CHAPITRE XV

Conclusion.

Est-on excusable de frauder le fisc — dans quelles conditions a-t-on le plus de chances d'y réussir — quelles conséquences la fraude successorale a-t-elle sur la prospérité nationale ? Tels sont les points de vue auxquels nous nous placerons successivement dans cette conclusion.

Il est certain que la question ainsi posée: peut-on frauder le fisc ? est choquante dans sa brutalité. Les revenus du fisc contribuant tous sans exception à la prospérité nationale, c’est faire acte de mauvais citoyen et de mauvais patriote que d’agir ainsi. Mais la question change de face, si l’on considère la répartition des charges entre les contribuables appartenant aux diverses classes de la société, ainsi que l'esprit de partialité qui anime beaucoup de nos législateurs contre l’élément capitaliste. Les embüûches les plus perfides sont tendues contre ce dernier, et à raison de l'instabilité des tarifs, il lui est impossible de

jamais prévoir quels sacrifices on lui demandera de-

main. L’inquisition fiscale n’a pas seulement pour but de faire rentrer dans les caisses de l’État le montant intégral des impôts. On lui demande bien davantage : « La comptabilité exacte des revenus capitalistes et bourgeois enfin dressée, il sera possible de calculer plus sûrement quels sacrifices pourront être demandés aux classes possédantes et privilégiées pour alimenter dans l’intérèt des travailleurs les œuvres de solidarité sociale (1). »

Voilà donc les capitalistes bien prévenus pour le jour où, l’impôt sur le revenu une fois adopté, le système de la déclaration entrera en vigueur ; soyez honnêtes, faites des déclarations sincères ; l’on vous en saura gré, mais pour mieux établir de nouveaux impôts qui pèseront uniquement sur vous, cependant que le taux des droits de succession ira sans cesse croissant, et ne tardera pas à dépasser ce maximum de 29 °/, (projet de budget pour 1910), qui déjà constitue une véritable confiscation. « La façon la plus simple de se procurer de l’argent, disait un député, c’est de le prendre où il y en a. »

L’inégalité des taux futurs de l'impôt sur le revenu est flagrante.

Dans une interview accordée en 1909 au journal

Le Matin, M. Renoult nous permet de nous en ren-

1. Jaurès, Cité par le Répertoire général pralique du nolariat, 30 juin

1907, I, art. 15251.

dre compte ; soit un ouvrier et un agriculteur gagnant 5.000 francs par an et un employé de commerce 5.800, c'est-à-dire trois personnes de conditions sociales différentes, mais ayant des gains sensiblement égaux. L’ouvrier sera taxé à raison de 0.03 °/,, l’agriculteur paiera 1,64 °/, (mais s’il n’exploite pas lui-même 3,20 °/.) ; quant à l’employé, selon l’importance de la commune, on lui demandera de 0,37 à 0,71 °/..

De telles inégalités sont criantes. Elles constituent une véritable prime à la fraude ; il s’agit alors de soustraire un bien légitimement acquis à la convoitise d’une collectivité composée en majorité d’exonérés qui retirent de l’impôt un avantage incomparablement plus considérable que celui qui revient aux contribuables sur lesquels la charge pèse le plus lourd.

« Raisonnons par analogie, dit dans un remarquable article un financier éminent, qui se cache sous le pseudonyme modeste de « un père de famille ».

« Aux grandes manœuvres voici un régiment en marche ; un régiment de 3.000 hommes. Chaque homme porte sur son dos un outil, pelle ou pioche, soit 1.500 pelles et 1.500 pioches. Si le colonel décidait que sur ces 3.000 hommes on choisira tous ceux qui ont plus de 1 m. 75 (supposons qu'ils soient 150), pour leur imposer le fardeau des 1.500 pelles et des 1.500 pioches, que feront ces 150 grands soldats ?

« Ils obéiront et tomberont, ou bien...

« Le colonel ne prendra jamais une telle décision, parce que c’est un chef. Mais, si le régiment votait, on pourrait bien trouver une majorité pour soutenir que les 150 camarades dépassant 1 m. 75 doivent porter les 1.500 pelles et les 1.500 pioches.

« Et, quel tribunal, s’ils désertent, refusera de les

absoudre ? (1). »

Or, il est un fait certain : Il est possible, sans aucun danger, nous l’avons vu, de se faire ouvrir un compte-joint en Allemagne, dans les Pays-Baset dans les Pays-Scandinaves. Les chances d'entente entre les Administrations fiscales de ces pays avec la France sont très problématiques, et nécessiteraient, pour donner des résultats vraiment efficaces, un bouleversement général des législations civile et financière de nos voisins. D'ailleurs, ces pays ont besoin de l’argent français, et feront toujours tous leurs efforts pour

l’attirer à eux, par tous les procédés.

Mais, pour profiter de ces avantages sans risques, quelles conditions doivent réunir les Français qui se

font ouvrir des comptes-joints ?