CHAPITRE II

montrent que le parlement se recrutait à peu près exclusivement dans trois professions nécessairement restreintes, et qui se tiennent de près, les avocats au parlement, les juges des tribunaux inférieurs et les professeurs de l'Université de Dole. Presque tous les candidats sont fils ou petits-fils de magistrats, et les votants insistent sur cette parenté, comme si elle était un titre à la préférence de leurs collègues. Les précautions prises pour empêcher de trop proches parents de siéger en mémo temps, et mieux encore les nombreuses dispenses qui leur permettaient de le faire, prouvent, du reste, que le parlement était depuis longtemps Ja possession d'une classe peu nombreuse.

La vénalité cependant introduisait un nouvel élément dans les conditions d'admissibilité aux charges, l'argent ; il était rare dans la province, et comme, d'autre part, de nombreuses charges étaient créées coup sur coup, il arriva que le personnel parlementaire franc-comtois fut bien vite épuisé et dut se recruter dans une province voisine, où la richesse publique permettait à de plus nombreuses familles d'aspirer aux charges judiciaires. Déjà les deux présidents créés en 1692 étaient Dijonnais. Dans les fournées suivantes, le môme fait se produisit souvent. Quant à la chambre des comptes de Dole, elle fut bientôt peuplée de Bourguignons, qui vinrent y chercher, moyennant finance, des charges qui les anoblissaient et qu'ils n'auraient peut-être pas pu obtenir au delà de la Saône.

Au mois d'avril 1693, l'émotion causée par l'édit du Quatrième mois d'août 1692 n'était pas encore calmée, et surtout les de*^'charges, magistrats n'avaient pas achevé de payer les sommes '^^''^ ^^^^• auxquelles cet édit les taxait, qu'un nouveau coup les frappait. Le roi, désirant que la justice fût administrée en Bourgogne comme dans les autres provinces du royaume, et informé que le nombre des conseillers n'était pas suffisant pour subvenir à la grande quantité d'affaires traitées en parlement, en créait quinze d'un seul coup, ainsi qu'un certain nombre

d'officiers subalternes. Le parlement ne semble pas avoir protesté, il était découragé, sans doute, par l'inutilité de ses réclamations antérieures K

A partir de ce moment du reste, l'histoire du parlement se réduit de plus en plus au récit de sa lutte pour échapper aux exigences fiscales du gouvernement. Elle ne serait que fastidieuse, si elle ne permettait quelquefois de pénétrer dans l'intimité de la vie des magistrats, et de juger leur situation morale et matérielle.

La En 1695, sur les conseils de l'intendant Lamoignon de

capitation gg^g^j^g^ j^ contrôlcur général Pontchartrain inaugurait le

"^""'leôT"*' nouvel impôt de la capitation -.

La Franche-Comté aurait-elle pu invoquer contre cette charge nouvelle les capitulations de 1674? La chose est bien douteuse ; dans tous les cas, le parlement ne fit aucune tentative dans ce sens. Il essaya seulement de faire diminuer la Plaintes part du faixlcau qui lui incombait. Le 11 février 1695, les

magistrats, magistrats écrivirent à Pontchartrain pour se plaindre de ce

février i69o. ^^^^ ^^^^ ^q projot dc répartition, ils avaient été mis sur le même rang que les officiers des autres parlements, dont les gages étaient bien supérieurs aux leurs. Ceux-ci se montaient annuellement à 400 livres ; ils allaient être consommés presque complètement par la paulette et la capitation. Les magistrats avaient fait un dernier effort en achetant

1 Les quinze conseillers nommés en 1693 furent : Jeau-Baplisle Uichard, Henry Coqnelin, Jacques Ferricr, Laurent-Jean de Mesmay, Nicolas Baquet, Pierre de Vaudry, Luc-Joseph Maresclial de Vezct, Denis-Grégoire Pétreniand de Valay, Jean-Baptiste Petit, Pierre-Joseph Mourct de Chàtillon, Ambroise Mareschal d'Audeux, Antoine-François d'Arvisenet, Claude-Alexandre de Laborey, Pierre-Dominique Chapuis de Rozières, Paul Je Laistre.

- L'édit qui établissait la capitation est du 18 janvier 1695. On sait sur quelle base reposait le nouvel impôt. Personne n'en était exempt, sauf les indigents et les domestiques. Tous les Français étaient divisés en 22 classes et étaient taxés suivant la classe à laquelle ils appartenaient. Suspendue en 1698, la capitation fut rétablie en 1701, mais sur de nouveaux principes. Au lieu de diviser les imposables en un certain nombre de classes suivant leurs moyens, on partagea la somme à Ijayer par province, et dans chaque province on distribua chaque somme particulière entre la masse de la population et les principaux corps d'officiers.

CnAPlTRE IL 133

leurs charges, quelques-uns avaient obtenu des diminutions par rimpuissance où ils étaient de payer. Les derniers édits de franc-alleu et d'amortissement ayant achevé de les épuiser, plusieurs avaient eu le déplaisir d'être contraints pour n'avoir pu payer au jour marqué. Ils ajoutaient : « La mé- » diocrité de leurs fonctions et le peu d'émoluments qu'ils » tirent de leur travail causé par le grand nombre d'officiers )) créés dans une petite province, leur laissent à peine les" » moyens de subsister dans une saison où les deniers sont » si rares qu'une charge de conseiller en ce parlement, va- » cante par la mort de celui qui en était revêtu, a été vendue » depuis deux mois 2,000 livres de moins que le prix de sa » première acquisition, quoique ses héritiers eussent pris » beaucoup de soin de la faire valoir ^ »

Ces remontrances furent inutiles et ne passèrent même ces plaintes pas sous les yeux du roi. Le chancelier Boucherat écrivait repoussées, au parlement, le 6 mars 1695 : ^ """'' ^^^^•

« Bien qu'il y ait plusieurs parlements dans le royaume, » dont le ressort n'est pas si considérable que celui de )) Besançon, cependant aucun n'a fait difficulté de payer sa » taxe pour la capitation sur le pied porté par le tarif; ainsi » j'aurais cru rendre un mauvais service à votre compa- » gnie, en informant le roi de la difficulté que vous faites de )) vous y conformer -. )>

Lorsque la capitation fut rétablie en 1701, le parlement Répartition fut taxé à la somme de 17,794 livres. La répartition entre les capitatLi, officiers ne se fit pas sans peine. Ce fut après de longues ^*^^^^^^^^^' délibérations qu'on arriva, le 14 avril 1701, à la solution suivante :

« Il a été résolu que MM. les présidents à mortier seraient )) taxés à 404 livres, qui sont plus du tiers de leurs gages; » MM. les conseillers à la moitié; que MM. les chevaliers

1 Archives du Doubs, série B. Corresp. polit. Lettre à Pontcliartrain, Il février 1695.

2 Id., lettre de Boucherat, 6 mars 1695.

i34 LA FRANCHE-COMTÉ SOUS LOUIS XIV.

» d'honneur seraient réglés, non seulement par rapport à leur » office de chevaliers, mais encore à leur dignité de mar- » quis; les maîtres des requêtes comme les conseillers, et les )) vétérans à la moitié; et quant à M. le premier président, » la compagnie Ta prié de se capiter lui-même et de se faire » la même justice qu'il faisait aux autres, à quoi il a répli- )) que que, touché qu'il était de Thonnêteté de Messieurs, il » voulait bien abandonner tous ses gages qui sont de 800 li- » vres 1. » Les officiers subalternes furent taxés d'après les émoluments de leurs charges.

Le parlement, en informant Ghamillard de ces dispositions, se plaignait encore de sa détresse : « Vous pouvez, » Monseigneur, disait-il en finissant, apprendre d'autres que » de nous que les richesses ne sont pas le partage des offi- » ciers du parlement de Besançon -. »

Malgré ces plaintes, la capitation du parlement fut augmentée presque tous les ans jusqu'en 1708. Elle fut, en 1704, de 17,757 livres ; en 1705, de 22,207 livres ; en 1706 et 1707, de 22,066 livres seulement, parce que deux membres en furent dispensés; en 1708, de 22,267 livres. Création Au mois dc Septembre 1708, le besoin d'argent inspira au "^^ eT*^^ gouvernement une nouvelle combinaison. Il créa des rentes """s^enta- g^ deuicr vingt, avec décharge de la capitation pendant la dégages, yjg ç|g ^g^^ Qui OU prendraient jusqu'à concurrence de la

février 4708. ^ ^ o i.

somme à laquelle se montait leur capitation pendant six ans, sur le règlement de celle de 1708. Après des négociations qui remplirent les derniers mois de 1708 et janvier 1709, le parlement et le gouvernement se mirent d'accord, une nouvelle augmentation de gages fut créée en faveur du premier, qui emprunta au banquier Marin une somme de 144,000 livres, laquelle fut donnée au roi. Marin devait avoir, comme garantie de sa dette, les gages payés en surplus à chaque offi-

1 Archives du Doubs, série B. Recueil des délibérations, I, p. 203.

2 Id , Corresp. polit. Lettre à Ghamillard, 10 mai 1701.

CllAriTRE II. 135

cior. Mais des difficultés survinrent dans rexccution des charges du contrat. Un long procès s'ensuivit, qui nécessita le voyage du conseiller Muyart à Paris. En 1731 , Marin réclamait encore une partie de sa créance. Or, dès le 9 juillet 1715, une déclaration du roi avait rétabli la capitation sur tous les officiers, sur le pied de celle de Tan 1708 ^

Deux fois encore sous Louis XIV, en 1701 et en 1710, le Renouveiieparlement dut financer pour le renouvellennent du droit an- du'droit nuel qui lui assurait Tliérédité. Il lui en coûta chaque fois ivoMm 500,000 livres, dont les intérêts lui furent servis, comnae pour les versements précédents, sous forme d'augmentations de gages. En 1710, plusieurs officiers se déclarèrent dans l'impossibilité de payer, on chercha vainement des emprunteurs, on fut réduit à demander de payer en trois termes la somme exigée par le roi -.

En même temps, le gouvernement battait monnaie aux confirmation dépens du parlement, en lui vendant la confirmation de ses ^^ noblesse privilèges de noblesse. ^^^^•

Dès 1693, les magistrats avaient été obligés d'enregistrer un arrêt du conseil, du mois de juillet 1669, qui révoquait les privilèges de noblesse ou autres accordés aux officiers des cours. A la suite de remontrances, le conseil reconnut que cet arrêt était contraire aux usages de la province, que le roi s'était engagé à respecter. Une déclaration du 21 mars 1694 l'annula, en confirmant tous les anciens privilèges des officiers du parlement, et en particulier la noblesse 3.

Plus tard, les embarras financiers firent oublier les promesses. Le 29 janvier 1705, le premier président Gabriel Boisot invita la compagnie, au nom du ministre Ghamillard,

1 Voir notamment la délibération du 27 janvier 1709. Archives du Doubs, série B, actes importants, vol. 15, fol. 450, verso.

2 Arch. du Doubs. Gorresp. polit. Arrêt du roi du 17 sept. 1701. Recueil des délibérations. Délibération du 18 février 1710.

3 Droz, Recueil des arrêts^ I, p. 452 et 5:36.

« à donner au roy des marques de reconnaissance pour )) jouir de la noblesse pour le premier degré. Ces mes- )) sieurs, disait-il, pouvaient bien donner quelques secours à » Sa Majesté dans la conjoncture présente de la guerre ; » on éviterait par là les difficultés qui pourraient survenir » sur la validité des titres du parlement à Tégard de ladite )) noblesse ; on ne saurait conserver avec trop de soin le pri- » vilège de la compagnie sur ce sujet, puisque cette distinc- » tion augmentait considérablement le fond des charges K »

Le parlement se rebiffa d'abord. Il décida de faire des remontrances sur l'impossibilité où était la compagnie de trouver de l'argent, et d'exposer les raisons qui pouvaient fonder et appuyer la noblesse du parlement sans qu'il fût nécessaire de confirmation nouvelle. Le premier président insista, et la compagnie décida de nommer une commission qui étudierait l'affaire et examinerait en particulier tous les édits, déclarations et mémoires concernant la noblesse du parlement.

Boisot revint à la charge. Le 18 mars 1705, il démontra la nécessité de donner satisfaction au roi en payant une somme de 24,000 livres pour obtenir confirmation de la noblesse au premier degré. Cette fois encore, la compagnie refusa de se décider et remit à plus tard la délibération.

Cependant le gouvernement devait avoir le dernier mot. Dans le courant de 1706, un édit confirma les officiers du parlement dans le droit d'acquérir la noblesse au premier degré, moyennant la somme de 24,000 livres, qui devait constituer une augmentation de gages de 1,200 livres. Avec les deux sous par livre, le parlement paya en réalité 26,400 livres 2.

La répartition de cette somme entre les officiers fut très laborieuse ; Chamillard intervint pour faire exempter le pre-

i Archives du Doubs, série B. Recueil des délibérations, I, 224. 2 Id., I, 233.