CHAPITRE II

nombre de ses membres: lorsqu'en mai 1679, Loiivois se rendit à Besançon, le parlement délibéra sur les iionneurs qu'il aurait à lui rendre, et compta justement au nombre des bienfaits du ministre a Taugmentation qu'il a plu à » Sa Majesté faire d'une troisième chambre K » En 1684, l'introduction de la législation nécessita un Deuxième

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nouveau changement. On créa un quatrième président, de charges, trois conseillers nouveaux et deux avocats généraux faisant en même temps fonctions de conseillers.

Les chambres restaient au nombre de trois et devaient compter chacune dix juges, le président compris. Les arrêts, à peine de nullité, devaient être rendus au moins par huit juges, y compris les présidents 2.

L'édit de 1684 était encore justifié par la louable pensée de mettre plus d'ordre et de promptitude dans l'administration de la justice. Ce fut le dernier de ce genre.

Trois ans après, en effet, un appel était fait à la bourse du parlement. C'était le début d'une longue campagne financière menée par le gouvernement contre les magistrats, et dont il nous reste à raconter les principaux épisodes.

Ce fut le président Claude Boisot qui entama l'affaire. Le Premier 18 octobre 1689, le familier de Louvois écrit à ses collègues à la bourse

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pour leur exposer les dépenses qu'impose au roi la guerre magistrats, qui vient de commencer; il leur rappelle qu'il est juste que ^^ °^** les sujets fassent des efforts pour lui donner les moyens de la soutenir. Les corps souverains doivent donner l'exemple, la cour de Besançon avant tout, « qui ayant reçu gratuitement » ses charges de la main de Sa Majesté, devait bien, en ce )) rencontre, lui donner des marques de la reconnaissance « qu'elle a d'un pareil bienfait. » Boisot sait bien « que les

1 Délibération du 31 mai 1679. (Archives du Doubs, série B. Recueil des délibérations.)

2 Droz, Recueil des arrêts, I, p. 222. Le nouveau président était Claude-Ignace Lefebvre ; les trois conseillers, François le Maire, Richard Dorival et Estienne Perrinot.

» moyens sont petits dans la province, et que ce que l'on » présenterait au roi ne serait pas si grand qu'on pourrait le » souhaiter; » mais Sa Majesté fera plus d'état de sa bonne volonté que de ce qu'on lui offrira, « tellement que cent ou » six-vingt mille livres présentées de la sorte sans être » demandées, feraient beaucoup plus d'honneur qu'une » somme bien plus considérable d'une autre manière K » En résumé, le gouvernement demandait au parlement, par l'organe deBoisot, un don de 100,000 livres, et lui offrait comme dédommagement une augmentation de gages.

Difficultés Le parlement s'exécuta, il décida d'emprunter la somme de 100,000 livres, et de donner comme garanties au prêteur l'augmentation de gages que le roi promettait. L'avocat au conseil Frémin se chargea de faire agréer le projet par les ministres et de négocier l'emprunt. Il réussit auprès des premiers, mais ne put trouver de prêteur. On négocia jusqu'au milieu de l'année 1690 - ; au mois de mai, le parlement proposa de répartir la somme entre les quarante-trois officiers qui le composaient.

Chacun d'eux devait traiter pour son compte et restait libre de toute solidarité avec ses confrères. De plus, chaque contractant, ou, à son défaut, ses héritiers, était en droit d'exiger de son successeur le paiement de la somme qu'il avait lui-même versée. Le roi accepta ces conditions, le parlement « boursilla » à droite et à gauche, et amassa péniblement la somme qu'on lui demandait 3.

i Archives du Doubs, série B. Corresp. polit. Lettre de Boisot, du 18 octobre 1689.

2 Sur ces négociations financières, voir, aux Archives du Doubs, la corresp. politique du parlement, années 1689 et 1690. et les délibérations des 9 décembre 1689, 4 avril et 8 mai 1690.

3 La somme de 100,000 livres devait être ainsi répartie entre les membres du parlement :

Le premier président devait payer 4,535' 11'.

Les trois autres présidents, chacun 3,628' 9' 6**.

Les cinq maîtres des requêtes, chacun 1,500'.

Les deux chevaliers d'honneur, les deux conseillers-clercs, les vingt-trois conseil-