CHAPITRE

rintercliction, « car cela ne vous regarde pas, mais le palais » et le public qui demandent cette satisfaction. »

Ces petits incidents achèvent le tableau de la vie parlementaire à Besançon, à la fin du grand siècle. Ai-je besoin d'ajouter qu'on aurait tort de leur accorder trop d'importance? Les magistrats scandaleux ou turbulents étaient des exceptions qui choquaient d'autant plus que leurs collègues donnaient l'exemple d'une vie exemplaire, et affectaient une dignité qui n'était pas sans quelque morgue. Si, en effet, le respect d'eux-mêmes et celui de la corporation à laquelle ils appartenaient les élevaient au-dessus de bien des faiblesses, ces sentiments ne les sauvaient pas toujours de quelques ridicules. Les questions de préséance tiennent une place Les démesurée dans les délibérations du parlement; les riva- de lités avec la chambre des comptes de Dole , avec l'uni- p^^*^*^*^"^^versité, avec les chanoines de la cathédrale, sont souvent l'occasion de querelles et de négociations qui durent des années.

En 1711, à l'occasion d'un service pour le repos de l'àme de M^'' le dauphin, le prédicateur n'avait pas salué le parlement après l'archevêque. Les magistrats décidèrent de ne pas assister aux prédications de l'avent de 1711 et à celles du carême de 1712. On nous refuse, disaient-ils, « un salut » tacite et muet qu'on avait accoutumé de nous faire unique- » ment pour nous distinguer de la masse et de la lie du » peuple. » A la mort de Louis XIV, l'incident se renouvela, le parlement voulait être salué ou que personne ne le fût. Au carême de 171G, le prédicateur manqua encore à ce devoir de courtoisie et de respect. Il fut appelé devant la cour pour être réprimandé, l'archevêque prit son parti et le parlement allait saisir le ministre de cette ridicule affaire, lorsque l'intervention de l'intendant l'apaisa K

1 Sur l'airaire du salut, voir aux Archives du Doubs, série B, Lctlrcs du parlein?m de mars 1712 el les délihérations du 2 au 10 avril 17 IG.

Les querelles intestines.

Jugement

sévère

de

Pontchar-

train,

l"févr. 1707

L'enceinte du palais était aussi trop souvent le théâtre de contestations peu dignes de graves magistrats. C'était encore quelquefois la vanité qui les faisait naître : le doyen du parlement siégera-t-il sur le banc des présidents? Ajouterat-on un dossier à celui où siègent les rapporteurs? Les magistrats chargés de lire les pièces seront-ils sur un marchepied? C'étaient plus souvent des rivalités d'intérêt qui aigrissaient les magistrats les uns contre les autres. Ceux-ci étaient pauvres; les épices étaient pour eux un appoint à leurs gages qu'ils ne pouvaient pas dédaigner '. Mais dans quelle mesure ces profits devaient-ils être partagés entre les présidents, les conseillers et les rapporteurs? Grave affaire que ni règlements ni transactions ne parvenaient à trancher d'une façon définitive. On en référait alors au ministre, qui s'irritait de ces débats puérils et sans cesse renaissants. A bout de patience, Pontchartrain écrivait aux présidents le Fébure, Boisot et Espiard la lettre suivante - :

« Messieurs, je vois avec douleur si peu d'union dans » votre compagnie, tant de prétentions différentes entre les )) officiers qui la composent et si peu de véritable esprit de » règle et de magistrature, qui relève seul les principaux of- » ficiers, et sans lequel leur propre dignité ne sert qu'à les » rendre méprisables, que j'ay résolu de ne plus prendre par » moy-mesme aucune connaissance des contestations pour » les décider par mes avis. Ainsy, puisque vous estes assez » malheureux les uns et les autres pour faire naître tous les » jours de nouveaux différends entre vous (souvent pour les )) moindres bagatelles), et pour ne pouvoir les terminer dans » l'intérieur mesme de vostre compagnie, la vo3^e du conseil

' Il résulte du livre de raison de la famille Chifïlet que le conseiller Jean-Eslienue touclia pour ses émoluments de conseiller 1,016 livres en 1716 et 922 en 1717. Les gages n'entraient dans ses sommes que pour 348 et 344 livres. Le surplus venait des épices et de quelques menus profits. La charge fut vendue 29,740 livres à Doroz, en 17!8. (Arcli du Doubs, série K, 1369)

2 Depping, Correspondance administrative, II, p. 439. Lettre de Pontchartrain, î" février 1707.

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est la seule que vous (levés suivre par les procédures ordinaires, pour avoir un règlement, tant pour le nouveau sujet de contestation que vous avés contre M. le premier président, et dont vous me parlés dans vostre lettre du 2(S du mois dernier, que sur tous les autres différends dont vous m'avés escrit et que vouspourrés avoir dans la suite. C'est la seule voye décisive pour tout terminer sans aucun retour, et pour ne plus vous donner lieu d'expliquer, chacun à vostre manière, et par rapport à vos différents intérests, toutes les lettres que je vous ai escrites jusqu'à présent, et qui sont en plus grand nombre pour vostre compagnie seule que pour tous les autres parlements du royaume ensemble. J'aybien voulu vous les escrire, dans la seule veue de resta blir la paix dans vostre compagnie que des procès réglés troublent toujours, quelques modérations que l'on puisse avoir. Mais comme c'a été très inutilement, je n'ay que trop lieu de croire que je ne le ferai pas avec plus de succès à l'avenir. Ainsy, vous n'avés qu'à prendre la voye que je viens de vous marquer. » On ne saurait, sans injustice, s'arrêter sous l'impression de cette sévère mercuriale. Quelques incidents regrettables ne doivent pas faire oublier tout ce que le corps des magistrats renfermait, en réalité, de science, de sagesse et de vertu. Si les caractères n'étaient pas toujours aussi dignes qu'ils auraient dû l'être, si l'intérêt personnel et la vanité tenaient trop de place dans les préoccupations de quelquesuns, n'était-ce pas surtout la faute des temps? Sous Mazarin, les magistrats franc-comtois auraient été frondeurs, ils le deviendront sous Louis XV et braveront comme d'autres les réprimandes et l'exil. Mais sous Louis XIV, une fois faite leur besogne professionnelle, quel aliment restait-il à leur activité? Les gouvernements ont un peu les magistrats qu'ils méritent. L'extrême docilité ne va pas sans un certain affaiblissement du caractère, et l'intelligence elle-même s'émousse en l'absence de grands sujets où elle puisse s'exer-

HIST. DE LA FRANCHE-COMTli. 12

cer. Somme toute, et quelque jugement qu'on porte sur les magistrats franc-comtois, ils valaient sans doute ceux des autres cours du royaume. Aussi, la conclusion de cette étude est-elle que, dès le lendemain de Tannexion, l'histoire du parlement de Besançon est, à tous les égards, rhistoire d'un parlement français.