‹ La Fraude Successorale par le Procédé du Compte-JointChapitre 29 sur 67 · Revue économique et financière du 6 décembre · texte numérisé non relu

Revue économique et financière du 6 décembre

2, Lescœur, p- 142. Pourquoi et comment on fraude le fise.

faitnous a paru intéressant à indiquer, pour montrer combien, en pareil cas, il faut faire attention au choix

de l'établissement dépositaire.

Il résulte de cette étude que le canton de Genève est le seul qui, par l’absence d'impôts sur les successions des étrangers et surtout d’inquisition fiscale, se prête à l’ouverture de comptes-joints au moins théoriquement, car la convention de 1869 risque de donner au fisc français le moyen de se procurer tous les renseignements qu'il peut désirer. Le compte-joint est donc impossible dans les autres cantons, et peut devenir dangereux mème à Genève ; de plus la Suisse a besoin de la France, nous avons vu au sujet de quels graves intérêts.

Les capitalistes français feront done bien de se

méfier.

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