CHAPITRE ni. 19f
» autres cas imprévus, comme incendie, perte de bestiaux, )) grêles et autres orvalles, étant certain que, dans ladite » province, il y a des communautés qui supporteraient mieux » cette année le double de leur portée qu'elles auraient fait, » Tan passé, ce à quoy elles étaient réparties. »
L'auteur ajoute encore, à l'appui de son projet, que « ce » serait l'unique moyen de faire subsister et respirer plus )) aisément les habitants de chaque paroisse, puisque, de » cette égalité de répartition, dépend le repos public que la )) justice demande, et que par là, les aigreurs et animosilés » si fréquentes entre les peuples sont évitées, et les récla- » mations étouffées lorsque les charges ne sont pas tout d'un » costé, chacun les supportant suivant ses forces. »
Il propose, en conséquence, « d'ériger dix élections dans » ledit comté de Bourgogne, autant qu'il y a de recettes par- » ticulières des finances ; l'on trouverait des officiers pour » remplir lesdites élections, moyennant une finance modé- » rée, et qui se contenteront du denier vingt pour leurs » gages 1. » La vente de ces charges nouvelles devait rapporter au roi la somme de 364,000 livres.
L'intendant le Guerchois, consulté, s'opposa vivement à opposition
de
la proposition dans sa lettre du 12 avril 1715. lintendant
Craignant que l'argument pécuniaire ne tentât le roi, jj ^^ G"^''<^^^°*^ s'empressa d'abord de faire entrevoir une autre source de profit. Il rappela que les présidiaux créés par édit du mois de septembre 1696, et chargés alors de la connaissance des
1 Voici rénumération des fonctionnaires qui devaient composer chacune de ces dix élections, avec le prix de leurs charges :
Un président 6,000 1.
Un lieutenant 4,000
Un lieutenant criminel 5,000
Quatre conseillers élus, à 3,000 livres chacun. . 12,000
Un procureur du roi 3,000
Un greffier 4,000
Quatre procureurs, à 350 livres chacun .... 1,400
Quatre huissiers, à 250 livres 1,000
Total 30.400
196 LA FEANCllE-COMTÉ SOUS LOUIS XIV.
surtaux, avaient été investis, en outre, par la déclaration royale du 18 mai 1706, de la connaissance des exemptions, privilèges et abus commis dans la confection des rôles, et qu'ils n'avaient pas payé finance pour ce surcroît d'attributions ; il estimait qu'on pouvait leur demander une somme de 60,000 livres.
Il réfutait ensuite les raisons invoquées par l'auteur du mémoire.
« Plus il y a de personnes qui se meslent des impositions » des tailles, plus il y a d'abus; il n'y a point d'officiers » d'élections qui ne protègent toutes les communautés où » eux ou leurs parents ont des biens; l'on ne sçait que trop » qu'ils mettent tout en usage pour les faire diminuer aux » impositions, sans examiner la justice : le remède qu'on » propose serait assurément pire que le mal. »
Le Guerchois défendait ensuite l'administration financière telle qu'elle existait dans la province, et donnait quelques détails sur son organisation :
« Il n'y a point de province dans le royaume où les impo- » si lions se fassent avec plus d'égalité que dans celle-cy; » l'on sçait combien il y a de terres, prés, bois et vignes » dans chaque territoire; l'on en tient un registre exact où )) tout est marqué, aussi bien que les noms des propriétaires » et fermiers; les habitants nomment des commis qui répar- )) tissent la taille qui est réelle, à proportion des héritages » sur le pied qui a été réglé pour chacun journal par délibé- » ration de la communauté; le roolle est ensuite remis » entre les mains des échevins, qui en font le recouvrement ; » comme les commis sont garants en leur propre et privé )) nom des surtaux, ils sont très circonspects dans leur ré- )} partition, et il n'y a pas de présence d'élus qui puisse les » rendre plus attentifs à leur devoir; au contraire, les élus )) pourraient, par des raisons d'intérêt, déranger le bon » ordre qui y est étably et causer des frais aux communau- )) tés ; ceux qui ont fait le mémoire et qui se servent du pré-
CIIAPITRK ni. 197
» texte du grand nombre de surtaux qu'on est obligé d'in- » tenter pour se tirer d'oppression, sont bien mal informés )) de ce qui se pratique à cet égard dans le comté de Bour- » gogne. »
Enfin, le Guerchois montre quel serait l'inconvénient d'augmenter le nombre des officiers dejudicature dans une province où il y a tant de troupes et tant de personnes qui sont déjà exemptées de logement.
Ces raisons prévalurent, et les élections ne furent pas établies.
Achevons l'histoire de l'imposition ordinaire en indiquant Augmentâtes modifications qui furent apportées, de 1674 à 1715, dans successives les sommes que le gouvernement tira sous ce nom de la l'imposition
province. ordinaire.
Celle-ci payait à l'Espagne, dans les derniers jours de sa domination, la somme de 3,000 fr., monnaie comtoise, par jour. Convertie en monnaie française, cette somme donnait, pour l'année entière, 730,000 livres K Le mot d'impôt de 3,000 fr. subsista jusqu'au traité de Nimègue. M. Chauvelin changea alors le texte des mandements, et fit lever « l'impôt de 730,000 livres, monnaie de France, pour l'im- » position ordinaire. » Cette somme ne varia pas jusqu'en 1683, où elle fut portée à 830,000 livres 2. En 1685, l'imposition fut ramenée de 830,000 livres à 800,000 livres, et resta à ce chiffre jusqu'en 1692.
A cette date, l'administration financière du comté de
' On lit dans Droz [Recueil des édils. V. remarques au mandement de 1675) : « Quelques auteurs ont écrit que la province, après la réunion qui en fut faite à » la couronne en 1G74, fut taxée à mille écus ou trois mille livres par jour, ce qui » peut faire croire que c'étaient des livres tournoises, tandis que c'étaient des francs, n monnaie comtoise d'un tiers au-dessous do la monnaie tournoise. » Il ajoute plus bas : « Les 3,000 fr. par jour donnant, monnaie couranle, 1,095,000 fr., se » réduisent à 730,000 livres, monnaie tournoise, ce qui prouve clairement que l'im- » pôt n'est pas de 3,000 livres, mais de 3,000 fr. »
2 Droz (note au mandement de 1683) explique cette augmentation de 100,000 livres par rintroduction de la portion colonique, mais dans ses Mémoires, § 37, il porte lo revenu de celle-ci à 94,12 5 livres.
Montbéliard et des quatre terres de Blamont, Clermont, Chastelot et Héricourt fut réunie à celle de la Franche- Comté, et rimposition revint au chiffre de 830,000 livres. En 1698, elle descendit à 820,000 livres, et resta à cette somme jusqu'en 1705 K
Enfin, à partir de 1705, il y eut encore une diminution, et la province ne paya plus que 814,000 livres. Cette diminution de 6,000 livres s'expliquait par la cession au duc de Lorraine de quelques villages de la frontière (traité du 25 août 1704) 2.
1 « Quoique le comlé tic Monlbéliard eût été occupé par les armées du roi en » 1676, que la souveraineté en ait été adjugée à Sa Majesté par le parlement, par » différents arrêts des 4 septembre 1679, 1"" août 1G80 et 19 août 1684, tant pour » les quatre terres de Blamont, Clémont, Chastelot et Héricourt, que pour le comlé » de Montbéliard, et que par arrêt du 14 novembre 16S1 et lettres patentes du » 9 mars 1682, il ait été réglé de quelle manière la justice y serait administrée, » les impositions n'en avaient été confondues avec celles du comté de Bourgogne » qu'en 1692, et cela a duré jusqu'au traité de Riswick, par lejucl on a rendu le » comté de Montbéliard à la maison de Wirtemberg; mais on n'a diminué pour » lors que 10,000 livres des 30,000 qui avaient été ajoutées à l'imposition ordi- » naires. » (Droz, Recueil des édils. Voir note au mandement de 1692.)
2 Pour être complet, il faut ajouter qu'en celte môme année 1700, où on diminuait l'imposition, elle se trouvait augmentée para la levée du dixième de la taille » par augmentation sur les trois quarts de l'imposition » (arrêt du conseil de mars 1705). L'intendant de Bernage réclame contre cette nouvelle charge qui venait s'ajouter à tant d'autres. Il écrivait le 13 mars : « On en regardera la levée » dans le comté de Bourgogne comme une contravention à l'abonnement qui lui a » été accordé , puisque le subside extraordinaire de 350,000 livres qu'il paie » annuellement n'est pour autre cause que la décharge des recouvrements qui )) devraient être faits pour les secours nécessaires aux dépenses de la présente guerre? » et je ne puis m'empêcher de vous dire que, dans ce pays frontière et conquis, où » vous savez que la plupart des esprits et des cœurs se ressentent encore de quel- » que inclination pour l'ancienne domination, il ne laisse pas d'y avoir quelque » danger de les aliéner davantage, donnant sujet ou prétexte de se plaindre w qu'on a manqué de bonne loi à leur égard. » L'intendant ajoutait que l'imposition n'étant que de 820,000 livres, l'augmentation sur les trois quarts ne monterait qu'à 6 1,900 livres. Il proposait, pour fairo mieux goûter à la population la grâce qu'il demandait, d'envoyer les mandements pour la levée de l'augmentation, et immédiatement après un billet de révocation en conséquence de la décharge accordée par le roi. Desmarels so contenta de recommander de ménager les choses et de ne pas presser les peuples; on devait faire l'imposition des deux sous par livre, et dans la suite, si le besoin augmentait, on ferait quelque grâce, ce qui serait plus sensible que si on supprimait immédiatement l'imposition du dixième. (BoisLisLiî, Correspondance des Intendants^ II, p. 765.)
CllAriTRE IH. 199
Le conseiller Droz, en invoquant souvent, dans ses illémoires sur le droit public de Franc lie- Comté, les capitulations signées en 1668 et en 1674, et les promesses du roi et des ministres, répète avec une insistance mélancolique : « Toutes choses devaient rester au même état en Franche- » Comté. )) Si Louis XIV n'avait introduit dans la province d'autres nouveautés financières que celles que nous venons de signaler à propos de l'imposition ordinaire, il semble qu'il n'y aurait pas lieu de lui reprocher d'avoir oublié sur ce point ses promesses. Le statu quo absolu était une impossibilité et une utopie. Les modifications apportées dans l'administration de l'impôt étaient heureuses et constituaient un progrès évident sur les anciens usages ; sans doute on demandait davantage à la province, mais les sacrifices qu'on exigeait d'elle n'étaient pas exagérés, et se trouvaient compensés par les avantages d'une meilleure répartition et d'une administration plus exacte. Malheureusement, l'histoire de l'imposition ordinaire n'est qu'une partie de l'histoire financière de la province. Celle-ci devait partager la mauvaise fortune du royaume; elle ne pouvait échapper aux expédients financiers que la plus impérieuse nécessité imposa à Pontchartrain et à ses successeurs. Il ne pouvait être question de privilèges et de capitulations lorsque le salut même de la France était en question. Aux timides protestations du parlement, Desmarets répondait, en 1710, « que le secours était nécessaire. » Ces quelques mots donnent la clef de l'histoire financière du règne de Louis XIV de 1692 à 1715.
La première charge qui vint s'ajouter à l'imposition ordi- La naire fut celle de la capitation, établie une première fois Tegknoî' par déclaration du 18 janvier 1695 i; la Franche-Comté
1 Sur la capitation, voir dans Droz, Recueil des édils, les édits et décisions du conseil du 18 janvier 1695 (I, p. 614), du 12 mars 1701 (II, p. 00), du 7 décembre 1706 (II, p. 454), de septembre 1708 (II, p. 609), mai 1709 (II, p. 666), 9 juillet 1715 (III, p. 75), etc.
200 LA FRAiNCHE-COMTÉ SOUS LOUIS XIV.
paya sous ce nom 615,000 livres par an, jusqu'en 1697, époque où la capitation disparut avec la guerre. La déclaration du 12 mars 1701 la rétablit. Cette année même, le clergé franc-comtois offrit un don gratuit de 45,000 livres, pour tenir lieu de sa part de capitation. Cette offre fut acceptée par arrêts des 8 et 13 décembre. La noblesse et le tiers état de la province furent taxés à 700,000 livres, qui furent ainsi réparties : 540,000 livres furent ajoutées à l'imposition ordinaire, proportionnellement à chaque cote. Les 160,000 livres restant furent payées par les nobles, les officiers de justice et, d'un seul mot, les privilégiés. En 1702, la capitation s'éleva à 749,000 livres. Les privilégiés et les quatorze villes principales de la province payèrent 175,504 livres. Les habitants, manants et résidants des petites villes, des bourgs et des villages, payèrent le reste, soit 574,096 livres.
A partir de 1705, la somme fut fixée à 730,000 livres, dont 656,900 furent payées par l'ensemble de la province, et 73,100 par les privilégiés de tous les ordres.
La répartition de cet impôt était loin d'être simple; les roturiers payaient proportionnellement à l'imposition ordinaire. Les rôles du parlement et de la chambre des comptes étaient arrêtés par des commissions nommées par les deux compagnies. L'intendant taxait les membres des cours inférieures, en présence du chef de chacune d'elles. Il demandait aussi le concours d'un gentilhomme par bailliage pour répartir les charges incombant à la noblesse, et taxait d'office les officiers de finances qui se trouvaient directement sous ses ordres.
Le dixième, L'anuéc 1710 vit une autre innovation. « Tandis que l'on » songeait à réparer ou à supporter les désastres causés par » l'hiver de 1709, et que le parlement avisait aux semailles » et aux récoltes, au paiement des cens en grains, et à tout » ce qui pouvait concerner les classes les plus souffrantes, » M. Desmarets proposait au roi, pour la première fois, la
ciuriTRE m. 201
» levée du dixième, comme un remède extrême et violent » nécessité par Tétat des finances K »
Aux timides représentations du parlement, le gouvernement répondit en invoquant la nécessité ; il assura que le dixième ne durerait que jusqu'à la fin de la guerre. « Gela » n'empêchera pas, ajoutait Voisin, qu'en considération des » charges que supporte votre province, on ne cherche les » moyens de la soulager autant qu'il sera possible. » La province réussit en eftet à se soustraire au nouvel impôt au moyen d'une sorte d'abonnement. Il résulte d'une délibération du parlement du 8 mai 1711, que le roi déchargea la Franche-Comté de la levée du dixième des biens en fonds, à condition qu'il serait levé annuellement une somme de 370,000 livres pendant tout le temps que le dixième serait levé dans les autres provinces. Cette somme devait être imposée au marc la livre de la capitation 2.
A la capitation et au dixième, que la Franche-Comté payait Les avec toute la France, s'ajoutaient d'autres impositions qui ^^^^^^ étaient spéciales à la province. On les dippe\di\i\e^ petits billets. « Ce sont toutes celles qui s'imposent extraordinairement en » vertu d'arrêts du conseil, pour subvenir aux différents » besoins de l'Etat et aux réparations et entretien des édifices » publics, comme les lieux où se rend la justice aux sujets » du roi, les hôpitaux royaux, les ponts et chaussées et » autres affaires particulières qui tombent à la charge de la » province; on les appelle impositions extraordinaires, » parce qu'elles ne sont point fixées et permanentes comme » l'imposition ordinaire. Il y en a néanmoins quelques-unes » qui sont à demeure 3. » Les petits billets s'ajoutaient aux impositions ordinaires dans les mandements annuels de
1 Droz, Mémoires, § 55.
2 Voir, sur le dixième, Droz, Recueil des édils, les édits du 14 octubi'e 1710 (II, p. 799). du 27 décembre 1710 (II, p. 806), du 27 octobre 1711 (II, p. 843), du 9 juillet 1715 ^III, p. 74).
3 Mémoire sur les impositions du comté de Bourgogne, manuscrit du Kvni" siècle, sans date ni signature. Communiqué par M. Varin d'Ainvelle.
rintendant. Grâce à ceux-ci, nous savons ce que la province eut à payer ctiaque année sous ce nom.
En 1680, elle paya 30,000 livres pour la réparation et l'entretien des chemins de la province.
En 1695, 15,700 livres pour réparations au grand pont de pierre de Gray.
En 1698, on leva 30,450 livres sur les bailliages de Besançon, Dole, Vesoul, Gray, Baume, Salins, Ornans, Quingey, Poligny et Arbois, pour le rétablissement des ponts de Scey-sur-Saône et de Pesmes.
On consacra, en 1688, 240,000 livres au bâtiment de Thôpital général de Besançon. On répartit encore pour le môme objet 25,000 livres sur les quatre années 1698, 1699, 1700,
La province eut encore à payer des sommes considérables pour indemniser les propriétaires expropriés lors de la construction des fortifications de Besançon, Salins et Dole. Les dépenses montèrent, en 1684, à 29,984 livres 18 sous 10 deniers; en 1685, à 2,954 livres 18 sous 10 deniers; en 1686, à 38,616 livres 3 sous. Pour le même motif, la province paya encore la somme de 53,687 livres, répartie sur les années 1694, 1695, 1696.
Le principal créancier de la province était le chapitre de Téglise métropolitaine de Besançon, « tant à cause de la » démolition de l'église de Saint-Etienne, des cloîtres et » autres bâtiments en dépendant, que pour les fonds desdits » édifices occupés par les fortifications de la citadelle de la » ville. » La valeur du dédommagement avait été fixée à deux millions de livres, pour les intérêts desquels la province paya 100,000 livres par an, à partir de Tannée 1701. Abonne- On Sait qu'au nombre des expédients financiers employés
ments
et par les ministres de Louis XIV dans la seconde partie du
d'édits. règne, figurent les créations d'emplois dont le gouvernement
autorisait ou, pour parler plus juste, sollicitait le rachat. Par
un procédé analogue, de nombreux édits bursaux étaient
ciiAriTRE 111. 203
rachetés par abonnement par les villes ou par les provinces. Le roi y trouvait son compte, puisque des rentrées fixes, certaines et promptes se substituaient à des rentrées lointaines et aléatoires, et les contribuables y gagnaient d'éviter les embarras d'une répartition et d'une levée compliquées.
Nous avons vu que la province s'était abonnée à la capitation et au dixième; dès 1693, une foule d'édits bursaux, auxquels le parlement s'était vainement opposé, sont rachetés. Nous empruntons au mémoire ^ de Droz l'énumération de tous ces rachats.
« On abonna l'édit de franc-alleu pour 200,000 livres, et » celui des francs-fiefs fut modifié par déclaration du » 18 mars 1693, en faveur des roturiers. La déclaration du » 16 février 1694, concernant les amortissements et nou- » veaux acquêts, fut abonnée à 110,000 livres, et l'on main- » tint l'ancien droit coutumier de la province.
» Ces abonnements conduisirent à plusieurs autres; les » villes rachetèrent les offices municipaux; le clergé fut » exempté de l'exécution des édits qui tendaient à l'assujettir » à des formalités inconnues dans le diocèse, moyennant une » somme de 330,000 livres. La province en racheta d'autres, » notamment en 1696, les experts-priseurs, arpenteurs jurés » et priseurs de meubles, etc., les greffiers de l'écritoire; » en 1697, les contrôleurs des bans de mariage, les gardes- » scel ; en 1700, les amortissements ; en 1702, le droit de » banvin, les lieutenants de maires, l'affranchissement des » tailles et privilèges ; en 1703, les essayeurs d'eau-de-vie; » en 1704, la suppression des syndics des tailles. »
D'après Droz, tous ces rachats ou abonnements montaient à la somme d'environ 800,000 livres. « Enfin, ajoute-t-il, » les créations se multiplièrent tellement en 1703 et 1704, » que tout ce que l'on put obtenir de plus favorable fut » d'abandonner les édits de création d'offices donnés et à
» donner pendant la guerre, moyennant l'impôt annuel de » 230,000 livres et une augmentation du prix du sel jusqu'à » la paix. »
Malgré cette précaution, le parlement eut encore à batailler contre (^hamillard et Desmarets, pour préserver la province de l'introduction de fonctions nouvelles et onéreuses. Il continua à enregistrer les édits de création, mais il fut convenu qu'ils ne seraient pas exécutés dans le comté de Bourgogne K Les charges L'iiistoirc des sacrifices financiers imposés à la Franche- Comté n'est pas encore terminée. A toutes les sommes versées par la province dans le trésor royal, il faut ajouter celles que lui coûtait la présence sur son territoire de nombreuses garnisons. Pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg, et surtout pendant la guerre de la succession d'Espagne, la Franche-Comté, située à peu de distance des frontières des Alpes et du Rhin, fut un lieu de passage perpétuel pour les troupes qui opéraient dans ces deux régions menacées par l'ennemi. Entre chaque campagne, régiments et escadrons venaient prendre leurs quartiers d'hiver dans ses villes et dans ses bourgs, et vivaient à ses dépens. Il est,
* Droz {Mémoires, § 53) énuinère les charges que le parlement réussît à épargner à la province. « Déjà en 1704, le parlement se plaignit de l'envoi des édits des ins- » pecteurs des manufactures et des greffiers des experts, et M. de Cliamillard écri- » vil. le 14 janvier 1705, que ce n'était pas l'intention du roi que ces édits fussent » exécutés. En la même année, on se défendit des courtiers de change et des syn- » dics perpétuels, créés par édit du mois de novembre 17C4, de l'établissement » des premiers sous pour livres sur le sel et sur les voitures: on ne regarda point » l'édit de création des notaires, du mois de mars 1706, comme obligatoire. On » évita, en 1707, l'introduction des économes-séquestres, soit en vertu des différents » rachats du clergé et de la province, soit à raison de ses droits particuliers. » L'édit du mois de janvier 1708, concernant les commissaires des décrets volon- » taires, fournil encore texte à des réclamations sur les anciens usages de la pro )) vince, et sur ses abonnements. Il fallut également discuter sur les tarifs du » contrôle et du petit-scel, qui furent refusés à cette époque. On instruisit le nou- » veau contrôleur général qui avait succédé à M. de Chamillard. M. Desmarets » répondit favorablement, et dès lors tous les édits généraux envoyés de style ne h pouvant concerner la Franche Comté, on ne fit aucune difficulté de les enregistrer » dès que l'on était assuré de l'exemption sur la bursalité, toujours masquée par » l'apparence extérieure de quelques règlements avantageux. »
CJIAIMTUIO 111. 305
bien entendu, de toute impossibilité d'établir exactement ce que coûtèrent aux P^ranc-Gomtois le logement et l'entretien de toutes ces troupes. Communautés et particuliers payèrent sous mille forme et souvent sans qu'il en restât trace dans les comptes des magistats ou de l'intendance. Voici, du moins, quelques détails et quelques chiffres que nous fournissent les correspondances officielles, et d'après lesquels il est possible déjuger approximativement des charges imposées à la province.
Dès le lendemain de la conquête, celle-ci eut à payer l'excé- L'exédent
des
dent des fourrages, qu'on appelait quelquefois aussi le quar- fourr'îges. tier d'hiver. Une nombreuse cavalerie campait entre chaque campagne dans le pays plat, et en particulier dans la vallée de la Saône, et vivait en partie aux frais du pays. Le roi remboursait, en effet, les fourrages à raison de cinq sous par ration, et la province payait le surplus. Ce supplément ou excédent variait suivant le prix des fourrages et la quantité des troupes de cavalerie qui étaient en quartier. Cet impôt était d'autant plus pénible, que la rareté des fourrages, qui était déjà une cause de perte considérable, en augmentait encore le poids. Chaque année, il s'expédiait un arrêt du conseil qui ordonnait la levée de cette imposition ; elle était répartie sur les quatorze bailliages au marc la livre de l'imposition ordinaire. Ainsi le mandement de 1698 nous apprend que, cette année, la province paya 40,000 livres, excédent du prix de 400,000 rations de fourrages.
L'entretien des soldats retombait également en partie à la ustensue charge de la province, sous le nom d'ustensile ou quartier quartier d'hiver des soldats. De ce chef elle paya, en 1677, 340,862 livres; en 1678, 362,000 livres K
Le mandement de 1688 comprend la somme de 162,600 livres « pour l'ustensile des troupes qui devaient être envoyées en Comté et qui sont restées dans les pays con-
^ Archives nationales, G', 27G.
ou
arti
d'hiver,
206 LA FRANCnE-COMTÉ SOUS LOUIS XIY.
quis, ainsi que pour exempter la province de leur log^ement. » En 1696, la somme monte à 180,000 livres K
En même temps qu'elle entretenait pendant l'hiver les soldats des régiments ordinaires, la province devait armer et habiller ceux qu'elle fournissait elle-même sous le nom de milice. D'après le mémoire de l'intendant de 1698, l'entretien des milices franc-comtoises coûta, pendant la durée de la guerre de la ligue d'Augsbourg, la somme de 223,773 livres. Gomme les miliciens vivaient en quartiers d'hiver dans la province aux frais des communautés, qui leur donnaient deux sous par jour, il faut ajouter à cette première somme une seconde de 300,000 livres.
La situation s'aggrava naturellement pendant la guerre de la succession d'Espagne, et les choses vinrent au point que les intendants eux-mêmes se firent auprès du gouvernement les interprètes des doléances de la population, et furent amenés plusieurs fois à mettre sous les yeux des ministres un tableau navrant de la situation de la province. L'affaire Aiusi, 611 1705, dc Bemagc reçoit l'ordre d'envoyer
des
pionniers, 4,000 pionulers de Franche-Comté à Haguenau, et de les faire relever tous les mois par un pareil nombre -, Il se récrie contre cette nouvelle charge, qui « serait capable » d'épuiser la province sans ressource. » Les quatre mille pionniers devaient coûter par mois, à la province, de 120 à 130,000 livres, de sorte que si le travail durait six mois, la dépense totale s'élèverait à environ 750,000 livres, complètement perdues pour la province, puisqu'elles seraient dépensées en Alsace. Cette somme égalerait presque l'imposition ordinaire, qui n'était que de 820,000 livres. Dans ces conditions, l'intendant déclarait que le recouvrement des taxes se-
1 De la Fonds écrivait au contrôleur général Pontcliartrain, dès 1694 : « Il n'y a » point eu de jours qu'il n'y ait eu dans toutes les grosses villes deux régiments » ou bataillons, les uns pour aller en Piémont, les autres au contraire pour aller » en Alsace, et je puis vous assurer que les magistrats ni les peuples n'ont pas eu » un seul jour de relâche. » (Boislisle, I, 1327.)
' Arcli. de la guerre, vol. 1850. Lettre de Bernage au minisire, du 22 mars 1705.
cnAPiTRK m. 207
rait impossible. Il ajoutait que grâce à la longueur du voyage de Franche-Comté à Haguenau, 8,000 hommes seraient toujours en mouvement pour se relever les uns les autres, ce qui porterait un grand préjudice à la culture des terres. 11 rappelait encore qu'on avait envoyé. Tannée précédente, 300 pionniers travailler à Belfort, et que probablement il en faudrait un pareil nombre pendant tout Tété.
De Bernage suppliait en conséquence le ministre de tirer les 4,000 pionniers nécessaires de la Champagne, les régions de Langres, Chaumont et Joinville étant plus rapprochées de Haguenau que la plus grande partie du comté de Bourgogne. Il appuyait ses réclamations du tableau suivant :
; Etal des impositions faites au comté de Bourgogne Les impôts
pendant Vannée 1705.
I'"\posiLion ordinaire 820,000^
oapi talion 751,206
Subside extraordinaire pour imposition et augmentation sur le sel 350,000
Excédent des fourrages et frais des quartiers
d'hiver 371,636' 10^
Ustensile des troupes 180,000
Pour le dernier paiement de la suppression des
officiers des syndics 55,000
Ponls et chaussées 15,000'
Pont de PorL-sur-Saône 20,000 ^ 35,000
Pour le chapitre de Besançon 18^34-1' 13" V
Pour les fourrages du commissaire provincial . . 1,140
Chauffage du château de Joux. . . . oW ] Bois mis en provision dans ledit château 1,000 / Pour la moitié de M.... i et pour l'au- ( 3,04.)
dit'' du baiihage de Pontarher . . . 1,500 ]
2,585,373^ 3^ 4*^ Il faudrait ajouter pour les 4,000 pionniers à envoyer à Haguenau 750,000
i Mot illisible.
De Bernage ajoute : « Ainsy il se trouverait que la province » aurait à payer en charges extraordinaires, cette année, » plus de trois fois autant que l'imposition ordinaire, qui se » monte à 820,000 livres, sans compter les ventes de nou- » velles charges qui en ont tiré beaucoup d'argent; il est » facile de juger que le recouvrement en serait impos- )) sible, et il est même certain qu'il y aurait eu des non- » valeurs quand la surcharge des pionniers ne serait pas )) arrivée. )^
Il fallut pourtant se résigner à obéir au ministre. De Bernage envoya les 4,000 pionniers qu'on lui demandait. Il prit le parti de les faire partir pour deux mois, en les faisant payer dix sols par jour pour le second mois; il épargnait ainsi de la fatigueaux hommes et delà dépense àla provnce, » parce que, disait-il, les communautés ne peuvent jan:ais » les faire partir sans leur donner plus d'argent que ce qci » est fixé, outre qu'il faudrait payer l'aller et le retour des » pionniers de remplacement. Cela ne laissera pas de coûter M en tout, y compris l'aller et le retour de ceux-cy, plus de )) 200,000 livres. « Ghamillard approuva ces dispositions et renouvela ses vaines promesses de dégrèvement pour l'avenir. Quatre ans plus tard, le Guerchois avait succédé à de Bernage, mais la situation était restée la même, et l'intendant se déclarait incapable de faire face aux difficultés qu'elle présentait. Voici, de l'aveu de ce fonctionnaire, où en étaient les choses au mois de novembre 1709 K Total II y avait à ce moment dans la province vingt-cinq
des troupes
à la escadrons, la compagnie franche deBriaille, de cent dragons,
"^ de^^ quatorze bataillons, dont trois irlandais, et trente-trois compa-
\mb7iTa?" gnies détachées. Des vingt-cinq escadrons, quinze étaient
l'intendant. ï'épartis daus la campagne et vivaient aux dépens des
habitants. Les dix autres, la compagnie de Briaille et toute
1 Arch. de la guerre, 21G8-2177. Lettre de le Guerchois au ministre, du 22 novembre 1709.
