CHAPITRE PREMIER

tition et la levée des sommes votées, avec les mille détails que comportent ces opérations, restassent confiées à une assemblée nombreuse, irrégulièrement convoquée, et ne siégeant à chaque session que pendant quelques jours? L'intérêt du gouvernement espagnol exigeait, au contraire, que l'administration financière fût confiée à quelques hommes choisis, assez peu nombreux pour qu'il fût facile de les convoquer chaque fois que le besoin s'en ferait sentir. Il y avait à cela un danger prévu par Granvelle, c'est qu'une commission permanente serait tentée de sortir de son rôle et d'empiéter sur l'autorité du gouvernement et du parlement : c'est, en deux mots, l'histoire de la commission des Neuf ou de l'également.

Les Etats s'exprimaient ainsi en 1538 : première

« Considérant que l'ordre et la police ne pourraient être de la

1 , 1 . , , commissioi

» mis plus a propos que par le sieur gouverneur, la cour du des Neuf.

» parlement et les bons personnages, à la participation des

» Estats, auxquels principalement le faict touche; lesquels

» toutesfois, ne se trouvant assemblés lorsque la nécessité

» le requerrait, il en pourrait succéder plusieurs inconvé-

» nients, auraient décidé d'élire neuf personnages, à savoir,

» trois de chascun Estât, tant pour participer à ladite police

» et autres affaires concernant ledit pays, que pour les dé-

» sordres qu'ils ont reconnu estre succédé par faute d'avoir

» observé en ce l'ancien pied de nos devanciers, que pour

» correspondre avec six autres commis pour aller devers

)) Sa Majesté et Son Altesse K )>

La même année, les trois députés chargés de porter le recez en Flandre avaient mission d'insister sur l'institution d'une commission permanente ; leurs instructions disaient sur ce point :

« Sur la commission de neuf députés dont est icy faict » mention sera remarqué qu'il n'est question d'aulcune nou-

1 De Troyes, I, p. 272.

» velle introduction, ains ensuite de ce qu'aurait esté » observé de tout temps, que les Estats, durant leur séance, » choisissaient quelques personnages, lesquels, après la » levée desdits Estats, vaquent à leurs charges, comme font » les commis aux récompenses et à l'audition des comptes : » voire dure la commission de quelques-uns jusques aux » Estats suyvants, comme celle des députés à Tégalement » des don gratuit et surjet, et des trois commis au cabinet, » et, par le recez de Tan 1562, furent commis neuf per- )) sonnages pour, après la levée des Estats, faire recherche j) de tous les reliquats de surjet dois l'empereur Maximilien » jusqu'audit an 62, lesquels' vacquarent à leur commission, » sans que l'on les y empeschat aulcunement, s'assemblant en » divers lieux et à diverses fois à cest effect, et par le recez » de Fan 74 furent aussy choisis neuf personnages pour )) tenir correspondance avec les commis des Estats devers » Sa Majesté en Espagne et aux Pays-Bas, devers le lors gou- » verneur général, et pour faire aultres choses à eux com- » mises par lesdits Estats. A quoy ils vacquèrent nonobstant » quelque contradiction qui intervint, comme apert par les » actes des diverses assemblées par eulx faictes, y assistant » mesme en aulcune d'icelles, le comte de Ghamplitte, lors » gouverneur du pays : auxquels neuf députés se sont rap- » portez du passé les affaires du pays, mesme les plus im- » portants. Si avant que se trouvent lettres de Messieurs les » lighes adressées auxdits neuf députez pendant l'intermis- » sion d'une tenue des Estats à l'aultre. Ce que doibt être à » présent trouvé d'aultant plus à propos, que n'y a aulcungs » députés à l'également à cause de la nouvelle forme à lever » les deniers du don gratuit, et qu'il est nécessaire de tenir )) correspondance avec les sieurs commis pour l'Espagne et » pour les Pays-Bas, afin de ne rendre leurs voyages et com- » missions illusoires et sans fruict K »

1 Clerc, I, p. 416.

CIlAl'ITRI' PUKMIEH. ()t

Le gouvernement espagnol répondait toujours à ces demandes par un refus formel, mais sa protestation restait vaine; il était obligé d'accepter les faits accomplis, et réservait seulement l'avenir. Sans tenir compte de ces réserves, les Etats nommaient de nouveau une commission des Neuf à la session suivante, et cette commission devint ainsi un des rouages de l'administration, sans que jamais aucun texte émanant du souverain en ait consacré l'existence et l'autorité.

Les Neuf étaient choisis par les Etats de telle façon que chaque ordre et chaque bailliage en eût trois; chacun d'eux avait un suppléant. Les Neuf résidaient à Dole, mais ne s'assemblaient que selon le besoin des affaires, sur réquisition de leur président ou du parlement.

Gomme l'indique leur nom de commis à l'également, leur La fonction principale était de répartir avec égalité le don gra- Te^Neur tuit voté par les Etats. Ils dressaient les rôles de répartition, fmandère, nommaient les receveurs chargés de percevoir les deniers, ^ans^i^a suite et étaient responsables de leur gestion ; aussi étaient-ils yadmhliSraastreints à un cautionnement. tion.

A ces attributions financières d'autres s'ajoutèrent peu à peu : la connaissance des dépêches royales, la correspondance avec les agents accrédités à Bruxelles ou à Madrid, ou bien avec les personnages influents des puissances voisines ; l'administration militaire : levée et entretien des milices, réparation des places fortes, traités avec les fournisseurs publics ou avec les fermiers des sauneries de Salins ; tel fut le vaste champ politique et administratif abandonné à l'activité des Neuf. Ils le partageaient, il est vrai, avec le parlement, qui intervenait souvent et servait, dans une certaine mesure, de chambre haute. Lorsque les malheurs des temps empêchèrent la réunion des Etats, l'autorité de la commission des Neuf s'accrut encore. Ils héritèrent du prestige des représentants du pays, et grâce à leur petit nombre et à leur expérience, ils firent preuve d'une intelligence et d'un

62 LA FRANCnE-COMTÉ SOUS LOUIS XIV.

esprit de décision qui aurait manqué sans doute à une assemblée plus nombreuse.

La La guerre de Dix ans (1633 à 1644) mit à l'épreuve la

^deTNeTf"^ commission des Neuf. Les Etats généraux ne furent pas con- ®' ^^d^^'^^^ voqués une seule fois de 1633 à 1654. La commission siégea A^^Aafr ^u contraire dix-neuf fois de 1633 à 1638, disparut comptétement de 1638 à 1644, et siégea de nouveau huit fois de 1644 à 1654. Il nous est impossible de la suivre dans le détail de son administration, au milieu des désordres et des désastres de tout genre qui accablèrent alors la Franche- Comté. Notons du moins Fesprit général qui Tanima et la nature des services qu'elle rendit.

L'historien contemporain, Girardot de Nozeroy, rend pleine justice aux Neuf, en disant que leur chef, Philippe- Emmanuel de Montfort, abbé des Trois-Rois, fut, avec le président du parlement et le procureur général, « le principal » ressort pour la conservation de la province. » Mais il ajoute : « Les Neuf soutenaient les franchises et libertés de » la province, bien qu'avec un peu trop de presse en une » saison qu'il fallait tout mettre sans réserve pour sa deffense » contre l'ennemy françois ^ »

La restriction était nécessaire, elle caractérise d'un mot la politique des Neuf, et la distingue nettement de celle du parlement. Tandis que ce dernier est tout entier et sans arrièrepensée au péril extérieur, les Neuf sont trop souvent préoccupés de sauver les immunités de la province, la responsabilité qu'ils encourent leur pèse, et la crainte de dépasser leurs pouvoirs les paralyse. Cependant il ne faudrait pas exagérer : si les Neuf hésitèrent quelquefois à imposer à la Franche-Comté des sacrifices nécessaires à sa conservation, ils surent aussi, le moment venu, oublier leurs scrupules et prendre des résolutions. A la session de mai 1635, s'ils refusèrent au parlement un subside sous forme d'augmenta-

1 GiRARuoT DE NoZEROY, Histoive de dix ans, p. 178.