CONCLUSION

Nous avons consacré à l'Allemagne un développe-

ment bien plus considérable qu'aux autres pays,

parce que, nous le répétons, l’Allemagne est à l'heure actuelle le pays du compte-joint par excellence.

Se faire ouvrir un compte-joint en Allemagne, c’est accomplir un acte parfaitement valable selon le droit civil du pays et qui ne lèse nullement les intérêts du fise de là-bas, et c’est avoir la certitude qu'en raison de l’absence de convention internationale et même de relations officieuses entre administrations des deux pays, il sera impossible au fisc français de connaître l’existence du comptejoint ainsi que le montant des sommes qui y figurent.

Nous maintenons donc qu’à l’heure actuelle la pratique du compte-joint en Allemagne offre la sécurité la plus absolue aux fraudeurs français : si nous avons longuement expliqué les raisons qui, dans l’avenir, peuvent amener les deux gouvernements à conclure une entente fiscale, nous n’avons pas dissimulé que sa réalisation est subordonnée à l’accord à l’Allemagne du seul avantage qu'elle attende du gouvernement français : l'admission de ses valeurs nationales à la bourse de Paris, bien improbable à l'heure actuelle :

Nous avons de plus montré que, pour donner à cette convention l’application utile, il faudrait bouleverser la législation civile et financière de l’Alle-

magne.

Aussi, nous ne pouvons que répéter nos premières paroles :

L'Allemagne est le pays des comptes-joints par excellence : les capitalistes français qui s’en font ouvrir dans ce pays ne courent aucun risque actuellement et pendant de longues années encore.