CHAPITRE niEMIER

Le grand iiiiiiislre qui, nous le savons déjà, n'aimait pas les Etats, allait plus loin : il pensait que \e sur jeé éi'à'ii le principal mobile qui poussait les députés à se réunir, et il en demandait Tabolition. « L'assemblée des Estats, que tant » l'on désire, disait-il, ne se solliciterait tant, si Sa Majesté » défendait le surject et les récompenses qui se donnent par » brigues et faveur plus que par mérites; et se voit cler le » désir que l'on ha de manier argent ^ » . Le cardinal exagérait sans doute; mais les abus étaient réels, puisque le gouvernement et les Etats eux-mêmes en réclamaient le redressement. Le tiers état surtout avait intérêt à empêcher le gaspillage et à s'opposer à l'exagération des récompenses, dont ses membres ne recevaient jamais que la moindre part. C'était lui, en effet, qui supportait presque toute la charge des impôts. En 1666, les commis chargés de porter à Bruxelles les recez des Etats avaient mission de représenter au gouvernement que le tiers état « supportait seul quasi toutes les charges, et payait les » quatre parts de cinq des dons gratuits que l'on accordait » au souverain 2. »

L'intérêt que les représentants du tiers avaient à sur- prépondéveiller une administration financière dont ils faisaient à financière peu près tous les frais devait les amener à revendiquer la tiers ^tat. prépondérance sur les deux autres ordres. Dès 1606, les chambres du clergé et de la noblesse avaient accepté que rien de ce qui concernait « les récompenses et autres donatifs » ne fût décidé ce voire deux chambres en seraient » informées, au préjudice de la tierce, w Le gouvernement répondit qu'il trouvait fort raisonnable « qu'il n'y » ait lieu à aucun donatif sans l'adresse et le consentement » des villes. » Il ajoutait : « Mais pour éviter toutes telles » difficultés, il sera bon qu'à l'avenir l'on s'abstienne d'user

1 Lettres à M. de Broissia, p. 98.

2 De Troyes, III, p. 289.

o8 LA FRANCHE-COMTÉ SOUS LOUIS XIV.

» de ces libéralités, par lesquelles le pauvre peuple est » surchargé K »

En 1666, le privilège du tiers fut confirmé par les deux autres chambres et par le gouvernement. A l'article 8 du recez, celui-ci répondait par l'apostille suivante : « Au » regard des récompenses et aultres donatifs particuliers, » ils ne pourront avoir effect sans l'adveu et consentement » du tiers estât, selon qu'il a esté réglé par l'apostil mis par » les archiducs Albert et Isabelle sur le 6P article du recez » de l'an 1606 : lequel apostil Sa Majesté déclare pouvoir )) s'extendre, en ce qui concerne les dons gratuits offerts et » à offrir pour les nécessités publicques -. » Commission Alusi sc trouvalcnt confirmés les droits du tiers en matière d'impôt. L'apostille de 1666 n'établissait pas, du reste, une nouveauté, elle reconnaissait plutôt un fait accompli. S'il en avait été autrement, les représentants du tiers n'auraient pas joui longtemps de leur privilège. Les Etats de 1666 furent, en effet, les derniers réunis sous la domination espagnole ; on était à la veille de la première conquête de la Franche-Comté par Louis XIV, et dans l'intervalle des deux invasions, les commis ou les députés des Etats furent seuls appelés à prendre part au gouvernement. Il y avait déjà longtemps, du reste, que les commissions permanentes jouaient dans la province un rôle considérable.

Nous avons vu avec quelle insistance les Etats avaient demandé la constitution d'une commission permanente, et quelle résistance avaient opposée à leurs réclamations le gouvernement espagnol, et en particulier le cardinal Granvelle. Les premiers l'emportèrent dans cette lutte, et leur victoire était inévitable. Le rôle financier des Etats ne se bornait pas au vote de l'impôt, leurs attributions s'étendaient au delà. Etait-il possible cependant que la répar-

1 De Troyes, I, p. 458.

2 ID., III, p. 191.