CHAPITRE II

grâce auquel, sans en avoir officiellement le titre, elle était réellement la capitale de la province. Le traité de 1664, par lequel Besançon devenait ville espagnole, semblait devoir faciliter le transfert; il aurait eu lieu sans doute tôt ou tard ; mais les exigences ou les répugnances des deux villes ne laissèrent pas au faible gouvernement de l'Espagne le temps de Taccomplir. Il fallut la conquête française et la ferme volonté de Louis XIV pour imposer silence à toutes les réclamations et accomplir ce petit coup d'Etat.

Besançon paya d'une forte somme et de la perte de sa vieille organisation municipale l'honneur de posséder la cour de justice et la satisfaction d'humilier sa rivale ^

Ce fut le lendemain de la Saint-Martin de l'année 1676 qu'eut lieu la première rentrée solennelle du parlement dans sa nouvelle résidence. Il s'installa dans les plus belles salles de l'hôtel de ville. L'église Saint-Pierre devint sa paroisse, l'archevêque fut invité à y dire la messe de rentrée, et l'on décida d'y célébrer la messe de Saint- Yves, ainsi que les autres dévotions du parlement. La cloche de Saint- Pierre, qui annonçait autrefois l'assemblée des gouverneurs, fut réservée désormais au parlement, qui déposséda également les magistrats municipaux des places qu'ils occupaient à l'église et les relégua au second rang.

Les avocats de Besançon, qui avaient déjà plaidé devant la chambre de justice ou devant les gouverneurs de la ville, furent admis à prendre place au barreau, au rang que leur donnait la date de leur diplôme de docteur, mais ils durent

' « La ville marqua au roi sa reconnaissance par un don considérable. Les anciens gouverneurs furent supprimés, on établit un bailliage et un magistral à l'instar de Dole; et dès ce moment, Besançon prit des accroissements considérables et proportionnés au nouveau centre d'administration; les impôts levés dans la province pour les fortifications, joints au séjour des troupes, firent circuler le numéraire, et ont successivement amené celte capitale au point où elle est aujourd'hui. Mais on ne doit pas dissimuler que l'administration et l'autorité des officiers municipaux étant soumises à l'appel au parlement, cela dut leur déplaire. » [Droz, Mémoires^ § 34 et 35.)

s'astreindre à donner aux magistrats le titre pompeux de Messeigneurs, auquel les mœurs démocratiques de la vieille cité impériale ne les avait pas habitués. Change- Lc transfert du parlement à Besançon augmenta la compé-

ments

apportés tence judiciaire de la cour, en soumettant à son appel les

composition juHdictions municipales et féodales de la ville, qui lui

parlement, ^vaicnt jusqu'ici échappé. Il allait subir bientôt d'autres

modifications, qui augmentèrent, en apparence du moins,

son autorité et son prestige.

L'introduction de la législation et de la procédure françaises amena, en effet, le gouvernement à augmenter à plusieurs reprises le nombre des magistrats franc-comtois ; mais bientôt le souci de donner au parlement de Besançon la même composition qu'aux autres parlements du royaume servit de prétexte; la création de nouvelles charges ne fut plus qu'un moyen de se procurer de l'argent, et l'histoire du parlement va devenir un chapitre de l'histoire financière de la province. Première Uuc première augmentation du corps eut lieu en 1679. de^^charges, ^^^ lettrcs patcntcs du mois de février créèrent neuf nou- 1679. veaux magistrats, ce qui portait le nombre total à vingt-cinq. Elles justifiaient cette augmentation par la lenteur des procès et l'insuffisance des juges '.

Le parlement compta désormais trois chambres : deux composées de neuf juges, où les principaux procès étaient vidés et terminés, une de sept pour la décision des affaires de moindre importance.

Le parlement vit sans regret cette augmentation du

1 Droz, Recueil des murets, I, p. .oO.

Le roi nomma présidents Claude-Ambroise Philippe, qui avait refusé, en 1074, la cliarge de conseiller, et Claude Boisot, à qui le greQ'e fut conservé. Il nomma austi conseiller, sans présentation du parlement, le fils de celui-ci, Jean-Jacques Boisot, malgré son âge et les liens de parenté qui l'unissaient à plusieurs membres de la cour. Pour les six autres conseillers, le parlement proposa neuf candidats, parmi lesquels le roi en choisit trois, puis neuf autres, parmi lesquels il prit les trois derniers.

Les six conseillers ainsi nommés furent Guillaume de Pregney, Ferdinand Lampinet, Jean Bonnefoy, Philippe-Eugène GhifQet, Henri Goquelin et Antoine Clerc.