‹ La Fraude Successorale par le Procédé du Compte-JointChapitre 48 sur 67 · Séance 12 juillet 1906, Officiel, p · texte numérisé non relu

Séance 12 juillet 1906, Officiel, p

le titre au porteur l’élément d’un « cosmopolitisme capitaliste de luxe et de plaisir contre lequel se dresse l’internationalisme de la souffrance et du labeur rivés à la glèbe et à l’usine », situation qui durera « tant que les valeurs mobilières de par le concert frauduleux des capitalistes de tous les pays répondront à tous les désirs de la fraude internationale et pourront être négociées et converties en possibilité de jouissance partout, sans être connues nulle part ».

M. Dumont reprenait d’ailleurs ses conclusions sur la nécessité de la nominalisation absolue dans son rapport sur la répression des fraudes en matière de succession (séance du 4 novembre 1907) (1).

Cependant cette nominalisation absolue tant désirée ne semble pas être, même pour ses partisans les plus résolus, une réforme mûre, et elle ne fait encore l’objet d'aucune proposition de loi, tant on hésite à la pensée des protestations qu'elle soulèverait.

Mais elle reste le but avoué du parti avancé, et cette tendance se manifeste par le vote de lois comme celle de 1908 qui exonère de tout droit la transformation du titre au porteur en titre nominatif.

Il y a là une tendance très inquiétante ; on devine en effet quel précieux concours apporterait cette

réforme à la répression des fraudes.

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