Figaro du 26 septembre

Nous ne cesserons de répéter que le compte-joint ne peut être à l’usage que d’une minorité de capitalistes. Pour s’en faire ouvrir un en Allemagne par exemple, il est nécessaire d’être à même de prendre ses mesures pour s'assurer du secret absolu qui présidera à la naissance et à la continuation de l’opération. Il faut être à même de discuter les conseils de placement qu’on recevra de la banque étrangère dépositaire. La connaissance de la langue s'impose donc, quoique notre langue soit comprise dans tous les établissements d’Outre-Rhin, car il faudra lire les journaux et se tenir au courant des lois nouvelles qui pourraient apporter des modifications au régime des comptes-joints. Une grande prudence s’impose dans le choix de la maison de banque, puisque le succès de l’opération dépend surtout de la discrétion du dépositaire. On choisira de préférence une banque privée, où les employés sont peu nombreux, et où les directeurs connaissent de près les clients.

De plus, il faut être assuré de la plus parfaite union au sein de sa famille. Le compte-joint se trouve donc écarté, s’il existe des enfants d’un premier lit.

Mais, dans le cas général, c’est-à-dire quand il n'existe pas d'enfants d’un premier lit, il suffit à un capitaliste instruit de choisir en Allemagne une banquede premier ordre, pour s’y faire ouvrir un comptejoint, qui, dans l’état actuel de notre législation, ne

peut donner lieu à aucun mécompte. Pour que cet

état de choses change, il faudra encore une fois,non seulement une convention fiscale entre les deux pays mais encore une réforme radicale des législations ci-

vile et fiscale de l’Allemagne.

La réalisation d’un pareil événement est tout ce qu’il ya de plus chimérique, et jusque-là encore une fois, les capitalistes français,co-propriétaires de comp-

tes-joints en Allemagne, peuvent être tranquilles,

Nous en venons maintenant aux résultats que cet exode de capitaux peut avoir sur la prospérité économique de la France.

À première vue, voici ce qui se passe:

La Banque étrangère dans laquelle sont déposés les titres, moyennant un droit de garde, conserve simplement ces titres, vérifie leurs tirages, encaisse leurs coupons, et crédite de ces encaissements le compte du client. Quand ce dernier a besoin d’argent,il prélève sur ce compte les sommes dont il a besoin. En apparence, au point de vue de la vie économique française, peu importe que les titres soient déposés à l'étranger, au lieu de l’être ici, puisque le capitaliste reçoit ses revenus du dehors par chèque ou autrement, et les consomme ici.

Dans la réalité, il en est autrement.

Supposons un capitaliste ayant son dépôt en Suisse dans une banque suisse.

Ce capitaliste peut très bien ne pas consommer tous ses revenus.

Il en épargne une partie qui reste à l’avoir de son compte dans la banque suisse. Comme il n’a qu'un intérêt peu important sur son avoir en compte courant, il désirera faire un emploi permanent, par achat de valeurs, de ces économies accumulées. La banque suisse qui suitavec attention lasituation de sesclients, aura souvent devancé ses intentions. Elle aura offert au capitaliste français des valeurs qu’elle est chargée d'émettre ou simplement des valeurs du marché suisse.

Elle appellera d’abord son attention sur le 3 1/2 suisse des chemins de fer, valeur de tout repos, qui se négocie d’ailleurs sur le marché officiel de Paris. Le capitaliste acceptera la proposition. Un peu plus tard, on lui offrira des titres d’un canton suisse, qu'il acceptera également. On passera ensuite à une entreprise suisse industrielle, Société d’Électricité ou Société d'Hôtel et peu à peu, le capitaliste, docilement, aura pris les valeurs émises par les banques suisses. À un moment donné mème la banque suisse, qui sera arrivée, avec quelque habileté, à prendre de l’ascendant sur son déposant, pourra lui suggérer quelque arbitrage lucratif et intéressant. Il a des obligations

3 ‘/, P.-L.-M. déposées chez elle : «...étant donné

les aléas politiques de la situation en France », le déposant généralement un pessimiste, n’aurait-il pas à vendre ces titres pour acheter tels autres offrant plus de sécurité ?

Naturellement, la banque suisse n’offrira pas à son déposant que des titres suisses, elle pourra à un moment donné lui offrir des titres de fonds d’État dans le Syndicat d'émission desquels elle a une part, elle pourra aussi lui offrir tels ou tels titres d’entreprises industrielles d'outre-mer, chemins de fer ou tramways dans lesquels l’industrie suisse joue un rôle : Winthertur fournira les dynamos, les banques suisses, les capitaux dans lesquels l’argent constituera un appoint important.

La banque suisse arrivera donc insensiblement à diriger l'emploi des économies de ses déposants français, à leur faire faire des arbitrages intéressants. peut-être pour eux, mais encore plus pour elle. Elle pourra profiter de telle ou telle circonstance inopinée pour suivre cette politique: l’appel au remboursement en bloc d’une série d’obligations de chemins de fer des États comme les Atchison Tapeka, il y a quelques mois, embarrasse singulièrement le client français, grand avocat ou grand propriétaire, qui a autrefois acheté ses titres sur le conseil d’un ami. On saisit l’occasion, on propose un remploi d’un rendement égal ou supérieur et le capitaliste français accepte avec reconnaissance.

PB

La conservation des titres, et le maniement du compte courant qui en résulte, amènent le plus souvent la banque dépositaire à diriger les placements

du client.

Il en est exactement de même si c’est une banque belge qui a les titres en dépôt — ou une banque allemande. Un grand établissement de Berlin, de Hambourg ou de Francfort offrira des rentes allemandes ou prussiennes dont les émissions sont siimportantes et si fréquemment renouvelées — des bons du Trésor allemand ou prussien — puis des fonds d’États étrangers dont l’émission se fait en Allemagne — enfin, des valeurs industrielles purement allemandes, soit d'entreprises de l’intérieur, soit d'entreprises faites

au dehors avec des capitaux allemands.

Personne ne songe à contester l’avantage qu'il y a pour la balance économique de la France à ce que les Français soient porteurs de créances sur l’étranger. Ce n'est pas là la question.Ce que l’on peut dire c’est que le propriétaire français de titres déposés à l'étranger, arrive à administrer sa fortune plus ou moins en obéissant aux conseils ou aux suggestions

du banquier dépositaire.

Il arrive à prêter à l’Allemagne pour équilibrer son budget — ou pour augmenter sa flotte — à l’industrie allemande, pour se créer des débouchés au Brésil ou

en Chine — aux sociétés de paquebots allemands

pour faire une concurrence redoutable à nos sociétés du Havre ou de Marseille.

Et petit à petit ce seront des millions et des millions qui se soustrairont de la sorte à l’industrie nationale, pour profiter sous une direction étrangère au développement à l'étranger d’une industrie étrangère qui n'emploie pas d'ouvriers français. Phénomène d’autant plus dangereux, que les conséquences de cet exode de capitaux échappent à la plupart des capitalistes qui le pratiquent, et que ces derniers finissent, comme M. Jourdain, par faire, à l’étranger, de la commandite sans le savoir.

Le compte-joint, au point de vue de lécono mie nationale, présente donc un double inconvénient : il prive le Trésor d’une source de revenus abondante et soustrait à l’industrie nationale des capitaux qui sont indispensables à son développement.

Mieux qu’en votant des projets de loi draconiens qui, pour être efficaces, nécessiteraient un bouleversement de la législation de nos voisins, le gouvernement français mettra un terme à l’exode des capitaux en adoptant une politique financière plus éclairée, en cessant une lutte de classes qui consiste à tout demander au capital.

Le jour où un régime équitable — et avant tout stable — sera adopté pour les droits de succession,

le jour où l'on cessera par des vexations inutiles d’a-

peurer un élément qui peut rendre tant de services à notre industrie nationale, le compte-joint perdra sa raison d’être, et les droits de succession seront acquittés sans fraude.

Mais ce jour-là seulement ! Car si nos législateurs persistent dans leur politique actuelle, à lingéniosité du fisc répondra l’ingéniosité des capitalistes, et les mesures de rigueur ne pourront qu'accentuer une fraude contre laquelle le fisc français, pour peu que les capitalistes sachent s’y prendre, se trouve à l’heure

actuelle absolument désarmé.

Vu : le Président de la thèse