‹ La Franche-Comté sous Louis XIVChapitre 58 sur 106 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

A juger les choses superficiellement, la Franche-Comté conclusion. aurait payé cher son annexion à la France. Avant 1674, elle donnait à l'Espagne la somme annuelle de 730,000 livres. En 1705, la France exigeait d'elle la somme de 3,335,000 livres ; c'était presque cinq fois plus. Mais, en réalité, cette comparaison n'est qu'un trompe-l'œil. L'Espagne, qui demandait si peu, ne faisait rien pour la province ; en réalité, elle ne l'administrait ni ne la gouvernait, et deux fois, lorsque l'ennemi parut, elle l'abandonna à elle-même. Le gouvernement de Louis XIV, en échange des charges qu'il lui imposait, lui rendit d'abord un premier service, celui de la mettre à l'abri des armées ennemies. La province paya sa bonne part des guerres du grand règne, mais du moins elle n'en vit pas les horreurs, avantage inappréciable pour

magistrat de Gray, le 17 mars 1709 : « Il faut faire l'impossible quand il s'agit du » service du roi. »

Voici, de 1679 à 1714, les principaux épisodes de l'histoire financière d'Arbois. De 1679 à 1683, la ville paie 1,800 livres comtoises ou 1,200 livres de France. — En 1684 et 1685, elle paie 1,45? livres; en 1686, 1,462 livres, et nourrit plusieurs compagnies de cavalerie. En 1688, l'imposition ordinaire monte à 1,730 livres.

Eu 1689, les impositions se multiplient : 14 livres pour la construction de l'hôpital Saint-Jacques de Besançon; 20 livres pour indemnité aux propriétaires expropriés pour les fortifications de Salins et de Besançon ; 50 mesures d'avoine pour le service du roi. L'impôt ordinaire est fixé à 1,454 livres et 350 mesures d'avoine.

Le 2 janvier 1696, le receveur général somme le magistrat d'avoir à payer 3,620 livres, dont 1,565 pour les impôts de l'année précédente, 1,800 pour la capitation, 115 pour les fontaines et rivières et 140, dont moitié pour les maisons et moitié pour la mairie. Le 3 janvier 1698, ordre de l'intendant d'emprisonner le maire et les deux premiers échevins jusqu'au paiement do la somme de 3,404 livres due par la ville sur 1697 ; le 13 du même mois, imposition de 200 livres sur les foires et marchés. Le 16, signification par huissier d'avoir à payer 800 livres et les deux sols par livre pour la finance de la charge de conseiller du roi; le 20, ordre de payer de suite les trois premiers mois de la capitation de l'année.

A partir de 1704, outre l'impôt ordinaire et la capitation, on paie au roi 2,300 livres sur les revenus do l'octroi.

En janvier 1705, arrivée de garnisaires pour contraindre la ville au paiement immédiat de 3,400 livres dues pour la finance des offices municipaux.

En décembre 1711, la ville est ainsi taxée ; impôt ordinaire, 1,250 livres; capitation, 3,740 livres; impôt du dixième, 1,928 livres; ustensiles des quartiers d'hiver, 025 livres; subsides, 1,900 livres 19 sols; abonnement de l'octroi, 1,900 livres; en tout, 11,343 livres 18 sols.

En 1714, les impositions s'élèvent à 11,285 livres.

une population chez qui était encore vivant le cauchemar de la guerre de Dix ans. Un second bienfait avait été celui d'une administration régulière, substituant partout l'ordre à l'anarchie, et diminuant le poids des charges publiques par une répartition plus équitable. Pour ces deux raisons, si dures qu'aient été aux populations les pires années du règne de Louis XIV, elles valaient encore mieux que celles où l'Espagne les avait abandonnées sans secours aux discordes intérieures et aux ennemis du dehors. N'y a-t-il pas lieu, du reste, de se demander si le développement de la fortune publique, les progrès de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, ne permettaient pas à la Franche-Comté de s'acquitter plus facilement des charges qu'on lui imposait?

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