CHAPITRE

A la fin de décembre, le parlement, désespérant de rien obtenir, donna Tordre à ses députés de revenir. Une nouvelle proposition du ministre les retint quelques jours encore. Il s'agissait d'établir une quatrième chambre, composée de deux présidents et de huit ou dix conseillers, à laquelle on attribuerait la juridiction forestière. Les députés avaient demandé si, en échange de cette nouvelle création, on obtiendrait du roi les adoucissements que Ton désirait à la taxation des offices ; les ministres avaient refusé de s'engager. Le parlement ne pouvait accepter de bonne grâce une proposition qui aggravait encore la situation de ses officiers, puisque la création d'une nouvelle chambre entraînait nécessairement la diminution de leurs profits. Il insista sur le retour de ses envoyés. La seule satisfaction qu'il obtint fut un arrêt du conseil, du 27 janvier, qui prorogeait de trois mois le terme fixé pour le paiement de la somme exigée en échange de la vénalité des charges K

On voit quelle part prépondérante avait la question d'ar- conségent dans les préoccupations du parlement. Nous ne croyons ^X^S^a"" pas calomnier le gouvernement en disant que, de son côté, il voyait avant tout une mesure fiscale dans l'établissement de la vénalité des charges du parlement de Besançon. On ne semble pas s'être aperçu de part et d'autre qu'en proposant et en acceptant un aussi grand changement dans le mode de recrutement du corps, on faisait une sorte de révolution. Celle-ci était-elle cependant aussi profonde qu'il semblerait au premier abord? A-t-elle modifié réellement l'esprit du parlement? Ses résultats ont-ils été favorables ou funestes à l'autorité du corps? Les historiens franc-comtois ne sont pas d'accord à cet égard. Droz écrivait en 1789 : « La vénalité » bouleversait l'ordre établi pour le choix des officiers ; la » finance forçait de bons magistrats à payer pour servir ; la » création de titres nouveaux introduisit dans les tribunaux

• Archives du Doubs. Correspondance politique, décembre IG92, janvier 1693

vénalité.

» des fonctions inconnues, transforma toutes les juriclic- » tions '. » D'après l'auteur de la Franche-Comté ancienne et moderne, au contraire : <^ l'acquisition des charges faisait » disparaître les abus des élections, elle plaçait dans le par- » lement même l'examen sévère de tous ceux qui désiraient » y entrer et n'osaient jamais payer d'avance leur finance » sans être assurés de l'agrément de la compagnie. Chacun » s'iiabitua assez promptement à cette nouvelle forme, tout » en affectant de regretter l'ancienne, quand on voulait faire » de l'opposition. L'esprit et les mœurs des familles, leur » forte constitution, étaient en harmonie avec l'hérédité de » la magistrature, et les offices patrimoniaux inspiraient à » ceux qui les possédaient une modération de sentiments et » une fermeté de conduite tout à fait dignes de leurs graves A fonctions, ainsi que d'une carrière invariable, assurée et » limitée, où l'on n'entrait que pour y rester toujours, soi » et les siens ^. »

Il semble bien que la vénalité des charges n'eut ni en bien ni en mal d'aussi graves conséquences. C'est à cette mesure qu'on attribue, partout où elle a existé, et en France en particulier, la formation d'une aristocratie de robe, difficilement accessible à tout homme nouveau, et patrimoine d'un petit nombre de familles. Or, cette aristocratie existait en Franche- Comté depuis longtemps. Elle datait presque de la création de la cour de justice, et le recrutement du parlement par luimême avait suffi pour en assurer les charges à un certain nombre de familles. On peut s'en convaincre en parcourant la liste des membres du parlement, où les mêmes noms se lisent à chaque instant. On le voit mieux encore en feuilletant les registres ^ où sont consignés les votes motivés des officiers , lorsqu'il s'agit d'élire les trois candidats parmi lesquels le roi devait choisir le nouveau magistrat. Ils nous

1 Mémoire sur le droit public de Franche-Comté, § 50.

~ La Franche-Comté ancienne et moderne, II, p. 291.

3 Archives du Doubs, série B. Délibérations secrètes, passim.