CHAPITRE IV

s'ils étaient de naissance catholique et gens de bien; ils demandaient également que l'on commandât aux « originels » établis à l'étranger de revenir au pays, sous peine de perdre leurs fonds s'ils en ont, et pour taxe, d'être privés, ainsi que leurs descendants, des droits, privilèges et immunités de la province K

Ces mesures ne faisaient qu'aider un mouvement d'immi- Mouvement gration qui s'était produit naturellement. Dès 1657, Luxeuil, \iom^ ' sur 1,142 habitants, comptait 335 étrangers, Lorrains ou Allemands ; Lons-le-Saunier, sur 924 habitants, comptait 345 Suisses ou Savoyards. Les Français étaient nombreux dans le voisinage de la Bourgogne et de la Bresse. Leur présence parut bientôt un danger.

En 1667, une lettre anonyme informait le parlement qu'à Bletterans « les personnes portant armes forment le nombre x> d'environ 70 hommes, parmi lesquels il y a trois anciens » habitants, trois ou quatre manœuvres, faisant en tout sept » ou huit personnes originaires du pays, le surplus tous ') Français, fort mal intentionnés, à l'exception de cinq ou » six qui paraissent de bonne volonté à l'extérieur ~. »

C'est encore à l'immigration étrangère que l'on fit appel après la conquête, pour remplir les vides de la population. Un mémoire dans ce sens fut présenté au roi en 1679. La Mémoire minute a échappé à la destruction des papiers de l'inten- ^1^10^

I o sur le

Qance . repeuple-

D'après l'auteur du mémoire, la population des paroisses '^^'^*' ^^^^* se compose « des anciens originels du pays, dont le nombre » est petit, » des habitants qui sont venus d'une autre partie de la province, et enfin des étrangers : il y a peu de paroisses

1 Arch. du Doubs, série G. Papiers des Etats, 238.

2 Clerc, Les Etats généraux, II, 223.

^ Cette pièce a été publiée dans l'Annuaire du Doubseidalée après coup de 1675. Elle est évidemment de 1679 ou des derniers mois de 1678. C'est à elle que répond point par point la lettre du parlement du 13 décembre 1679. (Arch, du Doubs, série B. Correspondance du parlement.) Celui-ci avait été invité à étudier la question par une lettre du roi du 21 novembre 1679.

qui n'aient des terres laissées incultes depuis 1636; ce sont ces terres qu'il faudrait abandonner aux étrangers venant s'établir dans la province, pourvu qu'ils fussent de la religion catholique ; « le contraire serait trop odieux. »

Les nouveaux venus seraient dispensés de toute charge envers les communautés et envers le roi, à condition de défricher, dans la première année, au moins six journaux de terre, et « consécutivement même quantité chaque année des » trois. » Ils seraient autorisés à bâtir, à prendre des pierres dans les carrières, à couper dans les forêts les bois nécessaires, comme les anciens habitants.

Une seule restriction était faiteà la liberté des immigrants. Il ne devait pas leur être permis de planter de la vigne dans les terres à blé ; les vignes actuellement en friche qui seraient rétablies ne devaient pas profiter de l'exemption de charges pendant trois ans ; car il y en avait déjà trop dans le pays.

Les trois années écoulées, les nouveaux habitants seraient propriétaires des terres défrichées, à charge de payer aux anciens propriétaires la onzième gerbe, et aux seigneurs des lieux les redevances habituelles. Les habitants des villes qui voudraient entreprendre des défrichements dans les campagnes jouiraient des mêmes privilèges. Les anciens propriétaires pourraient profiter aussi des mêmes avantages, à condition de défricher immédiatement et sans abandonner les terres actuellement cultivées.

L'auteur demandait enfin que les nouveaux habitants fussent admis à prendre part aux délibérations des communautés et à jouir de tous les droits des anciens. Le Le roi consulta le parlement sur la proposition qui lui

^^^e^^" était faite : la réponse de la cour est d'autant plus intéres- ^°'soi*^ santé, que tout en repoussant le projet de l'auteur du SmSS-^ mémoire, elle présente à son tour un véritable programme tration. d'administratlou.

Le parlement constate qu'en effet la province souffre encore des guerres de l'année 1636, et qu'il serait désirable d'y