CHAPITRE PREMIER

Le prince avait-il la libre disposition du don gratuit une fois voté, ou bien les Etats conservaient-ils le droit d'en régler remploi ? Cette question ne reçut jamais de solution définitive ; la preuve en est dans les réclamations et remontrances nombreuses des députés qui se plaignent que l'argent ait été distrait de la province et employé à payer des dépenses qui ne la touchaient pas. Ils vont jusqu'à refuser au roi la solde des régiments d'élus qui étaient levés dans la province et y séjournaient. Le président Clerc considère comme acquis, dès le règne de Charles-Quint, ce grand principe que le don gratuit, voté par le pays, doit être uniquement employé à son service K II s'appuie sur le recez de 1538 -. Antoine de Vergy, archevêque de Besançon et président des Etats, demande bien à ces derniers au nom du prince de « luy vou- » loir accorder en don gratuit pour subvenir à la deffension, » bien et utilité de ce pays, la somme de cent mille francs, » qu'il n'entend en façon quelconque tirer dehors, ains lais- ^ série tout à la préservation dud. pays.... » Mais les paroles du conseiller de Saint-Mauris, qui prit la parole après l'archevêque, enlèvent à la déclaration de celui-ci une partie de sa valeur. «.... Combien qu'il soit en sa main d'appliquer à son » particulier et privé prouffit le don gratuit et en disposer » comme du sien propre, toutesfois elle permet que les deniers » soient convertis pour nostre incolumité. » Il y avait là sans doute un précédent favorable aux prétentions des Etats, qu'ils rappelèrent souvent aux successeurs de Charles Quint; mais la question de principe restait tout entière et ne fut jamais réglée. En fait, la plus grande partie du don gratuit

de quelques sommes et deniers réglés selon la portée de leurs facultés, a toujours procédé de leur pure libéralité et d'une telle liberté, qu'ils ont creu s'en pouvoir excuser (ce qu'ils ont faict plusieurs fois, ainsy qu'il en conste par les recez, sans encourir indignation du prince) ou l'accorder sans introduire aulcune conséquence ou coustume préjudiciable à leurs franchises et immunités. » De Troyes, II p. 464.

1 Clerc, I, p. 295.

2 Travaux de la Société d'émulation du Jura, 1873, Trois receji inédits publiés par D. A. Thiboudet. Voir notamment p. 188 et 191.

restait dans le pays et était employée surtout aux fortifications des villes, les Etats obtenaient à cet égard satisfaction. Dans les dernières années seulement le gouvernement espagnol aux abois dérogea aux précédents et refusa de consacrer les subsides à la défense du pays au moment même où celui-ci était le plus sérieusement menacé. Le surjet Si Ics Etats UQ furent jamais complètement les maîtres ^*pensTs°"^' ^^^ don gratuit, ils disposaient du moins en toute liberté du surjet. On appelait de ce nom un surcroît d'impositions applicables aux besoins particuliers de la province. Les représentants en déterminaient le chiffre, et remploi sans en demander permission ni autorisation.

Le surjet donnait lieu à beaucoup d'abus. La plus grande partie des sommes votées revenait aux principaux personnages ou aux députés eux-mêmes, sous le nom de récompenses K Le total en montait quelquefois à la moitié du don gratuit.

Granvelle déplorait ces gaspillages; oubliant qu'en 1561 il avait touché pour sa part 4,000 fr., il écrivait en 1582 : « Ce serait le meilleur copper le chemin à ces récompenses » qui pourrait, que souvent sont fort mal réparties, et, pour » peu de gain que y ont les récompensez. Ton faict à ceste » cause une foule inestimable au pays 2. »

1 Voici la liste des récompenses accordées en l(i24 : a A M. le comte de Ghamplitte, gouverneur, lieutenant cl capitaine général de ce pays, la somme de 10,000 fr. ; à M. le président de Mcrcey, la somme de 2,000 fr. ; à M. de Perrigny, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé et maisire ordinaire de son hostel, la somme de 4,000 fr. ; à M. le comte de Canlecroix, pour les frais qu'il a soubtenu

estant en Flandre pour les affaires dudit pays, 1,500 fr ; à M. le révérend abbé

de Balerne, président en la chambre de l'Eglise, la somme de 1,000 fr. ; à M. le baron d'Oiselay, président de la chambre de la noblesse, pareille somme de 1,000 fr.; au sieur Genseret, lieutenant général au bailliage d'Amont et président de la chambre du tiers état, la somme 600 fr. ; à Pierre Colard, docteur es droit, secrétaire des Etats, la somme de 600 fr. ; au sieur chanoine Lebrun, prieur de Saint-Laurent de la Roche, secrétaire de la chambre de l'Eglise, la somme de 400 fr.; au sieur Etienne Pierre, secrétaire particulier de la chambre du tiers état, la sorame de 300 fr. ; au sieur Julien Richard, premier secrétaire de M. le comte de Ghamplitte, la somme de 300 fr. ; au sieur Claude Ghoud Sirod, secrétaire dudit sieur, la somme de 150 fr., etc. » (De Troyes, II, p. 373.)

2 Lettres à M. de Broissia, p. 43.