CHAPITRE

Les magistrats se Irouvaient ainsi propriétaires d'une partie de leurs charges ; c'était une nouveauté au parlement de Franche-Comté et un premier pas fait vers la vénalité. Celleci n'était plus qu'une affaire de quelques mois.

Dès le 4 mars 1692, Claude Boisot écrivait au contrôleur Afïaire général Pontchartrain : « Vous savez sans doute qu'il y a vénaïué, )) deux partis en ce parlement sur la vénalité des charges; )) les uns, en petit nombre, la désirent, et les autres la crai- » gnent et la regardent comme une chose qui les privera de » tout le revenu de leurs charges, lequel il faudra qu'ils em- » ploient à payer l'intérêt de la somme qu'il faut nécessaire- » ment qu'ils empruntent pour satisfaire à la taxe de leur » office K » Au lieu de la vénalité, qui ruinerait les magistrats, Boisot proposait d'admettre ceux-ci à prendre chacun une augmentation de gages pour une somme donnée, moyennant laquelle le roi érigerait en offices héréditaires toutes les charges du parlement; on obtiendrait ainsi l'uniformité avec les autres cours du royaume, au grand profit de l'administration de la justice et à la satisfaction des officiers.

Même avec les adoucissements indiqués par Boisot, le parlement n'accepta pas sans répugnance les propositions qui lui furent faites au mois de juin 1692; il adressa au roi des remontrances dont le texte est perdu, mais dont le sens est facile à deviner ; la question d'argent y primait toutes les autres. En les envoyant à Versailles, il écrivait à Barbezieux et au contrôleur général Pontchartrain. Le 13 juin, il disait en particulier à celui-ci : « Nous avons cru devoir représen- » ter à Sa Majesté la véritable situation où se trouvent les » familles des particuliers qui composent la compagnie, pour » qu'il plaise à Sa Majesté d'agréer les offres que nous lui

lers laïques, les deux avocats et procureurs généraux, 2,419' 2' 9*'.

Le greffier en chef, 1,285^

Le substitut du procureur général et les deux autres gretïiers, 1,075'.

Les officiers devaient se partager au prorata de leur cotisation une augmentation de gages de 5,555' 1 1' 1''.

1 BoisLiLE, Corresp. des contrôleurs généraux, I, 1050.

Etablissement de la vénalité,

août, sept,

» faisons par les remontrances que nous prenons la liberté » de vous adresser K »

L'édit établissant la vénalité est du mois d'août 1692, il ne fut publié que le 22 septembre - ; il avait été enregistré pendant les vacances ; c'était une précaution que le ministère prenait chaque fois qu'il craignait de la part des magistrats quelque velléité de résistance. Le préambule est curieux à lire et ne laisserait pas soupçonner, si on ne le savait d'ailleurs, qu'il ne s'agit au fond que d'une question d'argent.

Louis XIV, rappelant les ordonnances de ses prédécesseurs qui firent des charges de la magistrature la propriété de ceux qui les exerçaiant, parle de leur désir de « fermer la )) porte aux brigues et aux cabales par lesquelles on intro- )) duisait dans les ilignités de la magistrature des personnes » de peu de capacité, souvent factieuses et plus appliquées » de parvenir aux charges par leurs intrigues qu'à s'en » rendre dignes par leurs services et par leur mérite; » il ajoute : « Le roi Henri IV, notre aïeul de glorieuse mé- )) moire, a si bien connu l'importance et la solidité des rai- » sons de cet établissement, qu'il jugea à propos d'accorder » encore aux officiers la dispense des quarante jours par » le moyen du droit annuel, pour achever d'éteindre et pour )) arrêter entièrement les brigues qui avaient été trouvées si » contraires au bien de la justice, et pour animer en même )) temps les juges à une plus grande exactitude dans leur )) devoir, et les attacher au bien de l'Etat par l'intérêt de la » conservation de leurs offices. Suivant son exemple et ses » vues, et croyant qu'après avoir soumis le comté de Bour- » gogne à notre obéissance, la gloire de notre conquête serait » imparfaite, si, maître des villes par la force de nos armes, )) nous n'acquérions, par la douceur de notre domination, les

1 Archives du Doubs, série B. Corresp. politique.

■2 Dnoz, Recueil des édits, I, p. 3G3. Edit portant Cfôation de charges héi'éditaires el augmenlatiou des officiers du parlement et des bailliages.