CHAPITRE XIII
Étendue de l'évasion fiscale.
« Plusieurs milliards français ont déjà passé la frontière », s’écriait M. Jules Siegfried à la tribune de la Chambre, au cours d’un discours consacré à l'évasion fiscale.
Nous allons examiner l’existence de la fraude et le préjudice qu’elle fait subir au Trésor.
Un document extrèmement intéressant nous révèle le penchant de plus en plus accentué que les capitalistes français éprouvent pour la fraude. C’est le remarquable rapport présenté en 1906 par M‘ Leclerc et de Ridder à la Chambre des Notaires de Paris : il fait ressortir à merveille l’existence d’un très actif mouvement de fraude.
« Il y a là un mouvement qui ne date pas d’hier, mais qui, cependant,était resté dans des limites assez raisonnables. Il a pris tout récemment un développement considérable à l’annonce des nouveaux droits
de succession.
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« Nous en sommes tous les témoins impuissants. Qui de nous n’a vu arriver dans son cabinet sesclients, les plus importants, bien entendu, venant nous demander s’il ne convenait pas d’envoyer une partie
de leur fortune à l'étranger, et comment il fallait s'y prendre. Nous avons fait tout notre possible pour
les dissuader d’un pareil dessein ; nous leur avons montré les dangers auxquels ils s’exposaient, les risques qu'ils couraient, pour ne pas avoir à payer de droits en France, d’en payer d’autres à l’étranger, et mème quelquefois de payer deux fois, à l’étranger et ici, sans compter les ennuis et les difficultés d’avoir à surveiller de loin la gestion de leur fortune. Si quelques-uns nous écoutaient, la plupart n’en faisaient rien, et nous quittaient bien résolus à ne pas suivre des conseils qu’ils pouvaient croire intéressés. D'ailleurs, si nous cherchions à les retenir, d’autres étaient là pour les pousser. Les banques étrangères n’ont pas manqué de profiter de ces tendances de nos concitoyens. Elles ont fait tout leur possible pour attirer chez elles leurs capitaux. Nous sommes inondés de prospectus en effet où l’on offre à nos clients de leur ouvrir des comptes en ayant soin de leur indiquer qu'ils seront à l'abri de tout droit de succession daus le pays dépositaire. On fait miroiter à leurs yeux les avantages particuliers sous le rapport des droits de succession, des comptes-joints.
On leur promet le secret le plus absolu et de gran-
des facilités pour le retrait et l’envoi de leurs fonds
et valeurs » (1).
La fraude existe donc, et à un degré intense. La menace de l’impôt sur le revenu, la crainte du péril socialiste ne peuvent qu'accroitre le désir des capitalistes de trouver un abri pour leurs fonds. Laissons de côté pour un instant la question de savoir si les fonds émigrés à l’étranger vont être mis en compte-joint ou en compte simple ; puisque, nous l'avons dit, l’essentiel est que les capitaux se décident à passer les frontières. Une fois sortis de France, ils se plieront à toutes les combinaisons financières qui leur présenteront le plus d'avantages, et adopteront le compte-joint.
Le lendemain du vote de la Chambre des députés adoptant le projet d'impôt sur le revenu (8 mars 1909), on a constaté à Bruxelles un afflux d'ordres émanant de capitalistes français et portant surtout sur les valeurs charbonnières.
« Un agent de change nous a cité un capitaliste français qui a passé un ordre d’achat pour un million de francs de titres d’un seul charbonnage. Ce capitaliste est socialiste ; il a préconisé, aidé à faire l'impôt sur le revenu. Cela ne l’empèchepas de faire
fructifier son argent à l’étranger. Lui est socialiste,
1, Cité par le Répertoire Général pratique de notariat.
— "8 — son argent ne l’est pas. La loi n’est-elle pas toujours
pour les autres (1)? »
Or, la recrudescence des ordres français sur le marché belge, la hausse des cours qui en résultait étonnaient d'autant plus à cette époque, qu’elles coïncidaient avec une crise aiguë sur les combustibles (que les entrepositaires étaient obligés de vendre à perte), que dans toutes les assemblées générales de cette époque il n’était fait que des déclarations pessimistes et des réductions de dividendes, et qu'on discutait à la Chambre des Représentants la loi de li-
mitation de la journée de travail.
Nous trouvons dans le rapport précité soumis à la Chambre des Notaires une confirmation de cet exode des capitaux français, et surtout une analyse très intéressante de la propagande à laquelle se livraient
des établissements étrangers.
« C’est en Belgique et en Suisse surtout que les plus grands efforts ont été faits en ce sens, ce qui s'explique tout naturellement par le voisinage et la facilité des communications. Dans ces derniers mois, la propagande a pris le développement bien entendu. Ce n’est pas seulement à Paris que cela se produit. Un notaire de Lyon envoyait récemment à votre
rapporteur un prospectus d'une grande banque suisse,
