CHAPITRE PREMIER. — fraude dans les aliénations de meu

bles corporels $ 1. — Fraude contre V'acheteur d'un meuble corporel au moyen d’une seconde vente.

1. L'hypothèse. — 2, Comment s'opêre e en droit Fa çais le transfert de la propriété à la suite d’un contrat. — 3. Conflitentre deux acquéreurs successifs d’un même

meuble corporel, V'article x141 du Code civil. — 4. Expli-.

cation d’après la doctrine du transfert des meubles par la tradition. — 5. Révocaiion de la seconde vente consentie à un acheteur de mauvaise foi en vertu de l’article 1167 du Code civil. — 6. {Réfutation. — 7. Responsabilité du tiers complice de la fraude du vendeur et réparation en nature du préjudice causé. — 8. Réfutation. — g. Explication d’après la doctrine du transfert des meubles corporels par la simple convention. — 10. La répression de la fraude d’après cette dernière doctrine, la règle générale. — 11. [L’exception, ses limites. — 12. Motifs qui ont fait admettre cette exception. $ 2, — Fraude ;contre l'acheteur d’un meuble corporel au moy en [d’une donation.

13. Conflit entre un acheteur et un Dei cola à à adopter. -— 14. Conséquence contraire déduite de l'explication de l’article 1141 par l’action paulienne. $ 3. — Fraude contre un acheteur de meubles corpo-

rels au moyen d’une mise en gage . RE