N'III

Extrait de l'Arrêt du Parlement de Paris (du 29 mars 1601) relatif à la Mairie d'Angers.

Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut. Sçavoir faisons, comme ce jour, date de ces Présentes, comparurent judiciairement en notre Cour de Parlement, les Manans et Habitans de la Ville d'Angers, Demandeurs , et requerans Tenterinement des Lettres Patentes du 4 janvier 1600; le Clergé et Université dudit lieu, joint, d'une part ; et les Maire et Echevins de ladite Ville d'Angers, Deffendeurs, d'autre : Oui les Procureurs des Parties, et après que Robert, pour les Demandeurs, a dit que ses Parties sont demandeurs a l'entérinement des Lettres Patentes, qui tendent afin de faire exécuter un Arrêt de notredite Cour, ci-devant donné en 1584, avec grande et solemnelle connoissance de cause, pour retrancher le nombre des Officiers de leur Hôtel de Ville, et les réduire à un Maire et quatre Echevins électifs et non perpétuels, en quoi se peut dire avec vérité, que auparavant que donner l'Arrêt, la cause ayant été solemnellement plaidée, en cette Audience, il fut lors fort disputé, et en particulier, si tel règlement et telle réduction étoit utile, commode et à propos pour la ville d'Angers, et en général, combien il étoit plus louable de voir en un Hôtel de Ville, des Officiers plutôt annuels et par élection, que perpétuels et héréditaires ; mais depuis ce tems, l'expérience et l'événement des malversations commises depuis dix ans, ont assez apris, avec combien de prudence la Cour avoit contradictoirement ordonné, ce qui est porté et contenu en l'Arrêt de l'an 1584, duquel ils demandent l'exécution et entretenement ; or pour le mérite de la cause, il étoit de besoin de présuposer que le Corps et Communauté de l'Hôtel de Ville d'Angers, fût premièrement établi par notre Prédécesseur le Roy Louis XF en février 1474, et fut composé d'un Maire, dix-huit Echevins, trente-six Conseillers, un Procureur de Ville et un Clerc de Ville, ausquels par Lettres Patentes, fut

attribué toute juriction civile et criminelle, la police de la Ville et la Conservation des Privilèges de l'Université, sont déclarés nobles, exempts de ban et arriere-ban, séance au Parlement après les Sénéchaux, l'institution et destitution d'Officiers de la Ville, avec plusieurs autres droits et prééminences, que les Demandeurs représentent, pour montrer que telles érections et établissemens, avec tant d'avantages, volontiers ne sont perpétuels, mais à tems, et changent selon les occurences et les commodités ; et de fait, ce Corps et Communauté de l'Hôtel de Ville, composé de dix-huit Echevins et trente-six Conseillers, et des autres Officiers, avec attribution de tant de Privilèges, ne dura pas long-tems; mais dix ans après cette première érection, il y eut Lettres Patentes du 21' jour de juin 1484, par lesquelles du nombre de cinquante et quatre, tant Echevins que Conseillers, réduction est faite à vingt-quatre Echevins, sans que à l'avenir le nombre puisse être augmenté, ce sont les mots de la chartre, et dès lors, on voyoit ce grand nombre être à charge sans profit ; et est porté que le Maire sera èlû par les habitans, par les Députés des Etats de la Ville, des Laies, de l'Eglise et de l'Université, et la juridiction leur est entièrement ôtée, baillée aux Officiers royaux, et en somme, il ne leur restoit que le maniment des deniers communs de la Ville, avec jouissance de pourvoir aux fortifications, pavés et choses semblables; or depuis, et six mois après, les Echevins qui pour se fortifier ont toujours désiré augmenter leur nombre, l'ayant augmenté de six Echevins de leur propre autorité, pour en faire trente ; ils voulurent par après faire valider cela, et obteuurent Lettres Patentes, données à Montargis au mois de décembre en la même année 1484, font autoriser leur augmentation, et se font attribuer la juridiction criminelle, ôtent aux habitans la libre élection des Maire et Echevins, et s'attribuent cela à eux seuls, et que le Maire sera élu de leur Corps, sans qu'il soit besoin y appeller les Habitans, ou leurs Députés, et h l'entérinement et vérification de ces Lettres ; opposition formée par le Clergé, Université et Officiers royaux, et en somme le contenu aux Lettres est modéré et retranché par un Arrêt donné en mars 1485, en conséquence d'une Transaction, et néanmoins nonobstant cela, s'étans rendus les plus forts, sous ombre que leurs

Offices d'Echevins étoient perpétuels, et que s'entendant ensemble, ils les rendent héréditaires en gratifiant les enfans et héritiers les uns des autres : tels abus contre les Arrêts et les premiers Réglemens, auroient continué jusques en Tan 1561, auquel temps ils s'estoient rendus insurportables, au moyen de quoi les Habitans, voyant que par malversations et par leur mauvaise administration, ils ruinoient la Ville, ils eurent, en Tan 1561, recours au Roy, donnèrent à entendre au feu Chancelier de l'Hôpital, les grands abus qui se commettoient en leur Ville, abus grands, mais non pas à beaucoup près tels que vous entendrez les déportemens des Parties adverses, et néanmoins les remontrances se trouvèrent si justes et si raisonnables par ledit Chancelier de l'Hôpital, et par tant de grands personnages, desquels on sçait que le Conseil privé étoit lors composé, que des Lettres Patentes furent données en forme d'Edit du 7 février 1561, par lesquelles ce nombre effréné de vingt-quatre Echevins, est réduit et modéré à quatre Echevins et un Maire, et est porté que l'élection en seroit faite de deux ans en deux ans, à l'instar de la Maison de Ville de Paris, et enjoint de rendre compte d'an en an; mais la vérification de ces Lettres Patentes, adressée à la Cour, les vingt-quatre Echevins s'opposent, et disent que ceux qui ont obtenu ces Lettres sous le nom des habitans d'Angers, sont des mutins et séditieux, de la Religion Prétendue Reformée, et cela est répété plusieurs fois en l'Arrêt d'Appointé au Conseil.

Voilà donc comme ces Maire et Echevins, Parties adverses, viennent à calomnier ceux qui avoient obtenu ces Lettres Patentes, et dient que ce sont nouveautés introduites par des séditieux, qui vouloient brouiller la Ville et la surprendre, au préjudice de notre autorité, et sçavent si bien colorer cette calomnie, que les Lettres étant de 1561, les troubles survenus un peu après, il advint que ni pendant les premiers, ni pendant les seconds troubles, il ne se trouva aucun si hardi, qui osât parler des Lettres ; de sorte que ces Lettres et l'opposition, demeurèrent jusques en l'an 1570, et que la cause fut plaidée en cette Cour ; le feu Président de Thou, lors notre Avocat, dit et remontra, qu'il y avoit eu auparavant des conclusions du Procureur général Bourdin, de MM. Dumesnil et Bouchard, par lesquelles ils avoient con-

senti renterinement des Lettres, et que encore lors, euxmêmes en consentoient la vérification ; mais parce que les Parties adverses, lors oposans, disoient avec tant d'instance, que cela étoit poursuivi par ceux de la nouvelle opinion, ce sont les mots des conclusions insérées en l'Arrêt, il étoit bon et à propos de patienter un peu; mais quand les choses seroient plus paisibles, il étoit raisonnable d'exécuter telles Lettres, et sur cette solemnelle plaidorie, en l'année 1570, la cause fut apointée au Conseil; or, on sait quel étoit lors l'état des choses; et ce qui advint en 1572, joint avec la calomnie des Parties adverses, différa l'exécution de ces Lettres Patentes, et de cette louable réformation et réduction, jusques en l'année 1583, que tous ceux de la Ville d'Angers, ayant trouvé leurs malversations insupportables, la poursuite de cette cause fut unanimement reprise du consentement de tous les Habitans, et se rendoient parties en cette instance, l'Evêque d'Angers, les Doyen, Chanoines et Chapitre, le Cardinal de Gondi, Abbé de Saint-Aubin, et en somme tout le Clergé, et pareillement les Recteur, Docteurs de l'Université ; et enfin intervint Arrêt du 21 d'avril 1584, par lequel Arrêt il est dit, que à l'avenir, en ladite Ville d'Angers, il n'y aura que quatre Echevins pour le gouvernement d'icelle, avec le Maire, qu'ils auroient l'administration^ et demeureroient en charge, par l'espace de deux ans, qu'ils seroient élus par chacune année deux, avec les deux autres anciens de l'année précédente, que pour l'année 1584, ceux qui étoient lors les deux plus anciens des vingt-quatre, demeureroient avec les deux qui seroient élus ; que les vingt-quatre Echevins demeureroient Conseillers de Ville, leur vie durant, et par mort seroient réduits au nombr-e de douze Conseillers ; que aux élections des Maire et Echevins. seroient appelles notables personnes, qui seroient nommés et élus en chacune paroisse ; que l'on ne pourroit élire le père et le fils, les deux frères, l'oncle et le neveu ensemble ; que par chacune année, le compte de l'administration seroit rendu pardevant le Sénéchal ou son Lieutenant, avec le Substitut du Procureur général ; or, cet Arrêt fut exécuté en mai 1584, au grand contentement de toute la Ville, et dès-lors cessèrent les grands abus et malversations qui commençeiont à prendre pied, et ce qui est du maniement des deniers de

l'Hôtel de Ville commença à aller mieux. Mais peu d'années après, advint le remuement universel, qui a été par toute la France en l'année 1589, et il est notoire que le défunt Maréchal d'Aumont, par sa valeur et par sa diligence, conserva la Ville en notre obéissance ; et est à remarquer, que des vingt-quatre Echevins, qui avoient été réduits par l'Arrêt, il y en avoit une partie qui etoient de la ligue, et qui à cette occasion furent chassés par le Maréchal d'Aumont ; mais d'autant que ceux qui restoient, avoient autorité en ladite Ville, ils s'adressèrent audit Maréchal, et lui firent entendre que le moyen de conserver la Ville en notre obéissance, étoit qu'ils rentrassent en leurs charges d'Echevins perpétuels; ils se font rétablir par lui, et depuis obtiennent des Lettres du premier jour de mai 1589, pour être rétablis, et sans ouir les Habitans, qui avoient toujours été parties, les font vérifler en Parlement, lors séant à Tours, le 8 de mai 1589. Or, est-il advenu que la licence des troubles ayant donné une licence merveilleuse pour l'espoir d'impunité, cela a fait qu'il s'est commis des malversations, telles et si grandes, que quand l'Arrêt de l'an 1584 ne seroit jamais intervenu, il le faudroit donner, d'autant que ce qui leur a apporté l'audace et hardiesse, c'est qu'ils se voyoient perpétuels et sans crainte de recherche, à cause qu'ils ne élisoient aucun Maire, si non de leur Corps ; car il est besoin de remarquer, que l'un de ces abus plus remarquables, qui donnoit assurance et resolution contre la recherche de leurs malversations, c'est qu'à l'élection du Maire, ils n'admettoient aucuns autres, sinon eux-mêmes, de sorte que les Echevins seuls, élisoient le Maire, sans y appeller personne, et l'élisoient toujours de leur Corps, et pour s'assurer en leurs fautes, prétendoient que autre ne devoit être élu Maire, sinon l'un des vingtquatre Echevins, en quoi l'abus étoit notoire et manifeste ; et cependant depuis ce tems, il s'est commis par lesdits Echevins un nombre infini de malversations grandes et notables, et entre autres, il se trouve qu'une somme de six mille écus, octroyée de notre volonté et autorité aux sieurs Hurtault de Saint-Offange a été par eux levée deux fois, comme il apert par écrit: et ayant eu plusieurs subsides levés sur le vin, à eux octroyés, ils faisoient des baux à vil prix, et puis après ils convertissoient les baux en recette.

afln d'y gagner davantage, et ce qui étoit cause de cela, est que eux-mêmes sous noms suposés, tenoient telle ferme et levoient les subsides, et s'y sont extrêmement enrichis, et tellement, que combien que en 1593 eux-mêmes eussent déclaré que la Ville étoit redevable de vingt-huit mille écus, et que nous leur ayons octroyé grands subsides pour l'acquitter, si est-ce néanmoins qu'en 1599 ils ont par requête déclaré que la Ville devoit encore 70 mille écus ; et si on laisse continuer en montant, ils la rendront redevable de sommes si excessives que la Ville y succombera. Encore que pendant ces troubles, il se soit levé par les Echevins de si grandes et immenses sommes de deniers, que la recherche ne se peut faire qu'il ne s'en ensuive de très-grandes condamnations, mêmement que combien que le revenu ordinaire de l'Hôtel de Ville eût toujours été affermé 10,000 liv. et qu'il vaille encore autant, toutefois en leurs comptes ils n'en ont jamais fait état que de deux mille livres par an, ou mille écus tout au plus, et encore tels Echevins perpétuels se sont tellement accommodés des deniers publics, qu'il se trouve que celui qui étoit Maire en 1598, se fit faire don par Nous de la somme de mille écus, à prendre sur un subside qui se levoit sur la Ville, au lieu qu'étant Maire, il devoit en poursuivre la décharge ; et se trouve tel Echevin, qui pour un voyage fait pour obtenir des Lettres Patentes, a fait taxer pour son voyage, et pour les frais des Lettres, deux mille trois cent écus, qui lui sont alloués par ses compagnons; et se trouvera que depuis sept ou huit ans, il y a par leurs comptes pour plus de douze mille écus en voyages, qu'ils s'attribuent les uns aux autres, et encore il se voit qu'en deniers de non valeur, il y a plus de six mille écus, ce qui advient parce qu'ils ne veulent payer aucunes des charges publiques, et s"en exemptent ; et mettent leurs taxes en non valoir, au préjudice et dommage du public, par parentelles et ailleurs ; qu'il n'y a maintenant que trois ou quatre familles qui commandent en la Ville d'Angers, et qui ont établi comme une domination particulière sur le reste de tous les autres habitans, à la honte et mépris d'une telle Ville, tout ainsi que si en icelle, il n'y avoit que vingt-quatre personnes, capables de manier l'Hôtel de Ville et les affaires du public '■> maintenant, par calomnie, objectent que se sont gens de la

ligue qui mennent cette affaire, tout ainsi qu'en Tan 1570 euxmêmes disoient tout à l'opposite, que ceux qui vouloient faire cette même poursuite, étoient personnes de la Religion Prétendue Réformée : mais la vérité est que ce sont tous les Habitans d'Angers, qui plus que nuls autres, ont intérêt en la conservation de leur Ville, et qui pour faire cette poursuite, ont attendu la sûreté d'une bonne et profonde paix, tant pour faire exécuter l'Arrêt de 1584, que pour faire la recherche des malversations et abus, laquelle recherche les Parties adverses s'éforcent de détourner; et à cette fin, veulent poursuivre les Habitans en la Cour des Aydes, contre toute apparence, attendu que ceux de la Cour des Aydes ne sont pas Juges des malversations d'Echevins, partant conclud, pour les habitans Demandeurs, à ce que en entérinant les Lettres Patentes par eux obtenues en forme d'Edit, il soit ordonné que l'Arrêt de l'an 1584 sera exécuté selon sa forme et teneur, et qu'il sera fait droit par notredite Cour, sur la recherche des abus et malversations commises par les Parties adverses, et dont il se trouvera pleine preuve, tant par écrit que par témoins, et deffenses faites aux Deffendeurs, et tous autres, de ne faire pour le regard desdites malversations, circonstances et dépendances, aucunes poursuites en la Cour des Aydes, ni ailleurs qu'en cette Cour, et seront les Parties adverses, condamnées aux dépens.

(Recueil des Privilèges de la Ville et Mairie d'Angers, pages 94-99.)