CHAPITRE lî

» Lorsqu'il n'ordonnait pas, il avertissait et conseillait. Le » souverain recevait ou demandait son avis sur tout. Rien ne » périssait dans ce corps toujours entier, ni traditions, ni » usages, ni formes, et quand, par un secret mouvement, il » avait Tair de se porter au delà de lui-même, c'était avec » une gravité qui faisait paraître antiques des nouveautés » préparées longtemps à l'avance ^ . »

Sans doute on ne saurait mieux dire, mais encore, dans cette histoire des progrès insensibles mais constants de l'autorité parlementaire, peut-on noter quelques résistances, indiquer quelques temps d'arrêt et surtout marquer les causes générales qui facilitèrent ce singulier amoncellement de fonctions contradictoires, lesquelles finirent par accabler de leur poids le corps judiciaire.

Il faut noter, en première ligne, l'absence du souverain de causes la province -. A son défaut, le gouverneur qui le représentait puissance aurait pu tenir en bride l'ambition envahissante des magis- parlement. trats ; mais il n'était pas assez sûr de son autorité pour engager la lutte avec chance de succès. Jalousé par l'Espagne, qui redoutait la trop grande puissance d'un homme investi du commandement des troupes, il n'était pas toujours soutenu par l'aristocratie du pays, qui craignait les empiétements du pouvoir central et dont l'autorité, du reste, allait chaque jour

1 La Franche-Comté ancienne et moderne, II, p. 115.

- « Les princes de la maison d'Aulriche et les gouverneurs des Pays-Bas, ne pouvant pas veiller par eux-mêmes sur les armes, la milice, les fortifications et la levée des subsides, un gouverneur qui en aurait élé chargé seul aurait été trop puissant et aurait pu en abuser dans une province éloignée de leurs autres Elats. Ce fut la raison pour laquelle la comtesse Marguerite et Gliarles-Quint, par un trait de sage politique, firent part au parlement du gouvernement de Franche-Comté, par déclaration de lô09, 1533, 1534, 1542 et 1543, en sorte que le gouvei-neur ne pouvait rien faire d'important au comié de Bourgogne que par délibération avec le parlement, qui reçut d'ailleurs le droit de reconnaître et conserver les limites de la province, de commettre un commandant en place du gouverneur absent, ma'ade ou décédé; de donner ses avis pour la réforme ou le prix des monnoyes, et d'y pourvoir lui-même par provision quand les circonstances le demandaient, après en avoir communiqué au gouverneur du pays, à la Chambre des comptes et au général île la monnoye au comté de Bourgogne. » (Dunod, III, p. 618.)

s'affaiblissant. Quant aux Etats, le seul corps constitué à

côté du parlement, nous savons déjà que leur organisation

défectueuse ne leur permettait pas de lutter à armes égales

avec celui-ci K

Le Le parlement, du reste, ne trouvait pas auprès de tous les

^^^sous^"^ souverains la même faveur ou, si Ton veut, la même fai-

dSfchl^ blesse. Marguerite d'Autriche avait commencé sa fortune.

Elle avait ouvert les portes des Etats à tous ses membres.

En 1510, elle avait obligé le maréchal de Vergy à partager

avec lui le gouvernement delà province. En 1522, elle l'avait

introduit dans la diplomatie, en faisant signer par son pré-

I Deux épisodes de la luUe du parlemcnl contre les gouverneurs mérilenl d'être mentionnés.

La lutte s'engagea une première fois aux Etals de Dole de 1309. Deux hommes peu faits pour s'entendre s'y rencontrèrent : le président du parlement, Gattinara, magistrat intègre et énergique, mais en même lemps caractère hautain et tout d'une pièce, et Guillaume de Vergy, maréchal de Bourgogne, lioulenant général de la province et exerçant les fondions de gouverneur. Aussi intraitable que son adversaire, celui-ci, fier de sa naissance et comptant sur l'appui de la noblesse, détestait dans Gatlinara le chef d'une compagnie dont l'autorité croissait aux dépens de la sienne. Il avait fait arrêter et retenait en prison Philippe de Ghassey, trésorier de Dole, malgré les réclamations de la cour. Marguerite d'Autricho donna raison à celle-ci, obligea Vergy à mettre son prisonnier en liberté et décida que les membres du parlement entreraient de ilroit aux Etats généraux. Deux ans plus tard (1510), elle donnait l'ordre au maréchal et au parlement de « pourvoir ensemble cà toutes les affaires concernant le bien public du comté. » En loi 5, tout était changé. Galtinara, fatigué de la lutte, et du reste ruiné, quittait le pays et se retirait à la Chartreuse de Bruxelles. Deux députés de la noblesse, Glaudo de la Baume et Simon deRye, venaient réclamer de Marguerite sa destitution. Gatlinara, sur sou refus de démission, perdit en effet sa charge en 1518; mais trois ans plus tard, il remplaçait Guillaume de Groï dans la confiance de Charles-Quint et restait jusqu'à sa mort, en 1519, le conseiller intime et le chancelier de l'empereur,

La lutte recommença en 1538, entre le successeur de Gatlinara, Hugues Marmier d'un côté, et de l'autre, le gouverneur et les chefs de l'aristocratie. On attaqua à la fois l'intégrité et l'orthodoxie de Marmier. On l'accusa en particulier de pactiser avec son beau-frère, Simon Gauthiot d'Âncier, soupçonné d'intriguer avec les huguenots de Besançon. Marmier se défenrlit avec énergie. Son procès, porté devant Charles- Quint, aboutit à sa suspension en 1545. Moins heureux que Gatlinara, son successeur n'échangea pas ses fonctions de président pour le poste plus brillant de chancelier impérial. Mais quoique moins éclatante, la satisfaction qu'il reçut suffisait à venger son honneur et à confondre ses adversaires. Il fut replacé à la tête de la cour quelques années après sa disgrâce Le parlement, qui avait embrassé sa cause, triomphait avec lui.