CHAPITRE PREMIER

Quelques mois plus tard, Louis XIV occupait de nouveau la Franche-Comté, et la province perdait, avec ses Etats généraux, l'autonomie partielle dont elle avait joui sous la domination espagnole.

Louis XIV supprima-t-il officiellement les Etats? La comment correspondance administrative ne contient aucune pièce Etats

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notifiant cette suppression aux intéresses. Nulle part il n est contradicfait la moindre allusion à rien de semblable. En réalité, les deT Etats étaient devenus si peu de chose, qu'on ne semble pas ^'^^°''^"'^s'en être inquiété. On a tenté postérieurement d'expliquer comment ils avaient disparu. En 1679, lorsque la noblesse fit une tentative pour obtenir le rétablissement d'une représentation nationale, elle affirmait à Louvois que si, depuis cinq ans, les députés des Etats avaient cessé leurs fonctions et n'avaient pas convoqué les Etats généraux, « c'était contre » le gré desdits députés, puisque M. le duc de Duras et l'in- » tendant les en avaient empêchés de force. »

D'après Dunod, qui écrivait au xwif siècle, les choses se seraient passées tout autrement. « Le roi de France, dit-il, » après avoir conquis une seconde fois le comté de Bour- » gogne en 1674, en confia le gouvernement à M. le duc de » Duras, et l'intendance à M. Camus de Beaulieu, qui pres- » seront inutilement les commis des Etats de continuer leurs » fonctions. Ces commis s'imaginèrent que la province » serait restituée, comme elle l'avait été après la conquête » de 1668, et qu'ils feraient leur cour à l'Espagne s'ils cesf> saient de faire leurs fonctions. Ils refusèrent donc de » s'assembler et d'agir à l'ordinaire K )i Quelques années plus tard, un président du parlement, dans un mémoire sur les Etats présenté à l'Académie de Besançon, allait plus loin encore et rendait la province tout entière responsable de la perte de ses privilèges. « Nous ne pouvons, dit-il, trop » gémir sur la perte que nous avons faite de nos Etats; et

^ [JuNOD DE Charnage, Mémoives du comté de Bourgogne, II, p 419.

Première démarche en vue du rétablissement des Etats, janvier 1679,

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» ce qui doit augmenter davantage notre affliction, c'est la » certitude où nous sommes que nous les avons perdus » parce que nous avons voulu les perdre K »

Ces deux opinions contradictoires contiennent chacune une part de vérité. Il est certain que le gouvernement français ne songea jamais à rétablir les Etats ; mais, d'autre part, la pi'ovince ne fit jamais d'instances bien vives pour obtenir leur rétablissement. Sauf quelques démarches faites en 1679 et dont nous allons rendre compte, elle ne sortit pas d'une indifférence que l'on peut trouver regrettable, mais qu'expliquent bien des causes.

Notons d'abord que parmi les fonctionnaires français, tous ne se montrèrent pas décidément hostiles au rétablissement d'une représentation provinciale. Au mois de janvier 1676, le duc de Duras, gouverneur de la province, recevant une députation de magistrats, exprimait l'avis « qu'il » serait bien à propos que l'on sût si le roi voulait laisser la » province en pais d'Etat ou autrement ~, » et semblait croire qu'aucune décision définitive n'était prise à cet égard.

En 1679, il semble que la conduite du duc de Duras fut la même et qu'il ne fit aucune opposition aux démarches tentées par la province. Dès le mois de janvier, les villes furent invitées à envoyer des députés à Besançon pour prêter serment au roi, dont le traité de Nimègue venait de faire le souverain légitime de la province. La cérémonie eut lieu le vendredi 20 janvier, dans la grande salle du palais, en présence du duc de Duras. L'occasion parut favorable à quelques personnes pour faire une démarche en faveur du rétablissement des anciens privilèges. Le texte unique qui nous apprend ce fait ^ semble dire que le duc autorisait cette

1 De Courbouzon, Ouvrages manuscrits des académiciens^ I. p. 245.

2 Archives du Doubs, série C. Recueil des délibéralions, I, p. 59.

3 C'est la délibération du conseil de Vuillafans, du 25 janvier 1679. Le docleur Mignot et Jean-Guillaume Jacquin, envoyés à Besançon pour prêter serment, rendent compte de leur mission. « Le lendemain vingtième, ils passèrent dans la » grande sale du palais avec tous les aultres commis où ilz preslèrent ledict ser-

des villes.