CHAPITRE IT

« Nous voulons que notredile cour ait l'élection et nomi- Recrutement » nation de trois personnages qui nous seront présentes, des

)) pour à celui des trois qu'il nous plaira donner Tétat et "'^^'^*'"^*'-

» office vacant, lequel par nous institué voulons que sans

» contredit il soit par eux reçu ; leur interdisant et défendant

» d'en recevoir d'autre par nous pourvu sansleurd. nomina-

» tion ; lesquelles provisions par nous ainsi faites, révoquons

» et rappelons dès maintenant, les déclarant nulles et ne

» devoir sortir aucun effet K »

Ce droit de présentation fut pour beaucoup dans la puissance future du parlement. A défaut de l'hérédité, il suffit à maintenir dans la cour cet esprit de tradition et cette continuité dans les vues et dans les efforts, sans lesquels il n'y a pas de grande politique. Il eut encore un autre résultat, il fit naître dans la province une aristocratie nouvelle, qui fut la rivale souvent heureuse de la noblesse militaire. Celle-ci, décimée par la guerre et peu capable de se plier aux changements qui modifiaient chaque jour la société, céda peu à peu, et non sans regret, devant les bourgeois anoblis qu'elle détestait. Cet antagonisme ne devait pas être étranger plus tard aux malheurs du pays.

Le souverain s'était réservé la nomination du président, qui fut du reste toujours pris parmi les conseillers ; mais il ne respecta pas toujours le droit de présentation, que Ghaiies- Quint avait établi. Il le viola ouvertement en nommant des conseillers par jussion, ou le tourna en obtenant du parlement qu'il inscrivit au nombre des candidats la personne à qui il destinait la place vacante. Les nominations par jussion devaient être, dans les derniers jours du parlement, une des causes de conflit les plus fréquentes entre celui-ci et les gouverneurs des Pays-Bas .

Telle fut l'organisation du parlement au début du L'autorité xvi*" siècle, et telle elle resta, à quelques détails près, jusqu'au parlement

s'accroît.

1 DuNOD, III, p. G03 cl suiv.

9i LA FRANCHE-COMTÉ SOUS LOUIS XIV.

milieu du xvif K Mais dans rintervalle son autorité s'était singulièrement accrue, son rôle avait grandi, et sa compétence embrassait non plus simplement la justice, mais la politique, l'administration, la diplomatie, et jusqu'au commandement des armées. Gomment s'opéra cette révolution qui concentra entre les mains de magistrats des attributions si diverses, au moment même où dans tous les pays voisins, et en France notamment, les pouvoirs et les responsabilités tendaient de plus en plus à se séparer? Elle se fit lentement et fut avant tout l'œuvre des circonstances.

« Chaque jour, dit un historien moderne, la cour n'était » plus ce qu'elle était la veille, et cependant on ne peut sai- » sir le moment où elle empiète. Tout paraît naturel, » logique, consécutif. Elle ne prenait à personne ni à aucun » corps ses attributions successives, elle remplissait des » lacunes, répondait à de nouveaux besoins et croissait avec » les affaires. Le centre de sa puissance était dans sa qua- » lité de première et unique cour souveraine. Ses arrêts et » sa jurisprudence portaient partout son autorité et sa doc- » trine. Le pays neuf et vide était comme dans l'attente de » mille choses utiles et nouvelles. Toute espèce d'adminis- » tration et de police émanait du parlement et y refluait.

1 De nouvelles lettres patentes furent données successivement par Marguerite d'Autriche, par Gharles-Quint (février et mars 1530), et en dernier lieu par Philippe II (24 juillet 15Ô8) Charles-Quint, en 1541, créa deux nouveaux conseillers laïques. Plus tard, Philippe II et ses successeurs substituèrent aux deux maîtres des requêtes ordinaires un ou deux maîtres des requêtes honoraires qui restaient à peu près étrangers à l'administration de la justice.

Le parlement était alors divisé en deux chambres : la première, appelée grand'chambre, composée du président, des deux chevaliers d'honneur et de sept conseillers ; la seconde, des autre? conseillers, présidée par le doyen de la compagnie, et qui prenait le nom de vice-président. Les conseillers siégeaient allemativement et pendant six mois dans chacune des chambres. Los affaires criminelles ou de grande importance étaient réservées à la grand'chambre.

Le procureur générai, représentant direct du souverain, exerçait sur tous les membres du parlement un droit de contrôle et d'information qui fut l'occasion de nombreux conflits.