LES FINANCES

L'imposition ordinaire. — Mécanisme de l'adrainislralion de l'impôl. — Los mandements de rinlendanl. — DifTieullés entre le parlement et l'intendant (1075). — Colbcrt cl l'intendant Cliauvelin (1070). — De la Fonds lioslilo aux privilèges (IfiS.T). — La portion ooloniquc. — La noblesse clicrclie à y échapper. — Modifications dans l'administration financière. — Mémoire présenté au roi pour l'étahlissemcnt de dix élections (1715). — Opposition de l'intendant le Guercliois. — Augmentations successives de l'imposition ordinaire. — La capitation (1605-1701). — Le dixième (1.510). — Les petits billets, aijonnements et rachats d'édils. — Les charges militaires. — L'excédent des fourrages. — L'ustensile ou quartier d'hiver, — L'affaire des pionniers (1705). — Les impôts en 1705. — Total des troupes à la charge de la province. — Embarras de l'in tendant. — Conclusion.

Nous savons déjà qu'en 1674, la Franche-Comté avait perdu, avec le droit de voter Timpôt, la plus essentielle de ses libertés, celle, dans tous les cas, qu'elle avait défendue avec le plus de vivacité et d'entêtement. Là encore, l'Espagne avait préparé les voies et rendu la tâche facile à l'absolutisme de Louis XIV. « On ne changea rien aux con- » tributions, écrit le conseiller Droz, il se levait en tout )) 3,000 fr. par jour, suivant les ordonnances du prince )) d'Aremberg; le gouverneur et l'intendant établis à Besan- » çon n'en demandèrent pas davantage, et cet impôt de » 3,000 fr. par jour, établi pour la défense de la province, )) de 1666 à 1674, a formé la base du don gratuit ou imposi- » tion ordinaire, continuée jusqu'à présent K »

C'est de cette imposition ordinaire que nous avons d'abord à faire l'histoire.

Dès le mois de juin de l'année 1674, le gouvernement L'imposition

ordinaire.

1 Droz, Mémoires, § 32.

français se préoccupa d'assurer le recouvrement de Timpôt dans sa nouvelle conquête ; Claude Boisot intervint encore une fois auprès de Louvois, mais il faut lui rendre cette justice, que, dans cette circonstance du moins, sans perdre de vue l'intérêt de son nouveau souverain, il plaida habilement la cause de ses compatriotes. Il remontra à Louvois les difficultés du recouvrement au milieu des désordres de la guerre, et insinua que le roi s'attacherait les peuples de la province en les déchargeant de toute imposition pour le reste de l'année ' . Boisot obtint une demi-satisfaction. Le gouvernement consentit à ne lever l'impôt qu'à partir du mois de novembre -. Il semble même qu'il songea un moment à modifier le mode de recouvrement des contributions imposées à la province. On avait proposé au roi de substituer à l'imposition ordinaire une augmentation du prix du sel qui serait venue s'ajouter à celles que les Etats avaient déjà accordées au gouvernement espagnol pour la durée de la guerre. Le roi n'accepta pas cette innovation ; mais Louvois, qui semble en avoir eu la première idée, écrivait à Duras, le 19 septembre 1674 : « Il sera bon » de faire naistre l'envie à tout le monde de faire supprimer » cette imposition pour l'augmentation du sel 3. »

1 Arch. de la guerre, 278-176. « i\J. rintendant m'a dit aujourd'hui qu'il allait » travailler à l'imposilion, je ne sais comment il fera, parce qu'il sera difficile de la » lever sur ceux où les troupes ont passé et campé, puisqu'elles ont détruit tous les » grains cl les fourrages et luj beaucoup de bétail, ce qui donne les moyens d'y pou- » voir satisfaire; si Sa Majesté, par un trait de sa bonté ordinaire, déchargeait par » une déclaration publique la province de cette imposition pour le reste de l'année, » elle lui donnerait le moyen do revenir de ce qu'elle a souffert et si elle se gagne- » rait tous les cœurs, au lieu que je crois la chose presque impossible, quand même » l'on userait de la dernière rigueur. » (Lettre de Boisot à Louvois, 1" juillet 1674.)

2 Arch. de la guerre, 380 267. « Sur ce qui a été représenté au roy des pertes » que les peuples do la Franche-Comté ont souffertes depuis la déclaration » de la guerre, Sa Majesté, y ayant bien voulu avoir égard, a trouvé bon que » j'expédiasse une ordonnance par laquelle elle déclare que son intention est de ne » rien faire lever d'icy à la fin du mois d'août prochain, de l'imposition de 3,000 » livres par jour que les Espagnols avaient établie dans la province, moyennant » quoy elle ne sera chargée d'ici à ce temps-là que de la fourniture du fourrage à )) la cavalerie qui y restera en garnison. » (Louvois à Beaulieu, 7 juillet 1774.)

3 Arch. de la guerre,' 381-579 (Louvois à Duras, 17 septembre 1674.)