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Analyse du Règlement de la Mairie (du 18 avril 1651) '.

Ce règlement porte crabord que le Conseil de ville tiendra deux séances ordinaires par semaine , sans convocation (art. 1"). Le Maire pourra convoquer, quand il le jugera convenable, des réunions extraordinaires, mais toute assemblée devra se composer de sept membres au moins (art. 2 et 3). Les conclusions de chaque séance, minutées par le greftier, devront être relues au commencement de la séance suivante» signées par le Maire et tous les officiers du Corps de ville (art. 4). Les délibérations seront tenues secrètes « suivant le « serment que chascun en fait en entrant en charge » (art. 5). Le grefrîer ne délivrera ni copies, ni extraits, ne donnera communication d'aucune pièce sans l'autorisation de rÉchevinage (art. 6). Le Procureur devra, sans aucun retard, faire part au Conseil de tous les actes judiciaires qui lui auront été signifiés, et ne pourra prendre l'initiative d'aucune action, d'aucune poursuite (art. 7). Tous les ans, au mois de décembre, il sera dressé un budget des recettes et des dépenses ordinaires pour l'année suivante. L'ordre fixé pour les dépenses ordinaires ne sera jamais interverti. Un fonds spécial sera assigné pour les dépenses extraordinaires. S'il ne suffit pas, le Conseil avisera. Mais en aucun cas les paiements extraordinaires ne se feront qu'en vertu de conclusions enregistrées (art. 8). Nul ne pourra obtenir paiement du Corps de ville, que ses comptes n'aient été examinés, arrêtés et approuvés par une Commission municipale (art. 9). Les virements et emplois fictifs (parfois nécessaires à cause du contrôle de la Chambre des Comptes) devront toujours être justifiés par une conclusion particulière (art. 10). Tous baux, arrentements, concessions, provisions d'offices, ne seront donnés qu'au plus offrant et dernier enchérisseur, après trois publications successives (art. 11). Il ne sera jamais donné de

iPour le texte complet, voir Arch. anc. de la Mairie, série BB, reg. 82, fol. 241-244.

Lettres de survivance pour les offices ou charges dépendant de l'Hôtel de Ville (art. 12). Les archers et huissiers, nommés en pleine assemblée, se tiendront toujours à la disposition du Maire et des Echevins (art. 13 et 14). Enfin le nouveau règlement, imprimé, affiché dans la salle du Conseil, lu aux nouveaux Maires et Echevins, devra être fidèlement observé dans toutes ses prescriptions (art. 15)