CHAPITRE VIII

Le compte-joint en Suisse

La Suisse offre aux capitalistes français les mêmes avantages que la Belgique : similitude de langue et de monnaie, proximité. Les Français voyagent d’ailleurs aussi fréquemment dans l’un et l’autre de ces pays, et les séjours au Léman ou au Lac des Quaire- Cantons sont entrés dans nos habitudes au mème titre que la visite de Bruxelles ou des Flandres.

Nous ne saurions trop insister sur l’élément psychologique, qui, lors du choix d’un pays étranger pour l’ouverture d’un compte-joint, fait pencher le capitaliste en faveur du pays qui lui rappelle de bons souvenirs, d’affaires certes, mais aussi de séjour. Un passé séculaire de bonnes relations entre les deux pays explique d’ailleurs que l'attention des capitalistes français se soit porté sur la Suisse.

Genève possède une Bourse assez active, où se négocient, non seulement des fonds d’État et des valeurs de chemins de fer, mais encore les actions et

obligations de nombre d'entreprises industrielles de

premier ordre, parmi lesquelles des sociétés d’électricité et des entreprises d'hôtels.

Au lendemain de la loi de 1903,les banques suisses se livrèrent à une active propagande,en vue d'attirer à elles les capitaux français. M. Kergall reproduit (1) les formules qu’adressaient à nos nationaux la banque commerciale de Bâle et la société de crédit suisse, assurant que le compte-joint était en Suisse d’une pratique absolument sans dangers pour les Français.

Nous allons examiner la valeur de ces assertions. Mais n'oublions pas que, pour les vérifier, il faut se placer à plusieurs points de vue, et envisager :

1° Le régime juridique.

2° Les droits divers grevant la fortune mobilière.

3° Le régime successoral applicable aux étrangers.

4° Les moyens dont peut disposer le fisc français pour connaître l'existence du compte-joint ou le des-

saisissement de la banque.