LES ÉTATS, LEUR DÉCADENCE, LEUR SUPPRESSION

Les Etals disparaissent en 1674. — Nécessité de revenir sur leur Iiistoire. — Origine des Etats. — Les Etals sous la maison de Valois (1384-1477). — Les Etats pendant la guerre de la succession de Bourgogne (1477-1493). — Les Etats pendant la domination de la maison d'Autriche (1493-1674). — Organisation des Etats. — La séance solennelle. — Les serments. — La chambre du clergé. — La chambre de la noblesse, ses modifications, les anoblis. — La chambre du tiers étal. — Elimination dos officiers du prince. — Compétence et autorité des Etats. — L'affaire des ordonnances de Pierre de Broissia (1573). — Hostilité de Granvelle contre les Etals. — Droit de voter l'impôt. — Le surjet et les récompenses. — Prépondérance financière du tiers élal. — Commissions des Etats. — Première idée de la commission des Neuf. — La compétence des Neuf, d'abord financière, s'étend dans la suite à toute l'administration. — La commission des Neuf et la guerre de Di.K ans (1633-1644). — Convocation des maires des villes (avril 1636). — La commission des Dix-huit. — Les Etats de 1654 à 1668. — Faiblesse de l'Espagne, ses exigences, — Faiblesse et im|)opularilé des Etals. — Leur dernière réunion (9 juin 1666). — Les commis de l'Etat pendant l'occupation française. — Le serment prêté au roi de France. — Les députés des Etats à Saint-Germain. — Les Etats de 1668 à 1674; la subvention de 3,000 fr. par jour. — L'édit du 1" avril 1670. — Résistance des villes. — Convocation des maires (mai 1672). — Les villes s'engagent à résister solidairement. — Edit du 16 août 1672. — Résistance des maires et des Dix-huit. — Les maires prétendent se substituer aux Dix-huit. — Nouvelle protestation des villes soutenue par un libelle anonyme. — Energie du nouveau gouverneur d'Alvéida. — Edit du 1" juillet 1673. — Comment les Etals disparurent. — Contradictions des historiens. — Première démarche en vue du rétablissement des Etals janvier 1679). — Deuxième tentative (juin 1679). — Les commis de l'Etat et les maires des villes. — Résistance de l'intendant Gliauvelin. — Protestation de la noblesse (5 août 1679). — Conclusion.

Les Etats de Franche-Comté disparurent en 1674, par Les Etats le fait même de l'occupation du pays par les Français, raissent Le nouveau gouvernement ne prit pas la peine de les supprimer officiellement. Il feignit de les ignorer ou de croire à leur propre abdication. Cette révolution passa inaperçue au milieu du tumulte de la conquête. En 1679

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seulement, lorsque, par le traité de Nimègue, la province, conquise depuis cinq ans, fut réunie de droit au royaume de France, une timide protestation s'éleva en faveur de l'ancienne constitution. Elle fut mal accueillie et ne semble pas avoir eu d'écho dans le pays. Il faut attendre les dernières années du xviii*^ siècle pour voir le souvenir et le regret des vieilles libertés perdues reparaître et se mêler d'une façon assez inattendue aux désirs et aux espérances d'une génération qui d'ordinaire cherchait ailleurs que dans l'histoire la solution tles problèmes politiques. Nécessité Dans ces conditions, il semble que l'histoire des Etats

de revenir

sur généraux ne trouve pas sa place dans le cadre de notre

leur histoire

étude, et que nous n avons qu'à mentionner leur disparition. Et cependant, l'histoire de la Franche-Comté sous Louis XIV ne se comprendrait pas toujours, si l'on ignorait à quel régime elle était soumise avant la conquête, si l'on ne se rendait pas compte, en particulier, de l'organisation des Etats, rouage important du gouvernement tombé.

M. Picot, dans sa belle histoire des Etats généraux de France, regrette que ceux-ci ne soient jamais devenus, sous l'ancien régime, une institution définitive et régulière. Les Etats de Franche-Comté furent plus heureux. Leur rôle ne se réduisit pas à porter à de longs intervalles, au pied du trône, des remontrances sans sanctions et des plaintes souvent sans écho. Depuis la fin du xiv^ siècle, ils furent mêlés sans interruption à la vie politique de la nation. Ils devinrent bientôt le centre d'une organisation spéciale qui ne disparut pas tout entière avec eux, et qui fit à la Franche- Comté une situation intermédiaire entre les pays d'Etats et les pays d'élections.

A un autre point de vue, il n'est pas sans intérêt de se demander ce que perdit au juste la Franche-Comté lorsqu'elle fut privée de ses assemblées politiques. Auraient-elles été une garantie sérieuse contre la toute-puissance de Louis XIV? Etaient-elles assez solidement constituées pour trouver place