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des dettes du défunt en vue du calcul des droits de succession, pour voir combien ilredoute la fraude, et avec quelle énergie il est décidé à la réprimer.
Nous voici donc au lendemain de l'application de la loi de 1901; les fraudeurs deviennent plus entreprenants que jamais. Or voyons les moyens dont dispose l’Administration de l'Enregistrement pour démasquer ces fraudes et percevoir les amendes qui punissent la non-déclaration dans les délais voulus et la déclaration insuffisante.
Ces moyens peuvent se résumer d’un mot: le droit d'inquisition. Un court exposé historique de cedroit nous permettra de montrer l'extension formidable qu'il a acquise progressivement au cours du siècle dernier, pour aboutir, de nos jours, à un pouvoir discrétionnaire et sans recours. Mais, il ne faut pas l’oublier, c’est le développement de la pratique du compte en banque qui a permis à ce pouvoir de s’exercer d’une manière de plus enplus utile pour le fisc et l’a poussé à poursuivre sans trêve l'extension deses prérogatives. En effet jamais le pouvoir d’inquisition du fisc ne s’est exercé dans les papiers, coffres et archives des particuliers. Mais du jour où les particuliers jugèrent bon de confier leurs titres et espèces à des tiers — les banques — et à gérer leur fortune par l’intermédiaire de ces dernières, le fisc comprit vite l'intérêt qu’il y avait pour lui à exer-
cer la surveillance la plus absolue sur ces agglomé-
rations de capitaux peu nombreuses en somme : les copie-lettres et pièces de caisse des banques constituaient de précieux points de repère destinés à déjouer l’ingéniosité des fraudeurs. Les banques d’ailleurs ne pouvaient élever de sérieuses protestations, puisque les fraudes se commettaient à leur insu par les ordres qu’elles recevaient de leurs clients, et dont elles avaient à examiner la régularité et non l'esprit, ou les résultats indirects.
L'historique du droit d’inquisition du fisc est donc lié au développement de la pratique du compte en banque. Commençons par analyser les grands traits de ce dernier.
