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même si le boucher exerce également la profession de marchand de bestiaux. Dans une affaire de ce genre, jugée par le Tribunal de Commerce de Verdun (1), l’animal, objet du contrat, était d’une telle maigreur que rien ne pouvait faire supposer un achat en vue de la boucherie; l’action redhibitoire intentée par l’acquéreur a été repoussée pour absence de garantie conventionnelle extensive. Il a été jugé qu’il n’y avait pas lieu d'admettre l’existence d’une garantie tacite au cas de vente d’une bête de boucherie «lorsque cette dernière était atteinte d’une gêne apparente dans la marche et qu’elle avait été vendue comme étant poussive et fatiguée, éveillant ainsi lattention de l'acheteur sur lopportunité de la montrer à un vétérinaire avant de labattre pour savoir s’il n’y avait pas lieu d'attendre qu’il fut régénéré par une certaine période de repos » (2).

Un jugement du Tribunal civil de Neufchâteau du 19 février 1932 (3) vient de poursuivre encore dans le sens de l'extension le système établi par la jurisprudence. La garantie n’a plus besoin de ressortir, soit de la nature, soit de la destination de l’animal vendu; on finit par la dégager du seul prix de vente : « Attendu, dans l’espèce, que Mougeolle ne rapporte la preuve d'aucune convention de garantie intervenue entre lui et Jacquemin, mais qu’une garantie résulte des circonstances de la cause, notamment du prix de lanimal qui est de 2.650 francs, prix normal d’une vache de moyenne valeur; qu’il est vrai que les parties qui, toutes deux, sont marchands de bestiaux, n’ont pas précisé lors de la vente l’usage auquel était destiné Panimal, par exemple bête de boucherie, vache laitière, bête d’embouche, mais qu’il est cependant évident qu’il était implicitement convenu entre les parties que la bête était marchande et utilisable; que le vétérinaire ayant déclaré après l’autopsie que la bête était impropre à tous usages, il y a lieu d'annuler la vente litigieuse. »

(2) Trib. Com. Nantes, 24 janvier 1922 (R il N 922 -1- PCR DEL j (Recueil Nantes, 1922 - 1 - 78).

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Ce jugement marque un grand pas dans l’évolution de la jurisprudence qui nous occupe; il est évident que l’acheteur n’a pas eu l'intention de sacrifier ses 2.650 francs; il est d'usage dans toutes les ventes que les marchands, les vendeurs, s'ils sont honnêtes, s'engagent tacitement à donner à l’acheteur en l’échange de son argent, une marchandisé, un objet d’une valeur à peu près équivalente. Pothier, appliquant cette idée aux animaux, disait : « L'acheteur doit être garanti des vices cachés empêchant l’animal de remplir le but qu’il s'était proposé en l’achetant, en vain l'acheteur a utilement une chose qui ne peut lui être d’aucun usage. »

Un animal inutilisable est un animal sans valeur, l’usage est, pour ainsi dire, partie intégrante de la chose. Si l’acheteur avait payé sa vache seulement 50 francs, la redhibition n'aurait pu avoir lieu, le prix aurait représenté la valeur de la dépouille, mais le prix de 2.650 francs incluait sans nul doute l’usage; le vendeur était censé savoir que si l’on payait une somme si élevée, c’était pour avoir une vache qui rendit des services; du fait même qu'il Pa livrée et a accepté l’argent, il s’est engagé tacitement à lui garantir l’utilisation possible de l’animal.

C’est la première fois que dans un jugement en matière de vices redhibitoires animaux, le facteur prix intervient en tout premier plan. Nul doute que la notion de garantie tacite continuera encore à évoluer dans les années qui vont suivre.

Pour lacheteur d’un animal de boucherie, il n’est pas besoin de provoquer l’expertise quand l’animal a été saisi à l’abattoir par un inspecteur vétérinaire assermenté. Le rapport de celui-ci suffit pour assigner son vendeur devant le Tribunal; la procédure en est considérablement simplifiée, elle est plus rapide qu’un référé : ce n’est pas sans avantage, la décomposition n’a pas le temps de se faire et ces constatations à l’abattoir sont opérées dans de meilleures conditions (1). Le Tribunal de Clamecy (2) a jugé

() Voir ConTE : Jurisprudence vétérinaire, p. 245. (2) 31 janvier 1893 (Recueil de Médecine vétérinaire, 1893, p. 301).

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qu’un rapport d’un inspecteur sanitaire non assermenté ne suffirait pas, mais cette distinction est discutable, car ce rapport servira à étayer convenablement une présomption d’impropriété à la consommation dont on se contente souvent comme preuve légale.