‹ La Franche-Comté sous Louis XIVChapitre 22 sur 106 · CHAPITRE MEMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE MEMIER

On était malheureusement moins près de s'entendre que Résistance

de

les commis de l'Etat ne se l'étaient imagmé. S'étaient-ils ^intendant trompés sur les intentions de l'intendant Ghauvelin, ou celui- ^hauveim. ci avait-il changé d'avis? Dans tous les cas, il s'opposa formellement à ce qu'on allât plus loin, et fit parvenir aux Dolois un refus brutal et menaçant.

(( Messieurs, leur écrivit-il, j'ay été extrêmement surpris » d'apprendre qu'à l'instigation du sieur de Marenches, au- » trefois commis à l'également, vous ayez fait une délibéra- » tion pour une imposition de 20,000 pistoles sur la pro- » vince. J'ay de la peine à comprendre comment vous avez » osé entrer dans une affaire de cette conséquence sans » m'en informer auparavant, et puisque vous ne l'avez point » fait, je suis obligé de vous dire que si pareille chose )) arrive, j'en rendray compte à Sa Majesté, de manière que » ceux qui auront présidé à de semblables délibérations » serviront d'exemple. Je vous prie de me faire response et )) de joindre à vostre lettre une copie de celles qui ont esté » écrites sur ce sujet, tant par ledit sieur de Marenches » qu'autres. «

Le ton était sans réplique, le magistrat se soumit ; il envoya les lettres demandées et commit « M. le maïeur et » M. Matherot, pour passer incessamment auprès de mond. s. )) l'intendant et luy faire connaître cô. la chose s'était passée » et de s'assurer des impressions qu'il avait prises du pro- » cédé de la ville '. »

Un chroniqueur anonyme confirme et complète le récit de cette petite intrigue :

« Le 8 août, M. Demaranches, chanoine à Dole, fut mis à )) la citadelle pour avoir fait assembler le magistrat de Dole » et y être allé en qualité de commis à l'également et y avoir » proposé d'imposer la somme de 20,000 pistoles pour donner » à quelque personne de grand crédy, par le moyen de la-

1 Archives de Dole. Délibération du 9 juillet 1679,

» quelle Ton pourrait obtenir que cette province fût pays » d'Etat, comme elle était sous la domination d'Espagne. » Sur quoy le magistrat de Dole, ayant résolu qu'il consen- » tirait à cette imposition, mais après la tenue des Etats, » il avait écrit à Salins et aux autres villes pour leur donner » part de la proposition du sieur chanoine Demaranches » et de leur donner leur avis ; celle de Salins ayant envoyé » cette lettre au magistrat de Pontarlier, qui l'envoya à l'in- » tendant, lequel manda le sieur Demaranches, réprimanda » les magistrats de Dole et de Salins, loua celui de Pontar- » lier, remercia celui de Besançon qui n'avait voulu l'écou- » ter, d'autant que leurs députés n'estaient point dans l'Estat » et qu'ils auraient acheté bien chèrement la permission d'y » entrer K »

Il n'est pas sans importance de remarquer que la mauvaise volonté de l'intendant n'était pas le seul obstacle au rétablissement des Etats. Les vieilles jalousies des villes, qui si souvent avaient troublé les discussions des députés, se réveillaient subitement et fournissaient à l'administration française des auxiliaires et des complices de son refus. Que pouvait-on espérer d'une requête à laquelle ne souscrivaient pas tous les intéressés? Elle était jugée et condamnée d'avance.

Protestation Nous savous déjà quc la noblesse s'était associée à la dé-

de

la noblesse, marchc dcs commis de l'Etat. Le 5 août 1679, elle avait rédigé

5 août 1679. i. i t' i •' ' ^ ^ i «o

une protestation destinée a passer sous les yeux du roi -. Elle affirmait, dans cet acte, que la représentation nationale avait existé en fait et en droit jusqu'en 1674, protestait contre cette idée qu'une suspension forcée de cinq années avait pu prescrire les droits de la nation, et citait, en rappelant ceux-ci, les textes principaux qui les consacraient; elle

1 Histoire des guerres du duché et du comté de Bourgogne^ manuscrit de la bibliothèque de Vesoul, 179, II, année 1679.

2 Cette protestation a été publiée pour la première fois eu 1675, par M. Perraud. Le président Clerc l'a reproduite dans son Histoire des Etats généraux^ II, p. 359.

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