CHAPITRE III

Duras, renonça à envoyer au roi les remontrances qu'il avait préparées et garda le silence.

Il avait, du reste, obtenu satisfaction sur un point qui lui tenail à cœur. Marlet el Boisoi avaient été chargés de (aire « souvenir, tant M. le maréchal que M. l'intendant, de la » parole que M. de Beaulieu nous avait donnée que nos biens » de la campagne seraient exempts; mais ils ne mettront )) ce discours qu'après qu'ils auront achevé tout ce qui » regarde les points cy-dessus. » Il semble que, dans l'entrevue avec l'intendant, l'accessoire passa avant le principal, et que l'intérêt des magistrats prima toute autre considération. Le parlement devait jouir, en eftet, encore pour quelques années, de l'exemption totale de l'impôt ^ Du reste, dans toute cette discussion, il semble bien, sous couleur de défendre les traditions, s'être fait le protecteur de privilèges que l'intendant avait quelque raison de vouloir supprimer.

De 1674 à 1679, le secrétaire d'Etat de la guerre conserva coibert

et

la haute main sur l'administration financière de la provmce, nntendant et le contrôleur ne semble pas s'en être occupé. Au mois de 'S/"' janvier 1679 seulement, le nom de Golbertse rencontre dans la correspondance administrative de la province. A cette date, l'intendant Ghauvelin, probablement sur sa demande, le mit au courant des usages financiers delà Franche-Comté et de ce qui avait été fait par son prédécesseur ou par lui depuis la conquête.

« L'imposition ordinaire, lui écrivait-il, est de trois mil » francs, monnoie du pays, ou 1,000 livres de P>ance par jour, » qui se lève sur la province, ce qui fait 730,000 livres par

• L'exemption des biens du parlement eslatlesléc par la lettre suivante, écrite par Ghauvelin aux habitants de Gendrey, le 23 février 1676 : « Comme l'intention du » roy n'est pas que les biens dé Messieurs du parlement qui n'ont point été jusqu'à » présent compris au jet et répartement des communautés soient traités autrement à » l'avenir, quoiqu'il n'en soit rien dit dans mon mandement de l'imposition, je )) vous fais cette lettre, à laquelle je joins une déclaration des biens appartenant à » M. Chaillot dans votre finage, afin que vous ne l'imposiez point à raison d'iceux, » parce qu'autrement je serais obligé d'y pourvoir. »

» an. Autrefois ceste mesme somme n'estait pas réglée, et ce » n'estait qu'un don gratuit que les Estais du pays faisaient » au roi d'Espagne, de temps en temps, pour employer aux » fortifications des places, en levées de troupes et autres i> dépenses, suivant la nécessité des temps; mais depuis » l'année 1668, les gouverneurs espagnols ayant pris plus » d'autorité qu'auparavant, ils obligèrent les commis des » Estais à faire ceste imposition d'année en année. Lorsque » le roi eut conquis la province. Sa Majesté ne voulant pas » que ces mêmes commis fissent aucune fonction, M. de » Beaulieu, mon prédécesseur, fut chargé de faire seul cette » imposition et d'en faire faire le recouvrement, ce qu'il » exécuta, establissant à cette fin des receveurs particuliers » dans les bailliages et deux commis à la recette générale, » l'un à Besançon et l'autre à Salins, chacun d'eux ayant » pour gage le centième denier de sa recepte. Gomme j'ai » trouvé cet establissement fait, je l'ay suivi sans y rien » changer. Gomme l'on prévit que les non-valeurs étaient » inévitables dans un pays qui venait d'être conquis et dans » lequel des communautés désertent assez souvent à l'occa- » sion de la guerre, je fus chargé d'imposer cinq à six mille » livres plus que le total de cette imposition après les comptes » rendus. J'ai remis (suivant le pouvoir qui m'en avait esté » donné), l'excédent aux communautés insolvables et ruinées, » en les déchargeant de leurs restes par des ordonnances » que j'ai envoyées et fait enregistrer dans les bailliages K »

Un mois plus tard, le 20 février 1679, Ghauvelin, en envoyant à Golbert son mandement pour l'imposition de l'année 1678-1679, se plaignait des difficultés qu'il rencontrait dans l'administration financière de la province.

Il attirait l'attention du ministre sur les précautions avec lesquelles il avait préparé son travail, et ne répondait pas que tout eût été bien exécuté, « parce que n'y ayant point eu

1 Arch. nationales, G^, 276 (Ghauvelin à Golbert, 60 janvier, 20 février 1679.)

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» d'ordre dans cette province du temps des Espagnols, et les » ordonnances du pays ayant toujours été mal observées, il » est difficile de bien régler les choses tout d'un coup. »

Il se plaignait de Tinintelligence et de Tapathie des habitants. « Dans la plupart des communautés, il ne se trouve » personne qui ait la moindre intelligence, et les habitants » ne lisent pas seulement les mandements. »

Chauvelin rappelait encore que son prédécesseur de Beaulieu avait été chargé d'ordonner que chacun serait imposé, résidant ou non, dans le lieu où il aurait des biens de roture. Il paraît que les prévisions du parlement s'étaient réalisées, car l'intendant se plaignait que ce changement et l'inclination processive des Franc-Comtois donnassent lieu à beaucoup de contestations et d'oppositions en surtaux ; il était obligé d'en prendre connaissance et se déclarait accablé.

« J'eusse mieux aimé, disait-il, m'exempter de cette peine » qui n'est pas petite, mais j'ai reconnu qu'il estait néces- » saire de la prendre pour le service du roy et le soulage- » ment du public, parce que les procédures du pays estant » fort longues et les juges faisant des procès par escrit de n tout, le recouvrement en aurait été retardé et plus difficile.

» Si Sa Majesté trouve à propos d'establir des juges pour » juger les différends concernant l'opposition, ils auront » assez d'occupation et surtout pour vuider les contestations )) qui naissent au sujet de biens prétendus féodaux et par » conséquent exempts d'imposition, sur quoi je vous obser- » verai que, par la jurisprudence de ce pays-cy, les biens )) roturiers se réunissent en tant de manières au fief, et en » reprennent si facilement la nature, que si on n'y donnait )) ordre, tous les seigneurs par la suite du temps exempte- » raient tous leurs biens et on aurait de la peine à assurer » l'imposition K »

1 Chaque inlcudaut nouveau, en arrivant dans la province, blâmait volontiers et modifiait ce qu'avait fait son prédécesseur, en prétendant faire mieux. Le plus salisfait de son œuvre était peut-être de la Fonds II est curieux de comparer aux

Le gouvernement devait naturellement réagir contre cette tendance des privilégiés à étendre à tous leurs domaines, nobles ou roturiers, l'exemption de Timposition ordinaire ; il fit plus et voulut qu'une partie du moins des charges financières retombât sur la noblesse et les corps privilégiés.

De la Fonds Gc fut l'intendant de la Fonds cfui en fit la première pro-

hostile .....

aux position. A peine installé en 1683 à la tête de la province à 1683! ' la place de Ghauvelin, il en référa au ministre.

Il lui exposa l'embarras où il se trouvait de répartir l'imposition, qui se montait à la somme de 830,000 livres. Cette imposition n'était point réelle, la province n'était ni pays d'élections ni pays d'Etats, « de sorte que jusqu'à présent » tantôt on fait les cotes d'une manière, tantôt d'une autre. » Les gentilshommes possédant fiefs prétendaient ne pas être taxés pour ces derniers, soit qu'ils les fissent valoir euxmêmes, soit qu'ils les affermassent. Les membres du clergé et du parlement affectaient les mêmes prétentions. De la

plaintes do son prédécesseur Ghauvelin le satisfecit qu'il se donne en écrivant à le l'ellelier, le \-2 août 1G87 :

« Vous m'ordonnez de faire des diligences exactes pour eslre instruit de la » manièro dont les directeurs et principaux employés, même les sous fermiers, font » la régie de leurs fermes. Il n'y a dans mon département aucun bureau de » douanes, de gabelle, aucun sous-fermier : il ne se lève que le seul droit d'impo- » sition dont les donier.s sont portés à des receveurs qui sont établis dans chaque » bailliage pour la facilité des peuple^ Lorsque je suis venu en celte province, je ») Irouvay que ces receveurs se servaient de mauvais manèges pour faire des vexa- » tions aux communautés; j'ai remédié à ces abus, et je puis vous assurer que )) depuis deux ans il n'a point été fait 2,000 livres de frais sur tous les peuples de » cette province pour recevoir l'entier paiement des impositions. Vous ne serez » peut-être pas fâché de savoir de quelle manière j'en use, et je suis persuadé que » si l'on en usait de même dans les autres provinces, il n'en coûterait point tant » aux peuples. Le receveur général ni les particuliers ne peuvent faire aucunes )) contiaiutes contre ceux qui sont en reste de payer, sans ma permission. A la fin » de chaque quartier on me donne un état de chaque bailliage, dans lequel sont » comprises les communautés qui n'ont pas satisfait à l'entier paiement de leurs » cotes. Au pied de chaque mémoire j'ordonne que les communautés seront tenues » de payer leur reliquat quinze jours après la signification de mou ordonnance, » sinon que les échevins de chaque communauté seront mis en prison. Cette or- )) donnance signifiée, chacun i)aie, et jusqu'à présent un seul échevin a été mis en )) prison. » (Boislisle, I, 452.)