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et jouer un rôle utile dans l'administration nouvelle? La conquête qui les supprima leur épargna-t-elle, au contraire, une décadence irrémédiable et une agonie sans remède? L'histoire rapide de leurs dernières années pourra nous l'apprendre.

La Franche-Comté a toujours été fière de ses libertés, et origine ses historiens faisaient acte de patriotisme en reculant aussi loin que possible l'origine des Etats généraux, considérés comme la preuve et le gage de ses franchises.

Leurs prétentions ambitieuses s'expliquent du reste. Confondant les temps et les choses, ils ont donné le nom d'Etats aux assemblées féodales qui, en Franche-Comté comme ailleurs, assistaient le souverain dans l'administration de son domaine. En fait, le gouvernement d'un seul n'a jamais été une réalité, et sous le régime féodal en particulier, la coutume imposait au vassal comme un devoir une part dans l'administration avant qu'il ait songé à la réclamer comme un droit. Les Etats se détachèrent de ces assemblées féodales lorsque la complication de plus en plus grande des affaires nécessita la division du travail administratif; mais ils ne méritent véritablement leur nom que lorsqu'ils remplirent les deux conditions suivantes : en premier lieu, lorsque les députés des villes représentant le tiers état y siégèrent ; en second lieu, lorsque le principe du vote de l'impôt fut admis en droit, sinon toujours respecté en fait.

Même réduit à ces termes, le problème de l'origine des Etats n'est pas facile à résoudre. Dom Plancher ^ et Gollut donnent l'année 1389 comme date de l'admission des députés des villes aux Etats. D'autre part, le plus ancien document où il soit question d'un don octroyé au prince est de 1386 -. Il ne faudrait pas accorder à ces dates plus d'importance

1 D. Plancfier, Histoire de Bourgogne, lU, p. 121.

2 Clerc, Histoire des Etats généraux, I, p. 57, note 1. Cf. Clerc, Essai sur l'histoire de la Franche-Comté^ H, p. 220 ; el Perreciot, Dissert, sur les Etats. Documents inédits, Yll.

qu'elles n'en méritent; on peut du moins rapporter aux dernières années du xiv'' siècle l'origine des libertés franccomtoises et faire honneur de leur fondation aux ducscomtes de Bourgogne de la branche des Capétiens Valois. Les Etats Les quatrc princes de cette maison régnèrent sur le pays lam^son près d'un siècle, de 1384 à 1477. Etrangement différents les 138^1477.' u^s ^^^ autres par leurs qualités comme par leurs défauts, ils avaient de commun une ambition insatiable et l'amour du luxe et de la dépense ; par là, ils se mirent à la merci de leurs sujets et durent, en échange des subsides qu'ils demandaient fréquemment, accorder aux représentants de la province des garanties et des privilèges.

Déjà sous Philippe le Hardi (1384-1404), les Etats ont conquis le droit de répartir eux-mêmes les impôts et de nommer les collecteurs.

Le règne de Jean sans Peur (1404-1419) est une alternative continuelle de ménagements timides vis-à-vis des Etats, et d'actes attentatoires aux droits des sujets, emprunts forcés et confiscations.

Sous Philippe le Bon (1419-1467), la même politique incohérente continue, mais les appels aux Etats se multiplient. En 1431, ils protestent contre les exactions des officiers du prince et obtiennent leur révocation.

Charles le Téméraire (1467-1477) n'était pas de caractère à accepter le contrôle des Etats. Ses embarras financiers et ses folies belliqueuses ne l'obligèrent pas moins à y recourir souvent et à s'exposer, dans les dernières années, à une résistance invincible et trop justifiée.

Ainsi, avant la fm du xv^ siècle, la souveraineté des Etats en matière d'impôt était à peu* près assurée. Ils n'étaient pas, du reste, étrangers aux autres branches du gouvernement. En 1423, ils attachent leur nom à la fondation de l'Université de Dole par un don de neuf mille francs. En 1458, trois commissaires des Etats, un ecclésiastique, un seigneur et un bourgeois, font partie d'une commission char-

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gée de rédiger les coutumes du pays ; deux ans après, leur travail, approuvé déjà au parlement, au grand conseil et au conseil privé du prince, était soumis en dernier lieu aux Etats et publié après avoir reçu leur approbation solennelle. De la mort de Charles le Téméraire (1477) au traité de Les Etats

. pendant

Senlis (1493), la Franche-Comté fut disputée avec de smgu- les guerres liers retours de fortune par la France et par la maison succession d'Autriche. Le rôle joué par les Etats dans cette période con- Bourgogne, fuse de l'histoire de la province indique l'importance qu'ils i"'^"^*^^avaient acquise. C'est d'eux que Louis XI obtient le traité, le 18 février 1477, qui met le comté de Bourgogne entre ses mains. C'est à eux que Marie de Bourgogne déshéritée fait appel. Ce sont eux encore qui organisent la défense du pays contre les lieutenants du roi, de Craon et Louis d'Amboise, et qui cherchent, après la défaite, à arracher quelques débris des libertés franc-comtoises à Louis XI. Un meilleur avenir semblait promis à la province sous Charles VIII, et la présence des députés franc-comtois aux Etats de Tours paraissait un gage d'union définitive entre les deux pays. On sait que la diplomatie en décida autrement et que la Franche- Comté, parle traité de Senlis, retourna, en 1493, sous la domination des héritiers de Marie de Bourgogne. Les princes de la maison d'Autriche devaient régner en Les Etats

. pendant

Franche-Comté de 1493 à 1674. Pendant ces deux siècles, les la Etats s'organisent définitivement; leur influence grandit ^èTa'°" d'abord, puis va en s'affaiblissant jusqu'à la seconde con- d'Autriche, quête de Louis XIV. La guerre de Dix ans (1633-1644) marque 1493-1674/ le point de division entre la période de progrès et celle de décadence.

L'organisation des Etats ne présentait rien de la régula- organisation

1 T • n i I 1 • < . 1 ' • <^6S Etats.

rite et de la symétrie auxquelles nous ont habitues les régimes modernes. Nos pères s'inspiraient des circonstances plutôt qu'ils n'invoquaient des principes ; quelques inconséquences ne les effrayaient pas. Ainsi ils songèrent rarement à réclamer la périodicité des Etats généraux. Ceux-ci furent toujours

très irrégulièrement convoqués ; réunis quelquefois plusieurs fois par an, ils disparaissent souvent pendant de longues périodes, de 1585 à 1598, par exemple. L'annonce de leur réunion n'inspire pas toujours les mêmes sentiments ; ardemment désirés lorsque la nation attend d'eux un adoucissement à ses maux ou le redressement de ses griefs, on en redoute le retour lorsqu'on prévoit les charges nouvelles qu'ils vont imposer au pays.

En 1598, les chambres du clergé et de la noblesse demandent que les Etats soient réunis de trois en trois ans. Le tiers état s'y oppose et voudrait que la convocation n'eût lieu qu'en cas de nécessité K

En 1657, « les Estais supplient en très profonde humilité » Sa Majesté de vouloir luy donner le loisir de respirer, de » ne faire assembler si fréquemment les Estais -. »

Les Etats reconnaissent au souverain seul le droit de les convoquer : à plusieurs reprises, et notamment en 1658 et en 1662, ils résistent aux tentatives des gouverneurs des Pays-Bas qui veulent s'arroger le droit de les réunir ^. Il y avait sans doute dans cette résistance autre chose qu'une affaire de vanité et de respect pour la coutume ; on craignait avant tout de donner au gouverneur l'occasion de demander plus souvent de l'argent à la province.

On se tromperait encore si, jugeant le passé par le présent, on pensait que la réunion des Etats généraux était précédée d'une période d'agitation électorale, pendant laquelle les ambitions se donnaient carrière. Non seulement la plus grande partie de la nation n'était pas représentée aux Etats, et ne connaissait ceux-ci que le jour où on levait l'impôt en leur nom ; mais, comme nous le verrons tout à l'heure, l'élection ou du moins l'élection directe n'avait aucune part dans la nomination des délégués de la nation.

1 De Troyes, Recez des Etats, I, p. 262. Recez du 2 mars 1598.

2 Id., III, p. I49j recez du 11 janvier 1657.

3 Clerc, Hist. des Etats, II, p. 151-160.