CHAPITRE PREMIER. Ai

Chaque session des Etats était inaugurée par une séance La séance solennelle, où le prince était représenté par le gouverneur ^°^®""®"®du pays et le président du parlement; Tun des deux prenait la parole, exposait le sujet de la convocation, et concluait presque toujours en demandant une certaine somme sous le nom de don gratuit.

L'archevêque de Besançon ^ qui présidait de droit les Etats, répondait par un discours d'apparat où, sans prendre d'engagement formel, il assurait le représentant du prince du zèle et de la bonne volonté des députés de la nation.

Venait ensuite la cérémonie du serment réciproque. Les Les

„- , , . , - serments.

Etats S engageaient en ces termes :

« Nous jurons le nom de Dieu que nous serons bons et » loyaux au comte de Bourgogne, nostre souverain seigneur, » que nous luy obéirons et aiderons envers et contre tous ; y> que nous lui procurerons honneur, biens et proffit, que » nous esviterons de nostre pouvoir toutes entreprises et » dommages qui se pourraient faire contre luy et contre ses » pays et seigneuries, et généralement ferons tout ce que » bons et loyaulx vasseaulx, feaulx et subjets sont tenus de » faire à leurs souverains seigneurs. Ainsy nous aydent Dieu » et tous les saints. »

Les représentants du prince répondaient par le serment suivant : a Au nom du comte de Bourgogne, nous promet- » tons et jurons les saints Evangiles de Dieu, aux prélats, » nobles, députés des villes et prévostés, représentant les » trois Estais de ce pays et Franche-Comté de Bourgongne, » que nostre souverain seigneur entretiendra et observera » tout ce que feux ses prédécesseurs de très haute mémoire, » les comtes palatins de Bourgogne, ont juré et promis en

1 L'archevêque de Besançon assistait aux Etals comme chef du clergé de son diocèse et non comme représentant de sa ville archiépiscopale. Celle-ci, étant ville d'Empire, et bien que son histoire fût souvent intimement mêlée à l'histoire de la province, ne fit officiellement partie de cette dernière que pendant quelques ans, de 1665 à 1674; elle n'eut jamais de représentant aux Etats.

H LA FBANCHE-COMTÉ SOUS LOUIS XIT.

» général et en particulier, et que nostre souverain seigneur » leur sera bon et juste prince, qu'il les tiendra et mainstien- » dra bien et léallement en tous et quelconques leurs privi- » lèges, franchises et libertés, anciennes possessions et cous- » tûmes, et généralement fera tout ce qu'un bon prince comte » palatin est tenu de faire pour ses vasseaulx et subjets. »

Les commis du prince remettaient ensuite leurs instructions aux membres des Etats, qui se séparaient en trois La chambre chambrcs pour délibérer. La chambre du clergé avait le

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premier rang. Elle était présidée par l'archevêque de Besançon, chef du clergé de la .province, à son défaut, par le doyen du chapitre métropolitain-; dans le cas seulement où ces deux personnages étaient absents, la chambre élisait un président. La composition de la chambre du clergé ne varia pas sensiblement dans le cours de l'histoire. Elle comprenait, outre l'archevêque, des abbés, des prieurs, des députés des chapitres de la province et les chefs de quelques maisons de charité i.

La chambre La chambre de la noblesse venait au second rang. Sa noblesse, compositiou Varia plus que celle du clergé ; elle suivit les modifications insensibles du corps qu'elle représentait. Tout

' « L'archevêque y occupait le premier rang; après lui venaient, au dernier siècle, dans l'ordre suivant, les députés du chapitre métropolitain, les abbés des abbayes de l'ordre de Saint-Augustin, ceux de l'ordre de Saint-Benoît, ceux de l'ordre de Saint-Bernard et ceux de Prémontré, les prieurs, les députés des chapitres ordinaires et les recteurs des hôpitaux; l'abbé de Saint-Paul précédait tous les autres de la province et siégeait immédiatement après les députés des cathédrales. 11 obtint, en 1654, le pas sur celui de Luxeuil. Les rangs entre ceux de même ordre ou classe étaient réglés par l'ancienneté de la fondation. De tous les chapitres, celui de l'église métropolitaine avait seul le droit d'envoyer deux députés. Ce privilège particulier lui avait probablement été accordé parce qu'il était composé de deux corps réunis. » (Perreciot, Dissertalion sur les Etats de Franche- Comté. Documents inédits publiés par l'Académie de Besançon, VII, p. 97.)

Les maisons de charité représentées aux Etats étaient les hôpitaux du Saint- Ksprit de Besançon, de Saint-Renobert de Pesmes, du Saint-Sépulcre de Salins et de Sechin près de Baume.

On s'aperçoit, en lisant les recez, que les maisons religieuses ne profitaient pas toujours, pour une cause ou pour une autre, de leur droit de se faire représenter aux Etats.