CHAPITRE HT

Il mandait le même jour à l'intendant le Camus de Beaulieu :

« Vous devez vous préparer pour, à commencer du l*"" no- » vembre, faire l'imposition des 3,000 fr. par jour et prendre » entre cy et ce temps-là toutes les précautions qui seront )) possibles pour faire vostre également juste et pour empô- » cher que, dans l'exécution, il ne se passe aucun désordre. » Prenez auss}^ les précautions nécessaires pour que, dans » la perception du rehaussement du sel, le roy ne soit pas )) frustré, et quoiqu'il doive fmir à la fin de cette année, sui- » vant l'accord qui a été fait par les Etats du pays, il ne faut » pas laisser de le continuer, prétextant la nécessité de la » guerre K >•>

La suppression du vote de l'impôt était sans doute une Mécanisme grave innovation, et qui aurait été plus cruellement sentie radministrapar le peuple, s'il n'y avait été préparé par les dernières deiCpôt années de la domination espagnole. Mais cette mesure n'eut pas toutes les conséquences qu'on aurait pu supposer. La Franche-Comté cessa d'être pays d'Etats, mais ne fut pas assimilée pour cela aux pays d'élections. Sans doute, l'imposition ordinaire fut assez sensiblement augmentée pendant la durée du règne, mais elle n'eut jamais le caractère d'une taille arbitaire, et surtout la province n'eut pas à souffrir de tous les abus qui résultaient, dans d'autres parties de la France, du mode de répartition et de levée des impositions. Elle ne connut pas la plaie des fonctionnaires purement financiers, les généraux et les élus 2. Dans chaque communauté, les échevins restèrent chargés de la répartition et de la levée des impôts, sous la surveillance des subdélégués. Les officiers des bailliages et des présidiaux, et plus tard la

1 Arch. de la guerre, 381-532.

2 L'intendant de Beaulieu se contenta d'établir des receveurs particuliers dans les bailliages el deux commis à la recette générale, l'un à Besançon, l'autre à Salins. Chacun d'eux touchait un pour cent sur la recette. (Voir la lettre de Chauvelin à Colbert, du 30 janvier 1679, citée plus bas.)

chambre des comptes, partagèrent avec les bureaux de Tintendance les affaires contentieuses. Tout n'était pas parfait, sans doute, dans cette administration ; elle donnait encore lieu à bien des tiraillements, à bien des conflits de pouvoir; mais, du moins, la suppression de toute une classe de fonctionnaires, et non la moins onéreuse, était une économie. Les anciennes traditions et les habitudes des populations étaient respectées dans la mesure du possible; si la présence de l'intendant rappelait trop souvent l'autorité du maître, elle était aussi, ce qui n'est pas à dédaigner en matière de finances, une garantie d'ordre et de stricte régularité.

Les archives du parlement et de la chambre des comptes, la correspondance des intendants avec les contrôleurs généraux, nous permettent, du reste, d'étudier en détail et de suivre, dans ses modifications, ce régime fiscal qui resta spécial à la Franche-Comté.

Les Chaque année, dans les derniers jours d'octobre ou dans

mandements , . • , i n-.ix ^ ^' •±

de les premiers jours de novembre, l intendant publiait un imtendant. jy^andement indiquant la somme à percevoir et réglant tous les détails relatifs à la perception et au contentieux ; ce mandement était valable pour les deux derniers mois de l'année courante et les dix premiers de la suivante. Difficultés Les mandements des années 1674 et 1675 n'ont pas été conle parlement scrvés, mais cclui-ci souleva une assez vive opposition dans l'inten'^dant ^^ parlement. Les magistrats qui siégeaient encore à Dole ^^'^^- députèrent à Besançon deux des leurs, les conseillers Marlet et Boisot, pour protester auprès de l'intendant et du duc de Duras contre les innovations introduites dans la levée des impôts. Les remontrances que les députés étaient chargés de mettre sous les yeux des représentants du gouvernement ne sont pas sans intérêt K En premier lieu, l'intendant interdisait aux officiers des

1 Arch. du Doubs, série B. Délibérations importantes, I. p. 21. 28, 30 janvier 1676, On peut consulter encore sur le mandement do 1675 une longue note de Droz. {Recueil des édils, V, p. 17 )

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bailliages de connaître des surtaux et des injustices que les communautés pouvaient faire dans la répartition des charges, et prétendait en être le seul juge. Le parlement objecta que les appels directs à l'intendant ne seraient pas suffisants pour empêcher les injustices, parce que ce fonctionnaire était trop occupé pour pouvoir en informer suffisamment.

En second lieu, contrairement aux anciens règlements d'après lesquels les particuliers n'étaient taxés que pour les biens situés au lieu de leur résidence, l'intendant autorisait les communautés à taxer les non résidants. Le parlement s'éleva contre cette mesure qui semble si naturelle. C'était, d'après lui, livrer la fortune des plus honnêtes gens à la discrétion des communautés ; « et comme, ajoute-t-il, depuis » nos révolutions, on a remarqué que le menu peuple chery> chait et embrassait volontiers l'occasion de les persécuter, » il ne manquera pas de s'en servir ici, bien persuadé qu'il ^> sera difficile de reconnaître l'irrégularité de ces réparte- » ments, ce qu'il soutiendra aisément par le témoignage des » paysans intéressés et juges en leur propre cause.

» Il y a même des grangers qui se joindront, comme ils » font déjà, aux communautés, pour n'en être pas maltraités, » sachant bien que, quelle que soit leur imposition ou cote, » elle sera payée par leurs maîtres ou propriétaires, les- » quels, par ce moyen, seront surchargés et accablés de toute d part, savoir, des paysans originels et de leurs propres » grangers ou fermiers. »

Le parlement vit en outre, dans la taxation des non résidants, un acheminement vers la taille réelle, contraire aux règlements dont le roi avait promis la conservation.

Enfin, il s'éleva avec vivacité contre le pouvoir donné aux échevins des communautés de taxer les grangers avec responsabilité des propriétaires, a II est bien dangereux que )) les originaires des villages qui haïssent ordinairement les )) étrangers, tels que sont les grangers en presque tous les » endroits de la province, et qui ne demandent pas mieux

18i LA FRANCHE-COMTE SOUS LOUIS XIV.

» que de les écarter, afin que, par réloignement des iiou- » veaux venus, les maîtres des biens soient nécessités de les » leur laisser en amodiation au prix qui leur plaira, ne les » contraignent, en les chargeant au delà de toutes leurs )) forces, de tout abandonner, d'où naîtront deux inconvé- » nients : le premier, que la campagne se dépeuplera et que » les granges demeureront sans amodiation et les biens sans » culture, ou ne rendront point de profit ; le second, que les » propriétaires seront bientôt ruinés et incapables eux- )) mêmes de suffire au surcroît des charges qu'on leur im- )) pose et qui paraissent d'autant plus excessives que lorsque » leurs grangers seront dans l'impuissance de payer leur » cote au roy, ils seront encore dans celle de payer le prix » de leur rendage à leurs maîtres, et pourtant, il faudra que » ces derniers la fournissent double quand ils auront déjà )) le désavantage de ne rien tirer de leurs biens. »

Telles étaient les observations que Marlet et Boisot s'étaient chargés de soumettre au gouverneur et à l'intendant. Le premier les reçut assez bien, écouta les remontrances, sembla reconnaître qu'elles étaient fondées, ajouta « qu'il serait bien à propos que l'on sût si le roy voulait » laisser la province en pays d'Etats ou autrement, >^ et ne se montra pas hostile à l'idée d'envoyer à Paris un député qui, « étant, comme il serait choisi par le corps, » homme capable, pourrait travailler utilement pour la pro- » vince. »

L'intendant fut beaucoup moins accommodant; il répondit d'abord aux députés « qu'il ne savait quel sujet il avait » donné à Messieurs du parlement de relever et examiner ce » qu'il faisait, qu'eux eussent à soutenir leur autorité et qu'il » soutiendrait la sienne. »

Il se calma pourtant, mais refusa de céder sur la taxation des non résidants, se retranchant, du reste, derrière les ordres de la cour.

Le parlement, abandonné bientôt par le gouverneur de