CHAPITRE II. lOo

Le parlement n'était pas au bout de son agonie ; il allait Le

parlement

avoir à subir successivement, et dans l'espace de quelques sousia mois, la malveillance hautaine des fonctionnaires français, la française. fureur de la population franc-comtoise et la rancune du gouvernement espagnol, qui rejeta sur lui toutes les fautes commises et le supprima d'un trait de plume.

Les magistrats n'avaient rien ûiit qui pût leur concilier l'estime des Français, et ceux-ci en prirent à leur aise avec eux. Dans le désordre de l'occupation de la ville, les soldats avaient saccagé la grande chambre du parlement, pillé la chapelle et souillé les meubles. Les conseillers furent contraints de renoncer aux audiences publiques et d'instruire les procès par commis dans la maison de quelques-uns d'entre eux. Ghiftlet se plaint que le nouveau gouverneur, M. de Gadagne, méprisât le parlement « soit qu'il en eût l'instruc- » tion, soit que cela vînt de son naturel, qui était mépri- » sant K » Mais il ressort de son récit et de ses aveux que ce mépris n'était que trop justifié. L'honnête conseiller assista, le cœur brisé, aux actes de vandalisme inspirés à ses collègues par la bassesse et par la peur. On martela les armoiries de l'Espagne qui ornaient les portes de la cour, on jeta par terre le buste de Charles-Quint, on envoya à Gadagne les portraits des souverains de la maison d'Autriche qui décoraient la salle d'audience, dans la pensée qu'il les brûlerait. Le gouverneur eut le bon goût de n'en rien faire et de les conserver -.

Le chef du parlement, le vice-président Jault, pour qui

1 Ghifflet, Mémoires, I, p. 196.

2 « On abattit le relief de Charles-Quint de dessus la porte, et la tête fut séparée du buste, roulant à terre, au grand étonnement de ceux qui s'y rencontrèrent. Quant aux portraits de plate peinture, on mit en proposition ce qu'on en ferait Là se vit ce que chacun avait au fond de l'âme : aucuns furent d'avis qu'on les mît dans le cabinet ou archive du parlement, les visages tournés contre la muraille, d'autres en un certain grenier sur la grande chambre, et un plus téméraire que tous dit clairement que son avis était qu'on les portât à M. de Gadagne, et qu'il les brûlerait s'il voulait. Sur cette dernière échappée, je ne pus m'erapêcher de dire, quoique hors de mon rang, que ce cavalier était trop sage et qu'il s'en garderait bien... » (Id,, p. 218.)

Tàge était du moins une excuse, donnait le premier l'exemple de la faiblesse et de la servilité. Ses collègues l'entendaient répéter avec affectation : « Nous sommes bien, nous sommes » bien. » Mais combien pensaient comme lui et songeaient à tirer parti de la situation nouvelle? « Les desseins formés » par des particuliers baillèrent le branle à leur conduite afin » de parvenir : les uns supplantaient les autres, pour avoir » leurs charges ; aucuns, féconds en expédients, allèrent eux- » mêmes à Paris pour négocier immédiatement K » Le parlement, en son propre nom, avait député à Saint-Germain l'avocat fiscal de Mesmay ; celui-ci, jeune et de belle prestance, fut bien accueilli à la cour, « où l'on tenait ceux de » ce pays pour des Ostrogoths. » Il apportait à Louvois une lettre particulière, « où le corps le requérait et priait de » prendre ceste province en son répartement pour les dépê- )) ches, et afin qu'elle expérimentât souvent les effets de sa » protection. » Le résultat de la démarche se fit attendre ; et de Mesmay, de retour à Dole, ne put dire autre chose « qu'en un mot il ne rapportait rien ni aucune réponse, » parce que les propositions du parlement supposaient qu'on » ne parlait pas de retour ni de nous rendre, et néanmoins » il était apparent qu'on nous restituait à notre maître -, » L'apparence devint bientôt une réalité, et le 2 mai 1668, le traité d'Aix-la-Chapelle rendait la Franche-Comté à l'Espagne.

Soulèvement Lc 10 juiu Seulement, les autorités et les troupes fran- '^''coMrf^ çaises quittèrent le pays. Par une inconcevable négligence parlement ^^ ^^ grand étonncmeut des Français, l'Espagne n'avait désigné personne pour prendre le commandement de la province qui lui faisait retour, et rien fait pour assurer l'ordre dans un pays où l'on pouvait tout craindre de la surexcitation des esprits. Il y eut quelques semaines d'anarchie, au sens

1 Mémoires de Ghii'Flet, I, p. 220.

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propre du mot. La populace des villes en profita pour se venger de ceux qu'elle accusait d'avoir vendu la province. A Dole, les premières victimes furent naturellement les membres du parlement, ceux du moins qu'on accusait d'avoir été les plus prompts à proposer ou à accepter la capitulation. Le vice-président Jault, les conseillers Jacquot, Gollut, Jobelot, se cachèrent ou s'enfuirent. Aucun d'eux cependant, le parlement devait s'en prévaloir plus tard, ne quitta le sol de la province. Le corps tout entier partageait la disgrâce de quelques-uns de ses membres. Il continua à siéger dans une maison particulière et à s'entourer de précautions, comme s'il eût siégé en pays ennemi et redouté à chaque instant une attaque de vive force K

L'arrivée du gouverneur nommé par l'Espagne calma pour quelque temps les émotions populaires. Mais le prince d'Aremberg était un ennemi personnel du parlement ~, et ses sentiments s'accordaient avec les instructions du marquis de Gastel Rodrigo pour le pousser à en achever la ruine. Les magistrats n'eurent pas à cet égard de longues illusions.

Le 15 août 1668, le prince d'Aremberg, étant à Dole, remit Le

parlement

entre les mains du greffier de la cour l'acte qui suspendait suspendu, celle-ci de ses fonctions. Le lendemain, un nouvel édit annonçait à la province que Sa Majesté « était résolue de faire une )) exacte perquisition de ceux qui se trouveraient avoir

1 (( Nous fumes obligés d'abandonner le parlement, ou le lieu destiné de tout temps à nos assemblées. La crainte de recevoir affront par la populace irritée nous contraignit do nous joindre, pour traiter d'affaires communes, en la maison du vice-président, qui dès les pilleries avait passé en celle d'un sien beau-tils à la Grande-Rue, mais forte parce qu'une tour avancée en couvrait et assurait l'entrée. En ce lieu il y avait une chambre dont la table était chargée d'armes à feu toutes amorcées, pour résister à la violence, si la populace eût voulu intenter de nouvau contre le vice-président, comme quand il demeurait ailleurs. » fGHiFFLET, Mémoires, I, p. 319.)

'^ D'après Ghifllct, d'Aremberg aurait perdu devant le parlement un procès important au sujet des biens du premier mari de sa femme. Il avait épousé Marie Henriette de Vergy, de Cusance, veuve de Ferdinand-Just de Rye , marquis de Varambon. Ce mariage lui avait donné des domaines considérables dans la province, à laquelle il était personnellement étranger.

» trempé dans quelque trahison, ou manqué au devoir qu'ils » devaient à leur roi ou à leur patrie. » Le parlement n'était pas nommé, mais pour qui connaissait les intentions de l'Espagne et les sentiments de ses ministres, c'était lui avant tout que visaient ces menaces.

Etablisse- Eufiu, Ic 14 novcmbrc de la môme année, un troisième d'une édit établissait à Besançon, et « provisionnellement, » une

de jîîstke, chambre de justice qui devait tenir lieu et place du parle- 14 nov. 1668. ^^^^^ pendant qu'il demeurait suspendu K Celui-ci cependant restait sous le coup des accusations portées contre lui, et trois commissaires ^ étaient envoyés de Belgique pour mener à bonne fin l'enquête ordonnée par le gouvernement. Elle n'aboutit à rien, et sans doute il ne pouvait en être autrement. Les accusations les plus contradictoires, les calomnies notoirement dictées par la haine ^ et facilement réfutées forcèrent les commissaires à convenir qu'il n'y avait pas matière à poursuite, et que le mieux pour chacun et pour tous était de faire silence sur les événements de 1668. Le dernier mot sur ces tristes jours restait à Ghifflet. « La » lâcheté qui procède de consternation fit le corps de ce )) délit ; )) or, la consternation n'est pas un crime, surtout lorsque personne n'y échappe.

Le résultat négatif de l'enquête était pour le parlement un commencement de réhabilitation. Mais ses ennemis étaient

i La nouvelle chambre de justice n'eut jamais en Fi-anche-Comté ni autorité ni popularité. Elle n'avait en politique que voix consultative. On riait, dit Chifflet, c( parce que l'on composa ce nouveau tribunal d'aucuns sujets qui avaient très bien » servi sous les Français pendant les quatre mois de nos malheurs. » — c L'honneur » que la robe et le bonnet concilient aux juges et aux cours souveraines de justice )) leur manqua aussi. » — a Ceux qui composaient la chambre de justice l'adminis- )> traient sans majesté et comme des personnes vulgaires, sans robes et sans bonnets. » (Chifflet, I, passim )

2 Les trois commissaires étaient Ignace Simon, président du conseil provincial d'Artois; Albert de Coxie, conseiller et maître aux requêtes au grand conseil de Malines, et Jean-Libert Vaes, fiscal du conseil provincial de Flandres, à Gand.

s « Jamais ces trois hommes (ks commissaires) ne furent plus ébahis que de ïj voir ce grand débord de plaintes, mais revenantes à la passion et à la vengeance » d'un chacun en particulier. » (Chifflet, I, p. 388.)

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trop ardents pour qu'il pût espérer davantage. Au premier mot de son rétablissement, la ville de Besançon, qui voulait garder la chambre de justice, protestait énergiquement, et les commissaires flamands surveillaient activement les conseillers dispersés dans la province et leur interdisaient tout acte collectif pouvant faire croire qu'ils faisaient encore partie d'un corps public.

Seulement, tandis que le gouvernement épuisait ses La

, • X . • . ' 4^ r faveur popu-

rigueurs sur les magistrats, ceux-ci retrouvaient laveur lahe auprès de l'opinion. On oubliait leurs faiblesses récentes et ^^au*^" l'on se souvenait de leurs anciens services. Une plus juste p^^'^^"^®"^appréciation des événements de 1668 permettait de répartir plus équitablement les responsabilités, et le parlement se trouvait d'autant dégagé. Mais surtout la crainte des nouveautés rêvées et préparées par l'Espagne rattachait instinctivement la province à ses anciennes institutions. Les députés des Etats étaient les interprètes naturels de ces regrets et de ces craintes. Dès le mois d'octobre 1669, deux d'entre eux Députation avaient été envoyés à Madrid pour présenter leurs doléances ^ pou" à la reine régente, Marie-Anne d'Autriche K Ils avaient ^^"^^JJ"^®^ reçu mission d'insister sur le rétablissement du parlement, ^étabiisse-

^ ^ ment,

Ils remontrèrent « qu'un parlement était nécessaire à la octobreieeg.

» paix et à la sécurité du peuple, pour réprimer la licence

» avec vigueur et administrer la justice avec force et majesté :

» ce qui ne se rencontrerait pas en esgal degré dans un

» conseil provincial, pour l'extresme despendance qu'il

» aurait du gouverneur général de la province, lequel estant

» né cavalier et au mestier de la guerre serait plus enclin à

» faire valoir les armes que les loix. » Ils rappelèrent « le zèle

» et la vigilance de ce corps qui n'eust jamais peu faire ce

» qu'on a veu, pour le bien de la religion et pour le service

» des prédécesseurs de Vostre Majesté, s'il eust eu moins de

» pouvoir et d'authorité qu'il n'en a eu. »

1 De Troyes, Recez des Eials, IV, p. 504 et suiv.

Si les derniers malheurs avaient donné lieu de croire que Tautorité du parlement était excessive, il fallait en condamner « non l'establissementmais l'usage, et modérer Tau- » thorité de ce corps sans le supprimer. » Les députés ajoutaient : « La chambre de justice establye dans l'intérim » supplée mal le deffault d'un parlement, ne pouvant suffire » aux procès, ny aux aultres choses qui concernent l'admi- » nistration de la justice. »

Les représentants des Etats n'obtinrent que des réponses vagues et dilatoires, la reine ne s'engagea à réinstaller le parlement que lorsqu'une ville de la province serait assez fortement rétablie pour qu'il pût y résider « avec asseurance et » bienséance. » Le marquis de Gastel Rodrigo répondit de son côté qu'il fallait châtier le parlement, « mais pourtant » establir une justice qui ne se meslast point du militaire, » que erat solum quœstio de nomine, et que ce mot de » parlement estait odieux, comme on le recognoissait en » France et en iingleterre. »

Mémoire ^cs Etats revinrent à la charge. Dans les premières sede chiffiet j^aines de 1674, Chifflet fut chargé de rédiger un mémoire

en faveur ^ ^-^

^"^ apologétique du corps auquel il appartenait. Nul mieux que 1674. ' lui n'était fait pour cette besogne. Il était de ceux qui s'étaient opposés à la capitulation de 1668 ; les trois gouverneurs qui s'étaient succédé depuis cette époque lui avaient toujours épargné les affronts qu'ils ne ménageaient pas à ses collègues ; enfin, son esprit délié et son réel talent d'écrivain lui donnaient, plus qu'à tout autre, quelque chance de convaincre la cour d'Espagne et d'écarler les préventions qu'elle nourrissait contre les magistrats franc-comtois.

Son plaidoyer ^ est en effet fort habile et fort bien écrit. Il ne néglige aucun des arguments que pouvait fournir l'histoire du parlement ; le souvenir de la grande année 1636 est

1 11 a été publié par de Troyes, Recez des Etals, IV, p. 318, et par Ijs éditeurs des Mémoires de Chifflet, H, p. 562.

CHAriTRE II. 111

naturellement invoqué, celui de 1668 était plus dangereux et malheureusement plus récent. Chifflet n'abuse pas outre mesure du droit qu'a tout avocat d'altérer la vérité en faveur de son client. Il reconnaît que le parlement commit des fautes, « parce qu'il n'était pas composé de prophètes, » et repousse avec indignation la pensée que les magistrats aient songé à trahir le gouvernement espagnol. Nous ignorons quel succès aurait eu auprès de la cour d'Espagne cette nouvelle démarche ; Chifflet avait à peine déposé la plume que les Français envahissaient de nouveau la Franche-Comté, pour la garder cette fois, et que le parlement était rétabli par le nouveau souverain du pa3^s.

Le 17 juin 1674, alors qu'une bonne partie de la province Lettres était encore en armes contre lui, Louis XÏV fit œuvre rétawLant, de souverain en rétablissant le parlement franc-comtois ^ parieLnt, Les lettres patentes étaient datées du camp de la Loye, près i'^J"»^^674. de Dole. Le roi faisait habilement ressortir le caractère de justice et de réparation de la mesure qu'il prenait. 11 rappelait que les officiers du parlement « avaient bien fait leur » devoir et que, nonobstant l'affection qu'ils avaient témoi- » gnée au bien de la justice, ils avaient été mal à propos in- » terdits ; » il ajoutait que <.< ceste interdiction venait du zèle » que le parlement avait témoigné pour le service du roi à la » prise de Dole en 1668 et de son attachement à la couronne » de France -. »

Le parlement ne songea pas d'abord à protester contre des Difficultés expressions qui justifiaient si naïvement les mesures que paries l'Espagne avait prises contre lui. Elles passèrent inaperçues ^^^s^^^^^t-s. à la première séance (6 juillet 1674), où les lettres patentes

1 L'article xiv de la capUulalion de Dole du 7 juin 1674 était ainsi conçu : Cl Le parlement sera rétabli incessamment en ladite ville dans ses mêmes droits, honneurs, autorités et privilèges, avec tous ses anciens suppôts, et y demeurera à perpétuité. » Le roi fît écrire en marge : « Le roi diffère encore quelque temps de se résoudre sur cet article. » fiouis XIV hésitait plutôt sur la résidence du parlemont que sur son rétablissement même.

2 Lampinet, Histoire du Parlement.

115 LA FRAlN CITE-COMTÉ SOUS LOUIS XTV.

fureat lues par le greffier en présence du duc de Duras, nouveau gouverneur de la province, et de l'intendant, le Camus de Beaulieu; mais, après réflexion, les magistrats eurent honte de les enregistrer et s'adressèrent au roi et au ministre pour obtenir que les lettres fussent modifiées. Louvois se fâcha d'abord et répondit que si les magistrats n'étaient pas satisfaits, ils n'avaient qu'à remettre leurs charges au roi, qui trouverait facilement des gens disposés à les accepter.

« Sur quoi, ajoute Lampinet, le parlement lui remontra » que ce n'était point par mécontentement ou défaut de cœur » au service du roi qu'ils demandaient cette réforme, mais » pour mieux mériter la qualité de ses conseillers, dont ils » seraient indignes s'ils avaient eu des attachements à son » service, au temps qu'ils le devaient entièrement au roi » catholique K »

Louvois finit par se rendre à d'aussi bonnes raisons; on supprima, dans les lettres patentes, les termes qui « faisaient » de la peine » aux magistrats -.

La cour judiciaire ainsi reconstituée devait se composer « de la personne royale du souverain, de son chancelier, » d'un président, de deux chevaliers, de quelques maîtres » des requêtes selon l'ancienne institution, de deux conseil-

i Lampinet, Histoire du Parlement.

2 « 11 est nécessaire que vous me renvoyiez l'édit qui a été expédié pour le rétablissement de ce parlement, pour informer le roi des termes que la compagnie souhaiterait que l'on y changeât, afin qu'après en avoir pris l'ordre de Sa Majesté, je fasse réformer ce qui lai fait de la peine. » (Lettre de Louvois à le Camus de Beaulieu, 27 juillet 1674. Ârchiv. de la Guerre, 3S0, p. 377, verso.)

L'intendant écrivit à son tour au parlement, le 8 août 1674 :

« M. le marquis de Louvois me mande do luy renvoyer la déclaration pour lo rétablissement du parlement, pour y faire réformer ce que désire la compagnie, et à l'égard de la clause qu'elle sait bien, et à l'égard du mot de destitué *, me marquant que l'on y fera mention que Sa Majesté compose le parlement de sa personne, de son chancelier et des autres officicfs «lui le doivent former, mais qu'il n'est pas possible dans ladite déclaration de traiter les ofFiciers de messires, tous ceux des ofTiciers des parlements du royaume ne se traitant que de maîtres **.

" On meltra : suspendu.

*' On changera les mots : « Pour avoir paru trop affectionnés à nostre service. »