu'il s'agit aujourd'hui de leur sort futin-, n'ont pu contempler nos débats d'un œil indifférent; de là ces poursuites diri-< gées dans la même affaire contre un intérêt naturel, simple, iégitimc, accordé aux défenseurs des libertés publiques, tandis que des actes hostiles du même jour, de la même heure et sur le même terrain, n'ont pas encouru, de la part de l'autorité judiciaire , le moindre signe de désapproljiition ; de là des cris vraiment nationaux traités de séditieux , leurs auteurs poursuivis comme tels ici, relâchés ailleurs! Chose étonnante! phénomène peut-être inouï dans les annales des peuples ! c'est celui d'une nation à la- (juelie ou interdit d'invoqiicr le premier titre de son contrat social! « Mais, direz-vous , ces ))cla meurs troublent l'ordre pul^lic ; c'est un Dmioyen d'agitation. Dans l'intérêt de la paix, on ))l8s défend.)) Eh bien! défendez-ks donc toutes;

( 1Û9 ) Car vous n'avez pas pins le droit de m'interdire le cri de vii^e la Charte! que celui de vii^e le Roi! Si le premier est séditieux , le second l'est également. Pour proscrire l'un, vous n'avez pu que vous appuyer de l'intention ; et qui m'cnipêclifra de l'appliquer à l'autre?

Ce déchaîuenjcnt des parquets , en tombant sur les hoînnies, frappe nécessairement les institutions du pays. Il abat l'esprit public , ou le constitue dans un état positif de rébellion. Dans le premier cas , on tremble devant des jurys, que l'on sait foriués sur les listes émanées des préfactures : le noniijre des gens dévoues à la cause de l'oligarchie étmt très-l)orné, on se demande quand elles seront épuisées. Dans l'espoir de quelque impartialité, on attend avec impatience leur renouvellement , et l'on se félicite d'échapper à la réunion du dernier trimestre, qui semble introuvable ,• mais les préfets font de ces listes la vis d'Archimède, et la présence des mêmes noms et des mêmes visages , sur lesquels le malheureux prévenu voit sa sentence écrite , glace les esprits et paralyse toute défense.

Dans le second cas, on se soustrait aux tribunaux de son pays , et on se Lusse juger par contumace, sauf à en appeler et à errer obscurément sur une terre d'où l'on croit toute justice exilée. Qu'on y prenne garde ! quand ces actes

( iio) se multiplleut, ils deviennent une sorte de protestation contre l'ordre du moment j c'est une résistance à la loi, qu'un citoyen ne doit jamais décliner , et qui , même dans ses pins fausses applications , est encore respectable et sacrée. Nous ne blâmons pas ceux qui ont pris le parti de se dérober à des condamnations qui, par avance, semblaient résolues; nous ne dirons pas quelle serait notre conduite en pareille conjoncture. La loi suprême de la conservation individuelle n'est surmontée que par des âmes trèsfortes , ou par un sentiment énergiquement religieux. Certain de se trouver sans appui près de vous, l'innocent cherchera à vons échapper j car vous ne rencontrerez pas, tous les jours, des gens qui, par pure soumission aux lois du pays, s'obstinent à boire la ciguë, comme le fils de Sophronisque, quand on leur offrira les moyens de détourner la coupe de leurs lèvres. Bornonsnous à dire qu'un tel état de choses est calamiteux , que c'est celui de la France , et que le gouvernement a un intérêt de sûreté à le faire cesser.

Ne voulant pas nous livrer à des généralités qui tiennent plus ou moins du genre déclamatoire , nous allons passer en revue quelques-imes des affaires mémorables , qui ont occupé , ou qui occupent encore l'attention publique. Da«$

les premières , nous nous arrêterons devant la chose jugée ; clans les autres , nous émettrons notre sentiment tant sur les formes admises que sur le fond de la procédure , chacun , quand ce n'est pas à charge , ayant un droit d'examen.

Nous sommes bien aises que la chambre des pairs ait prononcé sur le sort de Louvel. Tous y avaient intérêt; car un fonctionnaire supérieur, dont le nom est illustre dans les fastes de la magistrature, comme nous l'avons dit à cette époque, avait mis toute la France en camisole^ et il était instant de repousser cette infâme accusation; mais il nous semble que l'instruction ayant fait évanouir toute ombre de complicité , l'affaire et la sentence à rendre devaient être renvoyées aux assises dans l'intérêt de la dignité delà chambre des pairs, que l'on exposerait autrement A être en séance permanente, comme juge de tous les délits ou tentatives de cette nature. Si nous nous trompons, et que, d'un autre côté, l'on consente à se montrer conséquent , Gravier et Bouton ne pouvaient encourir la peine capitale, sans comparaître devant cette haute-cour. Or, en adoptant de tels principes, on voit ce que l'on ferait de la chambre des pairs , qui , suivant nous , ne doit prendre le caractère de tribunal suprême que par suite de la qualité des accusés

appelés devant elle. Une tentative d'assassinat a eu lieu au théâtre de Drny-Lane ou de Cowent- Garden , il y a déjà plusieurs années , contre la personne de Georges II , et le verdict rendu dans cette affaire , et qui déclara le coupable atteint de démence, fut j)rononcépar un simple jury. En admettant que nous raisonnions conséquemraent , est-ce que la chambre haute n'eût pas pu se borner à nommer des commissaires qui , préseus à l'instruction de la procédure contre Louvel, l'eussent attirée à la pairie, dès la minute où elle eût offert quelques traces de complicité?

Ces idées ont droit de nous guider dans l'examen de la marche suivie. Quant à la conspiration du 19 août, les amis de la patrie et des formes constitutionnelles, auxquelles l'existence de nos institutions est attachée, ne peuvent que gémir de la longue hésitation de la chambre des pairs à prononcer sur sa compétence.

En ce point, la question est de savoir si la cliambre peut juger d'autres personnes que ses propres membres, suivant l'article 5-t de la Charte, ou les ministres accusés, suivant l'article 35, lorsqu'à l'égard de ces personnes étrangères, le second des articles cités, en jetant les germes d'une compétence éventuelle pour certains délits, a positivement dit que ces délits seraient spéci-

(ii5) fiés par nne loi {ci). Cette loi n'étant pas rendue, toute ordonnance royale d'atlributiou devient sans objet.

Quelques esprits, naturellement inclinés vers le pouvoir, et, en raison de cette pente , beaucoup trop portés à découvrir dans la Charte ce qui n'y est pas, même contre le texte grammatical des mots, veulent que la compétence de la chambre des pairs soit déterminée dès aujourd'hui par le Code pénal : si telle eût été l'intention-mère de la Charte, il eût été tout simple de le déclarer de prime abord, ensuite de spécifier les paragraphes et les articles du Code pénal qui, en matière aussi grave , eussent bien valu la peine d'être rappelés par leurs numéros.

Nous prions que l'on s'arrête un peu sur les suites naturelles d'une compétence donnée à la chambre des pairs, parce Code, à l'égard des deux sortes de crime caractérisés par l'article 35, et dorit le soupçon pèserait sur d'autres individus que ceux qui sont exclusivement indiqués par cet article et le suivant j ne serait-ce pas constituer la pairie en cour permanente de justice? ne serait-ce pas la préparer à fournir les élémens d'un parlement de Paris, compagnie dissoute

(a) La chambre des pairs connaît des crimes de liante trahison et des attentats à la sûreté de l'état qui sekonx définis par la loi. {Article 33 de la Charte.)

con 1 m e ton tes Ls autres par nos lois? Et remarquez qnedéjàcettechambre des pairs estsciudéeen deux parties inégales, dont l'une, comme comité d'ins- Iruction, quoique moindre, agit sans le coneours de l'autre, en prononçant des nîiscs en liberté! Non , la Charte n'a pu vouloir quelque chose de pareil; dans sa pensée, les crimes de haute trahison et les attentats à la sûreté de Vètat n'ont pu prendre un caractère d'importance que lorsqu'ils paitiraient de têtes constituées en dignité, ou qu'ils s'y rattacheraient. Cela est naturel, cela est conséquent, les mouvemens subversifs de l'ordre ne pouvant être imprimés au corps politique sans que des personnages élevés n'y mettent la main.

Cette (piestion de la compétence doit surtout fixer l'attention, depuis que l'on a vu des avocats et des procureurs généraux soutenir , non sans motifs, qu'il faut une loi pour définir cette compétence (M. de Broë à la cour royale, et M. Hna à la cour de cassation) , et que jusquelà elle appartenait aux cours royales pour cette nature de crimes. La cour de cassation l'a même reconnu, mais sous une réserve Ijien effrayante, puisqu'elle a admis que la chandire des pairs pouvait être saisie j9«r une auiorilé supérieure ; ce qui est indiquer évidemment des ordonnances royales, dont il n'est nulle part mention dans la

(ii5)

Charte , comme suffisantes pour conférer de telles attrii)utions et valider ainsi celle qui est déjà faite.

Ainsi, d'après l'arrêt de la cour de cassation , on ne peut réclamer la juridiction de la chambre des pairs, parce que la loi, indiquée par la Charte , n'a pas été rendue par les trois pouvoirs réunis; et il v a pourtant une manière de saisir cette chambre, sans le concours de deux de ces pouvoirs ! véritable contradiction qui resterait abîmée dans l'ordre des impossibles, si elle n'en sortait avec les caractères les plus alarmans de réalité ou d'exécution.

N'est-ce pas dire, en effet, qu'alternativement on enverra et on n'enverra pas à la chambre des pairs, ainsi qu'on le jugera convenable; que le renvoi, fait par ordonnance, sera toujours régulier , et que le non-envoi méritera une égale approbation? n'est-ce pas dire que la chambre des pairs ne sera qu'une commission investie par la volonté du gouvernement , et qu'elle n'aura seulement pas l'avantage que possédait l'affreux tribunal politique, que nous n'osons appeler par son nom, d'avoir ses attributions déterminées par une loi expresse et positive.

Aumoins,dansledébatdecetteloi, la chambre des pairs eût été appelée à cette discussion , et eût repoussé l'étendue pernicieuse et exorbitante

àe pouvoirs éventuels , dont on cherche à lui faire le fatal présent.

Si on n'a pas en cela le projet delà mouler aux formes parlementaires rêvées par certains cerveaux, et qui la dénatureraient, il faut avouer au moins qu'on a rencontré le pins sûr moyeu de l'avilir. Encore deux ou trois procédures pareilles aux précédentes, et il n'y aura plus besoin de jurés dans le département de la Seine. Corps bâtard et d'une conception équivoque, la pairie française en tiendra lieu. Pour être jugé par des pairs, le peuple ne sera pas jugé par ses pairs; ce qui mérite quelque attention, car nous n'agitons pas une matière à calembourgs.

Ces considérations avaient conduit sans doute un des membres les plus recommandables de cette première chambre à montrer les vices do la position dans laquelle on la jette. M. le duc de la Rochefoucauld, citoyen qui s'est fait un nom personnel dans une famille où l'illustration a été mise à haut prix, vient de développer une proposition qui découle naturellement d'ujie compétence aussi exagérée; mais en demandant le partage de la chambre haute en deux jurys d'accusation et de jugement, le noble pair ne nous semble pas avoir calculé tous les inconvéciens d'une pareille détermination , sur laquelle

( "7 ) encore la pairie n'est point habile à prononcer toute seule.

L'accusation , tant que nous aurons le l)on- Leur de conserver le gouvernement représentatif, ne peut être soutenue que par la chambre des communes, pour deux raisons principales : la première, c'est que, si le trône se croit attaqué, il est peu convenable qu'il remplisse les fonctions de jury accusateur dans une affaire qui lui est personnelle, ou qu'il soutienne , en son pi-ivé nom, une procédure de laquelle il pourrait sortir avec désapointement.

La seconde, c'est que l'accusé n'étant pas jugé par l'ensemble de la chambre des pairs, mais par une simple fraction d'un tout indivisible, l'article 55 de la Charte souffrirait une violation manifeste.

Tout en rendant justice au mérite des vues et même de l'écrit de M. le duc de la Rochefoucauld, nous nous sommes dispensés de confier ces remarques au Courrier français , quand nous y avons traité cette matière. Nous avons trouvé que c'était encore beaucoup que de pouvoir appeler l'attention des lecteurs sur un pareil sujet, et nous rendons grâces au noble pair qui nous en a fourni l'occasion.

Si on nous a compris, une tendance ennemie de nos institutions radicales se sera fait remar-

qner dans la condiûte de l'affaire du i g août: arrêterons-noriS nii instant nos regards sur celle des premiers jours de jnin , que MM. les ministres, après avoir trompé la relij^ion du Roi, cherchent à y rattacher, ainsi que le discours delà couronne en fait foi? pourquoi pas? les tribunaux ne vontils point s'en ressaisir? et si nous sommes assez heureux pour y répandre quelques rayons de clarté, dussent-ils blesser certaines paupières, nos heures et celles du public n'auront pas été perdues.

L'affaire des premiers jours de juin a ses antécédcns. En isolant et en disséquant les faits, on s'expose à les dénaturer. Leur ôter leurs connexions et leurs motifs, c'est se mettre dans l'impossibilité de les bien juger. Si la ^ie de quelques hommes se compose de pièces de rap|>ort, si les dernières années y font tiop souvent le procès aux précédentes, ce n'est pas une raison pour tout mesurer dans la nature sur cette échelle. Ici, nonseulement la partie publique n'a point eu égard aux antécédens, non-seulement elle n'a point fait entrer les motifs en ligne de compte, mais, sémillant oublier que les troubles se sont prolongés pendant plus de dix jours, et que les circonstances les plus aggravantes, doiit ils aient été accompagnés , ont eu lieu dans la première moitié de cette période, elle la partage en deux sec-

lions, et elle dit avec aussi peu de pudeur que d.i L'onne foi : ce J'instruirai sur ce cpii s'est passé » depuis le 4 jusqu'au lo inclusivement', mais je )) me tairai, et je prétends que l'on se tais ^ sur les » journées du 2 et du 5, qui, si elles ne sont la » justification complète des autres, en fournis- )) sent au moins une très-valable excuse. »

Quand on est condamné à entendre un tel langage ou l'équivalent, le prenjier mouvement est de jeter des regards d'incpiétude autour de soi, et de se demander dans quel siècle on vit. Puis on cherche à savoir si c'est celui des prestiges ; car on voudrait se dispenser de croire à la violation de toute justice. Avons-nous besoin dajouter, pour explication plus ample delà marche adoptée par le ministère, que MM. les députés des départemcns ont été outragés et ujaltraités, et l'on sait bien par qui; qu'il y a eu contre eu\ tentative d'assassinat, ainsi que le prouve la mémorable et courageuse déposition de M. Sivard de Beaulieu; qu'ils ont été obligés de se rendre a des ordres, à eux intimés, dans la rue, le bâton levé sur leurs tètes; et que ces scènes que 1 on est intéressé à couvrir d'un voile officieux, parce qu'elles infirmeraient la validité de la loi émise à la suite de ces violences, sont précisément celles des premiers jours de juin, tandis que les suivantes, qui se sont bornées à des cris <le pii^s

la Charte ! et à des promenades inoflensives snr les boulevards, sont des crimes capitaux ? C'est comme si l'on disait, en toutes lettres, que l'on veut l'impunité pour ses amis, et le gibet pour ses ennemis. Nous demandons si, avec une pareille morale , on est encore en société.

Les courses, avec attroupemens , dans les faubourgs, sont blâmables, moins par le fait que comme rappelant des époques malheureuses : mais il n'y a aucune proportion entre ce tort et les attaques directes dont la représentation nationale a été l'objet. Autant vaudrait comparer à ces dernières le charivari de M. Bourdeau. Ne perdons pas de vue que nous vivons dans un gouvernement représentatif, qu'il doit avoir ses moyens d'approl>ation et d'improbation, et que, lorsque celles-ci n'inquiètent ni les personnes ni les propriétés, leur manifestation ne peut être que surveillée, mais non punie ou réprimée.Voulez-vous que les députés d'une nation agitent le» questions fondamentales de son pacte, sans que cette nation y prenne part ? EUe serait donc uniquement composée de sages ou de buses j et dans les deux cas , à quoi bon aurait-elle des députés? Voulez-vous que la jeunesse, à laquelle on essaierait vainement de dissimuler que la question importante de sa place prochaine, au sein de la s.ociétéj se traite eu ee moment, se montre indif-»

férente à de tels débats; u'encomaj^e pas Irs hommes qu'elle regarde comme plus spécialement voués à sa défense; ne leur prodigue pas ses acclamations, et, les voyant menacés, comme ils l'ont été à la face de tout Paris , ne cherche pas à les protéger de son nombre et de son attitude. ? A qui cela fait-il du mal ? Si nous n'avons pas, pour nous, l'opinion publique, ainsi que vous l'avez prétendu, laissez les choses aller ; elle se manifestera bientôt contre nous. Nos entrées dans les villes cesseront d'être fêtes puljliques, et nos concerts ne tarderont pas à se changer en musique discordante. Faites-nous donner des charivari , si vous le pouvez ; nous y consentons , mais à la condition que ce soit par le peuple, et que vous ne composiez pas votre orchestre de gendarmes et de gardes-du-corps ; et nous verrons ensuite qui est pour vous, qui est pour nous, dans la lutte si imprudemment engagée contre nos libertés .'Epargnez seulement cette jeunesse, qui a fait un peu moins que vous ji'eussiez fait vous-mêmes, les positions changées ; ne répondez pas au cri de vive la Charte avec des balles qui n'inoculeront à personne l'amour du Pioi, et rougissez de vous battre avec des baïonnettes contre des parapluies : car c'est là tout ce qui a été trouvé auprès de l'infortuné Lalleraand, renversé sous le coup mortel.

La poursuite des journées de juin est une dérogation aux formes judiciaires; les dépositions, même celles des agens de police, au lieu de peser sur les prévenus , tournent à leur décharge. La voix de la vérité surmonte partout les efforts que l'on fait pour la condamner au silence ; elle se trouve jusque snr les lèvres de vos créatures; et, quoi que vous fassiez, il ne restera au jury que le soin de la solenniser.

L'aîfaire de la souscription nationale , bien qu'antérieure à celle-ci, est encore pendante. Elle ne concerne plus que cinq ou six éditeurs de journaux. Même marche détournée, même scission de procédure : on a cru devoir mettre hors de cause cinquante-huit députés , qui ne sont pas indiflférensà leurs départemens; on cherche les auteurs du délit, où l'on sait bien qu'ils ne sont pas. On a appelé des témoins devant la cour royale du département de la Seine ; on eu appellera devant celle du Loiret. On pouvait se dispenser de ces frais, car les counables sont loin de se cacher. Mandataiies d'un peuple qui, dans 1 histoire, n'a jamais passé pour avoir un cœur de fer, ils ont cru qu'ils pouvaient tendre la main à ceux que l'on s'apprêtait à frapper, et nourrir des femmes et des enfans , là où des pères et des époux viendraient à leur être ravis. ^ ous objectez que, dans cette œuvre de bien ^

( 125 ) l'esprit de j)arti prenait une place; et quand vous auriez raison, est-ce que les partis, surtout lorsqu'ils sont (le quelques millions d'hommes , ne doivent pas se protéger ? Vous pouvez Lien leur ordonner la soumission et la patience*, vous en avez le droit : mais leur interdire entre eux la pitié, cela serait un peu trop fort. Vous avez reproché aux souscripteurs de frapper votre loi de discrédit : cette plainte est encore fondée ; mais pourquoi faites-vous des lois , que l'esprit de la société repousse ? Les temps sont durs pour vous; vous avez beau tirer des lettres de change sur le public , si l'humanité doit protester, vous ne trouverez pas un endosseur.

On ne s'est pas cru assez robuste poin- attaquer les cinquante-huit signataires de la souscription, qui se sont montrés, qui se sont rommés , et on tombe courageusement sur cinq ou six manœuvres (j'excepte quelques houiii^os de lettres ) , qui n'ont pas même compris ce qui a ^té imprimé dans leurs gazettes, et qui ne connaissent peut - être j)as encore ce dont on les accuse ! C'est ce qu.'a développé l'honorable M. Devaux, mon ami, député et signataire luimême, en défendant la cause des journalistes avec un talent qni , chez lui , a perdu le droit de causer des surprises, et qui laissera des traces profondes dans les annales de la magistrature.

. An surpins, la souscriptiou , en elle-même, est nne chose bonne; c'est le germe d'une bello institution à Liquelle , si elle est chassée de France, tous les souverains devraient ouvrir un asile dans leurs états. Il est de fait que la société, menacée dans son repos ou dans celui de ses membres , est obli<;ée de se saisir des prévenus. Ce provisoire, à leur égard, est assez dur; mais au moins il ne faut pas oublier qu'avant d'être jugés, ils ne sont que des prévenus; et qu'après avoir passé par un verdict, plusieurs seront rendus, non sans estime , à leurs foyers. Cependant, il n'est pas de trésor assez riche pour leur donner des indemnités : ils y ont droit ; car, de même que l'on ne saurait prendre votre maison en location, ou la démolir par motif d'utilité publique , sans vous payer un prix de loyer ou de vente, de même la détention d'une personne innocente ne devrait jamais se faire sans un dédommagement. C'est dans cet esprit que les amendes sont exigées des coupables; et le principe que nous venons d'indiquer doit tourner contre eux , puiscpi'ils ont porté préjudice à la société. Or, ne serait -il pas naturel que ces amendes accrussent une caisse particulière, qui s'ouvrirait pour les plus infortunés, après leur jugement d'absolution? Cela n'est pas; cela nest même susceptible de se réaliser que par des im-

pots énormes, puisque les recettes de notre justice criminelle sont loin de couvrir un dixième de ses dépenses. Dans cet état de choses , les gens de hien qui se cotiseraient pour subvenir à cette dette de la société , dette d'autant plus sacrée qu'elle est presque toujours contractée envers le malheur , seraient-ils donc des misérables à poursuivre par les tribunaux ? Quant à moi , je ne sache pas de pays où ils n'acquissent des droits à la reconnaissance publique.

La comparution de M. Madier - Montjau devant notre cour suprême a été trop remarquée , et a mis dans un trop beau jour le conseiller de jSîmes , pour que nous l'omettions dans ce chapitre. Notre but est de montrer quelle est la pensée nationale , et que , nulle part , elle n'est consultée : quoique dans cette démonstration , devenue trop facile , nous n'ayons nul besoin d'user de tous nos avantages , l'affaire de M. Madier est d'une telle nature, qu'elle doit obtenir une place de préférence j comme on va le voir, une belle question constitutionnelle s'y rattache.

Un tort notable de la chambre des communes, et qui prouve qu'elle n'est pas encore très-avancée dans son éducation parlementaire , a été incontestablement de renvoyer aux ministres U pétition de l'illustre magistrat. L'événemeût a

démontré que c'est là de ces sortes d'affaires qui, dans un gonveraement représentatif, appartienïient de plein droit à la charnière des députés. Qui pouvait s'en saisir en effet ? quel tribunal était compétent pour la jnger? Disons plus, quel procureur général pour l'instruire ? Aucun , puisqu'il pouvait , puisqii'il devait résulter de l'instruction même, que des ministres n'avaient pas fait leur devoir. Or, suivant l'article 55 de la Cliarte , les ministres ne sont accusables que par la chambre des députés ; mais si on les accuse , si l'éventualité de l'instruction tourne contre eux , comment la confier à leurs ai^ens ou à la partie publique, ce qui est tout un? Autant vaudrait les en charger eux-mêmes !

Ce que M. Madier-Montjau dénonçait courageusement aux chambres, ne pouvait être ignoré du ministère, dans la supposition où le magistrat ne se trompât point. MM. les ministres avaient-ils, dans ce cas, dont il faut toujours admettre la possibilité , quelque intérêt à le faire connaître? Non, certainement; car ou ils ont approuvé la trame ourdie contre le gouvernement constitutionnel , par l'action d'un second gouvernement, ou ils l'ont tolérée par faiblesse. En premier lieu, ils n'auront garde de dresser Içur propre acte d'accusation et de vous l'apporter. Dans le second cas , ils seront fidèles à leur

( 127 ) pusillanimité, el ce ne sont pas leurs procureurs généraux , connus pour n'avoir de force que contre les libertés publiques, qui leur rendront du courage.

Autre considération. Une affaire de cette espèce ne pouvait recevoir une véritable instruction sans compromettre des personnages éminens par leurs places ou par leurs dignités. Ceux-ci l'eussent sans doute attirée à la chambre haute; mais ici, parla nature des choses, l'instruction et l'accusation se confondant , les gens du Roi sont sans qualité pour la seconde, et, de force, l'autre serait irrégulière.

Que M. Madier-Montjau dût succomber ou non dans les suites, sa dénonciation était d'une telle importance, son caractère personnel d'une telle autorité , que la chambre des députés ne pouvait se dispenser de se saisir; et en efiPet, futil jamais circonstance qui dût éveiller plus vivement la sollicitude des mandataires d'une nation? On vous dit qu'il y a deux gouvernemens dans l'état ; on vous offre des témoins , des preuves matérielles. On cite des faits , on présente déjà des pièces, et vous envoyez tout cela avec froideur aux ministres , ou plutôt à l'un des deux gouvernemens, qui, subjugué ou non, doit se taire; car, s'il n'a tremblé, il est complice.

C était ici le cas, ou jamais, de nommer un

comité d'enquête, de le charger de l'instruction, de l'autoriser à examiner la pétition d'un conseiller de cour royale , à provoquer les renseif^nemcns qui pouvaient la fortifier ou l'infirmer, à examiner les allégations, à vérifier les pièces, et enfin à confronter les témoins et les écritures. Cette marche eût été la seule marche naturelle et constitutionnelle.

Il est évident que l'autorité des chambres eût ici rassuré des personnes qui , en matière aussi grave, n'eussent pas osé parler devant de simples tribunaux , et encore moins ^devant des procureurs du Roi, amovibles à la volonté des ministres. Si on avait voulu la vérité, il n'y avait pas d'autre moyen delà connaître. En procédant de cette manière , on eût épargné à la cour de cassation un arrêt de censure , qui, suivant nous , était sans motifs , puisque les procureurs généraux , devant lesquels M. Madier avait été renvoyé pour le fait de sa dénonciation, par ordre du ministre de la justice, n'avaient pas qualité pour en instruire , encore moins pour en connaître.

Si l'on dit que les formes, auxquellesnous eussions voulu recourir, n'existent nulle part, ne sont déterminées par aucun Code , qu'en les adoptant la chambre des députés eût commis «ne visurpation de pouvoirs, qu'une telle mesure

( 129 ) eut dû être prccédéo d'une proposition , que celle-ci, elle-même, eût demandé à être renvoyée dans les bureaux avant d'avoir son développement, que la chambre des pairs l'eût ensuite reclamée, et que la sanction royale eût été (înalement ol)ligatoire dans un tel acte , je soutiens qu'il faut elTacer de la Charte l'article 55 ^ car il est douteux que la chambre haute autorisât jamais la poursuite d'une affaire, dans laquelle quelques-uns de ses membres seraient impliqués, et il est hors de doute que MM. les ministres, tant qu'ils posséderont la confiance du Roi, l'empêcheront d'approuver tout acte fait pour donner des suites à une procédure qui pourrait les compromettre.

L'instruction et la volonté de l'instruction , en pareille matière, appartiennent donc, de plein droit, à la chambre des communes, et doivent être indépendantes de tout autre pouvoir. Elle n'est rien, il n'y a point de gouvernement représentatif, si on ne la met en possession spéciale d'un privilège que personne n'exerce plus, et dont jouissait le moindre des parlemens avant la révolution , celui d'informer dans les crises qui menaçaient l'état.

Reconnaissons que les pouvoirs des chambres n'existent qu'en germe dans la Charte, et qu'on paraît beaucoup plus occupé à les anéantir qu'à

( i3o) leur donner le développement indispensable pour leur exercice.

Tout le monde sait avec quelle noblesse et quelle fermeté M. Madier a répondu aux diverses interpellations qui lui ont été adressées par M. le garde-des-sceaux. C'est avec un sentiment pénible que l'on a vu la cour suprême refuser à un accusé magistrat, les secours d'un défenseur que la loi accorde dans les cas les moins gratiables, et qu'elle nomme d'office, quand il ne s'en présente pas. Au reste , la belle éloquence de M. Madier a été telle qu'il n'en a pas eu besoin, ou plutôt il a su s'en faire un de M. le gardedes-sceaux lui-même, en prouvant que ce chef de la justice avait jeté les germes d'une dénonciation semblable, quand il attaqua les troubles du Midi, et qu'il révéla, avec non moins de force d'ame que de talent, les crimes publics de quelques misérables, et la triste impuissance de la justice à les poursuivre.

M. Madier, en recueillant les pièces relatives à une comparution qui lui fait tant d'honneur, y a joint un avis dans lequel nous avons distingué un mot bien digne de l'être : (c J'ai été » censuré ; mais cela ne m'empêche pas de dire : )) Le gouvernement occulte marche , oui , il y, marche! »

Si la France possédait beaucoup de magistrats

de cette étoffe, qui doute que ses lois ne fussent respectées et son régime constitutionnel bientôt affermi? Mais le courage civil est rare. Ici, c'est la mollesse qui arrête 5 là, c'est la crainte de se fermer une carrière ou de l'interdire à ses enfans. Que ce soit l'un, que ce soit l'autre motif, presque tous les parquets sont devenus, sans, s'en douter, des auxiliaires de contre-révolution, et par conséquent servent mal le Roi et leur honneur. Bannie de plusieurs cantons de ce beau royaume, la justice a encore conservé un asile digne d'elle dans la cour de cassation. Réfugiée dans cette enceinte , elle y dicte ses lois à des oreilles faites pour l'entendre, à des cœurs faits pour la chérir. Là , les mains ne vacillent pas en tenant la balance', là, les consciences jie murmurent pas, après avoir laissé peser le glaive sur des têtes coupables. La cour de cassation est chargée d'un précieux dépôt j elle a aussi une riche réputation à maintenir : espérons qu'elle remettra tous les deux sans déchet à la génération qui s'avance!