CHAPITRE II

recouvrer une situation qu'ils pouvaient croire perdue à jamais, chez les autres, par l'orgueil d'entrer, contre toute espérance, dans un corps dont le nom était encore si grand : ce fut donc sans arrière-pensée et sans peine que, dès la séance d'installation du 6 juillet 1674, tous s'accordèrent à combler les représentants du nouveau pouvoir, l'intendant et le gouverneur, de marques de respect et de protestations de fidélité K Ces deux fonctionnaires royaux avaient du reste leur place L'intendant

et le

marquée au parlement. L'intendant y siégeait avec le rang gouverneur de conseiller d'honneur -. Lorsque le gouverneur eut l'occa- parlement. sion de s'y rendre, il occupa la même place que le duc de Lesdiguières occupait dans celui de Grenoble, c'est-à-dire qu'il siégea au-dessus du premier président. Les magistrats ne semblent pas avoir accepté sans répugnance cette préséance du gouverneur, qui marquait trop à leurs yeux leur subordination. Ils durent se soumettre devant les ordres formels du roi, que Louvois se chargea de leur rappeler à l'occasion 3.

1 Louvois lui-même semble trouver que le parlement est allé trop loin dans les honneurs rendus à l'intendant. 11 écrivait à celui-ci : « J'ai reçu la relation que vous m'avez envoyée de ce qui s'est passé à la première séance du parlement et des cérémonies qui y ont été observées.... La commission que le roi vous a donnée pour installer le parlement de Dole vous ayant attiré tous les honneurs que vous me mandez qui vous ont été rendus en cette occasion, l'on ne peut qu'approuver que vous les ayez reçus, étant néanmoins persuadé que dans une affaire d'une autre nature vous ne les auriez pas soufferts. » (Louvois à de Beaulieu, le 17 juillet 1674. Archives de la Guerre, 380.)

■- M. le président a fait entendre à la compagnie que M. l'intendant Chauvelin (il avait remplacé de Beaulieu en mars 1675) lui avait rais en main une patente du roi par laquelle Sa Majesté lui accorde une charge de conseiller d'honneur au parlement, et qu'ensuite il prétendait avoir séance immédiatement devant MM. les maîtres aux requêtes, conseillers-clers et vice-président; la cour a résolu qu'on lui donnera, selon son désir, la séance dans ledit banc, d'autant même que lesdits sieurs maîtres aux requêtes, conseillers-clercs et vice-président y ont acquiescé et donné les mains. (Délibération du 18 janvier 1677. Archives du Doubs, recueil des délib., I, p. 03.)

3 Voir la lettre de Louvois au parlement, du 18 novembre 1675 (Arch. du Doubs, série B. Corresp. polit.); les délibérations des 28 et 29 novembre 1676. (Recueil des délibérations, I, p. 91.)

Louvois écrivait encore à Jobelot, le 2 septembre 1668 :

(( Le roi ayant été informé de la dilTiculté que le parlement de Besançon a fait

d20 LA FRANCHE-COMTÉ SOUS LOUIS XIV.

Transfert Cependant rintendant et le gouverneur s'étaient installés parlement tous les deux au Centre de la province, à Besançon, dont Besa^on, Vaubau faisait alors une des places les plus fortes de TEu- 22 août 1676. ^q^q^ j| ^|g,j^ inévitable que le parlement vînt tôt ou tard les y rejoindre. Louis XIV, dès le début de la conquête, avait prévu et indiqué ce changement de résidence. Il avait refusé d'accepter l'article 14 de la capitulation de Dole, qui fixait dans cette ville le siège de la cour, et s'était réservé le droit de l'installer ailleurs. Il avait fait les mêmes réserves dans les lettres patentes de rétablissement, et personne ne fut surpris par l'édit du 22 août 1676, qui transférait le parlement de Dole dans la ville de Besançon ^ .

Ainsi se trouvait terminée, par la volonté souveraine de Louis XIV, la longue rivalité qui divisait depuis plus de deux siècles les deux principales villes de la région. A différentes reprises, les souverains du pays avaient essayé d'installer le parlement à Besançon, point central et principal rempart de la province 2. Mais Besançon était ville impériale, c'est-à-dire à peu près complètement libre, et ses fiers citoyens craignaient que la cour supérieure de justice, une fois installée dans ses murs, n'empiétât sur la juridiction municipale et ne diminuât son autonomie administrative. Dole, de son côté, tenait à conserver son parlement,

d'aller voir Ms'" le duc de Duras en corps, à son arrivée dans la province au dernier voyage qu'il a fait, Sa Majesté m'a recommandé do vous faire savoir qu'elle ne l'a pas approuvé, et que son intention est que ledit parlement en use à l'égard de M^" le duc de Duras, tout comme fait celui du Dauphiné à l'égard de ses gouverneurs de province; c'est à quoi vous tiendrez, s'il vous plaît, la main que ledit parlement se conforme. » (Arch. de la Guerre, 836.)

1 Lettres patentes ordonnant la translation du parlement séant à Dole en la ville de Besançon, avec attribution des appellations des jugements rendus par les gouverneurs de la cité, du 26 août 1676, publiées le 7 septembre suivant. (Droz, Recueil des édils^ I, p. 26.)

2 ft On n'avait point oublié que sous les ducs de Bourgogne, notamment de 1408 à 1412, on avait reconnu les inconvénients de recourir au tribunal souverain à l'une des extrémités de la province. Le duc Jean voulait déjà transférer le parlement de Dole à Besançon par emprunt de territoire, quoiqu'elle fût ville impériale. 'Diioz, Mémoires sur le droit public de Franche-Comté^ § 34.)