CHAPITRE m

RÉUiNION DU CLERMONTOIS A LA FRANCE

En même temps qu'on perd la trace du fils de Claude de La Vallée, qui s'était fait le champion ardent de la cause royale dans le Clermontois, on constate un temps d'arrêt dans la discussion ouverte entre la France et la Lorraine à propos de leurs droits respectifs sur cette uortion de l'Argonne. Le duc de Lorraine cherche à faire rentrer dans Fouhli une question si longtemps controversée, et les gens du rai ne semblent pas plus disposés à la remettre sur le tapis.

En etfet, les pourparlers ayant été repris avec la France en 1563, à propos de l'exercice des droits régaliens dans le Barrois mouvant, les députés envoyés par le duc à la conférence de Paris reçurent pour instructions d'éluder tout débat sur le bailliage de Clermont et de feindre une ignorance complète à ce sujet. S'ils étaient pressés trop vivement, ils devaient en référer à leur souverain, avant d'entrer en communication sur les titres qu'ils avaient entre les mains, relativement au Clermontois \

* Diul. nat., ms. fr. 18888, fol. 448. Instruction de la part de Char-

Ces précautions devaient être inutiles : lu question redoutée ne fut pas touchée dans les conférences, et quelques années après, quand un accord survint, en 1571, avec le roi Charles IX, à propos des difficultés concernant la juridiction royale dans le Barrois, le traité de Boulogne ne fit aucune allusion à la possession du Glermontois, mais se horna à régler que le duc de Lorraine jouirait des droits de régale et souveraineté (( es terres du hailliage de Bar, prévotés de La Marche, Châtillon, Conflans et Gondrecourt », et que dans ces pays les appels seraient portés au Parlement de Paris \

Le duc de Lorraine tenait sans doute d'autant plus à faire le silence autour de Clermont que la nature des droits féodaux qu'il possédait sur cette ville venait de se modifier d'une façon grave et dans un sens qui devait être loin d'agréer au roi de France. Au lieu de tenir le Glermontois de l'évoque de Verdun, qui rendait hommage à l'Empereur, c'était désormais de

les II à SCS députés en la conférence de Paris en l'an 1563 : « Il est à présumer, combien Monseigneur n'ait laict aucune mention par les articles ejivoyez de la querele d(î Clermont et des villages qui en dépendent, sur lesquels ceux de La Valée prétendent exécution, que les gens du Roy en voudront faire instance, et en cest article debvront lesdicls commis et envoyez dissimuler entièrement qu'ils en soient aucunement instruicts ny préparez, et ([u'ils ayent charge d'en traicter, remonstrans qu'ils sont venus seulement pour communiquer amiablement des diflicultez qu'ils avoyent faict remonstrer au Conseil privé du roy, et tascheront par toutes excuses honnestes de se detl'aire du prétendu dudict Clermont, sinon et où ils seroyent contraincts d'y entrer et d'en respondre, en advertiront, pour après entrer en communication sur les titres (|u'ils ont par devers eux touchant ledict Clermont ».

^ 25 janvier 1571 (Dumont, Corps Diplomatique, t. V, 1"= paiiie, p. 200). . . ■

celui-ci qu'il relevait sans aucun intermédiaire. De médiate qu'elle était, la suzeraineté impériale sur Clermont était devenue directe, par la cession que l'évoque de Verdun avait faite, en 1564, au duc de Lorraine de tous ses droits sur ce fief \

Nicolas Pseaume, qui était monté sur le siège épiscopal de Verdun en lo48, s'était vu aux prises avec des difficultés de toutes sortes en raison de ce fief de Clermont. Comme ses prédécesseurs, il avait dû en rendre hommage à Charles-Quint, mais, peu de temps après Faccomplissement de cette formalité, il avait été appelé à remplir ses devoirs féodaux vis-à-vis de son puissant suzerain d'une façon plus effective que par une prestation banale de foi et hommage. C'était le moment oii s'élevaient entre le roi de France et le duc de Lorraine les discussions que nous savons, à propos de différents villages du Clermontois.

Les frontières du saint-empire étaient contestées précisément à l'occasion des territoires pour lesquels l'évêque avait juré fidélité à l'Empereur, et tout naturellement, en vertu des institutions féodales, le prélat fut requis à la fois par son suzerain et par son vassal de travailler à garantir l'intégrité de ces frontières.

Il tâcha de traîner les choses en longueur, quand Antoine de Granvelle lui fit des représentations dans ce sens de la part de la Cour impériale-, mais il se

* A7-ch. liai., .] 913, n» 9* (10 s(>pt('iiibro loG4 ; oiiginal de lï-change) . Voy. Roussel, Hist. de Verdun, p. 454.

- Pièces justifie., no XXXI (LeUre de Granvelle).

trouva fort empêché devant les sommations que lui adressèrent en 1549 les tuteurs du duc de Lorraine, afin d'obtenir son assistance, en qualité de seigneur féodal, dans leur lutte contre le Parlement. Il répondit qu'il en avait référé à TEmpereur, que n'ayant pas la jouissance du temporel de Tévêclié, alors aux mains du cardinal de Guise, il n'avait pas les ressources nécessaires pour participer au procès. A quoi renvoyé de Lorraine répliqua naturellement que, puisque l'évêque ne pouvait pas remplir ses devoirs de suzerain, le duc se considérait comme délié de sa fidélité envers lui \

D'un autre côté, Nicolas Pseaume allait bientôt se trouver pressé par la France, qui peu après s'établissait à Verdun. Les officiers royaux ne se firent pas faute, à l'instigation de Claude de La Vallée, de lui reprocher amèrement l'hommage qu'il avait rendu k l'Empereur pour Glermont, et de lui « bailler à ce sujet un beau bonjour ))^ Le malheureux prélat ne savait plus où donner de la tête ; le seul moyen qu'il imagina pour échapper à cette situation sans issue fut de renoncer à ses droits sur le Clermontois en faveur du duc de Lorraine.

Cette cession, faite sans l'intervention du roi de P'rance, à une date oii il avait déjà assis d'une façon sérieuse ses prétentions sur Verdun, devait avoir dans l'avenir de graves conséquences. Sur le moment,

' Bibl. nat., ms. fr. 18863, loi. 9o.

- Pièces justifie, n*" XXXII (liinquête de 1561, déposition de Jean Pi erre au).

le roi se contenta de protester et de proclamer, en sa qualité de protecteur, la nullité de cette cession^, et Ton ne voit pas qu'il ait alors cherché à profiter de cet acte pour appuyer ses revendications sur le Clerniontois.

Au contraire, le duc de Lorraine, pendant la dernière partie du x\f siècle et au commencement du siècle suivant, paraît avoir joui paisiblement des droits souverains sur ce pays. En 1571. il réunit les États du bailliage et les invita à rédiger leurs coutumes, ce qu'ils firent sans les soumettre à l'homologation du Parlement, contrairement à ce qui avait lieu pour les territoires français.. Les rédacteurs se regardaient si bien comme uniquement sujets du duc, que le chapitre par lequel s'ouvre leur œuvre est destiné à régler leurs rapports avec lui, sous le titre suivant : «. Des droits appartenantz à nostre souverain seigneur^ ».

L'enquête faite par le commissaire Le Bret, dont nous allons parler tout à l'heure, montre également que le duc continuait à considérer le bailliage de Glermont comme étranger à la France, et à interdire par exemple aux habitants du Barrois mouvant ou de Verdun de recueillir des successions dans le Clerniontois^.

Cet état de choses se prolongea jusqu'en 1625, mais à cette époque Richelieu entreprit de faire revi-

* Roussel, Ilist. de Verdun, p. 454.

- Arch. nat., K 87.8, n"» G et 7 (Texte des coutumes et procès-verbal de convocation des Etats).

^ Bibl. liai., ms. IV. 18903 (Enquête faite par Le Bret en 1625).

vre les prétentions françaises et le jour était proche désormais où elles devaient définitivement triompher. Il voulut d'ahord suivre la voie pacifique et chercha à renouer le fil si longtemps rompu de l'action judiciaire.

Dès la fin de l'année 1624, Cardin Le Bret, sieur de Flacourt, conseiller au Conseil privé, fut chargé avec le sieur de Lorme, trésorier de France à Châlons, et Rohert Le Gros, prévôt de Passavant, de rechercher les usurpations commises au préjudice de la France sur les confins du royaume, du côté de la Meuse, et de régler avec les commissaires que nommeraient le roi d'Espagne et le duc de Lorraine « les encongneures et enclaves des finagesdes hourgs et villages de la frontière ^ ».

Le Bret parcourut les Trois Evêchés, écoutant les réclamations des procureurs royaux, inspectant les titres des différents cliartriers, écoutant des témoins, dressant des procès-verhaux de toutes ces opérations. Le procureur du roi au comté et gouvernement de Verdun présenta des remontrances oii était réunie, dans un curieux amalgame, une partie des anciens arguments qu'au cours du xvi° siècle nous avons vu développer devant le Parlement ou devant le Conseil du roi, et de nouvelles raisons que les avocats généraux d'alors se seraient bien gardés d'invoquer,

* Haussonville {Ilisl. de la réunion de la Lorraine à la France, 2" édit., I, 144) parle de cette mission do Le Bret et cite le procèsverbal qu'il a dressé de ses opérations, conservé aux Archives des affaires étrangères. Une copie do ce procès-verbal existe à la Bibliothèque nationale dans le )ns. fr. 18903.

mais que les circonstances présentes permettaient de faire valoir.

On voit réapparaître dans ce ré({uisitoire les fameux aveux de Clefmont-en-Bassigny, présentés comme aveux de Glermont-en-Argonne, Fhistoire de la saisie de Clermont pratiquée sur Yolande de Gassel et qui n'aurait soi-disant pris fin que moyennant un hommage rendu à Charles V. Puis, sentant la faiblesse de ces arguments, le procureur s'attacha avec beaucoup plus de raison aux droits que l'éveque de Verdun possédait sur le Clermontois. Les gens du Parlement en contestaient jadis la légitimité, quandVe]*dun était étranger au royaume \ mais à présent que la domination française était solidement établie dans cette ville, il n'y avait plus lieu d'hésiter à reconnaître dans Clermont un fief de l'église de Verdun ; la France au contraire se trouvait en droit de protester contre l'aliénation que l'éveque avait faite de sa souveraineté, à une époque où le protectorat français était déjà organisé depuis plus de dix ans.

Richelieu ne donna pas immédiatement suite aux revendications dont Le Bret avait réuni les éléments, mais les agissements du duc Charles IV, dont on connaît l'imprudence et les vues ambitieuses, lui fournirent bientôt le prétexte dont il avait besoin pour s'emparer des territoires contestés depuis si longtemps. Le duc de Lorraine avait plusieurs fois donné asile au duc d'Orléans et favorisé ses menées contre le car-

' I^iècos justifie, n» XVIII (Remontrances de Cappel en 1539).

dinal ; il s'attachait au parti de l'Empire, malgré les engag-ements que Richelieu lui avait arrachés au traité de Yic ; il faisait, d'accord avec l'Empereur, des armements qui inquiétaient la France. En 1632, Louis XIII, cédant aux instances de son premier ministre, résolut d'envahir la Lorraine : une armée puissante, jetée à l'improviste dans le Barrois, s'empara en peu de jours des places les plus importantes. Surpris par cette brusque attaque, le duc se vit obligé de faire une soumission complète, mais Louis XIII ne consentit à retirer ses troupes que moyennant la mise en gage, pour quatre ans, des places de Stenay et Jametz, et la cession complète de Clermont. « Le Duc, porte le traité conclu àLiverdunle 26 juin 1632% déposera aussy entre les mains de Sa Majesté la ville et la forteresse de Clermont dans trois jours, avecque ces te différence que, parce que Sa Majesté prétend que ledict comté de Clermont lui appartient et relève de sa couronne, dont il a procès pendant en sa cour de Parlement de Paris, au lieu que les deux autres places doibvent estre restituées audit sieur Duc des ceste heure, il est convenu entre Sa Majesté et luy par le présent traicté que ladicte ville, forteresse et comté de Clermont et tout ce qui en dépend demeureront en pleine propriété au roy, comme Sa Majesté le désire, moyennant le prix qui en sera payé par Sa Majesté audict sieur Duc, à raison du denier cinquante, sur le pied du revenu de la terre, dont estimation sera

' Haussonvillc, Histoire de la réunion de la Lorraine, I, 382-385 î Traité de Liverdun.

faicte par commissaires qui seront depputez de part et d'autre »

Cette solution radicale donnée aux débats juridiques, dont le traité de Liverdun rappelle le souvenir, combla de joie Louis XIII. La lettre qu'il écrivit quelques jours après au comte de Soissons montre le prix qu'il attachait à cette conquête : « La ville de Clermont et son territoire fait maintenant part du royaume, sans laquelle il étoit difficile de défendre celles qui sont le plus avancées : ce qui me faisoit la désirer avec raison, puisqu'elle me donne cet avantage d'aller à Verdun sans passer sur les frontières du duc, et que de cette ville en hors il est aisé de gagner Metz et ensuite les autres places que je possède ^ .»

La paix rétablie entre la France et la Lorraine ne devait pas être de longue durée. Le duc ne prit aucun souci des promesses faites à la France, et Richelieu résolut bientôt de recommencer la lutte contre lui. Le 30 juillet 1633 il fit déclarer, par arrêt du Parlement, le Barrois saisi au profit du roi, faute de la prestation d'hommage à laquelle Charles IV s'était engagé ^, et quelques jours après les troupes françaises se répandaient de nouveau en Lorraine. La guerre cette fois dura plus longtemps, infligeant aux malheureuses populations de ce pays les plus dures souffrances ^. Interrompue un instant par le traité de

^ D. Calmet, Histoire de Lorraine, III, 221.

* Dif^ot, Histoire de Lorraine, V, 197. Uno copie du procès-verbal de la pïisc de possession du Barrois par le sieur de La Nawe, commissaire du Parlement, se trouve aux Archives iiatio7iales, KK i\SO.

^ Onsaitque ladétressc despopulalions loirainestouclia la charité de

Paris (2 avril 1641), qui confirmait la cession de Glermont aux conditions précédemment stipulées \ la lutte fut bientôt rallumée par Tinconstant duc de Lorraine, et ses Etats occupés de nouveau, par les armées françaises.

La mort de Richelieu et de Louis XIII, en faisant passer le pouvoir aux mains de Mazarin, n'amena pas l'apaisement qu'on avait espéré : bientôt au contraire la guerre étrangère se compliqua de la guerre civile. Le désir de récompenser le prince de Gondé des victoires qu'il avait remportées, et en même temps de s'assurer son appui contre la Fronde, porta Mazarin à lui abandonner, en décembre 1648, « pour en jouir souverainement comme jouissait Sa Majesté elle-même », le comté de Glermont et les places de Jametz, Dun et Stenay, récemment conquises sur la Lorraine. Par cette mesure le cardinal voulait sans doute consolider la possession de ces territoires et transformer plus sûrement en fait acquis une cession contre laquelle le duc de Lorraine n'avait pas renoncé à protester.

Malgré l'opposition que la ducliesse Nicole fit à l'enregistrement de ces lettres de donation, Gondé entra en possession de cette souveraineté -, mais les calculs de Mazarin furent déjoués par la défection du

saint Vincent de Paul qui, s"il ne réussit pas à obtenir de Richelieu la cessation des hostilités, contribua efiicacement, par l'envoi de nombreux secours, à adoucir les misères causées par la guerre. Voy. Haussonville, Ilist. de la réunion de la Lorraine, II, 62-66.

* Digot, llisL. de Lorraine, Y, 298.

' Haussonville, If, 211-212.

UÉUNION DU CLERMONTOTS A LA FRANGE 89

prince qui, passant dans le parti espagnol, fit perdre momentanément au roi de France ses terres du Glermontois, dont l'acquisition avait été si laborieuse. Il fallut en entreprendre de nouveau la conquête et Turenne livra à Clermont, en 16o4, un siège à la suite duquel la place fut rasée \

Le traité des Pyrénées, en 16^39, confirma solennellement à la France la possession du Glermontois - (jue Louis XIV, sur les instances de l'Espagne, s'engageait à remettre au prince de Condé avec les droits (jue celui-ci y possédait avant de prendre les armes contre sa patrie. Ce traité reconnaissait en même temps la légitimité de la saisie du duché de Bar, qu'on laissait entre les mains du roi de France. Deux ans après, 3Iazarin, presque à la veille de sa mort, consentit à conclure avec le duc de Lorraine une convention par laquelle le duché de Bar lui était restitué à charge d'en faire hommage au roi (Vincennes, 28 février 1661), mais de cette restitution était excepté le Glermontois qui, conformément aux traités de 1632, de 1641 et de 1639, restait définitivement terre française ^.

Une protestation, bien tardive, devait s'élever encore

' D. Calinet, III, ol2.

- Trait(î des Pyrénées. « Art. 6i. Los conté, prévAté, terres et domaines de Glerinont, Stenay. Dun et Janietz, avec leurs appartenances, dépendances et annexes, demeureront à jamais unis et incorporez à la couronne de France. — Art. 63. Le duc de Lorraine ne pourra léclamer l'indemnité qui avoit été stipulée en 1G32 » (Dumont, Corps diplomatique, VI, 2° partie, p. 273).

' D. Calmet. III, im.

contre cette réunion ; ainsi qu'on pouvait s'y attendre, elle resta sans écho.

En disposant d'une partie des États du duc de Lorraine, par le traité des Pyrénées, les ministres de P>ance et d'Espagne avaient réservé en principe les droits impériaux et stipulé que le roi Catholique emploierait ses bons offices pour assurera Sa Majesté Très Chrétienne l'investiture dont elle pourrait avoir besoin pour les terres qui seraient fiefs d'Empire *. En fait, Louis XIV n'avait jamais songé à réclamer cette investiture pour le Clermontois, et la cour de Vienne résolut d'exprimer des plaintes à ce sujet. Profitant, en 1670, de l'appel que le duc de Lorraine lui avait adressé en voyant son duché envahi à l'improviste par les troupes françaises, elle députa à Versailles le comte de Windiscligraetz, avec mission non seulement de proposer l'intervention de l'Empel'eur entre le roi et le duc de Lorraine, mais aussi de présenter des réclamations sur le fait du Clermontois. Après quelques conférences tenues avec

^ Traité des Pyrénées : « Art. 78. Sa Majesté catholique consent à ce que Sa Majesté très ctirétienne ne soit obligée au rétablissement ci-dessus du sieur duc de Lorraine qu'après que l'Empereur aura approuvé et ratifié par un acte authentique, qui sera livré à Sa Majesté très chrétienne, tous les articles stipulés à l'égard dudit sieur duc de Lorraine dans le présent traité, sans nul excepter... comme aussi, en cas qu'il se trouve que des Etats, pays, villes, terres ou seigneuries, qui demeurent à Sa INlajesté très chrétienne en propre par le présent traité, de ceux ou celles qui appartenoient ci devant au duc de Lorraine, il y en eût qui fussent iiefs et relevassent de l'Empire, par raison de quoi Sa Majesté eût besoin et désirât d'en être investie. Sa Majesté catholique promet de s'employer sincèrement et de bonne foi auprès de l'Empereur pour faire accorder ladite investiture au Roi très chrétien ».

Lionne, WindischgTaetz fut reçu par le roi lui-même qui repoussa hautement toute entremise entre Charles de Lorraine et lui. La réponse de Louis XIV était conçue en termes si absolus que l'envoyé impérial sentit l'inutilité d'insister et renonça à parler de Clermont \

Dès lors les droits de la France sur ce territoire ne furent plus contestés par personne. Les traités qui, au cours du règne de Louis XIV, réglèrent à diverses reprises les intérêts des nations de l'Europe respectèrent les dispositions prises par Mazarin et Louis de Haro, sans chercher à revenir sur une annexion confirmée par quatre traités successifs et consacrée par le temps.

Jusque vers la fin de l'ancien régime, le Clermontois demeura le domaine exclusif de la maison de Condé qui non seulement y exerçait les droits habituels des seigneurs féodaux, mais percevait encore les impositions publiques réservées d'ordinaire au roi. Un échange survenu en 1784 rattacha au domaine cette perception des impôts. Peu d'années après, en 1701, cet acte fut annulé par l'Assemblée Nationale qui révoqua en même temps la donation de 1648 et fit rentrer purement et simplement le Glermontois dans le domaine de la nation.

Telle est l'histoire de la réunion, à la France, de cette contrée qui par sa situation physique, ses mœurs,

' D. Calniet, III, 684. — Haussonville, III, 190.

son langage, avaittoujours été appelée à en faire naturellement partie, mais qui en resta si longtemps séparée par suite d'une division politique arbitraire, dont le poids a porté sur le moyen âge tout entier. Ce n'est qu'une courte page de l'histoire générale des efforts que la royauté française a poursuivis pendant de longs siècles, pour réformer une délimitation qui remontait à la dislocation de l'ancien empire de Charlemagne, et pour rendre à notre pays les limites naturelles dans lesquelles se renfermait autrefois la Gaule ; mais cette page reflète fidèlement les différentes pliases de ce travail lent et persévérant, poursuivi sur tous les points de la frontière française. Pendant quatre siècles, les forces du pouvoir royal, absorbées par la lutte qu'il doit soutenir pour asseoir sa domination sur les grands vassaux, ne peuvent se faire sentir au dehors, mais après les règnes glorieux de Philippe-Auguste et de saint Louis, après les importantes annexions territoriales, préparées de longue main et effectuées sous Philippe III, la première dynastie capétienne arrive à l'apogée de sa puissance avec Philippe le Bel, et celui-ci profite de la turbulence du comte de Bar pour tâcher de reculer la frontière jusqu'à la Meuse. Cependant, une partie du Barrois cis-meusien lui échappe, grâce aux liens de vassalité qui la rattachent à l'éveché de Verdun et à l'Empire, et le roi, pour établir peu à peu son influence dans cette région, n'a pas d'autre moyen que d'offrir sa protection à quelques-unes des communautés situées sur les confins du royaume : c'est en

quelque sorte des jalons qu'il plante pour tracer à un moment donné une nouvelle ligne frontière. Arrêtée pendant la guerre de Cent ans, détournée ensuite de son vrai but par les folles expéditions d'Italie, cette politique d'extension reprend son cours au xvi*" siècle et fait de rapides progrès. Grâce au zèle infatigable des officiers royaux, qui ne perdent pas une occasion d'étendre le rayon de l'influence française, les esprits s'habituent àadmetlrequele royaume s'étend au moins jusqu'à la Meuse, et à donner au droit de garde exercé par le roi sur certaines localités du Glermontois le caractère de la souveraineté. Le Parlement soutient cette théorie avec vigueur et l'occupation des Trois- Évechés fournit à la France les points d'appui nécessaires pour élargir sa domination vers l'Est. Dès lors l'annexion du Glermontois n'est plus qu'une affaire de temps. La conduite imprudente de GharlesIV de Lorraine ne tarde pas à procurer au cardinal de Richelieu l'occasion de soutenir par la force les revendications royales, et Glermont, la clef des défilés d'Argonne, tombe entre les mains du roi, en attendant que le traité de Vienne amène la réunion de la Lorraine elle-même. Il avait fallu neuf siècles d'efïorts persévérants pour détruire les effets de l'antique partage de Verdun, pour permettre à la France de reprendre, lambeaux par lambeaux, le territoire du royaume parasite qu'on avait attaché à ses flancs, et pour rendre à notre patrie ses bornes traditionnelles.

EXEMPTION DU DROIT D AUBALXE ACCORDEE PAR PHILIPPE YI A JEAN CHARLES, ORIGINAIRE d'AUBRÉVILLE.

Philippe, etc. Savoir faisons à toiiz presenz et à venir que nous avons ottroié et ottrojons, de nostre autorité royal et grâce especial, à Jehan Charles, d'Aubrevillc, selier demorant à Reins, personne de franche condition et nez en loyal mariage et hors de nostre royaume, en la contée de Bar, que il puisse ordener de touz ses biens meubles et heritaiges acquis et [à] acquerre par testament ou autrement et que ses hoirs puissent succéder à ses diz biens senz empeschement, tout aussi et en la manière que s'il feust nez en nostredit royaume, non obstant que soit nez dehors ycelui, comme dit est, se autre cause n'i a pour quoy empeschement li doie estre mis. Si mandons, etc. Ce fu fait à Poissy, l'an de grâce mil ccc quarante et cinc ou mois d'avril.

[Archives nationales, JJ 75, n<» 30G.)

JANVIER 1 363 (n. st.)

REMISSIO PRO DOMINO JOHANNE DE LA LOGE, MILITE, ET JOHANNE DE MONGELZ, SCUTIFERO.

Charles, ainsné filz et lieutenant du roy de France, duc de Normandie et Dalphin de Viennois, savoir faisons à touz présens et à venir que nous avons receue l'umble supplicacion de nostre très chière et amée cousine la contesse de Bar, de Longueville, et dame de Cassel, contenant que, comme pour le temps qu'il avoit guerre entre nostre oncle, le duc de Lucembourc et de Brebant, elle et nostre cousin le duc de Bar, d'une part, son filz, et l'évesque de Verdun, son éveschié, la cité de Verdun, d'autre, ladite contesse eust et tenist son cappitaine et ses gens d'armes en sa forteresse de Clermont, hors du royaume, pour contrester et résister à son povoir à sesdiz ennemis, lesquelz ennemis prenoient hommes, subgiez, besles et autres biens, et dommageoient de tout leur povoir ladite contesse, sondit filz et leur terre, tant ou royaume comme dehors, et aucune fois menoient leurs bestes à reffiige oudit réaume, et une fois entre les autres il avint que leursdiz ennemis en feissent amener plusieurs grosses bestes ou bailliage de Vitry, ledit cappi Laine le sceust et commanda aux gens d'armes de ladite guernison de Clermont, avecques lesquelz estoient pour lors messire Jehan de la Loge, chevalier, et Jehan de Moncelz, escuier, hommes, genz et familiers de ladite contesse, et aler après lesdites bestes, lesquelz y alerent avecques ledit cappitaine et tant les poursuirent à chaude chace qu'il trouvèrent lesdites bestes et les prindrent oudit bailliage de Vitry, près de la fin dudit royaume, entre la Nue^fville au bos et Poussesse; en laquelle prise faisent par cas d'aventure, par aucuns des pages

OU mesmes desdites gens d'armes, fu mort Jehan le Berger, fil Colin Le Malade, de ladite ville de Nuefville au bos, sans ce que lesdis chevalier et escuier y meissent oncques les mains ne eussent volenté et cuer de mehaigner aucune personne, niais seulement estoient en la compagnie de ceulz qui aloient prendre et amener lesdites bestes qui furent transportées du royaume, où elles furent trouvées, en l'Empire, à Clermont, ou dit chastel. Pour occasion desquelz fais le bailli de Yitry enPertoys,. qui pour le temps estoit, à la requeste de messire d'Orne, chevalier, qui disoit lesdites bestes à lui appartenir, et du procureur de Monseigneur ou dit bailliage, fist lesdiz chevalier et escuier appeller à ban au chastel de Saintte Manehoust, aus quelz appeaulz sur les fais dessusdiz se rendirent prisonniers, et après ce furent eslargis et recreuz d'assise en assise, par baillent bons hostages, corps pour corps, avoir pour avoir, de comparoir à chascune assise, et tous jours s'i soient suffisamment comparus, jusques ad ce que à ceste derraine assise de Saintte. Manehoust, qui commança le second jour de janvier de cest an présent, que iceulx chevalier et escuier se firent essonnier et excuser pour cause de maladie : néentmoins le bailli dudict Yitry qui est à présent a fait prendre, depuis ladite essoinne envoyée par iceulz, les corps desdiz hostages, et avecques ce saisir et mettre en la main de mondit segneur touz leurs biens, et s'efforce de procéder contre lesdis chevalier et escuier, se par nous ne leur est sur ce pourveu de gracieux remède et convenable. Pour quoy nous, considérans les choses dessusdites, voulans en ce modérer rigueur de justice; considérans aussi que lesdis chevalier et escuier sont et ont esté touzjours de bonne conversacion et renommée, bienveillans du royaume, et que les choses dessusdites furent faites non pas principalement par lesdiz chevalier et escuier, jasoit ce que il feussent en la compagnie, comme dit est, et aient esté faites en guerre ouverte et sans avoir entencion, de par lesdiz chevalier et escuier, de faire omicide ne autre mauvais fait, mais que en entention de dommager leurs dis ennemis, et aussi que oncques ne furent attains ne convaincus d'aucuns autres mauvaiz fais; pour contemplacion de nostredite cousine qui touzjours a esté et est bienveillant, ardent et confortant audit royaume de tout son povoir, de nostre certaine science, plainne puissance, grâce espécial et auc-

torité dont nous usons, à iceulz et à leurs diz hostages et à chascun d'eulz ou cas dessusdit avons remis et pardonné, remettons, quittons et pardonnons, par la teneur de ces présentes, les fais dessus diz, avecques toute pêne et amende corporele, criminele et civile, que eulz et chascun d'eulz ont ou pourroient avoir encouru envers mon Seigneur et nous pour cause des fais devant diz, et les restituons à leur bonne famé et renommée, à leur pais et à leurs biens, sauf et réservé à partie adverse à poursuir les fais dessus diz tant seulement. Si donnons en mandement au bailli de Vitry et à touz autres, etc., que de nostre présente grâce facentetlessent joïr lesdiz chevalier etescuier, etc. Donné à Paris, ou mois de janvier l'an mil ccclxii. Ainssi signé : Par monseigneur le Duc, N. de Veires.

[Archives nationales, JJ 92, n» 170. — Copie, Bibl. nat., fonds français, n» 23408, fol. 311.)