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temps derniers surtout, pourraient, en vertu de la garantie tacite, tenir le vendeur pour responsable de tous les vices cachés autres que les vices légaux.

Il subsistera tout de même un moyen de se dégager de son obligation de garantie : c’est de révéler le vice à l’acheteur afin qu’il devienne pour lui un vice apparent ; du moment qu’il n’est plus caché, il cesse du même coup d’être un vice redhibitoire; peu importe que le vendeur n’aït pas employé le mot technique pour désigner le vice pourvu que l’acheteur n’ait pu se méprendre sur les caractères du vice (1). Cette facon de faire est la plus efficace, elle n’entraîne par la suite aucune contestation mais elle a l'inconvénient d’être nuisible au vendeur. Ce dernier se débarrassera moins facilement de sa bête et l’acheteur donnera un prix bien plus bas s’il est sûr de lexistence d’un vice que s’il a sur lui de simples soupçons.

« On rencontre presque toujours, nous dit M. Lavollée (2) des clauses de non-garantie dans la vente des chevaux de sang.» On s'exprime ainsi : « Vendu sans aucune espèce de garantie de tous les vices légaux ». Il peut y avoir des cas où la clause n’est pas directement exprimée, où elle n’est qu’'implicite. L’aveu d’un vice est une convention impicite, l'acheteur est considéré comme ayant voulu de la sorte décharger le vendeur de la garantie de ce défaut.

PAR III. -- Ventes aléatoires

La plupart des auteurs, notamment M. Touzet (3), rejettent catégoriquement la clause de non-garantie pour vice connu du vendeur. Cependant, dans toutes les hypothèses, va-t-elle être nulle ? On concède, en général, à l’acheteur le droit de réaliser une vente aléatoire, et: M. Troplong (4) admet que, même pour un vice connu, la restriction de la garantie soit licite, à condition que la vente ait eu un caractère aléatoire. Si l’on a accepté de signer un billet de

(1) Jurisprudence Anvers, 188b - 2 - 11. Pandectes françaises : Vices redhibitoires, p. 587, n° 571.

(2) Ch. LAVOLLÉE : ouvrage cité, p. 105 et suivantes,

(3) Touzer : ouvrage cité, p. 99.

(4) TRoPLONG : De la vente. T, II, n° 560.

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décharge, n’a-t-on pas consenti, par le fait même, à supporter, sans réclamer, les divers aléas qui pourraient survenir ?

Faut-il voir dans toutes les conventions de non-garantie des stipulations de vente aléatoire ? Quand on achète un animal non compris dans l’énumération légale, on est persuadé, à l'avance, que, sauf exception, le marchand même, s’il est averti de l’existence d’un vice, ne l’avouera pas. S'il a été convenu d’une exonération de garantie pour un ou plusieurs vices légaux, il en est de même. Les acheteurs méfiants estiment que s’ils ne réussissent pas à découvrir les vices cachés de l’animal, ils n’auront plus qu’à supporter le défaut sans espoir d’un recours possible.

En fait, la plupart des achats sont donc acceptés par les acheteurs « à leurs risques et périls ». Il ne faut pas, reconnaissons-le, présumer le caractère aléatoire de l’opération; il est nécessaire qu’il ressorte expressément ou tout au moins tacitement des termes du contrat. Une vente apparaîtra comme aléatoire si elle est effectuée «aux risques et périls de l’acheteur » ou bien s’il s’agit de vente de l’animal «tel quel> ou encore « dans l’état où il est». Les autres formules qui peuvent se ramener aux énonciations ci-dessus auraient la même portée (1).

Dans la vente aléatoire, la prise en charge des risques par l’acheteur a pour compensation la diminution du prix qu’il a dû payer. M. Mulard (2) présume le caractère aléatoire du marché et refuse la nullité de la convention, invoquée sous prétexte de vice connu du vendeur. L'acheteur ne saurait prétendre que s’il eut connu le vice, il n’aurait pas acheté ou qu’il aurait payé un prix moindre; il est censé ne s'être engagé qu’en homme averti et conscient des risques qu’il assumait.

Ce qui sera fort compliqué à dégager pour le juge, c’est le caractère aléatoire de la vente. Les parties doivent manifester clairement leur volonté.

A côté de cette théorie, il y a la théorie classique, défen-

(1) Trib. Civ. Seine, 9 octobre 1864 (D. P. 1864 - 3 - 22), (2) Paul MuLaRp : ouvrage cité, p. 80,

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due par la presque unanimité des auteurs, d’après laquelle la vente «aux risques et périls» de l’acheteur n’est pas une vente aléatoire. N’aurait cette qualité qu’une vente dans laquelle acheteur et vendeur ignorent celui qui réalisera un gain par rapport à l’autre. Un pari est considéré comme un contrat aléatoire et ceci avec raison, mais il y a des paris où l’une des parties est sûre de la réussite, si elle a déjà réalisé plusieurs fois, par exemple, et avec facilité la performance qu’on la défie d’accomplir. Si l’on veut, on peut jouer sur les mots et dire qu’au cas de vente d’un animal malade, le vendeur ne révélant rien et exigeant, malgré tout, un billet de décharge de garantie, la convention «aux risques et périls» n’entraîne pas une vente aléatoire, mais une vente avec acceptation unilatérale des risques quels qu’ils soient. Qui dit insertion dans le contrat de vente des mots «aux risques et périls > dit diminution importante du prix. Le Tribunal de Commerce de Saint- Etienne, dans un jugement du 17 octobre 1929 (1), a déclaré que l’acheteur, en se procurant des animaux à bas prix, n’ignore pas qu'ils seront probablement d’une qualité inférieure et qu’il accepte en faït les risques de l’opération.

D’après l'examen de l’animal, lacquéreur a pu juger que son allure générale ne paraissait déceler aucune tare grave, que l’essai avait été concluant et que, si plus tard, il se révélait quelque mal, ce ne serait pas gênant pour l'usage futur. Le prix est alléchant, la vente est réalisée. Ce serait vraiment de la mauvaise foi que d’aller réclamer la nullité du contrat sous prétexte de tromperie et de fraude de la part du vendeur. La non-garantie pour vices apparents est valable; si l’acheteur déclare «quand bien même les vices cachés qui existent peut-être en ce moment seraient apparents, je me rendrais acquéreur de cet animal qui me plaît tel qu’il est», ne peut-on l'empêcher d’annuler la vente, comme on l'aurait fait si l’on avait eu affaire à des vices apparents.

L'article 1964 du Code Civil dit que «le contrat aléa-

(1) (Gaz. Pal, 1929 - 2 - 1018),

toire est une convention réciproque dont les effets quant aux avantages et aux pertes, soit pour l’une ou plusieurs d’entre elles, soit pour toutes les parties dépendent d’un évènement incertain. » |

L’aléa, aux dires de cet article, peut être supporté unilatéralement, mais un autre article, l’article 1104 du Code Civil (2° alinéa), déclare que «quand l’équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune des parlies, d’après un évènement incertain, le contrat est aléatoire.» Demolombe (1), Aubry et Rau (2), Baudry-Lacantinerie et Barde (3), Touzet (4), voient dans ce seul article la vérité et ils repoussent les conclusions de l’article 1964.

Admettons que le vendeur connaisse le vice non garanti, mais ignore si ce vice gênera beaucoup l'emploi futur de l'animal; le vice est, par exemple, une boiterie ancienne intermittente qui ne réapparaît qu’à de très longs intervalles, le cheval ne sera utilisé que dans de rares occasions et, de plus, la boiterie, n’est pas très forte. Le cheval pourra très bien être parfait pour ce service, on l’aura peut-être vendu trop bon marché pour ce qu’il valait; le vice peut se guérir, le vendeur risque de perdre plus qu’il ne devrait, il court ainsi un certain aléa.

Toujours est-il que la jurisprudence tient à restreindre de plus en plus la notion d’aléa, elle tend à protéger malgré lui le contractant qui, de son plein gré, en toute connaissance de cause, mais peut-être aussi un peu par inexpérience et crédulité, s’est engagé à ses risques et périls. La convention de non-garantie pour vices connus du vendeur sera souvent annulée pour fraude, mais, à notre avis, si vraiment l’acceptation des risques était explicite, l’acheteur ferait preuve d’une mauvaise foi notoire s’il invoquait cette nullité; il a contracté une sorte d’obligation naturelle en accordant à son vendeur l’exonération de la garantie; mais, grâce à un détour, ne pourrait-on intenter une action en nullité pour dol par réticence ; nous étudierons cette question dans notre deuxième partie.

(1) DEMOLOMBE. T. XXIV, n° 27.

(2) Augry et Rau. T. V, par. 341, note 5. Septies, p. 471.

(3) BauDRY-LACANTINERIE et BARDE. T. I, n° 18.

(4) Touzer : ouvrage cité, p. 100.

En ce sens : Trib. de Com. d’Alost, 13 mai 1891 Gaz. Pal. 1891, 2 sup. II.