CHAPITRE VI
L’exode des capitaux français.
La France est, par excellence, le banquier de l’univers; l’esprit d'épargne se manifeste chezle Français de toutes classes à un degrébien supérieur à celuiqu’on rencontre chez les autres nations,et c’est à lui qu’on doit attribuer la richesse de notre pays. Aussi est-ce toujours vers les capitalistes français que s'adressent les demandes des emprunteurs étrangers. États, villes, ou entreprises particulières.
« C’est le capitaliste français seul qui a percé ou cherché à percer des isthmes, Suez, Corinthe, Panama; il a fait les chemins de fer de presque tout le Midi de l’Europe, et,au début, ceux de l’Autriche-Hongrie et de la Russie ; à l’heure actuelle ceux de l’Amérique du Sud et aussiceux de la Chine; il prend de grands intérêts dans les chemins de fer américains ; il a possédé un bon tiers des mines d’or du Transvaal; il détient en Espagne, au Mexique, au Chili, dans le nord de l'Afrique les principales mines de métaux
communs (fer, zinc, plomb, cuivre) qui ne sont pas aux mains d’Américains ; il a presque tous les charbonnages de Pologne et une bonne partie de ceux du Sud de la Russie; les deux tiers de la production du phosphate du globe lui sont dus (1). »
Les titres d’États étrangers exercent sur le public des capitalistes français une influence bien compréhensible. Même à infériorité de revenu, un titre d'État étranger offre plus de sécurité qu'un titre français d’une société quelconque. L'État de premier ordre ne fait jamais faillite ; quant à l’État de second ordre, il affecte à ses emprunts, à titre de garantie, les revenus de tel ou tel impôt,ce qui donne au capitaliste français une grande sécurité. Or les émissions de fonds d’État sont bien plus fréquentes à l’étranger qu’en France, et servent aux prèteurs des intérêts plus élevés que chez nous. Les sollicitations ne manquent pas, et Testis dit avec raison que « la France ressemble à une jeune fille parée de toutes les grâces de la personne et de l'intelligence, avec laquelle on flirte d'autant plus aisément qu'on la sait richement dotée ».
Un fait a d’ailleurs beaucoup contribué à répandre sur notre marché les fonds d’États étrangers. Lorsqu'il s’agit de liquider l'indemnité de guerre, Bismarck
déclara accepter, outre l’or, les fonds d'Etats étran-
1, Économisle français, 22 sept. 1906.
gers. M. Thiers fit alors tout son possible pour attirer ces derniers en France; la faveur dont ils jouissaient à celte époque leur a été continuée depuis, et actuellement ils n’acquittent pas d’autres droits que celui de timbre qui est de 2 °/..
Ajoutons à cela l’alliance russe et lesnombreuses ententes internationales qui l’ont suivie, et ont faciité la diffusion parmi les capitalistes francais d’une quantité considérable de titres étrangers.
La facilité avec laquelle nos nationaux prennent en portefeuille les fonds d'États et les valeurs étrangères donnant de gros revenus donna vite aux banques étrangères l’idée d'offrir leurs services aux Français. « Pourquoi, leur répétaient-elles, ne pas acheter par notre intermédiaire et sur notre marché des titres de notre pays que vous vous procurez d’une façon onéreuse à Paris? Nous vous les aurons à meilleur compte sur notre marché, nous vous paierons le coupon moins diminué de retenues que chez vous, où les impôts sur les valeurs mobilières sont plus élevés que partout ailleurs. De plus nous sommes mieux à même que les banquiers français de vous donner de bons conseils en ce qui concerne nos valeurs nationales. » Et les banques étrangères de faire valoir les taux élevés dont elles font bénéficier leurs déposants! La Disconto Gesellschaft, à Francfort, par exemple, ne bonifie-t-elle pas aux
dépôts à vue un intérêt de 2 1/2°/, alors qu'en
PQ Po ess
pareil cas le Crédit lyonnais n’alloue que 1/2 °/.? Aussi engageaient-elles les Français, non seulement à recourir à leur intermédiaire pour acheter des titres de leur pays, mais encore à se faire ouvrir des comptes chez elles pour conserver ces mêmes titres achetés par leurs soins, ainsi que des comptes d’espèces. Elles faisaient valoir qu’elles étaient à l’abri de toute inquisition fiscale, de la part de leur Gouvernement aussi bien que de la part du Gouvernement français, prétention que ne pouvaient avoir les succursales d’établissements français situées à l'étranger.
Il faut reconnaître que la propagande des Sociétés de crédit étrangères était suivie d'autant plus d’effet que depuis 1901 un vif mécontentement se manifestait chez les capitalistes français, inquiels de constater l’augmentation des droits de succession et les menaces d’aggravation de charges dont nos législateurs ne faisaient pas mystère quand il était question de la fortune mobilière. Ajoutons en outre que la Loi de Séparation créa parmi les capitalistes une quantité nullement négligeable de mécontents tout disposés à songer à l’exode de leurs capitaux.
N'oublions pas non plus l'engouement de plus en plus accentué pour l'étude des langues étrangères et les lointains voyages à l'étranger. IL est certain que le touriste riche qui visite la Suisse rapporte de son
voyage, à côté de maintes impressions purement pit-
toresques,le souvenir des puissantes filatures qu’il aura aperçues et quelquefois visitées. Celui qui parcourt la Norvège ne reste pas longtemps en présence de ces chutes d’eau, dont la visite fait partie de toutes les excursions organisées par les agences, sans penser au parti que pourrait en tirer l’industrie, si les capitaux étrangers s’intéressaient à la Norvège qui n'est pas assez riche par elle-même pour mettre en valeur ses richesses naturelles.
La similitude de langue (c’est le cas de la Suisse et de la Belgique si fréquemment visitées de nos compatriotes), la connaissance de la langue étrangère permeltent au voyageur de recueillir sur place des renseignements sur l’industrie locale, et quand ce dernier apprendra que telle banque d'Angleterre ou de Suisse — avec laquelle il est déjà entré en rapports pour les lettres de crédit dont il était porteur au cours de ses voyages — participe à l’augmentation de capital d’une société industrielle dont il a entendu parler déjà à l'étranger, il souscrira pour un certain nombre d'actions que la banque étrangère conservera sous un dossier qu'elle lui ouvrira. Il vendra ces actions plus tard, mais la Banque lui conseillera des remplois avantageux, et il suivra ses conseils. Voilà donc des capitaux qui de longtemps ne regagneront la France.
Avant d'examiner les pays auxquels va la préfé-
rence des capitalistes français, voyons si, pour rem-
Se L —
plir le but que se proposent les fraudeurs, l’ouverture d’un compte ordinaire suffit à l’étranger, ou s’il est plus sûr d’avoir recours au compte-joint.
Il s’agit tout d’abord de choisir parmi les pays étrangers,pour s’y faire ouvrir un compte ordinaire, ceux dans lesquels les dépôts possédés par des étrangers ne sont pas soumis aux droits de succession locaux. Il faut donc éliminer l'Angleterre, certains cantons suisses, etc. Supposons donc qu'un capitaliste français se fasse ouvrir un compte ordinaire dans un pays qui lui donne toute tranquillité à cet égard. Les banques étrangères se trouvent dans la situation où étaient avant la loi de 1901 les banques françaises : elles n’ont aucune déclaration d'ouverture de succession à faire au fisc français, lorsque les ayants droit se présentent aux guichets pour toucher le dépôt en excipant de leur qualité d’héritiers. Les banques étrangères, pour se dessaisir valablement en pareil cas, demandent la production d’un acte de notoriété analogue à celui que nous avons examiné précédemment. Mais, pour mettre complètement à couvert la responsabilité des banques au cas d’un procès ultérieur, et pour éviter qu'on fasse à ces dernières le reproche de faute lourde, l'acte de notoriété doit satisfaire à des formalités particulières : la signature du notaire français doit être légalisée par le ministre de la Justice français, la signature de ce dernier par
le ministre des Affaires étrangères, dont la signa-
ture est enfin légalisée par le représentant diplomatique à Paris de la puissance dont dépend la banque étrangère.
Il est bien certain que le fait d’une demande de légalisation au ministre de la Justice est de nature à éveiller les soupçons du fisc français, qui aura connaissance de cette démarche. Or le fisc, une fois que ses soupçons sont éveillés, est bien près d’atteindre le résultat qu’il désire.
Là n’est pas le seul inconvénient du compte ordinaire. Toutes ces nombreuses formalités nécessaires pour l’établissement de l’acte de notoriété, la complication inévitable de la liquidation d’un compte à l'étranger peuvent inspirer des craintes à un capitaliste, quand il songe que c’est sa femme, inexpérimentée, qui aura à régler des affaires aussi lointaines.
Toutes ces difficultés sont évitées par le comptejoint : plus de risques d’éveiller les soupçons du fise français, plus d’acte de notoriété à établir, plus de transmission compliquée. Le capitaliste français, copropriétaire d’un compte-joint, préparera de son vivant, à la machine à écrire, la lettre relative au retrait des fonds ou à leur transfert au compte spécial de sa femme; cette lettre sera conservée en lieu sûr, et le jour de la mort de ce capitaliste, sa veuve n’aura qu'à dater et signer la lettre, pour se faire envoyer ou transférer à son compte particulier les
fonds et titres qui composent le compte-joint.
Le compte-joint offre donc sur le compte ordinaire des avantages tels que les fraudeurs ne pouvaient hésiter ; c'était en 1903, le compte-joint avait d’ailleurs fait ses preuves en France; de nombreux Français sefirent,à partir de cette époque, ouvrir des comptes-joints à l'étranger ; le mouvement depuis n’a fait que s'accentuer.
Le choix du pays dépend de bien des considérations: les pays de mêmes langues et de mêmes monnaies que les nôtres sont ceux qu'envisagent tout d’abord les Français, désireux de frauder le fisc. Mais d'une manière générale un pays étranger, pour se -prèter à l’ouverture d’un compte-joint, doit être proche de la France, posséder des banques puissantes et un marché actif, et présenter un régime juridique assurant à la combinaisonla plus indiscutable validité,
Les monographies que nous allons consacrer aux pays propres aux comptes-joints laisseront donc de côté :
1° Les États-Unis, la Russie, et le Japon à cause de leur éloignement, malgré les avantages nombreux qu'ils offrent aux capitalistes désireux de faire fructifier leurs fonds à des taux élevés.
2° L'Espagne, le Portugal, l’Italie dont le marché économique est loin d'offrir la même activité que celui des pays que nous allons étudier en détail.
Ce sont l'Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas, les
Pays Scandinaves, l'Allemagne, l'Autriche etla Suisse.
