CHAPITRE PREMIER

possesseur de fief avait droit d'entrée dans la chambre, mais il fallait en outre qu'il tût noble. Malgré ces conditions, le nombre des membres de l'assemblée s'accrut considérablement ; les anoblis, surtout à partir de Charles-Quint et de Philippe II, vinrent s'asseoir à côté des représentants des anciennes familles. Cette invasion modifia peu à peu l'esprit de la seconde chambre. Les nouveaux venus apportèrent sans doute une science supérieure à celle de leurs collègues plus illustres; mais ils n'avaient pas, vis-à-vis du souverain à qui ils devaient tout, les mêmes sentiments d'indépendance ; ils manquèrent souvent de cette hauteur de vues et de cette largeur d'idées que donnent les hautes situations et les grandes fortunes héréditaires. La noblesse protesta vainement, en 1598 et en 1617 notamment, contre cette invasion K Son influence s'affaiblit de plus en plus; les familles de marque disparaissaient du reste rapidement. Chifflet le constate et le déplore.

« L'extinction arrivée de notre temps de plusieurs familles » illustres, de sorte qu'il n'en reste plus personne, a été pa- » reillement une circonstance de notre malheur. Il y en

* Elals de nov. 1598. OEconomie qu'il n'est besoin de représenter à leurs AÂ. SS. « à éviter que l'ordre qui doit être tenu auxdits Estafs, sur ceux qui doivent estre convoqués aux assemblées d'iceux, ne soit porté par inadvertance ou autrement, les sieurs des Eslats ordonnent auxdits secrétaires do nous dépescher et envoyer aucunes lettres d'Eslat, sinon à ceux qui ont accoutumés d'estre appelés auxdites assemblées. Signamment au regard de la noblesse, à ceux qui sont gentilshommes et nobles et non d'autres, qui n'auraient lesdites qualités, bien qu'ils fussent possesseurs par achat ou autrement des seigneuries et meix nobles; et que ledit secrétaire produira les rôles qu'il a, tant vieux que nouveaux, sur ce fait : afin d'être revu et d y estre délibéré, comme il sera trouvé convenir, lequel, selon ce, a présenté sur le bureau lesdits rôles. »

Remontrances de la noblesse en 1617 :

« Que nul n'ait accès en la chambre de la noblesse, pendant la séance des Estais, s'il n'est gentilhomme d'extraction.

» Et quant aux autres, qui possèdent fiefs, que l'entrée ne leur soit permise qu'ils n'aient au préalable fait voir leurs lettres d'anoblissement à deux gentilshommes, pour ce députés de ladite chambre, sur le rapport desquels se prendra résolution; ou que du moins, les pères d'iceux n'ayent eu voix délibérative en ladite chambre. »

» avait toujours quelqu'une qui s'approchait des princes et ^) qui soutenait la nation auprès d'eux.... Telles étaient les » maisons de Vergy, de Rj^e, d'Oiselay, de Ray et de » Gusance, qui ont achevé d'être de notre temps : elles » tenaient les moindres en leur devoir et en bride, et étaient » les mères nourricières de plusieurs autres qui prenaient » un bon pli autour d'elles, en matière d'honneur, de valeur » et de fidélité K »

La chambre La chambrc du tiers état éprouva encore de plus sensibles

du

tiers état, modifications. Elle comprenait au début des membres d'origines très distinctes. En premier lieu, les représentants du prince prenaient part aux délibérations, en vertu de leur charge ou d'une délégation particulière. C'étaient des conseillers au parlement, les lieutenants généraux des trois bailliages d'Amont, d'Aval et de Dole, avec les avocats et les procureurs fiscaux de ces bailliages, le lieutenant général et le procureur fiscal de la gruerie, les trésoriers de Dole et de Salins. Ces fonctionnaires, organes et instruments du prince, représentaient l'administration et prenaient en main les intérêts du souverain. La présidence de la chambre appartenait de droit à l'un d'eux, le lieutenant général du bailliage d'Amont.

En second lieu venaient les représentants de la province, qui ne siégeaient pas tous au même titre, ni avec la même autorité. C'étaient d'abord les maires des quatorze villes à mairie : Salins, Dole, Gray, Vesoul, Arbois, Poligny, Pontarlier. Baume, Ornans, Orgelet, Lons-le -Saunier, Quingey, Faucogney et Bletterans 2.

A côté de ces villes privilégiées, quelques bourgs ayant titre de prévôtés étaient représentés. C'étaient Saint-Claude, Morteau, Jussey, Ghâteau-Chàlon, Moirans, Montmorot, Port-

1 Mémoires de Chifflet, I, p. 14.

2 Le rang de ces villes aux Etats élail généralement désigné par la date de leurs concessions de mairies. Gela n'empêche pas de nombreuses discussions et procès de préséance que Perreciot rapporte dans sa Dissertation, p. 128-129.

CTUriTRE PRKMIER. 45

sur-Saône, Ghàtillon-le-Diic, Montjustin, Gromary, Montbozon, Rochefort, Orchamps, Fraisans, Colonne, la Loye, Ghariez, Montmirey-le-Ghâtel et Gendrey.

Enfin, à ces représentants des villes et des bourgs s'ajoutèrent, au moins pendant quelque temps, les députés de quelques localités parmi lesquelles les plus souvent citées dans les recez sont Luxeuil, Nozeroy, Saint-Hippolyte, Glerval-sur-le-Doubs, Saint-Amour, Bouclans et le Russey en Franche-Montagne .

Gette composition se modifia dans le cours du xv!"" siècle, au profit des représentants des villes.

Geux-ci s'efforcèrent d'abord d'éliminer de la chambre les Elimination

des officiers

commissaires du prince. Une première attaque contre ces du prince, derniers eut lieu aux Etats de 1538 et partit à la fois de la chambre de la noblesse et de celle du tiers état. Les représentants du souverain étaient, cette année. Glande de la Baume, le baron de Mont Saint-Sorlin, maréchal de Bourgogne, Hugues Marmier, président de Bourgogne, et Jean de Saint-Mauris, conseiller et maître aux requêtes de Sa Majesté. La noblesse refusa de les laisser assister à la discussion du don gratuit, leur reconnaissant seulement le droit d'opiner sur les autres affaires à titre de possesseurs de fiefs. Le sieur de Bouclans les informa officiellement de cette décision, les commis protestèrent en invoquant les précédents, puis cédèrent en réservant les droits de leurs successeurs K

La chambre du tiers prenait à la même époque une détermination semblable. Les maïeurs des villes prétendirent que les officiers de Sa Majesté étant plus nombreux que les représentants du pays, ceux-ci ne pouvaient délibérer librement en leur présence. Les officiers invoquèrent à leur tour les précédents, ajoutant qu'ils assistaient aux Etats en

1 Recez du mois d'avril 1538, publié par la Société d'émulation du Jura, sous co titre : Trois recez inédits (travaux de l'année 1873).

vertu de leurs charges, qu'ils s'acquittaient de leur office « au bien du pays, de sorte Testât des villes s'en était » bien trouvé. » Les chambres du clergé et de la noblesse intervinrent. Elles se firent apporter les lettres patentes adressées aux officiers du parlement pour connaître en quelle qualité ils étaient mandés par le prince aux Etats. Gomme ils étaient traités de « nos amés et féaulx, » il fut décidé qu'ils auraient entrée à la chambre de la noblesse. Il en fut de même du procureur et des avocats du prince au parlement. Seulement, comme ils étaient convoqués aux Etats par une lettre collective, on décida qu'ils n'auraient qu'une voix à eux tous.

Les lieutenants et les procureurs des bailliages continuèrent à siéger dans la chambre du tiers; mais comme ils n'avaient qu'une lettre du prince dans chaque bailliage, on décida qu'ils n'auraient également que trois voix dans les délibérations et les notes.

Les membres du tiers ne se contentèrent pas de cette première victoire; en 1598, en 1606, en 1614, ils demandèrent l'exclusion totale des fiscaux et finirent par l'obtenir.

Les représentants du pays restaient ainsi les maîtres de la situation. Mais les députés du tiers n'avaient pas tous le même rang ni la même autorité. Une sorte d'aristocratie bourgeoise, formée des maires des quatorze villes, réussit à imposer peu à peu sa suprématie aux prévôts des bourgs et à écarter complètement les représentants des villages. Les prévôts étaient modestement assis sur des bancs derrière les députés des villes. On les exclut des commissions, ce qui réduisait singulièrement leur rôle. Quelques historiens attribuent également à la jalousie des villes la disparition des villageois « écartés comme trop nombreux, tumultueux et il- » lettrés K » Il est bien possible aussi que les habitants des

1 Perreciol écrivait ea 1765 {Dissertation^ p. 126) : « La pluspart de ceux de3 bourgs et villages n'étaient d'aucune ressource dans les délibérations. » Après

CnAPTTRE PREMIER. 47

campagnes n'aient pas défendu avec beaucoup d'ardeur un droit dont ils ne devaient pas toujours comprendre l'importance. Quelle que fût la cause de leur abstention, elle était regrettable, car elle habitua la plus grande partie de la population à se désintéresser complètement de l'administration du pays. La chambre du tiers, à qui la force des choses donnera bientôt la prépondérance sur les deux autres, ne représentait ainsi en réalité, elle aussi, qu'une classe de privilégiés; aussi fut-elle trop souvent l'interprète des intérêts égoïstes et étroits de la bourgeoisie des villes.

Telle était la composition des trois chambres au commen- compétence cément du xv!!"" siècle. Leur compétence et leur autorité derEtatI! avaient également varié dans le cours des temps. Les députés avaient à compter avec les circonstances, qui se prêtaient inégalement au développement des institutions libres, avec les caractères des princes et des ministres, dont quelquesuns étaient trop jaloux de l'autorité royale pour supporter patiemment les prétentions envahissantes des Etats. Ceuxci, du reste, n'eurent peut-être jamais de plus grands ennemis qu'eux-mêmes. Leur inintelligente ambition et leur égoïsme devaient surtout compromettre leur cause et donner des armes à leurs adversaires.

Avec ces restrictions, il est possible d'accepter le tableau qu'a tracé un historien des Etats, de leurs pouvoirs et de leurs attributions :

« Les remontrances des Etats s'appliquaient à tout, à » l'agriculture, au commerce, à l'industrie, comme à la reli- » gion, aux sciences et aux arts, à la défense et à la conser-

avoii- constaté que les recez du xvii^ siècle ne contiennent que les noms des quatorze villes à mairie et des prévôtés, il ajoute : « Je suis cependant informé que ceux des villes de second ordre, comme Luxeuil, Nozeroy, Saint-Amour et Glervalsur-le-Doubs, continuèrent à faire partie des assemblées. Des personnes dignes de foi m'ont assuré que la ville de Glerval avait encore plusieurs lettres de convocation du dernier siècle, et je suis saisi d'un recez particulier de la chambre des villes, du 13 novembre 16?8, à laquelli^ parurent les députés de Saint-Amour. » (P. 128.)

» vation du pays. Les députés abordaient et traitaient savamy) ment toutes les questions agitées aujourd'iiui au sein de » nos conseils généraux. Quoique considérablement restreint » depuis la formation du parlement, le pouvoir des Etats était n encore plus grand en Franche-Comté que partout ailleurs » dans les provinces de langue française. Il consistait :

» Dans le serment prêté par chaque prince à son avène- » ment;

» En ce que le prince ne pouvait ni transférer ni aliéner » son droit de souveraineté ou son domaine, sans prendre » l'avis de ses barons ;

» Dans le droit que possédait l'assemblée nationale, de )) nommer à la tutelle, à la régence et à la garde des princes » mineurs ;

)) Dans la participation des Etats au droit de faire la paix » et la guerre, et de conclure des traités de neutralité et de )) commerce ;

» Dans la participation à la puissance législative ;

» Dans la franchise de tout impôt et dans la faculté dont » jouissaient les sujets de repousser, par tous les moyens, » l'imposition votée autrement que sous la forme de dongra- )) tuit ^ »

N'oublions pas cependant que toutes les questions données ici comme résolues en faveur des Etats ne le furent jamais d'une façon définitive. Sur aucun point, la victoire ne fut jamais décisive. La lecture des recez ne donne pas l'impression d'une situation acquise à tout jamais, à l'abri des retours de la fortune; ils témoignent, au contraire, d'une lutte acharnée et constante, où chaque position est successivement prise et reprise, où l'avenir reste toujours en suspens. L'affaire Un curioux épisodc de l'histoire des Etats, dans la seconde ordonnances moitié du xvi"" sièclc, nous révèlc à la fois leur force et leur

Pierre laiDieSSe.

de Broissia.

1 De Troyes, I, p. Lxxiii.

CIlAriTllI': PREMIER. 49

En 1573, le président du parlement, Pierre de Broissia, jurisconsulte instruit, magistrat intègre et laborieux, mais caractère hautain et sans mesure, lut à la cour une suite d'ordonnances dont il était Fauteur et qui, dans sa pensée, apportaient d'utiles réformes dans l'administration de la justice. Il avait fait ce travail à l'insu de ses collègues et des Etats '. Il y eut contre lui un déchaînement général. Le magistrat ne recula pas; aux Etats de 1574, il défendit hautement son ouvrage, prétendant « que, sur les avertissements » que lesdits des trois Etats avaient faits à Sa Majesté pour » la bonne direction et administration de justice en ce » comté, y aurait été pourvu comme se pouvait voir par les » dernières ordonnances y publiées, comme encore ferait )) Sa Majesté cy après, selon les occurrences qui se présen- )) teront et qu'elle trouverait pour le mieux au repos et sou- » lagement dudit pays 2. »

Ces paroles soulevèrent des orages dans l'assemblée. La noblesse surtout profita de la circonstance pour attaquer, dans la personne de Pierre de Broissia, un représentant du parlement qu'elle détestait, et l'un de ces nouveaux nobles que leur talent et aussi l'amitié du cardinal de Granvelle élevaient à côté, sinon au-dessus d'elle.

La situation du président devint difficile. Philippe II, sur l'appui duquel il croyait pouvoir compter, était moins résolu que lui. Les tergiversations et les lenteurs de la cour de Madrid le laissèrent exposé aux coups de ses adversaires, qui prirent l'initiative de l'attaque.

^ A plusieurs reprises, les Etals avaient été appelés à prendre part à la réJaction (les ordonnances. En 1458, sous le duc Philippe, ils avaient pris l'initiative de la demander; le duc l'accorda, et l'année suivante, trois députés nommés par eux y travaillèrent avec trois conseillers à la cour nommés par le prince, et deux membres de son conseil. Le travail fut approuvé par le prince en 1460 et soumis en dernier lieu aux Etats, qui l'acceptèrent avec enlliousiasmc. Plusieurs fois encore sous L>s princes de la maison d'Autriche, des ordonnances nouvelle? furent piéienlées à l'approbation des roprésentants du pays. Lorsqu'on opp:)sait ces précédents à Granvelle, il répondait que cette présentation éliit una p;ire formalité.

2 De Troyes, I, p. 87-88.

HIST. DE LA FR.\NCHE-C0MTL;. 4

Trois commissions furent chargées par les Etats de soutenir la lutte :

La première, composée de Claude de la Baume, archevêque de Besançon, de Henri de Vienne et de Nicolas Duchamp, docteur en droit et conseiller au parlement, devait se rendre à Madrid, pour porter au pied du trône les protestations des Etats.

Une seconde, composée de Marc de Rye, abbé de Saint- Claude, de Jean-Baptiste d'Andelot et de Prudent de Saint- Mauris, docteur en droit, fut envoyée à Bruxelles, auprès du gouverneur des Pays-Bas.

Une troisième enfin devait rester d^ans le pays, représenter les Etats jusqu'à la session suivante, et correspondre avec les deux autres. Plus nombreuse que celles-ci, elle était, comme elles, exclusivement composée des ennemis de Broissia. On voit que le débat s'élargissait et que les Etats faisaient une première tentative pour s'assurer une sorte de permanence, en se faisant représenter par une commission dans l'intervalle des sessions.

Les choses traînèrent en longueur. L'auteur de tous ces débats, Pierre de Broissia, était mort depuis plusieurs mois, lorsque la première commission partit pour l'Espagne, au milieu de l'année 1576. Elle arriva à Madrid le 12 juillet, et ne fut reçue à l'Escurial que le 6 août. Philippe II lui fit un gracieux accueil et lui promit a briève expédition. » Elle n'en attendit pas moins trois mois la réponse, et celle-ci ne lui donna qu'une demi-satisfaction. Le 24 novembre 1576, Philippe II déclarait les ordonnances suspendues, se réservant de demander l'avis du parlement, du gouverneur de la province et des bons personnages. Granvelle ne doute pas, du reste, que ce demi-succès n'ait été obtenu à prix d'argent.

La question des ordonnances passa, du reste, bientôt au second plan ; les prétentions des Etats donnèrent à la lutte une plus grande importance, en même temps que Finterven-

CIIAI'ITIUO PREMIER. M

tion de leur principal adversaire, le cardinal Granvelle, lui donnait plus d'éclat.

Granvelle, disgracié en 1564, avait vécu cinq ans à Besan- iiostmté çon, occupant ses loisirs avec les savants, les artistes contre et les architectes. Il s'était retiré à Rome en 1570, avait refusé de reprendre, en 1578, ses fonctions dans les Pays- Bas; mais l'année suivante, à l'âge de soixante-deux ans, il avait accepté la direction des affaires d'Italie. Le 18 juillet 1579, il arrivait à Madrid et retrouvait, avec la faveur de Philippe II, toute son autorité. Il allait se montrer l'adversaire résolu des Etats, par caractère, par esprit de gouvernement, et peut-être aussi par haine contre la noblesse qui le jalousait, et dont l'influence était encore considérable. La même année 1579, les Etats avaient renouvelé leurs prétentions, en les exagérant encore. S'autorisant des longues négociations que la province avait engagées avec la France au sujet de la neutralité et par l'intermédiaire des cantons suisses, ils demandaient l'investiture officielle d'une commission permanente dont ils avaient déjà désigné les membres.

Ils insistaient sur la révocation complète et définitive des ordonnances du président de Broissia, et réclamaient la participation des Etats à l'exercice du pouvoir législatif. Ils avaient également désigné d'avance les membres de la commission qui devait rédiger un nouveau recueil d'ordonnances K

Une nouvelle députation fut nommée pour porter ces demandes à Madrid. Les villes refusèrent cette fois d'y prendre part, « pour éviter frais au pays et les petites facultés d'iceluy )) pour le présent considérées 2. »

Les députés, du reste, ne partirent pas ; les Etats renoncèrent à leurs prétentions, prévoyant sans doute qu'elles se briseraient cette fois contre une résistance résolue.

' De Troyks, Recez du 10 mars 1579, I, p. 120 et suiv. 2 ID., I, p. 152.

La correspondance de Granvelle avec Jean de Broissia, frère du président, nous révèle, en effet, quels tenaces sentiments d'hostilité le grand ministre nourrissait contre les prétentions des Etats K

Il écrivait le 30 septembre 1583 : « Que les fiscaux con- » tredisent hautement et virilement, et mesme que ny neuf )) ny plus grand ny plus petit nombre demeurent auto- » risés pour se faire Estât, et parler et négocier au nom » d'iceulx ; que lut au pénultième ou antépénultième Estât » une diabolique et très maulvaise invention contre la vo- » lonté du maistre et contre son auctorité et de très dange- » reux exemple -. »

Dès le 15 mai, il avait fait Téloge des ordonnances et parlé du « chastoy rigoreux des transgresseurs ^ »

Enfin, le 19 décembre, il menaçait les députations qu'on pourrait envoyer à Madrid d'un accueil peu gracieux : & Je » tiens, disait-il, qu'ils trouveront Sa Majesté mieux infor- » mée que lors, et quelque braves que puissent être ceux qui » viendront, ne nous feront peur et sera mieux que nul ne » vienne ^, »

Granvelle obtint, du reste, pleine satisfaction. Les ordonnances de Broissia furent publiées en 1586, après qu'on eut demandé au parlement son avis, et sans que les p]tats eussent été consultés.

En 1598, ceux-ci faisaient encore une tentative pour obtenir une commission permanente élue de neuf membres ; le prince répondait : « Ce, les neuf personnages, serait nou- » veauté qui pourrait être de préjudice, et est mieux s'en )) abstenir ^. »

^ Lettres incdiles de Granvelle à M. de Broissia publiées par M. Junca clans les travaux de la Société d'émulation du Jura, 18fi4,

2 Lettres inédiles, p. 210.

3 kl, p. 151. ^ Id., p. 242.

'> De Troyes, I, p. 272.