CHAPITRE PREMIER

démarche; il ne paraît pas qu'elle ait eu lieu, et Tindifférence des villes fut sans doute la cause de cet insuccès.

Au mois de juin, la présence de Louvois à Besançon Deuxième encouragea les intéressés à renouveler cette tentative. Les ju"n^679. commis de TEtat, qui avaient cessé leurs fonctions depuis la conquête, d'une part, et d'autre part la noblesse, commencèrent une série de démarches, sans qu'il soit possible de savoir à qui en appartenait l'initiative.

Une lettre du commis de l'Etat Gilbert, en date du Les commis 19 juin 1679, adressée au magistrat de Dole, nous donne eties^ cependant quelques renseignements sur la façon dont l'affaire '^^"^^^ fut engagée :

« Messieurs, je crois que vous estes desja informés des ins- » tances que messieurs de l'Estat qui sont en cette ville » (Besançon) ont fait plusieurs fois à monsieur le duc de )) Duras, à monsieur le marquis de Montauban et à monsieur )) l'intendant, pour que cette province demeure pays d'Estat, » et que cette affaire ayant toujours esté remise au temps )) que le roy serait aud. pays dans la pensée qu'il y viendrait, » lesd. sieurs commis se sont adressés aud. effet à monsei- » gneur le marquis de Louvois, lequel leur ayant répondu » que lesd. commis ne faisaient plus les fonctions de leurs )) charges avant la conquête de cette province, ils prendraient » la liberté de lui répliquer qu'ils justifieraient facilement » du contraire si sa commodité lui permettait de les entendre ; )) sur quoy il leur dit que cela estant, ils pouvaient s'adres-

» ment tant un leurs noms que do ce conseil et de tous les aultrcs liabilans de ce » lieu, comme en faict foy l'acte cy rendu par Icdict sieur JVlignot qui a esté remis » es mains dudict Jacquin pour servir estant que de raison.... Quoy faict, ledit » sieur Mignot fut invité de la pluspart des petites villes de ce pays de rester » audict lieu pour conjoinctement avec toutes les villes de délibérer et faire choix » par la permission do mondict seigneur de certain nombre de députez à sadicte » Majesté au nom do cedict pays pour tâcher d'obtenir une conservation de leurs » anciens privilègoi, et comme il voit le sambedy vingt et unième que tous ceulx » qui estaient dans l'assemblée cottisaiont chacun leur ville, il représenta n'en avoir » aulcune commission de ce conseil. » (Archives de Vuillafans, série BB, 5. Registre des délibérations, fol. 21).

» ser à M. de Golbert et que M. le chanoine Borrey, M. de » Falletans et moi ayant fait savoir à M^"" de Montaiiban et à » M"' rintendant et leur ayant aussi représenté que les lettres » de la reine d'Espagne et celles de M^'' le gouverneur des >) Pays-Bas auxd. sieurs députés des Etats de mesme que les » réquisitions qui leur ont été faites par M. le gouverneur de » cette province immédiatement avant la conquête et leurs )) journaliers prouvent clairement qu'ils ont toujours fait » leurs fonctions de leursd. charges, M^'' de Montauban a eu » la bonté de tesmoigner qu'il appuierait nos prétentions, » ]\P' l'intendant nous dit que tout allait à sçavoir si c'était )) l'utilité de la province qu'elle demeure pays d'Estat, et » après un assez long discours de part et d'autre sur ce sub- » jet, il conclut que nous pourrions faire ce que nous trou- » verions à propos sur les responses de monseig. le marquis » de Louvois. Nous avons conféré du tout avec IVF'" l'arche- )) véque qui est d'avis qu'il ne faut pas perdre de temps pour )) une chose d'une si grande importance, mais que ne trou- » vant que le moyen d'une dépense très considérable, il fal- » lait aussy en donner part aux villes par lettres à quelques » particuliers qui le communiqueraient auxd. messieurs des » magistrats pour en avoir leurs sentiments ^ etc. »

Il semblait résulter de cette lettre que les fonctionnaires français, ministre, gouverneur et intendant, tout en accueillant 1res froidement et avec réserve la proposition de rétablissement des Etats, ne s'opposaient pas à ce qu'on fit des démarches dans ce sens. Le magistrat de Dole se crut autorisé à délibérer à ce sujet. Il émit le vœu que la province payât d'une somme de 10,000 pistoles la restitution de ses anciennes franchises ~, et écrivit aux magistrats des autres villes de la province, pour les engager à s'associer à sa démarche 3.

1 Archives municipales de Dole. Gorrespoudance, année 1679.

- Id. Délibérations municipales, 1G79.

3 Archives municipales de Salins, Baume, Pontarlier, etc.