CHAPITRE II

)) cœurs de ceux qui les habitent, nous avons estimé ne pou- » voir rien faire de plus avantageux ni de plus agréable à » nos sujets de notre comté de Bourgogne, que d'accorder » aux officiers de cette province la faculté d'entrer au droit » annuel comme les autres officiers de notre royaume, afin » qu'ils puissent former des établissements solides et perpé- » tuer à leurs familles les honneurs et charges dont nous » avons récompensé leur fidélité et leur attachement à notre )) service. »

En même temps qu'il augmentait les gages et qu'il assu- Troisième

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rait l'hérédité des charges, l'édit du mois d'août 1692 de charges, augmentait le nombre de celles-ci. Le parlement devait se ^°"^ ^^^■-• composer désormais d'un premier président, de cinq présidents à mortier, de trois conseillers chevaliers d'honneur, de vingt-neuf conseillers laïques, de deux conseillers-clercs, de deux avocats généraux, d'un procureur général, d'un greffier en chef, de trois autres greffiers, sans compter un grand nombre d'officiers subalternes K

Chacun de ces officiers pouvait disposer de son office en Embarras survivant quarante jours après la résignation admise ; il magis^uats. jouissait en outre de la dispense de ces quarante jours pendant neuf années en payant le droit annuel. Exemption était faite cependant pour le premier président et le procureur général, dont le roi se réservait la nomination ainsi que dans les autres parlements. Restait à régler la question financière; il fallait payer la faveur faite par le roi. Le parlement se trouva d'autant plus embarrassé que les propositions qu'il avait faites avaient été jugées insuffisantes, et que la somme qu'on lui demandait dépassait de beaucoup celle dont il avait été question au début des négociations. On demandait aux présidents 14,000 livres, et aux conseillers 9,000, pour des

1 En réalité, il n'y eut que trois magistrats nouveaux nommés par suite do l'édit du mois d'août 1692. Un conseiller d'honneur, Claude-Ferdinand de Rrun, et deux présidents, François-Bernard Espiard de Saulx et Eslienne Jannon. Les six conseillers promus appartenaient déjà au parlement à titre de maîtres des requêtes.

128 LA FRAi\'CDE-COMTÉ SOUS LOUIS XIV.

augmentations de gages de 400 et de 208 livres. Le 30 octobre 1692, les magistrats se plaignirent au chancelier Boucherat : « On nous a signifié une taxe de nos charges qui » nous met dans une grande appréhension d'être obligés de » les abandonner, par l'impuissance où nous sommes de la » pouvoir pa3^er. » Ils regrettaient que leurs très humbles remontrances n'eussent pas été écoutées, et demandaient la permission d'envoyer des députés à Versailles pour traiter de vive voix et plus facilement de toute cette affaire. Ils réclamaient du chancelier l'honneur de sa protection et le priaient « de vouloir considérer la fâcheuse nécessité que » ce serait à des gens de robe, qui ont été appelés aux » charges en vue de leurs mérites plutôt que de leurs » moyens, de quitter des emplois qu'ils ont exercés avec » beaucoup d'application et d'intégrité, parce qu'ils ont eu » le malheur de n'être pas assez riches pour payer la somme » à quoi ils sont taxés ^ »

Députés Dans les premiers jours de novembre, le parlement fut parlement autoHsé à cnvoycr à Paris deux de ses membres, pour disdécM692, cuter ses intérêts devant le conseil. Les conseillers Mairot janvier 1693. (jg Mutlgncy ct Duban passèrent dans cette ville la fin de l'année 1692 et le mois de janvier 1693.

Les négociations furent difficiles. Les députés étaient obligés d'en référer au parlement à chaque proposition nouvelle qui leur était faite, et le plus souvent la réponse n'était pas arrivée qu'il fallait recommencer les négociations sur de nouvelles offres.

1 Archives du Doubs, série B. Gorresp. polit. Leltre du pailement à Boucherai, du 30 octobre 1692.

Le parlement écrivait en même temps à Pontcliarlrain : « Le paiement des sommes que nous avons offertes est beaucoup plus difflcile à présent qu'alors, parce que les communautés ecclésiastiques, qui avaient fait espérer à plusieurs de nous le secours de leurs bourses, les ont fermées depuis qu'on leur a signifié l'ordre de donner la déclaration de leurs biens et revenus; le grand nombre des officiers nouveaux qu'on a établis dans la province oblige plusieurs do ceux qui nous voulaient prêter de l'argent à le conserver pour eux-mêmes, parce qu'ils sont en prétention de quelques-uns de ces offices. »