CLAUDE DE LA VALLEE, SA FAMILLE, SES FONCTIONS PUBLIQUES

Claude de La Vallée appartenait à une famille noble du Clermontois qui porta d'abord le nom de Rarécourt et prit ensuite celui de La Vallée, à cause d'une seigneurie qu'elle possédait sur le territoire du villag^e de Rarécourt, dans la vallée de l'Aire. Les descendants de cette famille, dont un des membres, nommé Cbristoplie, monta sur le siège épiscopal de Tout en 1389, ont porté depuis le nom de Pimodan^, emprunté à un domaine situé sur la paroisse d'Aubréville, que le prince de Condé érigea en fief liaut-justicier à leur profit en 16C)2^

Les pièces qui sont parvenues jusqu'à nous ne per-

' Arch. nat., MM 812, p. 79 à 86. Preuves do Rarécourt de La Vallée, marquis de Pimodan, admis aux honneurs de la Cour de France (17 mai 1766).

- Orif/inal, élude de M'-' Fonlana, notaire à Paris. — Confirmation par Henri-Jules de Bourbon, en 1669. — Confirmalion, par lettres patentes de Louis XIV, do janvier 1671. (Ces trois documents ont été publiés dans les Tifres de la maison de I{arécourf..\)AQ2, 171 ctl73).

mettent pas de déterminer d'une façon précise comment Jean de La Vallée, dit Nicolas, père de Claude, se rattachait à la famille de Rarécourt La Vallée, mais l'existence de ce lien est établie par une inscription qu'on voyait autrefois dans une chapelle de l'église. de Clermont-en-Argonne.

Cette chapelle, fondée par le prévôt de Clermont dont nous nous occupons, renferme un curieux monument appelé le Miroir de la Mort,

Miroir où Ihomme au naturel Se doit recongnoistre mortel.

Ce monument allégorique^ se compose d'une statue de la Mort couchée dans un tombeau, et surmontée de différents tableaux en relief qui représentent à gauche la justice divine, à droite le purgatoire, au centre un disque renfermant une tête de mort avec cette légende :

Mirez-Yous et considérez :

Comme je suis, tel vous serez.

Tout autour se lisent des sentences morales telles que celle-ci :

Tu feras ce que tu Aouldras Avoir fait au jour que morras.

Ces légendes pieuses subsistent seules de nos jours, avec deux ou trois épitaphes de personnes

^ Voy. la description qu'on a donnée M. Henri Jadart dans un article intitulé Excursion clans VArgonne, par un Rémois ; Reims, 1894, in-S", p. 29-32 (extrait de la Revue de Champagne et de Brie).

enterrées sous les dalles, mais au xviii^ siècle on y lisait une inscription donnant des détails intéressants sur le fondateur de la chapelle, détails qui ont été recueillis dans un procès-verbal dressé par les officiers de la justice de Glerniont le 16 janvier 1741 \ Ce document reproduit en ell'et une épitaphe tracée sur une table de marbre et ainsi conçue : « Da?is cette chapelle glt honoré seujneur Jacques de La Vallée^ escuyer, seigneur dudit lieu, les Èpercheries^ Paroy, Vraincourt et Jubainville en partie, et gruyer de Clerniont, fils de Christophe de La Vallée, escuyer, seigneur dudit lieu et de Perrette R/chier de Vandelincourt, qui a fondé un anniversaire en cette église le lendemain de Saint-Jacques, qui mourut en 1603; et son frère messire CJiristophe de La Vallée, évêque et comte de Toid, prince du Saint-Empire, abbé de La Chalade, qui mourut lan 1607, a donné à ladite chapelle 600 francs barrois pour être employés en fonds, et des rentes \pour\ être dite une messe chacune senmine, en augmentation de la fondation de ladite chapelle bcîtie et fondée par Claude de La Vallée, écutjer et gruyer de Clermont, son grand-oncle ^ qui mourut en io38. »

L'arrière grand-père de l'évèque de Toul, Guny de La Vallée, ayant eu un frère du nom de Jean% il est très probable qu'il faut voir dans ce Jean le père du prévôt Claude. En effet, si l'on accepte cette filiation, Claude de La Vallée était cousin

' Archives de Pimodan, Extrait des preuves de Malte. * V-'tir Titres de la maison de Rare'coirrl, p. 54.

germaiiulu fils de Guny nommé Christophe, et oncle (à hi mode de Bretagne) de son petit-lils, le père de l'éveque de Toul ; il pouvait par eonsé(|uent être appelé le grand-oncle de ce prélat ^

Claude de La Vallée épousa en premièi'es noces la veuve de Jean Errard, ancien prévôt de Clermont " ; celle-ci étant morte, il se remaria à Claude de Génicourt, fille de Macé de Génicourt, conseiller et maître des comptes à Bar % et de Catherine de Barbonne '\ La voûte de la chapelle des morts que Claude fit construire dans l'église paroissiale de Clermont-en-Argonne porte, au centre, les armes de la famille du fondateur, (Tavgrnt à cinq annelets de gueules posé^^ en sautoir, accompagnés de quatre mou-

* Le Icslanicnl di^ Cliristoplio de La Vallrt^. fail à Toul Ic 30 avril 1655, loui-nit aussi (|ucl([ues rensoignonionts sur la chapelle de « la Mort » àréglisc de Cleiiiiont: « Je suplie aussi mesdicts «■■s exécuteurs de vouloii' faire un petit épitafe à défunt mon très cher et honoré père, honoré segneur Jacques de La Vallée, s"" dudit lieu et de Vraincourt, grand gruyer de Clei-mont, qui est inhumé en la chapelle de nos prédécesseurs paternels dans Téglise de Clermont en Argonne, dite la chapelle de la Mort à cause de sa représentation en la sépulture de feu Claude de La Vallée, cscuier, sieur dudit lieu, jadis capitaine, prévôt et grand gruyer dudit Clermont, pour servir à mesdit^ entants et descendants de mon nom d'enseignement du lieu de la sépulture de mondit sieur et père, modestement néantmoins et avec le moins de despense ([u"il se pourra, à leur discrétion... Et se souN'iendront mesdits enfants de tenir la main que les l)rières se fassent dans notredite cliapelle de Clermont, qui ont été oi'données par messirc Christophe de La Vallée, mon oncle, jadis évcsque et comte de Toul, ensuite de son testanicnt et de la donation par lui faite à ladite chapelle... » (Testament original déposé dans le minulier de M» Jérôme Lévi, à Toul. — Edité dans les Titres de la maison de Rarécourf, pp. 157-158).

* Pièces justificatives, n» XIII (Enquête de 1537). =» Ibid.

* Comte de Bacourt, La farce de Messieurs des Comptes de Bar, dans les Mémoires de la Socié/édes Lellresde Ikir-le-Duc (1895), p. 100.

che lur es d hermine de sable\ et celles des Génicourt, (le sable à un trèfle d'or. Autour sont disposés quatre écussons reproduisant les armoiries des ascendants des deux époux : celles des La Vallée, celles des Barbonne et deux autres cfui n'ont pas été identifiées mais qui appartiennent sans doute aux ancêtres maternels.

Du mariage de Claude de La Vallée et de Claude de Génicourt naquirent deux fils, Cliristoplie et Claude, qui firent leurs études à Paris ^

Les premières fonctions exercées par Claude de La Vallée paraissent avoir été celles de juré au tabellionnage de Clermont ; c'est en cette qualité qu'il l'eçut, en loOl, une donation faite par Jean de La Vallée à son fils Nicolas \ Quelques années plus tard, en 1504, il succéda à Claude de Mauléon comme clerc juré de cette prévôté ', et vers lolO il

* Los armes de RarécouiL La Vallée se trouvent pour la première lois sur un sceau de cire brune appendu à un aveu rendu par Huard au comte de Bar, en 1397, pour des biens situés à Rarécourt. « Jacoumin de Raricourt, escuier » avait été appelé à conflrmer cet acte ]»ar rai)position de son sceau. L't'cusson est entouré de cette léf^ende : Jacoumin de Rarec[ourl]. Archives de Cliantilbj. E 9, ancien E 3. Il» 8. — Voir Titres de la mahon de Rarécoiirl, \). 20, et la planche <lc sceaux.

- Pièces justificatives, n" XIII (Enquête de 1537).

' Arch. mumcipales de Verdun, DD 1, n» 24.

■• Archives de Meurthe-et-Moselle, B 4075 (Registre des causes de la j>révôt('' de Clermont, comiiuMirant par ces mots) :

(( Aujourd'uy VIII jour de may l'an mil cincq cens et quatre.

« Je Claude de La Vallée, commis à l'exercite de rolTicc du clerc juré de Clermont. après le trespas de fi'U Guillaume de Maulion eu son vivant clerc juré dud. lieu, ai acommencé à faire ce pi'ésent l'cgislre pour continuer comme il s'ensuit pardcvant lionnoré seigneur Ja([ues des Ilennoyzes, escuycr, s"" d'Essey, conscillier du Roy ih' Sicille. de nostre doubb} et souverain scii^neur, son lieutenant

exerça par commission les offices de prévôt, receveur et gruyer de la môme ville, dont le titulaire, Jean de Faulx, ne pouvait s'acquitter à cause de ses infirmités. A la mort de ce dernier, il fut nommé prévôt en titre ^ par provisions du duc de Lorraine datées du 30 avril 1513.

Pendant vingt ans, il remplit cette charge « bien et honnestement, faisant plaisir à toutes gens de bien à qui il avoit affaire », s'il faut en croire l'enquête à laquelle il fut procédé, en 1537, par ordre du Parlementa Au moins jusqu'en 1534, il resta dans les bonnes grâces du duc de Lorraine, puisque, à cette époque, on le voit solliciter et obtenir de ce prince une faveur destinée à lui permettre de se loger tout au large « dans la maison qu'il possédait au château 4e Clermont ». Le 9 juin 1534, il reçut l'autorisation de supprimer à son prolit un chemin public qui conduisait aux remparts, en longeant cette maison ^

Mais la prospérité de Claude touchait à sa fin ; des nuages menaçants s'amoncelaient, qui prédisaient un orage. Dans l'exercice de ses fonctions de prévôt et gruyer, qui plaçaient dans sa main la direction des affaires administratives ' et forestières, si impor-

général, à l'exercite do la({uollc a esté receu et fais serment en la main de Mons'' le bailliz, son lieutenant et procureur dud. bailli maistre Andrien Ghabrault ».

^ Pièces justificatives, n" VIII. (Lettres de provisions de l'office de prévôt de Clermont).

* Pièces justificatives, n" XIII. (l^nquctc de 1537 ; dépositions do Denis Aubertin et de Nicole llorgnot).

^ Pièces justificatives, n° XII.

* Comme exemple dos allribulions administratives du prévôt de

tantes dans ce pays couvert de grands bois, il s'était forcément attiré bien des inimitiés.

Clerinont on pont citor l'aiïairc suivante relative à la nomination du mai Ire d'école de Neiivilly (Meuse), d'où il résulte que le prévôt avait droit de nommer les amagister » dans le ressort de la prévôté {Arch. de Meurthe-et-Moselle, B 467o, fol. 36^°) :

« Le 25" jour de janvier 1505.

« Procès entre le prévôt de Clermont et le maïeur et échevins à propos de la nomination du maître d'école : ...« De la part dud. complaingnant (le prévôt) a esté dit que luy et ses prédécesseurs prévost de Clermont ont le droit par toute la prcvosté de donner roftice (le magisler d'escolle toutes et quantesfois que le cas eschiet que led. olïicc est vacant, ou autrement en disposer sy celuy qui est institué n'est soufïîsant ou ydone, et ne loyt à aultre y pourvcoir fors que à luy à cause dud. office; néantmoins a dit que les habitans ou la plus grande part de Nevilly, de leur auctorité privé et volenté indeue et contrevenant directement contre son droit et prérogative, ont donné et institué en office de magister ung nommé messiro Girard, prestre, depuis la Saint Jehan. ença, en ostantet privant ung nommé Jeiian de Guippy. lequel cxerçoit led. office passé XXV ou XXX ans sans avoir mclïait oudit olïîce... ».

D'autres textes montrent que l'instruction était répandue à cette époque dans les plus petits. villages. Ainsi on voit, en 1516, Millet Collart dit de Loustrc, écuyer, faire un legs aux enfants de l'école de Jubécourt, petite commune des environs de Clermont : « Item pareillement donne et devise par cestuy testament à tous les enffans do Tescolle dudict (îibescourt qui seront à son principal obyt, à chacun d'cul.x deux blans pour une foys. » [Bibl. nat., Collection de Lorraine, vol. 428). — A Clermont, en 15G8, M^ Jean Thomas, lieutenant particulier du bailliage, et Jean Drouot, marchand, s'étaient réunis et avaient fait venir auprès d'eux « ung précepteur et maistre d'école de bonne vye, d'honnestes meurs et louables conversations, vivant selon les loix et ordonnance de Saincto Eglise, et au demeurant liomme d'exquise littérature et érudilion, natif des pays de nostre souverain seigneur, et nommé Lambert Fisson, maistre ôz arts en la faculté de Paris, pour instituer et enseigner leurs petitz enffans, cjui sont jusques au nombre de cinq seullement, aagez de unze ans et au dcssoubz, en vertus, bonnes meurs et litérature, soubz espérance, avec l'aide de Dieu, de les promouvoir pour cy après faire très humble service à nostre souverain seigneur et à la républicque; et lequel Fisson ilz entretiennent, noriscnt et salairient à grans fraiz, do leurs propres deniers, missions et despens; et pour ce faict et adfin qu'ils peust mieux et plus commodément vacquer à- l'institution dosdictz petitz enffans, lui auroient loué, à leurs despens, une petite cliainbre hault, en la maison vefve nommé Didier Gannain,

Sa fortune personnelle, accrue déjà par ses deux mariages avec dos femmes assez riches, s'était augmentée encore grâce à des opérations heureuses ' et lui avait permis d'acquérir de nombreux immeubles^ . Ses ennemis l'accusèrent d'avoir abusé de sa situation pour léser les vendeurs en ces circonstances. S'était-il réellement rendu coupable de concussions, ou bien, comme le dit son avocat, fut-il simplement en butte à l'envie et n'eût-il pas de « plus grant ennemy que la bonne diligence et parcymonye d'avoir amassé et espargné grans biens )>, ou encore, sa disgrâce n'eut-elle pas uniquement une cause politique, c'est ce qu'il est bien difficile aujourd'hui d'élucider pleinement.

Toujours est-il qu'en 1535 Claude fut appelé à rendre raison de sa conduite et cité à Bar où, le P'" octobre, il fut constitué prisonnier entre les mains du

demeurant audict chastel, où Icdict Lambert auroit, dès sont six; mois, institué et endoctriné ceste petite jeunesse... » {Bibl. nat.. Coll. Lorraine, vol. 423, fol. 117). — Voy. Pièces jusLif., n» XIII (la déposition, dans l'enquête de lo37, de messire Nicole Horgnot, chapelain de la cure de Verrières, ancien « recteur des escoles du village de Dombasles en Barroys »).

* Pièces justif., n» XIII (Enquête de do37).

* Pièces justif., n» X (Acquisition de biens à La Vallée, près Rarecourt). La liasse des Archives de Chantilly d"où est tirée cette pièce renferme également des titres d'acquisitions faites par Claude de La Vallée et Claude de Génicourt, sa femme, à Beauzée. Montzévile, Ville-sur-Cousance, Jubécourt, Loutre, etc. Voyez aussi au Trésor des chartes de Lorraine, layette Blamoiit, III, n" 38 {Arch. Meurtheet-Moselle^ B 578) une vente faite le 25 mars 1526, à Claude de La Vallée et Claudine de Génicourt, par Mariette, veuve de Gciïroi Multon, de la moitié d'un gagnagc sis à Génicourt. — Cf. Bibl. nat., Cab. des Titres, vol. 584, n" 13525 (deux pièces concernant des acquisitions de biens faites par Claude de La Vallée).

seii^neurde Pierrefoit, bailli de Clerrnont: celui-ci le remmena dans cette dernière ville, et le niit sous la garde Je deux archers. Ces satellites s'attachèrent à ses pas, sans le quitter un instant, assistant à ses repas, demeurant à ses côtés lorsqu'il s'entretenait avec quelque ami, et l'emmenant coucher chaque soir avec eux au donjon du château de Clerrnont. En même temps que la liberté lui fut enlevée, ses biens furent saisis et mis sous séquestre.

Deux commissaires furent alors désignés par le duc de Lorraine pour lui faire son procès . Ce furent Jean Varin, lieutenant du bailli de Saint-Mihiel, et Guillaume Roze, avocat, demeurant à Chaumont-en- Bassigny, président aux grands jours de Saint-Miliiel, tous deux ennemis personnels de CUiude de La Vallée. (]es commissaires vinrent s'établir à Clermont, oi!i ils vécurent aux dépens de l'accusé, se faisant apporter de son hôtel du vin et des vivres. Là, ils commencèrent l'instruction de l'affaire, d'après les recherches faites par Guillaume Servais, procureur général du Barrois, qui avait parcouru les villages de la contrée, invitant tous ceux qui avaient passé des contrats avec le prévôt de Clermont à venir exposer leurs plaintes et doléances.

Interrompu(}s au moment des fêtes de Noël, les procédures furent reprises après l'Epiphanie, en 1îj3(). Vers répo(jue de la (Chandeleur, Claude fut tiansféré de Clermont à Saint-Mihiel où l'on continua l'audition des témoins. S'il faut en croire une enquête de MVM et les plaidoiries des avocats de La Vallée,

40 raocÈs de claude de la vai.lke

auxquelles ces détails sont empruntés ^^ les juges usaient de procédés fort durs envers Taccusé, linjuriant et lui tenant des propos tels que ceux-ci : a Comment, 7nonsieiir le Prévôt, avez-vous jjoint de honte de ainsi avoir usurpé les biens de ces pauvres gens ? Si le contenu de leurs requêtes étoit vrai, vous ne seriez digne d'être mangé aux chiens ! »

De nombreux témoignages furent recueillis. Toujours d'après les mêmes documents, ceux qui se montraient favorables étaient écartés, et l'on cberchait à circonvenir les déposants en leur promettant de leur restituer ce qu'ils avaient vendu à Claude de La Vallée, s'ils consentaient à porter témoignage contre lui. Enfin la sentence fut rendue a en grande et bonne assemblée de gens de grande littérature et conseil », au dire des partisans du duc de Lorraine. Par ce jugement Claude de La Vallée était déclaré coupable des faits articulés contre lui et condamné à payer une somme de trente mille livres, à faire amende bonorable, la corde au cou, en place publique, enfin à voir ses biens confisqués et lui-même banni.

11 se retira à Metz, et, de là, réussit à passer en France où il interjeta appel, devant le Parlement de Paris, de l;i sentence qui avait été portée contre lui.

Son premier soin fut de solliciter de la Cour des lettres de commission pour procéder à une enquête

' Voir Pièces juslif.. n» XIH (extraits du procès-verljal de l'enquôtc de 1537); et n" XV (plaidoyers du 16 juillet lo38j.

LE PROCÈS 4i

sur les « abusives procédures » dont il avait été victime.

Ayant obtenu ces lettres le 5 octobre 1537 \ il requit pour informer sur ces faits Pierre Le Cliauve, sergent à clieval au Châtelet, qui, assisté de Jean Fallon, notaire royal au bailliage de Vermandois, reçut les dépositions des témoins cités par Tancien prévôt de Clermont^ et dont nous venons de résumer, dans le récit qui précède, les principales allégations.

L'instruction du nouveau procès était ainsi préparée, lorsque Claude de La Vallée fut surpris par la mort avant d'avoir pu faire valoir ses réclamations ^ La cause ne fut pas, pour cela, abandonnée. Christophe et Claude, ses fils, reprirent l'instance et s'adressèrent au procureur général pour avoir son appui devant le Parlement. Jacques Cappel, avocat général, fut chargé d'étudier le litige pour savoir dans quelle mesure les gens du roi devaient intervenir. Son avis fut de prendre fait et cause pour l'appelant contre les prétentions du duc de Lorraine, mais raiïaire empruntait une importance exceptionnelle et particulière à la question de délimitation de frontières qu'elle soulevait ; elle comportait de graves conséquences politiques et l'avocat général n'osa pas s'y engager sans avoir l'avis du roi. Il lui écrivit une

' Pièces juslific, n» XIII.

* V(»ii- Pièces justifie, n» XIII (extraits des dépositions les plus imporlanles).

•■* Claude de La Vallée vivait encore le 16 janvier 1538 [Arch. nal., J 912, n° 77), et niounit avani le 28 février (Jrc/<. nat., J 7G0, n» 29).

lettre où il exposait Tétat des faits et demandait h François P'" s'il fallait poursuivre le procès au ris(|ue d'exciter le mécontentement du duc de Lorraine ou bien laisser traîner les choses en longueur ^

La réponse royale n'est point parvenue jusqu'à nous, mais elle était apparemment favorable à La Vallée, puisque, peu de mois après, devait s'ouvrir au Parlement un débat solennel où l'avocat général G appel s'efforcerait, en un mémorable plaidoyer, d'établir les droits du roi sur Clermont-en-Argonne.

Tandis que les lils de Claude de La Vallée poursuivaient ainsi la réhabilitation de leur père, avec l'assistance de sa veuve, Claude de Génicourt, qui multipliait sans relâche ses démarches auprès des juges \ les officiers du duc de Lorraine affectaient de tourner en dérision les poursuites intentées contre eux. Vers le mois de mai 1538, fut jouée dans la ville de Bar une sorte de farce où le Parlement de Paris était fort irrévérencieusement bafoué. En tète de cette mascarade, qui se promena par les rues de la ville, marchait un homme revêtu d'une longue robe, coiffé d'un bonnet rond, avec une aumusse sur l'épaule en guise de chaperon fourré, qui représentait le premier Président. Derrière lui venaient, montés sur des ânes, les gens du roi figurés par trois personnages vêtus de vert, la tète couverte de bonnets ronds et de chaperons à bourrelets, comme les gens

■ Pièces justifie, n« XIY (LelLro du 24 inai's lo38 (n. st.)).

' Dûs l'arrestation de son uiari, elle n'avait cessé de travaillera sa défense. Voir Pièces justilic, n» XIII (Enquête de 1537, déposition de Jean Lorin).

(le jusUce de Paris. Puis s'ayançaient les conseillers avec leurs robes longues el leurs chaperons à bour- !'(4els, précédant une charrette conduite par le fou <le la ville de Bar, monté à califourchon sur le limonier. En cette charrette se tenait une femme vêtue de deuil, accompagnée de sa chambrière ! C'était, soidisant, la veuve de Claude de La Vallée. Elle tenait <à la main quelques papiers et une bourse qu'elle offrait au gens du Parlement, pour donner à entendre (jue les juges de Paris avaient été corrompus par les présents de Claude de Génicourt. Ce qui donnait à cette bouffonnerie un caractère plus offensant, c'est que les acteurs avaient été choisis parmi les enfants des officiers du duc de Bar, et qu'on yvoyaitmémefigurer le lîls de Maxe Cousin, président de la Chambre des Comptes ^

Tout en affectant ainsi de se moquer de la juridiction du Parlement, les gens du duc de Lorraine furent bien forcés de se présenter à ce tribunal lors- (jue, le 16 juillet 1538, fut appelée devant la Cour la cause des héritiers La Vallée.

Au début de Taudience, la parole fut donnée à Cappel qui prononça un important discours, véritable thèse historique où l'avocat général s'attaciuiit à démontrer ({ue de tout temps le Clermontois avait appartenu à la France.

' Fi'.'ccs justifie, n» XVIII (Roiiioiitriincos <Ic J. Cappel en 1530). Lo, comte (le Bacoiirt a publié dans les Mémoires de la Sociélé des Lettres (te Bar-le-Duc (4« série, iV, 18l)d, p. 100) un récit de cette mascarade, r.'digé dans les mêmes termes (jue celui de Cappel, mais donnant «juclques indications plus pti'cises sur les acteurs ipii v prirent ])art.

44 PUOCÈS UK CLAUDE DE L\ VALLÉE

Pour étîiblir son dire, il remonta avec raison au traité (lepaitage conclu entre Charles le Chauve et ses frères, en 843, traité qui, comme nous l'avons vu, domine toute la question des limites de l'Empire et de la France au moyen âge. Mais le raisonnement qu'il échafauda sur le partap:e de Verdun péchait par la base. Au lieu de s'en rapporter aux termes précis du traité, qui attribue au domaine de Lothaire, c'est-à-dire à la future Lorraine, les pcir/i situés sur la rive gauche de la Meuse, il prétendit que c'était ce fleuve même qui avait été désigné comme ligne de démarcation entre le royaume de Charles le Chauve et celui de Lothaire. Cette notion inexacte sur le rôle de la Meuse dans la géographie historique du moyen âge faussa toute l'argumentation de l'avocat du roi. Prenant comme principe indiscutable cette affirmation contraire a la vérité, il en tire une foule de conséquences qui ne sont pas des plus vraies, et s'appuie sur ce prétendu principe pour repousser tous les arguments qui viennent à Tencontre. Son plaidoyer peut se résumer ainsi : Il est certain que la Meuse forme la limite occidentale de l'Empire, donc tous les pays qui sont en deçà appartiennent à la France, et le Clermontois qui est dans ce cas dépend du royaume ; par conséquent, si en fait les ducs de Bar ou de Lorraine y ont exercé la souveraineté, cela n'a jamais été qu'en vertu d'usurpations.

Lorsque l'Empereur et le roi de France, en 1299, s'entendent pour fixer au Val d'Osne, un peu au delà de la Meuse, un des points de la frontière, c'est à ses

yeux une conlirination de ce principe, et il en conclut qu'il en est de môme sur tout le cours de la rivière.

Cette idée préconçue rempéche de comprendre le traité de 1301, (jui attribue au roi la suzeraineté des châtellenies barroises situées sur la rive gauche de la Meuse et possédées en franc alleu par le comte de Bar. Il considère ce traité comme une nouvelle constatation de la fixation de limite à la Meuse, et bien que Clermont n'y soit pas mentionné, il pense que ce pays étant sur la rive gauche se trouve implicitement compris dans cet accord.

Pour fortiher son système, il apporte une pièce dont la Chambre des Comptes lui a délivré expédition, la veille même de Taudience, le lo juillet 1538, et (jui, à première vue, semble en effet établir qu'au xiif siècle Clermont relevait du comté de Champagne et par conséquent de la France : c'esl un hommage de la seigneurie de Clermont [Clarus Mons) rendu en 12i5 au comte de Champagne par un seigneur du nom de Simon V Malheureusement pour Cappel, ce document a le grave défaut de ne pas concerner Clermont-en-Argonne, mais Clefmont-en-Bassigny dont le nom en latin était également Clarus Mons. Et, chose assez curieuse, cette méprise de la Cliambre des Comptes fut répétée l'année suivante. L'avocat général ayant dû, en 1539, faire une nouvelle dissertation, dont nous parlerons plus loin, sur la souve-

* l^ièoos justifie, n» XV (différents plaidoyers prononcés le 16 juillet lo38).

raineté du j'oi à Clermont, s'adressa de nouveau à la Chambre aiin de « recouvrer par extrait plusieurs pièces servans pour nionstrer que Clermont-en-Argoune est de la souveraineté du roy et tenue en hommage de luy à cause de son conté de Champaigne \.. ». La Chambre des Comptes lui bailla copie de cet hommage et de divers autres actes émanés du même Simon de Clermont « faisans mencion » soidisant « de la seigneurie de Clermont-en-Argonne ». Or, dans deux de ces documents, un aveu de 1247 et un hommage de 1252, Simon se qualifie en propres termes « seigneur de Clermont enBassigny », et dans les autres pièces la mention de localités voisines de Clermont, comme Consigny, Montigny, Bourbonne, montre bien qu'il s'agit toujours de la seigneurie sise en Bassigny.

C'est donc en vain que, malgré les protestations de l'avocat du duc de Lorraine, celui des héritiers de La Vallée voulut prétendre que l'aveu de 1245 visait bien Clermont -en -Argonne. Comme Cappel commettait une grossière erreur de fait, ce n'est pas une excuse pour eux de voir la même affirmation erronée reparaître dans les remontrances du procureur du roi au comté de Verdun, en 1625-.

Les autres arguments présentés par Cappel n'avaient pas plus de valeur. Ainsi, la prise de possession par Charles V des châteaux de Clermont, Vienne et Cumières, dont nous avons parlé en com-

* Arch. nat , J 914.

* Pièces jusUnc, n" XXXY.

iiiençant cette étude, ne prouve nullement le droit de souveraineté du roi sur ces pays puisque ce n'était (juune occupation temporaire destinée à garantir l'exécution des promesses contractées par Yolande de l^'landre. Tout au contraire cette mainmise démontre ([u'à cette époque le (Uermontois n'appartenait pas au royaume, sans quoi le roi n'aurait pas eu besoin <le s'en saisir.

Quant à l'aveu de 1391, qui porte sur les pays situés « par deçà la Meuse », il n'est que la reproduction du traité de 1301 et ne concerne que les biens possédés en franc alleu par le duc de Bar.

En outre, de ce que Beaumont-en-Argonne relève du roi d'après l'aveu de 1422, on n'est pas en droit non plus de conclure avec Gappel que le pays d'Argonne appartenait à la France ; l'Argonne, en effet, n'était pas une circonscription politique, mais une simple l'égion naturelle, dont les différentes parties pouvaient parfaitement appartenir à des nationalités distinctes.

Le fait que le procureur de Bar agissait au noui du duc de Lorraine devant les assises de Glermont n'était pas plus concluant en faveur de la tlièse de l'avocat général, puisque le duc de Bar avait sous sa domination des pays étrangers au royaume et que .son procureur pouvait par conséquent y exercer ses fonctions.

Enfin, les procès relatifs au Glermontois portés au Parlement ne prouvent pas que ce pays fût du ressort du Parlement de Paris, puisque c'était justement la

compétence du Parlement qui était en jeu dans la plupart de ces litiges.

L'avocat général n'avait guère traité que la (juestion de principe et donné seulement un court résumé des faits servant de prétexte au procès. L'exposé de ces faits fut repris en détail par Favier, avocat des héritiers de Claude de La Vallée. Nous ne reviendrons pas sur ce récit, que nous avons donné plus haut, et nous nous contenterons de signaler quelques arguments que Favier invoqua à son tour pour montrer que Clermont dépendait du royaume. Le premier est que cette ville est voisine de Sainte- Menehould, et qu'on ne voit entre les deux localités aucune borne, aucun signe de limite. On aurait pu en dire autant de la plupart des autres points de la frontière, sans compter qu'ici le cours de la Biesme formait au Glermontois, du côté de la Champagne, une limite naturelle, et qu'il semble avoir existé jadis dans la forêt d'Argonnedes bornes, marquées d'un côté d'une fleur de lis et de l'autre d'une aigle, destinées à marquer la frontière du royaume et de l'Empire \

Le second argument consistait en ce que différents villages de l'Argonne situés au delà ou à côté de Clermont obéissaient au roi : tels Montiers-en-Argonne, Beaulieu-en - Argonne et son comté, Montfaucon, Rarécourt. A quoi on peut répondre que Montiers-en-

* L'auteur d'un mémoire, rédigé au commencement du xvni« siècle et publié dans V Annuaire de la Meuse pour 1864, prétend (|ue « feu M. de Frenel, gouverneur de Clermont. avoit une de ces bornes, qui avoit été découverte dans les forets de Clermont, quïi garda longtemps par curiosité ». (Cf. Clouet, lUst. de Verdun, III, p. 50).

Argonne n'est pas au delà de Glermont et que les droits du roi sur Montfaucon, Beaulieu et Rarécourt provenaient de conventions particulières plaçant ces pays sous la sauvegarde royale.

Enfin, Tavocat des La Vallée faisait remarquer que les différents fiefs relevant de Glermont appartenaient à des seigneurs français : anomalie qui peut s'expliquer par renchevêtrement de mouvances propre au système féodal.

A toutes les raisons invoquées par ses adversaires Le Maistre, avocat du duc de Lorraine, pouvait opposer de très sérieux arguments.

Pour arriver à démontrer Fincompétence du Parlement dans cette affaire, il commença par établir qu'en fait c'était le duc de Lorraine et non le roi qui exerçait les droits de souveraineté à Glermont. Le sel, en effet, était fourni par ses salines; c'était à lui que se payaient les impositions, et les habitants n'étaient pas soumis aux tailles et décimes que levait le roi de France. Au contraire, ils étaient tenus de payer les droits de liants passages ou de douane pour les marchandises qu'ils faisaient passer dans le royaume, au même titre que tous les autres étrangers.

Dans une enquête dressée en 1515, les officiers du roi à Sainte-Menehould avaient unanimement attesté, nous l'avons signalé plus haut, que la Biesme formait la limite orientale du royaume et que le Glermontois était terre d'Empire ^ Les appels du bailliage de

* Pièces justifie, n" IX.

Clermoiit ressortissaient, en effet, aux grands jours de Saint-Mihiel, et diverses procédures ouvertes devant le Parlement avaient montré que la justice royale ne s'exerçait pas au delà de la Biesme.

Ainsi, dans le procès de 1513, relatif à un conflit soulevé entre les officiers de Clermont et ceux de Fabbaye de Beaulieu, l'avocat général avait confessé que Clermont était situé hors du royaume \

Deux ans après, en 1515, une contestation s'était élevée entre Nicolas Boucherat et Jean de Montblainville, prétendant tous deux au titre d'abbé de La Chalade. Boucherat, qui était étudiant en l'Université de Paris, invoqua la protection du prévôt de Paris, défenseur des privilèges de l'Université, mais son adversaire appela de cette intervention au Parlement, et bien que le procureur général ait soutenu la thèse reprise aujourd'hui par C appel, Boucherat, désespérant d'obtenir gain de cause, s'était désisté et la Cour avait annulé la procédure du Châtelet^

* Pièces justifie, n» VII.

* Les registres des Matinées du Parlement indiquent dans les termes suivants la conclusion de l'aCfaire à laquelle fait allusion l'avocat du duc de Lorraine (22 août 1517) : « Entre frère Jehan de Montblan ville, religieux, abbé de l'abbaye de Nostre Dame de La Challade, de l'ordre de Cisleaulx ou diocèse de Verdun, appellantdu prévost de Paris, ou son lieutenant, conservateur des privilèges royaulx de TUniversité dudict lieu, et de Philippes Piédoré, sergent royal, exécuteur des lettres de protection et sauvegarde dudict prévost, impétrécs par frère Nicole Boucherat, docteur régent en la Faculté de Théologie en ladicte Université de Paris, pour raison de ladicte abbaye, d'une part, et ledict frère Nicole Boucherat, en personne, intimé, d'autre part. Oy sur ce le procureur général du roy, appoincté est que la dicte appellacion et ce dont a esté appelle mis au néant, sans amende, la court, du consentement dudict intimé, déclare l'adjournement faict par ledict Piédoré par vertu desdictcs

Enfin, en 1520, le Parlement, nous l'avons vu, avait par une commission ro^atoire sollicité le transport à Paris de prisonniers détenus à Glermont, ce qui ne lui avait été accordé que sous la réserva expresse des droits de souveraineté du duc de Lorraine.

La possession immémoriale de ces droits de souveraineté sur le Clermontois était, ajoutait l'avocat de Lorraine, parfaitement d'accord avec les textes iiistoriques. Malgré l'assurance qu'il affecte sur ce point, on sent que l'argumentation de Cappel l'embarrasse. 11 objecte bien que tous les chroniqueurs ne sont pas d'accord sur la délimitation des royaumes de Lotliaire et de Charles le Chauve, mais il semble avoir peu de confiance dans son affirmation, car il propose, aussitôt après, l'hypothèse invraisemblable que d'autres partages ont pu avoir lieu postérieurement, sur lesquels les historiographes auraient fait le silence, et il se contente d'invoquer ce principe que 7io?i semper teiient siios limites régna. Il ne retrouve un terrain solide que quand il arrive au traité de 1301 entre PhiJippe le Bel et le comte de Bar ; il fait remarquer avec raison, d'après cet acte, qu'à cette époque la domination française ne s'étendait pas jusqu'à la Meuse, puisque le comte de Bar ne faisait hommage au roi que pour les fiefs situés surla rive

lutlres de prolcclion, ensemble l'exploict do la coiriplaiiicle l'aiet à la lequcste dudict intimé pour raison d'icelle abbaye et (oui ce qui s'en est ensuivi, comme non advenu, et sontlesdicics parties mises hors de cour et de procès, et sans dcspens {Ardiives nationales, X'«4864, ^285 vo).

Îi2 PROCÈS DE CLAUDE DE LA VALLÉE

gauche, qu'il possédait en franc alleu. Or, Clermont n'appartenait pas à cette catégorie, étant placé sous la suzeraineté de Févêque de Verdun. Il est bien évident, disait-il, que si le Clermontois avait dû faire partie du Barrois mouvant, on l'eût fait figurer dans^ la longue énumération des fiefs que le comte de Bar reconnaissait tenir du roi, énumération qui contient une foule de domaines n'ayant aucune relation, comme importance, avec celui de Clermont.

L'avocat du duc de Lorraine prétendait donc que le Parlement ne pouvait connaître du procès de Claude de La Vallée, et à ces arguments historiques il ajoutait différentes raisons de droit. La première, c'est qu'en droit féodal, quand il y a discussion sur la mouvance d'un fief, la question ne peut être tranchée par le seigneur dont la suzeraineté est contestée, ou par ses pairs. La seconde, c'est que, lorsque, dans un procès, la question de compétence est si intimement liée à l'objet principal du litige, elle ne peut être décidée sans préjuger du fond de l'affaire, et que le juge ne saurait connaître lui-même de sa compétence.

Cappel répliqua rapidement au plaidoyer de son adversaire, et dans la plupart de ses réponses on voit toujours revenir le même raisonnement auquel il s'attache avec opiniâtreté, à savoir que la Meuse formant, d'après lui, la limite incontestable du royaume, tout ce qu'on peut alléguer au contraire est controuvé.

Au principe de droit invoqué par Le Maistre sur la

discussion de suzeraineté, il oppose que cette maxime est applicable seulement lorsqu'il s'agit d'un seigneur ayant un supérieur au-dessus de lui, sans quoi on ne saurait par qui faire trancher la question. Le roi ne reconnaît aucune autorité étrangère et Ton ne peut admettre que son procureur soit appelé à plaider hors du royaume. 11 considère donc comme un acte de rébellion le refus que font les gens du duc de Lorraine de se soumettre à la souveraineté du roi €t il dépose des conclusions tendant à sommer le duc de Lorraine de venir avouer ou désavouer son avocat qui, « la tète levée », a déclaré que Clermont n'était pas compris dans le royaume.

Après l'audition de ces plaidoiries, la Cour, sans rendre un arrêt définitif, statua que la veuve de La Vallée serait admise à se joindre aux appelants ; que les héritiers jouiraient des biens de leur père situés dans les pays qui faisaient sans conteste partie du territoire français, et que pour les autres biens sis dans le Clermontois, ils resteraient provisoirement entre les mains des officiers de Lorraine, en attendant le jugement définitif, à la charge par ceuxci de vendre les clioses susceptibles de détérioration et d'en conserver le prix.

Enfin, le Parlement, faisant droit aux dernières conclusions de l'avocat' général, enjoignit au duc de venir avouer ou désavouer le roi comme seigneur féodal.

Ce premier arrêt venait à peine d'être rendu que l'instance pendante au Parlement fut brusquement

interrompue par des lettres de surséancc qui parvinrent à la Cour huit jours plus tard, le 24 juillet 1538 \

Le roi, « pour certaines causes, raisons et occasions à ce le mouvant », enjoignit à ses amés et féaux du Parlement de surseoir à l'instance commencée et de remettre toutes les pièces du procès au chancelier, qui après avoir vu les titres apportés par le duc de Lorraine en ferait son rapport au roi, ahn de lui permettre de prendre une décision sur la question. Ces lettres sont datées du 8 juillet 1538 à Yauvert, près Aiguesmortes, où François F'" s'était rendu afin d'avoir une entrevue avec Charles-Quint. 11 est donc très prohahle que les « certaines causes et raisons » de cette mesure furent le désir d'étouffer un débat où les frontières du territoire impérial étaient en jeu; François F* voulait ainsi donner à Charles-Quint un témoignage de ses intentions pacifiques ^ L'ordre arriva trop tard pour empêcher la discussion publique que nous venons de résumer et qui se déroula le lendemain même du jour où Fempereur avait reçu riiospitalité du roi de France, mais les conséquences de cette discussion furent annulées en ce qu'elles avaient de blessant pour le duc de Lorraine, et la sommation que le Parlement lui avait faite d'avouer ou désavouer le roi comme suzerain, par rapport à Clermont, demeura non avenue.

* Pièces justifie. , w XVI.

* C'était précisément le duc de Lorraine, Antoine, qui s'était entremis pour ménager un rapp oclicment entre François I" et Charles- Quint (Digot, Hist. de Lorraine, lY, 83); il était donc naturel que les deux souverains s'occupassent de sauvegarder ses intérêts.

Cependant les mêmes raisons politiques n'existaient pas pour suspendre TefTet de la sentence par laquelle la Cour avait envoyé les héritiers La Vallée en possession des biens de leur père situés dans les pays soumis sans difficulté à la jupidiction royale. Ils se mirent donc en devoir de faire exécuter Tarrét du 16 juillet 1538 et envoyèrent en ces parties Pierre Le Chauve, sergent à cheval au Châtelet, chargé de cette exécution. Mais ici les difficultés recommencèrent : Pierre Le Chauve ayant voulu exploiter à Ippécourt, qui, d'après les gens du roi, faisait partie du royaume, le maire et les habitants, se prétendant exempts de la juridiction royale, s'y opposèrent par la force; ils se saisirent du sergent, d'un notaire royal, qui raccompagnait, du procureur de La Vallée et de la veuve de Claude, et les menèrent prisonniers à Clermont. Le Parlement intervint alors et réclama le transfert des prisonniers à la Conciergerie \

Tel était l'état des choses quand l'examen auquel le roi avait chargé son chancelier de se livrer fut terminé. La contestation avec le duc de Lorraine fut alors soumise au Conseil privé, qui en prit connaissance au cours d'un voyage fait par François P'' en Champagne, au printemps de Tannée 1539.

Dans les divers mémoires que les gens de Lorraine avaient remis au chancelier, le duc réclamait la libre jouissance de ses droits sur la seigneurie de Clermont, qu'il tenait de Téveque de Verdun et non pas

* Pi('('os justifie., no XVII (Mandement du l'oi au premier huissier du Parlement).

du roi, et sur Neufcliâteau que lui avait abandonné Louis XI. Ce fut encore Cappel qui reçut la mission de combattre les prétentions de la Lorraine et de faire valoir celles de la France.

Il prononça une longue liarang-ue \ devant le conseil où siégeaient les cardinaux François de Tournon, Charles de Denonville et Robert de Lenoncourt, à côté de Mathieu de Longuejoue, évéque de Soissons, du sieur d'Humières, du Président Bertrand et des secrétaires Breton et Bavard. Le duc de Lorraine était représenté par deux chambellans et des gens de son conseil.

Après avoir montré quelle était Timportance de maintenir dans leur intégrité les limites des États, l'avocat général reprit l'histoire des frontières de France, cherchant à prouver que, depuis Charles le Chauve, le royaume s'étendait au moins jusqu'à la Meuse. Nous ne le suivrons pas dans cette longue dissertation historique, qui n'est que le développement de sa plaidoirie de 1538.

Ayant ainsi examiné quels étaient, selon lui, les droits du roi dans la région Meusienne, Cappel s'élève ensuite avec vivacité contre les agissements du duc de Lorraine qui méconnaît ces prétendus droits, faisant en ces pays tous actes de souveraineté, et contraignant les habitants à relever leurs appels à Saint-Mihiel; puis il expose tout au long le récit de la c( farce » de Bar, où les gens de Lorraine ont tourné

* Pièces justifie, n» XVIII (Remontrances proposées de bouche par Cappel au Conseil privé).

en dérision, comme nous l'avons vu, les conseillers (lu Parlement, et il raconte les violences exercées contre les officiers royaux qui avaient prétendu exécuter à Ippécoujt l'arrêt rendu par le Parlement en 1538 ^

D'ailleurs, ajoute-t-il, ces usurpations du duc ne sont pas nouvelles :

Dès la fin du xiv*' siècle, le Parlement dut intervenir contre les prétentions lorraines à Neufcliâteau et faire respecter le pouvoir du roi en ce pays; si, postérieurement, en 1465, Louis XI a fait droit à ces prétentions, cela n'a été que sous la pression exercée par la guerre du Bien Public, et son procureur a toujours protesté contre cette atteinte portée aux prérogatives royales.

En ce qui touche Glermont, les droits réclamés sur cette ville par l'évêclié de Verdun et l'Empire ne sont dus, d'après Cappel, qu'à des usurpations faites au mépris du pouvoir royal. L'empereur Othon ne pouvait pas donner en fief une terre qui ne lui appartenait pas, et les aveux rendus par les évéques en dehors du roi n'ont pu préjudicier aux droits de celui-ci. Mouvance, au reste, n'est pas souveraineté, et (juand même Glermont relèverait féodalement d'un

' Un do ces ofïlciers royaux était le sergent Diipuis, qui, pour avoir voulu exécuter àlppécourtla sentence du Parlement, vit son cheval coiilisqut'. QupI([U(\s mois plus lard, le 10 juillet 1539, le prévôt do Glermont lui (it pi'ésenloi' à Paris un cheval qu'il prétendait être celui qu'on lui avait enlevé. Dupuis refusa de le reconnaître, soutenant qu'il n'y avait aucun rapport entre sa monture et l'animal hoileux (ju'on lui amenait, et léclama 60 écus sol de dommagcsitdérôts {Bibl. liât., ms. 18863, fol. 'iO).

fief impérial, le roi n'en pourrait pas moins y exercer souveraineté et juridiction, puisque cette seigneurie est comprise dans les limites du royaume.

Ces droits souverains sont imprescriptibles et inaliénal)les et le roi lui-même ne pourrait les abandonner. Il n'y a donc pas à tenir compte des lettres de Cliarles V qui prétendent que Clermont est en terre d'Empire. Cette mention d'ailleurs ne se trouve que dans le préambule d'un acte et non pas dans son dispositif. A plus forte raison ne peut-on pas arguer de l'affirmation erronée du même genre faite par l'avocat général Barme en 1513. Il n'avait nulle mission pour la faire, et le roi lui-même n'aurait pas pu l'autoriser à reconnaître une aliénation des droits de la couronne.

Enfin, pour achever la réfutation des arguments lorrains, Cappel soutient que si le Clermontois paie les droits de haut passage, comme s'il était terre étrangère, c'est pour tenir lieu de la taille à laquelle les habitants avaient refusé de se soumettre.

Il n'y a donc, conclut-il, aucune raison pour autoriser le duc de Lorraine à exercer en ce pays les droits régaliens. Les princes du sang eux-mêmes ne jouissent pas de ces droits dans leurs apanages, et si certains vassaux de l'Empire usent en leurs terres des droits de régale, ce n'est pas une raison pour que pareil usage soit reconnu en France, qui « ne se règle pas selon les fiefs de l'Empire ».

Aux raisons historiques et juridiques qu'il avait invoquées, l'avocat général en joint d'autres qu'il ne

trouvait sans doute pas moins solides. « Plaira aussi au dit Seigneur, poursuit-il, considérer que la ville de Neufcliatel est une belle et forte place située delà la rivière de Meuse, en laquelle l'on dit être tout le passage et descente des AUemagnes; et aussi les autres terres désignées es lettres dudit don (fait par Louis XI) sont belles et fortes places sur les frontières et lisières de Lorraine, qui sont merveilleusement commodes et bien séantes au dit Seigneur et à son royaume. »

Non moins séante était la place de Glermont, plantée en tête des défilés d'Argonne, et le roi devait être en effet bien tenté d'y attaclier ses panonceaux. Il sut cependant résister à la tentation, et, par des lettres patentes datées de Romilly, près Troyes, au mois d'avril 1539, il permit au duc de Lorraine de continuer à jouir de la terre et bailliage de Glermont, avec les mêmes droits, prééminences et prérogatives qu'avaient fait ses prédécesseurs, sans toutefois pour cela préjudicier en rien aux droits de la couronne et porter atteinte aux limites du royaume ^

C'était, en somnie, reconnaître le bien fondé des prétentions du duc de Lorraine, et la clause de non-préjudice jointe à cette reconnaissance n'avait pas d'autre ])ut que de perpétuer la ligne de conduite uniformément adoptée dans ces questions de frontière et consistant à ne jamais engager l'avenir par des solutions trop précises.

Si l'équité et les convenances politiques ne penni-

* PiiTos jushTic. 11" XXI.

rent pas à François P' de s'enp^ager dans la voie où le poussaient les gens de son Parlement, il ne voulut pas du moins refroidir leur zèle pour les intérêts de la couronne et tint à récompenser Cappel de l'ardeur qu'il avait apportée en cette affaire. Le 7 février 1540, peu de mois après la séance du Conseil, de Romilly, il fît à l'avocat général un don de 4 000 livres a en considération des bons et agréables services qu'il lui avait faits par ci-devant et fait encore chacun jour en son estât et office ^ ».

Fort de la décision du roi, le duc de Lorraine ne se fit plus scrupule de disposer des biens qu'avait possédés dans le Clermontois Claude de La Vallée, et dont la confiscation avait été prononcée par la sentence rendue à Saint-Mihiel.

Le 8 avril i 540 on le voit abandonner aux habitants de Clermont un petit jardin ayant appartenu à Claude et situé le long de l'église et du cimetière de la ville ^,

* Bibl. nat., Pièces originales, vol. 591, n» 13771, pièce 7 : Quillance donnée le 31 juillet 1540 par Jacques Cappel, conseiller et avocat général du roi, pour une somme de 4000 livres à lui assignée le 7 février 1539 (v. st.) sur la composition faite entre le roi et les liéritiers de Gaillard Spifame, ancien général des finances, à la suit(^ de la condamnation portée contre lui en la Tour carrée. — Cappel ne devait pas survivre longtemps à ses triomphes oratoires. Il mourut avant le 28 avril 1546, date à laquelle Marguerite Hemery, « veuve de M« Jacques Cappel, conseiller et avocat du roy en sa court de Parlement », rendit hommage pour le fief de Thibaud BouUain, sis en la paroisse de Vaudoy (Ibid., pièce 8). Il faut sans doute voir sou fils dans le Jacques Cappel, avocat au Parlement, sieur de Vaudoy, qui épousa, le 5 juillet 1565, suivant le rite de l'église" réformée, Louise du Val, fille d'un conseiller au Parlement de Bretagne; après avoir succédé à la charge de son beau-père il dut s'en défaire, à cause de sa religion, en 1570.

- Pièces justifie, n" XXII.

les bourgeois du lieu ayant sollicité Tautorisation de consacrer ce terrain à l'agrandissement de Féglise, qui devenait trop petite pour la population. Quelques jours plus tard, le 2 juin, c'est à Nicolas de Mauléon, lieutenant du bailli de Clermont, que le duc Antoine fait don d'une maison sise au cbâteau de Glermont et provenant de la môme confiscation ^; Nicolas avait autrefois vendu lui-même à Claude de La Vallée cet immeuble, qui lui venait de son père, et il trouva commode de rentrer ainsi sans bourse délier en possession de ce bien patrimonial.

En janvier 1542, Biaise Prudbomme, auditeur en la Gbambre des Comptes de Bar, acliète au duc, pour la somme de 1 700 francs, les béritages confisqués sur La Vallée à Julvécourt et consistant en maisons, granges, jardins, prés, cbeneviëres, etc. ^

Le prévôt de Clermont fut commis à lever et recouvrer les biens et revenus provenant de cette confiscation, dont il tint une comptabilité particulière. Pendant de longues années figura dans les comptes du trésor de Lorraine un cbapitre spécial consacré aux deniers procédant de la confiscation de Claude de La Vallée ^

Les béritiers de fancien prévôt de Clermont ne se

' Pièces juslific, n» XXIH.

* Pièces justifie., n» XXIV.

^ Arch. des A /faii'es Étrangères, Siippiéinent de Lonaijie. vol. III: « Les déniées rcccus par Mons^ [c, Tivsorier général des finances do Lorraine (lo47)...

Du Receveur de Clermont...

De luy cncor, des deniers procédens de la confiscation de Claude de La Vallétî : M tV. ».

Arch. de Meurthe-et-Moselle, B 4676 [Compte du prévôt de Cier-

découragèrent pas et poursuivirent les procédures engagées devant le Parlement, pour sauvegarder au moins leurs droits sur les biens paternels situés en terre française.

Nous avons déjà dit quels obstacles ils avaient rencontrés pour faire reconnaître ces droits à Ippécourt. Ces difficultés provenaient de ce que la seigneurie d'Ippécourt était divisée entre quatre co-seigneurs : le duc de Lorraine, le chapitre de Verdun, Tabbaye de Saint-Maur de la même ville et l'abbaye de Beaulieu, ce qui avait fourni aux officiers de Lorraine un prétexte pour troubler l'exécution de l'arrêt du Parlement.

Assignés devant la Cour, les coseigneurs d'Ippécourt furent condamnés, le 3 mars 1542, à donner mainlevée aux héritiers La Vallée des héritages qui leur revenaient en ce village, l'avocat du duc de Lorraine reconnaissant que sa partie ne prétendait point souveraineté sur ses coseigneurs; en même temps, le procureur général fut autorisé à informer sur les excès commis contre les officiers royaux au cours de Fexécution de l'arrêt de 1538 \

Trois jours plus tard, par suite d'un accord entre

mont commis à lever et recouvrer les biens et revenus provenant de confiscation sur Claude de La Vallée, jadis aussi prévôt dudit Clermont (1548)].

Arch. d'Aubréville (Compte, (|ui semble appartenir au commencement du xvii« siècle : « Autres cens deubz audict Clermont, venant de la confiscation de feu Claude de "La Vallée »).

Archives de Chantilly, K 38, n" IG (Registre d/arréts des obligations dues au duc de Lorraine par les débiteurs de Claude La Vallée, en raison de sa confiscation).

' Pièces justifie, n» XXV.

l'abbaye de Beaulieu et la. veuve et les fils de Claude de La Vallée, ceux-ci se virent attribuer par le Parlement la jouissance des biens de Tancien prévôt à La Vallée, « La Voix », Fleury et autres villages du comté de Beaulieu *.

Christopbe et Claude de La Vallée requirent le bailli de Vitry de faire exécuter cet arrêt et de les mettre en même temps en possession des biens que leur père avait aux villages du Petit-Louppy, de Rancourt, Géiiicourt, Amblaincourt, Beauzée, Montzéville, Julvécourt, Jubécourt, Avocourt, Brocourt, Rembercourt, Nubécourt, Rampont, Ville-sur~Cousance, Waly, Autrécourt, Neully, Dombasle, Montzéville, La Vallée et Sorbey, situés sur la rive gauclie de la Meuse, et qui, d'après eux, faisaient partie du royaume. Le duc de Lorraine, le cliapitre de Verdun, Henri de Moncel, seigneur de Beauzée, Claude de Nettancourt, seigneur d'Autrécourt, les religieux de Notre- Dame de Liste en Barrois, seigneurs de Jubécourt, s'opposèrent à cette exécution, alléguant qu'Ippécourt, Beauzée, Julvécourt, Rampont, Blercourt, Montzéville, Ville-sur-Cousance, pour le regard du Ban des Écuyers de la vallée de Rarécourt, faisaient partie du bailliage de Clermont et étaient, par conséquent, terre d'Empire. Le bailli de Vitry passa outre pour Ippécourt, au sujet duquel un arrêt avait déjà été rendu, et renvoya les parties devant le Parlement pour les autres seigneuries en litige.

' Pièces juslific, n" XXVI. Lavoyo, canton de Triaiicouri (Meuse).

Le duc de Lorraine appela de cette sentence, mais comme il vint à mourir, ainsi que son fils, Fappel ne fut pas relevé et les fils de La Vallée Tassignèrent en désertion d'appel, ainsi que les autres seigneurs subalternes. Tous ayant fait défaut, les héritiers La Vallée se firent, par arrêt du Parlement du 23 juin 1348, adjuger le profit du défaut et envoyer en possession du bien de leur père situé dans les différentes seigneuries susdites \

En même temps qu'ils épuisaient toutes les ressources de la procédure, les héritiers de Claude de La Vallée n'avaient pas renoncé à l'espoir de voir le roi revenir sur sa première décision et disputer au duc de Lorraine Texercice des droits régaliens dans le Clermontois, ce qui eût permis de faire casser la sentence rendue à Saint-Mihiel contre le prévôt de Clermont. François L'" aurait fini par prêter une oreille favorable à ces sollicitations, s'il faut en croire un mémoire rédigé en ioCl par un des fils de La Vallée.

D'après ce document, le roi aurait promis à ce fils, nommé Claude comme son père, de lui faire rendre bonne justice, et lui aurait défendu d'entrer en composition avec le duc de Lorraine. Il Tavait également cliargé de rechercher les titres relatifs à la souveraineté du roi en ces contrées, et même de dresser une carte « de toute la terre de Barrois et pays d'Argonne, depuis la source et commencement

* Pièces justifie, no XXVII.

de la rivière de Meuse jusqu'à la fin et conduite d'icelle hors du royaume », mais quand La Vallée revint avec ces documents, François P'" était malade à Rambouillet, où il ne tarda pas à mourir, « au grand préjudice et ruine totale dudit de La Vallée... ».

Au début de son règne, Henri II ne se montra pas soucieux de s'engager dans cette querelle avec son voisin de Lorraine et, le 22 juillet 1348, il confirma les lettres de Romilly et continua au duc la jouissance du Clermontois, avec les droits, usages, prééminences et prérogatives dont lui et ses prédécesseurs avaient usé jusque-là, sans porter atteinte toutefois aux limites du royaume ^

L'année suivante, le vent avait tourné : Henri II commençait à s'éloigner de Charles-Quint. Aussi le voit-on, en dépit des remontrances du duc de Lorraine ", reprendre, le 30 juillet io49, le dernier arrêt rendu parle Parlement, qui était resté lettre morte, et commettre un conseiller pour veiller à son exécution '^

L'Empereur s'émut de cette démarche, dans laquelle il vit une atteinte à la souveraineté du Saint-Empire. Le 27 août 1549, Charles-Quint adressa à Christine de Danemark et à Nicolas de Vaudémont, tuteurs du

• Ai-ch. ChanlUly, K 36, n° 7 : Lotlros de Henri II acconlant au duc de Lorraine tle « jouir de la lerrc et Ijaii liage de Glerinont et ses deppendances en teiz di'oits, usaij^es, prééminences et préroj^atives que luy et ses prédécesseurs en ont par ci-devant joy et usé, sans aucunement préjudicicr aux droits de nostrc couronne et souveraineté et aux lins et limiles de nostrc royaume, et sans pour ce les immuer, reslraindrc ou intervertir' ».

- Arch. nat., X'^ 1565, fol. 1 (2o avril 15-49).

^ Pièces jusliiic, n» XXVI IL

jeune duc de Lorraine, un mandement pressant pour les inviter à veiller à ce que le Parlement de Paris ne fît aucune entreprise dans le Clermontois, les menaçant de son ressentiment si parleur fait ou leur nég^ligence quelque préjudice était porté aux droits impériaux \ La duchesse de Lorraine et Nicolas de Yaudémont se hâtèrent d'obéir aux ordres du puissant suzerain du Clermontois. Eustache Chambon, le conseiller au Parlement chargé de l'exécution de l'arrêt de 1548, s'étant présenté à Beauzée, l'un des villag^es compris dans cet arrêt, le bailli de Glermont lui remontra que ce lieu, ainsi que les autres villages mentionnés dans la sentence de la Cour, faisait partie du bailliage de Clermont, tenu en fief de l'évêque de Verdun par le duc de Lorraine, sous l'autorité de l'Empereur ; que les tuteurs du duc de Lorraine avaient reçu de Charles-Quint mandement exprès de ne souffrir aucune entreprise de juridiction en ce bailliage, et que par conséquent il se voyait forcé de s'opposer par tous les moyens dont il disposait à l'exécution prétendue par Chambon. Celui-ci s'inclina devant la force et se retira à Châlons. La duchesse de Lorraine envoya alors à Paris son conseiller, le sieur de Florainville, qui reçut l'assurance que le roi était disposé à examiner les titres sur lesquels la Lorraine appuyait ses prétentions ^ N'osant pas entreprendre cette

* Pièces justifie, n» XXIX.

- Voyez le récit de ces faits dans l'instruction remise à Louis de La Mothe, envoyé à l'Empereur par la duchesse de Lorraine (Pièces justifie, no XXX).

négociation sans Taveu de l'Enipereur, et désireuse de dégager entièrement sa responsabilité, Christine de Danemark députa à Charles-Quint son secrétaire, Louis de La Mothe, avec mission d'exposer en détail Tétat des faits au ministre de TEmpereur, Antoine de Granvelle, et de lui demander ses instructions (31 décembre 1549) \

Trois mois après, Louis de La Mothe rapportait la réponse de Téveque d'Arras, intéressante à lire pour connaître son opinion sur la France ^ La question, selon lui, est fort délicate : Ceux à qui l'on a affaire ne «veulent subir nulle part juridiction» et prétendent se faire justice eux-mêmes, mais la Lorraine est obligée de ménager ses puissants voisins. Le mieux est donc de temporiser et d'agir avec la plus grande modestie, en protestant qu'on n'a d'autre but, en résistant à la France, que de respecter les droits féodaux de l'Empire.

Lui-même a fait tout ce qu'il a pu pour venir en aide à la Lorraine : il a chargé Kueuritz de faire une enquête sur les limites de lEmpire et d'inciter l'évoque de Verdun à se joindre à la Lorraine, puisque c'est par lui que le Clermontois relève de l'Empire ; enfin il en a écrit à l'ambassadeur d'Allemagne à Paris, afin qu'il agisse près du roi^ « Les Français, dit-il, tirent la chose à la longue et, à

' Ibid.

- Pièces justifie, n» XXXI.

^ Les recherches faites pour nous, aux Atciiives Impériales d'Autriche, en vue de retrouver ces pièces, sont demeurées sans résultat.

leur accousturaé, gaigiient temps et procurent de mettre crainte pour faire cesser poursuyte, agrandir leurs fins et joyr de ce qu'ilz prétendent » : ce serait les aig"rir inutilement que de refuser la conférence qu'ils proposent. Il faut, au contraire, tenir pour maxime de témoigner toujours le désir de leur complaire, et l'Empereur ne saurait s'offenser d'une négociation qui a pour but de faire reconnaître ses droits. Mais la duchesse ne doit pas se flatter, comme elle semblait le faire, de voir le gouvernement impérial se substituer à la Lorraine en cette occasion : celle-ci n'échapperait pas pour cela au ressentiment de ]a France, et l'intervention impériale resterait sans effet, puisqu'elle devrait se borner à des représentations diplomatiques, auxquelles le roi répondrait ce qu'il voudrait, car on sait assez qu'il « n'est pour se laisser attirer devant la justice de l'Empire ». La seule ressource serait de faire appel aux armes, or personne ne voudrait conseiller un tel parti pour une affaire concernant quelques misérables villages. L'Empereur ne saurait rien faire avant la prochaine diète, 011 sera examinée la question des frontières du Saint-Empire. Les États pourront alors en écrire au roi, et l'on verra ce qu'il y aura à répondre au conseiller que celui-ci ne manquera pas d'envoyer.

En attendant, la Lorraine n'a qu'une chose à faire, c'est d'accepter les pourparlers demandés et de produire ses titres, s'ils sont suffisamment probants; la seule précaution à prendre est de bien spécifier que, par cette communication de pièces, on n'entend pas

se soumettre à la juridiction française, mais simplement faire reconnaître dans une discussion loyale les droits de l'Empire.

Malgré la tournure aimable donnée à cette longue épître, la duchesse de Lorraine dut être peu satisfaite de la réponse que lui donnait le premier ministre de TEmpire.

Granvelle lui faisait, en somme, entendre que, si l'Empereur comptait sur sa fidélité à défendre un arriëre-fief du Saint-Empire, il n'entendait nullement agir directement. L'éveque d'Arras ne cachait pas d'ailleurs à Christine de Danemark qu'il ne fondait aucun espoir sur le résultat des négociations dans lesquelles il l'engageait.

La duchesse de Lorraine eut beau revenir à la charge et demander à l'Empereur la conduite qu'elle devait tenir si les pourparlers n'aboutissaient pas, elle n'obtint que cette vague réponse : que TEmpereur (( ne pouvait diviner ce qui se pourra conclure ». Par la même lettre, Christine avait sondé Fopinion de Charles-Quint sur le projet qu'on prêtait à Henri II de rechercher pour une fille de France l'alliance de l'héritier de Lorraine. L'Empereur se contenta de dire qu'il ne pouvait qu'approuver un mariage si avantageux pour la Lorraine, mais qu'à son avis on ne devait pas s'engager avant que les partis n'eussent atteint l'âge convenable ^

Ce fut le 30 juin 15ol que les négociations s'ou-

' Dihl. nat., ms. fr. 18843, fol. 66.

vrirent, à Sainte-Menehoukl, entre les envoyés de la France et ceux de la Lorraine. Gomme le prévoyait Antoine de Granvelle, les députés des deux pays ne purent parvenir à s'entendre. Les procès-verbaux de ces conférences, dressés par Pierre Séguier, pour la France, et par Dominique Champenois, seigneur de Neuvelotte, pour la Lorraine \ montrent que chaque parti se contenta de reproduire les arguments que nous avons déjà passés en revue, et, ainsi qu'il est d'usage en pareille occurrence, chacun demeura persuadé qu'il avait pleinement prouvé le bon droit de ses prétentions et victorieusement réfuté les objections de ses adversaires.

Tout projet d'accord cependant ne fut pas complètement abandonné, on se contenta de remettre la solution à une date ultérieure.

Le temps n'allait plus être aux négociations en cette région. L'année suivante, en 1552, Henri IT concluait une ligue avec les princes de l'Empire contre Charles-Quint et occupait les villes injpériales de Verdun, Toul et Metz, sous prétexte d'assurer leur indépendance vis-à-vis de l'Empire. Cette prise de possession ne put s'effectuer que moyennant une occupation temporaire de la Lorraine. Le duc de Nivernais, gouverneur de Champagne, vint camper à Clermont et força les habitants du bailliage à travailler à la restauration des fortifications. Ce fut en vain que Biaise Prudliomme, lieutenant général

• Bibl. nat., ms. fr. 18888, ol Collect. do Lon-ainc, vol. 53, fol. 207.

au bailliao^e de Glermont, lui représenta que « ledit l)ailliage, tant en chef que membre, étoit nûment hors le royaume de France, et n'y avoit le roi aucun droit de fief, juridiction, ressort ou autorité en quelconque manière que ce fût, ains compétoit et appartenoit à nostre souverain seigneur (le duc de Lorraine) en tous droits de ressort, juridiction, supériorité et souveraineté, sousTEmpire, duquel il mouvoit en fief». Le duc de Nivernais repoussa assez cavalièrement ces réclamations et n'eut cure des protestations que Prudhomme fit rédiger par des notaires \ L'occupation de Glermont par les troupes françaises se prolongea pendant quatre ans, et ce fut seulement au mois de juin J5o6 que le sieur de Tavannes, gouverneur de Verdun, reçut l'ordre de restituer la place de Glermont aux tuteurs du duc de Lorraine ^

Les circonstances paraissaient alors de nature à favoriser une entente entre la Lorraine et la France. Un rapprochement s'opérait entre les deux familles léguantes, qui amenait en 1358 le mariage du duc de Lorraine avec Glande de France, fille du roi. L'année suivante, la mort inopinée de Henri II fit monter sur le trône François II, qui avait épousé Marie Stuart, fille d'une princesse lorraine.

Tout tendait donc à faire écarter les questions irritantes entre les deux souverains et à rendre plus problématique le triomphe de la cause de La Vallée.

Le fils de l'ancien prévôt cependant poursuivait,

' Bibl. liai., ins. IV. 188G3, loi. \[):S (19 novonibi'P lbo2). - Bibl. liai., ms. IV. 18863. loi. 115.

sans se lasser, les procès engagés contre tous les détenteurs (les biens de son père. Mais les juges avaient beau lui donner raison, il n'en était guère plus avancé, dans l'impossibilité où il se trouvait défaire exécuter leurs sentences. Les of liciers royaux se voyaient refuser toute licence d'instrumenter dans les villages contestés du Glermontois, et les essais d'intimidation échouaient devant l'inertie des malheureux habitants de ces villages, tiraillés ainsi entre la France et la Lorraine.

Rien de plus typique, à ce point de vue, que la réponse de ceux de Lemmes : Claude de La Vallée les menaçant de la prison, s'ils se refusaient à tolérer l'exécution de l'arrêt obtenu par lui contre le chapitre de Verdun, ils se contentèrent d'observer avec résignation « qu'ils n'y savoient que faire, et ne pouvoient faillir d'avoir du mal et estre prisonniers, fust d'une sorte ou d'autre, parce que leurs seigneurs leur avoient dict que s'ils laissoient (le sergent) exécuter de par le roy, ils les feroient emprisonner ». Mais les difhcultés ne venaient pas seulement de ce côté, Claude de La Vallée se heurtait aussi aux lettres de surséance émanées du roi.

Ayant voulu, malgré tout, poursuivre l'exécution d'un arrêt relatif à Ippécourt, il s'attira, le 9 juin 156 1 , une verte semonce du roi, qui lui reprochait durement cette démarche susceptible « d'allumer un feu duquel il ne sauroit advenir que ung très grand inconvénient * ».

* Pièces justifie, n« XXXIII.

Claude de La Vallée ne fut pas découragé par une lettre aussi sévère. Il envoya aussitôt un mémoire aux gens du roi pour leur rappeler les entreprises que, selon lui, le duc de Lorraine faisait contre la France. Si l'on n'y met ordre, disait-il, « avant qu'il soit six ans, vous verrez que haultement on soustiendra et tiendra l'on pour vray l'Empire avoir ses bornes jusques dedans les portes de Chaalons ^ ». En même temps, il écrivait au roi lui-même, le pressant de terminer cette affaire dans n'importe quel sens, et protestant que c'était le seul dévouement à son service, et non pas son intérêt personnel, qui lui faisait poursuivre ce procès avec tant d'ardeur ^ .

« S'il estoit ainsy, disait-il, que le bailliage de Glermont, duquel je suis natif, et plusieurs aultres terres de par deçà la rivière de Meuze fussent de TEmpire, comme ilz disent (ce qui jamais ne se trouvera), ausquelz feu mon père avoit de quatre à cinq mil frans de revenu, vous y auriez plus de dommage que moy pour vostre souverainneté, ce que je suis contrainct vous remonstrer et vous suplier très humblement ne prendre en mauvaise part : qui est que si vostre feu père n'eust désadvoué à subject, quitant sa souvrainneté, il y a longtemps que j'eusse pensé estre remy dedans mon bien par arrest des Chambres impérialles, principalement contre ceux de Verdun, lesquelz ne demoureroient impugniz audict Empire des entreprinses par eulx faictes sur

* Arch. nat., J 760, n° 39.

- ArcJi. nat., J 760, n» 40.

la jurisdiction et d'avoir aboly le ressort dudict Empire » (22 juin 156i).

Claude de La Vallée ne parlait, sans doute, avec tant d'assurance que parce qu'il se sentait soutenu par le Parlement. En cette même année 1561, la Cour lui avait en effet permis de se livrer à une vaste information, destinée à fournir tous les éléments nécessaires pour juger son procès, avec la question des frontières qui s'y trouvait mêlée.

Muni de ces lettres, il avait fait compulser, par le lieutenant du bailli de Yitry au siège de Châlons, les titres renfermés dans tous les chartriers ecclésiastiques ou civils de la région ^, et il avait commenté dans un long mémoire les nombreuses copies de textes ainsi recueillies ".

En vertu d'une décision du Parlement, du 14 mai 1561, il avait fait procéder à une enquête auprès des habitants du pays, destinée à faire connaître l'opinion commune sur la question de limites et à révéler les agissements lorrains'^

Les dépositions recueillies par le sergent royal, commis à cet effet, n'apprennent rien de bien nouveau. Comme dans l'enquête de 1537, la plupart des témoins se réfèrent à l'opinion commune que les villages situés sur la rive gauche de la Meuse sont réputés français. Nous savons que cette affirmation,

^ Arch. nal., J 760.

- Voyez des extraits de ce mémoire aux Pièces justificatives, no XXXI V.

3 Les dépositions les plus importantes reçues dans l'enquête de I.jGI ont ét(; reproduites dans nos pièces justificatives (n» XXXII).

née des termes employés par le traité de Bruges et vraie pour Tensemble du Barrois mouvant, ne pouvait s'appliquer au Clermontois. Les déposants font ensuite allusion au droit de garde qui appartient au roi à Beaulieu et dans quelques villages voisins ; plusieurs d'entre eux ajoutent que, suivant eux, ce mot garde doit s'interpréter par souveraineté. Ils font remarquer que Clermont n'est éloigné de Beaulieu que de deux lieues et que c'est « une mesme plaine et frontière de pays » ; ils en concluent que la nationalité doit être la même.

La plupart font allusion à certaines bornes d'airain qui, d'après la tradition, auraient été plantées au fond de la Meuse pour marquer la séparation de la France et de l'Empire, notamment à Saint-Mihiel et àVerdun. Ces fameuses bornes avaient déjà été l'objet d'une enquête en 1390 \. mais dès cette époque, comme en 1561, si tout le monde en avait entendu parler, personne ne les avait vues : on est donc en droit de considérer leur existence comme légendaire.

D'après le récit fait par les témoins entendus en 1390, cette fiction a dû naître de l'impression très vive laissée dans l'imagination populaire par la conférence de Vaucouleurs, où Pbiiippe le Bel et l'empereur Albert s'étaient réunis, en déployant beaucoup «l'apparat, pour préciser la limite des deux Etats en ce point de la vallée de la Meuse.

< Le texte de cette enquête, dont Toriginal se trouve aux Archives nationales (J 584, n° 11), a été publié par l'abbé Glouet [UisL. de Verdun, III, 45).

L'enquête de 1561, enfin, montre la résistance organisée par les gens du duc de Lorraine dans le Clermontois pour empêcher le Parlement d'entreprendre sur la juridiction ducale. Ils « se dient nuement de l'Empire, ont en abomination le roy de France et ses officiers, et journellement font nouvelles entreprises sur la souveraineté du roy, laquelle et ses ordonnances, stats et coutumes ils méprisent, réputent et mettent jusques à la fange ». Au moment même oii l'on procède à l'enquête, une grande effervescence règne dans le pays : on a appris que Claude de La Vallée y a fait son apparition avec des sergents royaux, et, dans tous les villages, des troupes armées s'amassent, sur l'ordre du bailli de Glermont, pour repousser par la force les gens du roi. Plusieurs témoins, en venant déposer, ont rencontré des groupes nombreux, « embastonnez de harquebuses, javelines, espées et aultres armes », et le bailli de Clermont a déclaré hautement « qu'il falloit aller contre ledict de La Vallée, et que le plus fort emporteroit ce dont estoit question; aussi que si ledict de LaVallée alloit aux pays de Barrois avec les gens du roy, on les prendroit vifs ou morts ».

Aux yeux des Lorrains, en effet, Claude de La Vallée personnifiait le parti de la domination française, et plusieurs témoignages recueillis dans l'enquête montrent que l'on ne négligeait rien pour l'atteindre, dans sa personne ou dans ses biens, notamment à Génicourt, où le domaine qu'il possédait avait été pillé, « au contempt des procez

qu'il a contre M. le Duc et chapitre de Verdun », et où « l'on faisoit journellement des menasses à lui et à ses gens, pour la haine que les officiers du duc de Lorraine et chapitre de Verdun et aultres ont contre lui )).

Après tout le bruit qui se faisait autour de Claude de La Vallée et de ses revendications, en face de l'amas énorme de matériaux qu'il avait recueillis pour soutenir l'édifice de son procès : enquêtes, mémoires, transcriptions innombrables de chartes, de cartulaires même tous entiers, on est surpris de voir le silence se faire sur ce litige, et de n'en plus trouver de traces au Parlement après cette année 1561. Fautil croire que Charles IX, persistant dans les sentiments que manifestait sa lettre du 9 juin, s'est absolument opposé à la poursuite de toute procédure? Faut-il supposer, au contraire^ que Claude de La Vallée est mort au moment oii il avait réuni toutes ses armes pour la lutte? Cette seconde hypothèse nous paraît plus vraisemblable.

Le Parlement était trop jaloux d'agrandir le cercle de sa juridiction pour ne pas fournir h un plaideur aussi acharné quelque moyen de poursuivre une résistance qui entrait merveilleusement dans les vues de la Cour. L'abandon de la cause ne semble pouvoir s'expli([uer que par la disparition du demandeur. Quoi qu'il en soit, les procédures, qui nous ont été si utiles à propos de TafFaire de La Vallée, pour suivre l'histoire du Clermontois dans le courant duxvi" siècle, nous font défaut à partir de la fin de l'année 1561 ;

c'est à d'autres sources qu'il faut puiser dès lors pour achever d'étudier les destinées de cette petite province et voir comment elle fut définitivement réunie à la France.